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versement capital deces assurance vie


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  • 16

    Assurance maladie grave: une bonne idée pour les enfants ...

    Pertinence
    26%

    Après les couches, les vêtements, les jouets, les frais de garde et le REEE, faudra-t-il acheter une assurance maladie grave pour les enfant?

    Certains pensent que oui. D'autres en doutent.

    «C'est de plus en plus populaire», affirme Nancy Elkas, directrice Prestations du vivant au Groupe financier Horizons, de Sherbrooke. Il faut dire que cette conseillère en sécurité financière est...

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    Site : lesaffaires.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie invalidite maladie grave / maison de l assurance / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 516

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    27%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 29

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    29%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Date: 2017-05-16 18:09:59
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

  • 160

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    29%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2017-11-02 16:58:36
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 40

    La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

    Pertinence
    29%

    II - L'invalidité

    II.1 Définition de l'invalidité

    On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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    Date: 2017-10-02 08:23:43
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1807

    N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

    Pertinence
    22%

    Article 1er

    Régime des comptes bancaires inactifs

    Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

    Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

    Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise

  • 10

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    23%

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    2017-02-24T16:02:24.000+01:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 9

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

    Pertinence
    25%

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

    Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 29

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    27%

    Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 13

    Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

    Pertinence
    17%

    1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

    Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

    Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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    Date: 2018-02-16 09:00:11
    Site : https://www.inc-conso.fr

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