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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Assurance construction en ligne | Generali
PertinenceAssurance construction
Sécurité garantie pour votre projet immobilier
Construire une maison selon les propres plans, transformer un chalet en un lieu de vacances idyllique ou rénover la vénérable villa familiale: un projet immobilier permet de réaliser un rêve. Et votre assurance de construction vous évite de le voir se transformer en cauchemar. Car même les meilleurs architectes et...
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Assurance de flottes en ligne | Generali
PertinenceAssurance flotte
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Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
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Assurance des véhicules automobiles de tourisme ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs de produits et de services,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 112-1 à L. 125-6, L. 211-1 à L. 213-2, R.112-1 à R.125-11, R.211-1 à R.213-8, A.113-1 et A.211-1 à A.213-4 ;
Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant...
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La Banque Postale : une assurance pour les auto ...
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PertinenceAvez-vous été résilié au cours des 5 dernières années ?
Indiquer motif de la résiliation :
Date de résiliation :
Avez-vous eu des sinistres au cours des 5 derniéres années ?
Précisez le nombre de sinistre :
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Date: 2018-02-15 20:07:21
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PertinenceResponsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Ce contrat protège les tiers des dommages causés par le chef d'entreprise, ses salariés ou ses équipements par la réalisation d'un chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Elle garantit d'une manière générale les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle...
Site : http://www.sfs-belgique.be
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RCDPRO - Assurance Responsabilité Civile des Professionnels
PertinenceComment souscrire son assurance rc professionnelle ? Pour cela, il vous suffit de vous munir des informations suivantes, activité de votre entreprise, chiffre d'affaire (prévisionnel si votre entreprise est en cours de création) et montant de garantie souhaité. Et de procéder à une demande de tarif sur notre site. Vous obtiendrez un devis responsabilité civile en quelques minutes,...
Site : https://rcdpro.fr
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Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
PertinenceSecond oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE ?
Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...
Site : nbconseil-assurance.com
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L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970.Vous êtes transactionnaire sans maniement de fonds, la loi vous impose, pour l'obtention de votre carte professionnelle, la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle qui peut être couplée avec une garantie financière en option.
Vous êtes transactionnaire avec maniement de fonds, la loi vous...
Site : assurance-pro-immobilier.com
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Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
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Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr
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Assurance auto professionnelle : la protection idéale
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Prise en charge des frais de...
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Le cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité ...
PertinenceLe cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité civile automobile au maroc
...souscripteur (ou "preneur d'assurance"). L'intermédiaire conseille ce dernier et procède aux formalités. En assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers), le souscripteur peut aussi être : o l'assuré : personne dont les biens ou la responsabilité sont assurés, o et le bénéficiaire : celui qui...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile au maroc / assurance de la responsabilite civile professionnelle / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile du quebec
A propos de la responsabilité civile professionnelle du ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 16 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
15 mars 2007
. Dans la rubrique La parole à...
Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin salarie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
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PertinenceQu'il s'agit d'un contrat multirisque professionnel, d'une assurance auto entrepreneur, de responsabilité civile ou de local commercial, nos agents interviennent et vous offrent plusieurs propositions adaptées à vos critères et à votre budget.
Je suis un professionnel, quelle est la meilleure assurance pro à souscrire en ligne?
Un chef d'entreprise doit couvrir sa...
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La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
PertinenceLes limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2018-01-13 07:04:01
Site : https://assurevue.comAssurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
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Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle en entreprise
L'assurance responsabilité civile professionnelle est également appelée assurance RC Pro. Il s'agit là d'une couverture essentielle qui peut être obligatoire ou facultative selon le secteur d'activité. En effet, selon la législation, les professions réglementées sont dans l'obligation de souscrire cette assurance...
Site : assurancedesmetiers.com
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
PertinenceL'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site : http://www.clicfacture.com
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Assurance construction en ligne | Generali
PertinenceAssurance construction
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PertinenceAssurance flotte
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Assurance professionnelle - UFNAFAAM
PertinenceL'obligation d'assurance
(Code de l'action sociale et des familles, article L.421-13).
Nos professions d'accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas...
Site : ufnafaam.org
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
PertinenceIntroduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.caDevis en ligne MMA - tpme.com
Retrouvez toutes les demandes de devis réalisées en ligne pour MMA et transmises auprès de nos fournisseurs agréés. Remplissez votre demande sur notre site TPME et recevez gratuitement des devis qualifiés par rapport à vos besoins.
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Assurance local 120 m2
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Site : https://www.tpme.com
Assurance responsabilité civile professionnelle agents de ...
PertinenceAccueil > Activité > Protection physique de personnes
Protection physique de personnes
Identifiez vos besoins d'assurance pour votre activité de protection physique de personnes.
Les agents de sécurité communément appelés « gardes du corps » sont chargés de missions dites de protection physique des personnes. Elles ont pour objet la sécurité de la ou des personnes protégées : hommes d'affaires, personnalités politiques, stars, etc. L'activité de...
Site : assurance-pro-securite.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance besoin entreprise personne
MKA - Courtier - Assurance auto, Assurance habitation - Editus
A propos de MKA - Courtier
Malou Knaff, Courtier en Assurances
Compagnies d'assurances : Bâloise, Lalux, Foyer, Axa, Allianz, Vivium, DKV, Europ Assistance, DAS, HDI Gerling, ACE, CNA, Zurich.
Conseiller en assurances, toutes branches d'assurance
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Site : https://www.editus.lu
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance ...
Pertinencemarché professionnels
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L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
Pertinence- vendredi 1 juillet 2016 16:41
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile : définition
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Assurance Versailles - Antoine ABDOU | Allianz
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Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises
PertinenceAssurance décennale
Assurance décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.
Une couverture responsabilité civile décennale pour...
Date: 2017-05-16 18:16:39
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Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) | Nexity
PertinencePourquoi souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) ? Est-elle obligatoire ?
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, "chaque propriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant...".
L'assurance collective de la copropriété couvre les dommages...
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Assurance automobile et d'entreprise | Aviva Canada
Une protection appropriée pour vous aider à faire rouler votre entreprise
Que vous soyez un concessionnaire ou propriétaire d'un garage de réparation, d'un lave-auto, d'une station-service ou d'un poste d'essence, Aviva vous offre la protection d'assurance qu'il vous faut, personnalisée expressément pour répondre aux besoins particuliers de votre entreprise.
Assurance Biens et...
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Assurance auto entrepreneur, quel tarif ? - Assurance ...
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FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
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Crédit Agricole de Guadeloupe - Assurance Multirisque ...
PertinenceAvec la Multirisque Professionnelle, optez pour les garanties essentielles et complémentaires nécessaires pour assurer la continuité de votre activité matérielle et financière.
Des garanties modulables
Les garanties vous sont proposées selon les caractéristiques de votre activité et ses particularités. Les offres sont modulables. Vous adaptez votre contrat et au fil de...
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L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...
Pertinence1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.
Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée
Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...
Date: 2017-12-24 00:15:23
Site : http://www.cna.dzThèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Solutions d’assurance pour petites entreprises – Aon Canada
PertinenceSolutions pour petites entreprises
L'exploitation d'une petite entreprise est un défi constant. Qui plus est, en raison de la période économique difficile que nous traversons, toute perte financière peut menacer la viabilité de l'entreprise. Aon Canada offre un éventail de solutions d'assurance aux propriétaires de petites entreprises afin de les aider à compenser les risques auxquels ils...
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Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro ...
PertinenceAi-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro-entrepreneur ?
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Une assurance professionnelle est souvent essentielle pour les micro-entrepreneurs, car elle couvre les aléas concernant directement les travailleurs, ou les dommages subis ou causés. Pour limiter les risques financiers...
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Que couvre vraiment l'assurance habitation - assurland.com
PertinenceL'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire non occupant. Toutefois, elle peut s'avérer précieuse en cas de vacance locative.
Bonne journée.
poubil 30/08/2012 à 22:21
bonjour j'ai mon fils qui m'a fait tombé mais lunette de soleil sur ma terrasse et un verre a été abimé je voudrais savoir si la responsabilité civile habitation va me dédommagé?
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Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
PertinencePersonne physique ou morale qui a subi un dommage.
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LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
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Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
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Date: 2017-08-09 21:33:06
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"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
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