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assurance accident non professionnelle
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 01 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante
Maladie professionnelle : dossier complet | Droit du travail
Maladie professionnelle : définition
L'exposition de manière prolongée à un risque lié à l'activité professionnelle peut porter une atteinte à la santé du travailleur telle qu'elle sera considérée comme une maladie professionnelle .
Contrairement aux accidents de travail, où le trouble est immédiatement consécutif à une évènement particulier, la maladie professionnelle est...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Assurance visa Schengen, Assistance visa impatriés ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / assurance sante retraite expatrie
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Comparatif des assurances pour le PVT / WHV - pvtistes.net
PertinenceComparatif des assurances pour le PVT / WHV
ASSURANCE MALADIE, RAPATRIEMENT ET HOSPITALISATION
Télécharger notre comparatif des assurances PVT / WHV / EIC en PDF
Avoir une assurance maladie / rapatriement / hospitalisation est obligatoire pour certains pays, indispensable pour tous.
Il est recommandé d'utiliser ce dossier thématique et le présent comparatif afin de déterminer quelle...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : comparateur assurance voyage pas cher / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance pvt comparatif / comparateur d'assurance pas cher / assurance sante a l'etranger
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Capital décès - secu-independants.fr
PertinenceCapital décès
Pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : capital deces assurance vieillesse / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance invalidite deces
Depannage auto 95 - ALLO REMORQUAGE Val-d’Oise (95)
PertinenceInformations sur le depannage
Le Depannage Auto Val d'Oise (95)
Quel que soit l'incident dans le Val d'Oise (95) : panne électrique ou de batterie nécessitant un depannage câble, panne sèche, inversion de carburant, crevaison, ou tout autre incident technique.
Allo Remorquage est là pour vous aider à trouver la personne qui vous peut vous sortir de cette situation, Allo Remorquage le...
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 05:34:28
Site : journaldunet.comRéforme de l'assurance chômage : le bilan
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 05:34:28
Site : journaldunet.comAssurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
PertinenceFind a Broker
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Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision...
Site : https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto en cas d'incendie / prime d assurance auto
Contrôle technique automobile : Informations et réglementation
PertinenceNote : 3.91/5 basée sur 44 évaluations
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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?
Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.
A cette fin, le contrôleur vérifiera un certain nombre de points en...
Site : http://www.auto-technique.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance automobile
Inaptitude médicale au travail - Le SITE DE LA PERSONNE ...
Pertinence» OÙ S'ADRESSER
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d autonomie / assurance vie invalidite maladie grave
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Depannage auto 37 - ALLO REMORQUAGE Indre-et-Loire (37)
PertinenceAllo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Indre-et-Loire (37) et du remorquage pas cher !
Le Remorquage Indre-et-Loire (37)
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AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...
PertinenceCOMMENT SOUSCRIRE AUX ASSURANCES DE BASE FFPLUM ?
Directement par internet sur le site de la FFPLUM http://ffplum-goal.multimediabs.com/grandpublic/saisielicencegp
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Assurance Planeur - AIR Courtage Assurances
PertinenceUne limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 EUR et non pas 1 600 000 EUR comme l'on trouve souvent sur le marché....
Comment faire pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile FFVV (dommages pouvant être occasionnés aux...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas de deces
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
Pertinence(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance complementaire sante en france / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Pertinence> Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-10-06 11:12:53
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnelle agricole
Quoi faire en cas d’accident... - Vélo Québec - velo.qc.ca
PertinenceVille à vélo
Quoi faire en cas d'accident...
IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...
Site : http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / societe assurance automobile du quebec+procuration
Calculez le coût de revient d'un véhicule
PertinenceCalcul du train épicycloïdal
Calculez le coût de revient d'un véhicule
Quelle que soit le type de véhicule, calculez son coût réel. Le budget automobile fait partie des postes de dépenses non négligeables pour les familles comme pour les entreprises. Bien souvent, de nombreuses personnes ne prennent en compte que la consommation de carburant. Pourtant, force est de constater qu'elle ne...
Site : http://www.toutcalculer.com
Assurance Temporaire - Speedtempo
PertinenceL'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.
La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...
Site : speedtempo.fr
Cabinet Legendre : Courtier en assurance pour particuliers ...
PertinenceVous souhaitez une étude personnalisée ? Contactez-nous
Votre courtier en assurances : un partenaire de confiance
Parce que les aléas font partie de la vie, votre protection ne doit pas être négligée. Cependant, trouver celle qui vous correspond parfaitement peut s'avérer compliqué.
Depuis plus de 10 ans, en tant que courtier en assurance nous sommes à vos côtés pour vous conseiller...
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
PertinenceRente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle agricole / assurance deces accident et maladie / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie professionnelle
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
FAQ - Espace-Emploi
Pertinence1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site : http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.frMaison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
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Maladie professionnelle : dossier complet | Droit du travail
Maladie professionnelle : définition
L'exposition de manière prolongée à un risque lié à l'activité professionnelle peut porter une atteinte à la santé du travailleur telle qu'elle sera considérée comme une maladie professionnelle .
Contrairement aux accidents de travail, où le trouble est immédiatement consécutif à une évènement particulier, la maladie professionnelle est...
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Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...
Site : https://assur.com
Avocat dommage corporel specialisé dans Indemnisation du ...
PertinenceIndemnisation Préjudices Dommages corporels :
Préjudices extrapatrimoniaux (non-économique) :
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :
Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs...
Date: 2016-06-29 12:50:12
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance deces accident avion / devis d assurance / assurance accident non professionnelle
Soumission assurance auto en ligne - AccesDirect
PertinenceTrouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...
Site : accesdirect.com
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
PertinenceBNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site : mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / assurance emprunt immobilier perte d'emploi / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi credit immobilier
Code des assurances - Article L211-1 | Legifrance
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile
Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...
Pertinenceil existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...
Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...
Site : http://apres-vente-auto.com
EXCLUSIF - Et si le recours direct ... - Apres-Vente-Auto.com
Pertinence( 12 604 vues) - 21 mars 2013 / 27 Commentaires
Il existe peut-être une recette qui permet aux experts et carrossiers de s'affranchir des pressions tarifaires des assureurs : elle s'appelle « recours direct » et est déployée avec succès par Yan Taverriti, expert à Forbach et pratiquant militant de cette procédure.
Cliquez sur l'image pour télécharger la procédure
appliquée par le...
Site : http://apres-vente-auto.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / societe de l assurance automobile / marche de l assurance automobile en france / l'assurance automobile en france / societe d assurance automobile
Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org
PertinenceLe code de la route
Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.
Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.
Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.
Législations...
Site : frontalier.org
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail
Rétro Assurances - Véhicules de collection
Quelques remarques :
L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.
Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.
Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...
Site : http://www.retro.fr
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / tarif assurance vehicule de collection / assurance en cas d'incendie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...
PertinenceLorsque le gardien est titulaire de la licence d'équitation FFE , il est également envisageable pour lui de souscrire une extension « responsabilité civile propriétaire d'équidé » (RCPE). Celle-ci couvre la responsabilité civile « du propriétaire et du gardien à titre privé et gratuit » :
lorsque le gardien n'est pas en action d'équitation ;
la licence couvrant la...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance responsabilite civile comparatif
Dossiers CHSCT : L’accident du travail, l’accident de ...
Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). ...
Date: 2017-05-16 16:49:50
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle
L'indemnisation des accidents de la route à Lille et Paris ...
Pertinence(*) : champs obligatoires.
« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.
La loi BADINTER fonde le principe du droit à l'indemnisation de la victime d'un accident de la...
Site : https://jmp-avocat-indemnisation.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture
RSR - datassur.be
PertinenceSignification des lettres RSR
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se démarque trop...
Date: 2018-03-08 06:55:12
Site : http://www.datassur.be