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versement capital deces assurance vie


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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La Libre

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    42%

    Assurance-vie et succession: quels sont les droits?

    Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le

    lundi 11 novembre 2013 à 14h28

    - Mis à jour le

    Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...

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    Site : http://www.lalibre.be

    Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces

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    Votre contrat d’assurance-vie est-il saisissable ? | Planet

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    44%

    Donnez votre avis

    Longtemps protégée par l'article 1121 du code civil, l'épargne déposée sur les contrats peut être confisquée par le fisc depuis 2013.

    Vous êtes en délicatesse avec le percepteur ou tardez à payer un monceau de contraventions ? Jusqu'à une date récente, votre contrat d'assurance-vie constituait une oasis à laquelle le Trésor public n'avait pas accès. Mais les...

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    Date: 2018-01-18 11:35:32
    Site : http://www.planet.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie

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    Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

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    42%

    Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

    afp.com/Damien Meyer

    Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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    Site : votreargent.lexpress.fr

    Thèmes liés : fiscalite capital deces assurance vie / capital deces assurance vie credit agricole / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie

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    Assurance prêt Banque Postale - assurance-pret-pas-cher.com

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    42%

    Assurance prêt Banque Postale

    Vous avez dans l'idée d'acquérir un logement, appartement ou maison, résidence principale, secondaire voire investissement locatif et réalisez votre emprunt auprès de la Banque Postale ?

    Comme tout établissement bancaire, la Banque Postale vous proposera de couvrir votre emprunt avec son assurance de prêt maison, à savoir l'assurance de prêt Banque...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

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    49%

    Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

    « Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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