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assurance civile professionnelle


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    Loi Carrez attestation de superficie obligatoire pour la ...

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    Certificat de mesurage Loi Carrez

    La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :

    Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

    « Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...

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    Site : http://opengroupe.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle prix

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

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      PRESENTATION DE LA CIMA

    LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

    Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

    Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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    Site : http://cima-afrique.org

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise

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