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assurance d autorisation de sejour
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comite d entreprise direct assurance / assurance local comite d'entreprise
Randonnée Côte Basque, de Saint Jean de Luz à Zumaïa
PertinenceA votre convenance d'avril à novembre.
RENDEZ-VOUS
A 9h30 (horaire modifiable si besoin) à Saint Jean de Luz.
FIN DU SÉJOUR
Fin de programme à Saint-Jean de Luz.
4 à 6 heures de marche par jour sur sentier, avec des dénivelés montants de 300 à 600 mètres maximum.
DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)
Vous ne porterez que vos affaires de la journée ; vos bagages seront...
Site : https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance d autorisation de sejour / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Randonnée Cadaquès - Cap de Creus - La Balaguère
PertinenceÀ votre convenance du 5 janvier au 15 décembre.
RENDEZ-VOUS
A Llança à la gare ou à l'Office de tourisme (l'horaire et l'endroit à convenir lors l'inscription).
FIN DU SÉJOUR
Fin de séjour à Llança.
Randonnées de 2 à 5 heures avec 200 à 600m de dénivelé.
Vous ne porterez que vos affaires de la journée ; vos bagages seront transportés en véhicule par nos...
Site : https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance d autorisation de sejour / assurance que faire en cas d'incendie
Prefecture Toulouse numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Prefecture Cergy numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...
PertinenceConditions Particulières de Vente E.Leclerc Voyages
Conditions Particulières de Vente Voyages E.Leclerc
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
DEFINITIONS
Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une...
Date: 2017-05-16 17:43:01
Site : leclercvoyages.comThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance voyage pas cher france / assurance annulation voyage pas cher / assurance voyage pas cher / prix d'assurance voiture
Prefecture Nantes numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Rouen numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
PertinenceEtudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site : https://presse.macif.fr
Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
PertinenceBail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Randonnée sentier des Dieux, Italie - Côte Amalfitaine
PertinenceA votre convenance toute l'année.
RENDEZ-VOUS
A votre hôtel à Scala. (Transfert Naples - Scala en taxi en option avec supplément.) Fin de séjour le Jour 8 après le petit-déjeuner. Bus local ou train pour l'aéroport ou la gare de Naples.
FIN DU SÉJOUR
Le Jour 8 après le petit-déjeuner. Bus local ou train pour l'aéroport ou la gare de Naples.
Etapes de 4h30 à 6 heures avec des...
Site : https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Arrivée: étrangers (permis B, F, L, étudiants, touristes ...
PertinenceAssurance d'autorisation de séjour ou autorisation d'entrée (sauf CE/AELE).
Assurance d'autorisation de séjour ou autorisation d'entrée (sauf CE/AELE).
Passeport national valable ou, pour les ressortissants des pays membres de la CE/AELE, carte d'identité.
Passeport national valable (pour le requérant et pour tous les membres de la famille l'accompagnant) ou, pour les ressortissants...
Date: 2018-03-08 11:05:56
Site : http://www.lausanne.chThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / tarif d assurance
Arrivée: étrangers (permis B, F, L, étudiants, touristes ...
PertinenceArrivée: étrangers (permis B, F, L, étudiants, touristes)
Pour les ressortissants étrangers au bénéfice d'un permis B, F, ou L
En préambule, nous informons nos usagers qu'en vertu de la législation cantonale vaudoise en matière de taxes de police des étrangers - entrée en vigueur le 1er avril 2011, toute demande d'autorisation fait l'objet d'une perception anticipée de la taxe. Les...
Date: 2018-03-08 11:05:44
Site : http://www.lausanne.chThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
Finance Assurance Emprunteur : tout savoir sur la nouvelle ...
PertinenceFinance Assurance Emprunteur : tout savoir sur la nouvelle réforme du prêt immobilier
21:55 15 février 2018
21:55 15 février 2018 Source: Challenges
SCPI : un rendement de 4,43% en 2017
La collecte est par ailleurs restée soutenue avec plus de 6 milliards d'euros sur l'année. 0,21 point. C'est la baisse de rendement enregistrée entre 2016 et 2017 par les SCPI. Selon un...
Site : http://francais-express.com
Assurance obligatoire de soins, AOS - atousante.ch
PertinenceL'assurance maladie, LAMal, comprend l'assurance soins, qui est obligatoire, et l'assurance indemnités journalières, qui elle, est facultative.
L'Assurance obligatoire de soins, AOS ( KV : Krankenversicherung ) est gérée par une pluralité d'assureurs. Elle est placée sous la tutelle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFSP fait partie du département fédéral de...
Site : https://www.atousante.ch
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Chômage et expatriation - vaudfamille.ch
PertinenceIl n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation! Quelques principes de base!
Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu'ils exercent leur activité à l'étranger, sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales...
Site : http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / assurance en cas d'accident de travail / assurance d autorisation de sejour / assurance perte emploi pret / assurance accident non professionnelle
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
PertinenceArrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-03-31 23:44:38
Site : http://assouevam.frThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / changer d assurance auto comment faire / attestation d'assurance logement etudiant / changer d'assurance auto en cours d'annee / contrat d'assurance pour entreprise
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ...
PertinenceChangement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 24 juin 2017 à 23h02 - par Anas
je suis étudiant marocain L'année passée j'étais inscrit en L3 mais je n'ai pas suivi mes cours, car la formation où j'étais inscrit ne m'intéressait pas trop. Actuellement j'ai trouvé un travail en tant que pigiste et mon titre de séjour...
Date: 2017-08-16 02:49:41
Site : http://assouevam.frThèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto quand on veut
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
Pertinence(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
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PertinenceMaroc | Séjour Marrakech & Villes Impériales
Hôtel Blue Sea Le Printemps Gueliz
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Les vols internationaux...
Site : promovacances.com
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / prix d'assurance voiture maroc / prix d'assurance habitation / prix d'assurance voiture / prix d une assurance
Les changements qui vous attendent en 2017 - La Croix
PertinenceEn 2017, le divorce pourra se faire par consentement mutuel, sans avoir besoin de passer devant un juge. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira. Par ailleurs, une agence nationale pour prévenir et recouvrer les impayés de pensions alimentaires sera créée.
> Lire aussi : Le divorce chez le notaire, plus rapide mais plus risqué
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis d'assurance voiture credit mutuel / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Droit de séjour, travail, assurance - paris.daad.de
PertinenceAi-je besoin d'une autorisation de séjour ou d'un visa ?
Les citoyens d'un état-membre de l'Union Européenne bénéficient du droit de la libre circulation et ne sont donc pas soumis au visa. Une carte nationale d'identité ou un passeport suffit pour se rendre en Allemagne. Pour un séjour supérieur à trois mois, l'office des étrangers (" Ausländeramt ") délivre une autorisation de...
Site : paris.daad.de
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / carte professionnelle assurance maladie / tarif assurance maladie / assurance maladie professionnelle / mutuel assurance maladie sa
Assurance voyage - Billets d'avion | tripsta® | tripsta.fr
PertinenceSECTION 1. DÉFINITIONS:
Certains termes sont fréquemment utilisés dans ce contrat d'assurance. Nous vous indiquons ci-après la signification qu'il
convient de leur donner:
ASSURÉ: la personne assurée par ce contrat et toute personne agissant au nom de l'assuré.Pour les assurés âgés plus
que 70 ans toutes les garanties s'appliquent sauf les incidents médicaux.
COMPAGNIE D'ASSURANCE:...
Site : http://www.tripsta.fr
Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / assurance d autorisation de sejour / changer d assurance automobile / contrat d'assurance sante responsable / prix d'assurance automobile
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2017-10-26 02:20:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Bien choisir son assurance habitation - Nos conseils pour ...
PertinenceComment bien choisir son assurance habitation ?
L'assurance multirisque couvre un large éventail de risques, mais également de profils. Que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur, l'assurance habitation doit être adaptée à votre situation.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Le locataire
Pour le locataire d'un logement, l'assurance habitation est obligatoire. Cette...
Date: 2017-12-23 20:07:12
Site : http://www.bfmtv.comL'étudiant et l'assurance-maladie
PertinenceL'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site : https://www.etudiants.ch
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / prix d une assurance / comparateur d assurances / comparer les prix des assurances / meilleur prix des assurance
Assurance maladie- Services médicaux - RAMQ
Pertinencecertains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance d autorisation de sejour
TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur
PertinenceAchetez ou louez un véhicule neuf ou d'occasion ou achetez des pièces d'auto ou des services d'entretien avec votre carte.
Échangez vos Points TD Primes du conducteur pour acheter ou louer le véhicule de votre choix. Vous pouvez également échanger vos Points TD Primes du conducteur pour acheter des pièces d'auto et des services d'entretien réglés avec votre carte, notamment des...
Site : tdcanadatrust.com
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / remboursement assurance auto en cas d'accident
TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur
PertinenceOpérations bancaires > Cartes de crédit > Carte Visa TD Primes du conducteur
Carte Visa TD Primes du conducteur
Aidez-moi à choisir une
Accumulez des Points TD Primes du conducteur qui vous permettront de vous offrir le véhicule de vos rêves
Important: Nous n'émettons plus la carte Visa* TD Primes du conducteurMD. Les renseignements ci-dessous s'adressent uniquement aux titulaires...
Site : tdcanadatrust.com
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comDroit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / assurance sante a l'etranger / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
PertinenceCopyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site : https://www.assurveto.fr
Comparateur mutuelle santé - Informations destinées aux ...
PertinenceSélectionnez votre mode de recherche
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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.comThèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance maladie amelie sante / assurance maladie ivoire sante / assurance maladie sante / maison de l assurance
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
PertinenceU.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site : http://www.international.gc.ca
Carte vitale - description et usages
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
CGV Location | La Norma - station de ski familiale en ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MEUBLES DE TOURISME
SAEM SOGENOR (Société de Gestion de La Norma)
RCS Chambéry n° 348 321 118
Centrale de réservation immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n°IM073120022
Siège social : Maison de La Norma 73500 LA NORMA
Tél. : +33 (0) 4 79 20 31 46 ou info@la-norma.com
Ligne directe Centrale de Réservation : +33 (0)...
Date: 2017-10-27 18:51:26
Site : http://www.la-norma.comThèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie
Côté-Croisière - conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site : http://www.cote-croisiere.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
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Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Visa Thailande Tourisme - Commande en ligne
PertinenceNos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...
Site : https://www.rapidevisa.fr
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / comment obtenir carte professionnelle assurance / compagnie d assurance professionnelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
PertinenceBangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
Site : http://asiegolf.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
8. Travailleurs étrangers provenant d'Etats membres de l ...
Pertinence8. Travailleurs étrangers provenant d'Etats membres de l'UE ou de l'AELE
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Généralités
En 1999, la Suisse a signé avec l'Union européenne (UE) et les quinze Etats qui en étaient alors membres un Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), dont le but est d'introduire progressivement...
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LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
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Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
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Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...
Site : mutuellelacholetaise.fr
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Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi ...
PertinencePosté le 03/09/2012 à 12:08:08
Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de...
Date: 2013-03-14 15:35:25
Site : http://www.forum-auto.comThèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident avec alcool
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Pertinence- une attestation de prise en charge en Suisse d'une caisse d'assurance-maladie.
Si vous venez comme destinataire d'une prestation de service (vous êtes curiste par exemple), vous devez ajouter:une attestation de l'établissement indiquant la durée prévisible de la prestation: si vous êtes curiste, un certificat médical indiquant la durée prévue du traitement suivi.
Si vous venez comme...
Date: 2017-10-06 15:36:15
Site : http://www.installation-en-suisse.chThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / devis d assurance
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PertinenceCONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
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Affaires consulaires | Ambassade Madagascar
PertinenceAffaires consulaires
L'Ambassade gère, outre la coopération avec la Suisse, les diverses activités liées aux affaires d'ordres consulaires et général, entre autres la délivrance de visas pour Madagascar et les dossiers se rapportant à l'Etat-civil pour les ressortissants malgaches.
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