Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.fr

Assurance RCMS - Assurance dirigeant d'entreprise

Termes annexes relatifs au contrat : assurances RC dirigeant, assurance RCMS, Assurance des mandataires sociaux, RC Dirigeant, RC dirigeant de société, RC Dirigeant startup, Responsabilité civile dirigeant d'entreprise, Assurance pour les dirigeants, assurance dirigeant, assurance chef d'entreprise

Pour vous protéger au mieux nous vous proposons une assurance RC Dirigeant  à partir de...

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Site : https://kelips.fr

Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.fr

Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...

Micro-assurance : les garanties et tarifs

La micro-assurance : des assurances professionnelles à tarifs réduits pour lancer votre entreprise

Contrairement à un pack d'assurances, c'est vous qui choisissez vos garanties !

NOUVEAUTE 2017 : La responsabilité Civile Professionnelle : Ma responsabilité est mise en cause suite à une erreur professionnelle

Votre responsabilité...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?

Mis à jour le 18/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou assurance RC Pro, couvre l'entreprise qui cause un dommage à un tiers dans le cadre de l'exercice de son activité. Elle protège ainsi les clients ou tiers d'un quelconque accident. Elle n'est pas obligatoire,...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Responsabilité civile professionnelle négociant automobile ...

En savoir plus

Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle négociant automobile se compose de plusieurs parties ayant chacune d'elle leur intérêt pour garantir votre activité professionnelle. Nous avons essayé de synthétiser en deux grandes parties les contrats de responsabilité civile professionnelle négociant automobile afin que vous puissiez mieux comprendre les...

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Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel negociant automobile / comparatif tarif assurance responsabilite civile

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

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Site : nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance Responsabilité civile pour professionnels en ...

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Responsabilité Civile Professionnelle

Le Bureau d'assurances Naveau gère les portefeuilles d'assurances des particuliers, des indépendants et des PME . Nos courtiers se déplacent dans toute la Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Découvrez notre offre d'assurance Responsabilité Civile pour les entreprises et les indépendants.

Les avantages de souscrire une...

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Site : https://www.naveau.be

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

Assurance auto entrepreneur, quel tarif ? - Assurance ...

Guide pratique

Quel est le tarif d'une assurance auto-entrepreneur ?

Des assurances spécifiques ont été créées pour les auto-entrepreneurs. Chaque assurance a pour but de couvrir le professionnel en cas de problèmes matériels, corporels et immatériels dus à son activité. Pour exercer son activité professionnelle en toute sérénité, l'auto-entrepreneur doit souscrire une assurance qui...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS

Questions générales sur Europax

A qui s'adresse le contrat Europax ?

Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.

Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?

Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...

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Site : acs-ami.com

Assurance dirigeant - responsabilité civile mandataire social

Votre Famille et Vous

Assurance dirigeant

Vous êtes chef d'entreprise et recherchez un partenaire reconnu pour vous aider à assurer la pérennité de votre activité ainsi que votre position de dirigeant ? Avec MMA, vous pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute tranquillité.

Besoin d'un devis, d'un tarif, d'une information

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Vous dirigez...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise

Comment est calculé le prix de votre assurance auto

Guide de l'assurance > Assurance auto > Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?

Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?

Tout le monde ne paie pas la même chose pour son assurance auto. Les compagnies d'assurance utilisent différents éléments afin de calculer le prix de l'assurance. Mais quels sont...

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Site : mefirst.be

Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro ...

Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro-entrepreneur ?

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     15/06/15    

Une assurance professionnelle est souvent essentielle pour les micro-entrepreneurs, car elle couvre les aléas concernant directement les travailleurs, ou les dommages subis ou causés. Pour limiter les risques financiers...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurance multirisque professionnelle - Assurance activité ...

Les + du contrat Les + du contrat

Plus de protection avec des offres sur-mesure adaptées à votre métier

Plus de rapidité avec la mise en place d'une solution d'urgence pour une équipe dédiée dans les 5 jours suivant le sinistre dans vos locaux(2)

Plus de services avec notre réseau d'entreprises partenaires pour prendre en charge vos réparations en cas de sinistre

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Date: 2017-08-09 21:33:06
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance auto d'entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance auto en cas d'incendie / assurance professionnel de l'auto

Trouver une assurance professionnelle appropriée

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Conseils pour bien choisir une assurance décennale

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Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail

Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.

Accident du travail ou...

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Date: 2017-12-23 08:09:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise

Assurance professionnelle transport - AXA Entreprises

Choisissez une assurance professionnelle transport conçue pour vous permettre de répondre à vos obligations conventionnelles.

AXA vous donne accès à une offre complète articulée autour de 3 axes :

Les avantages de l'assurance professionnelle transport

Pour votre entreprise de transport

Une solution clé en main conforme à vos obligations conventionnelles.

Un cadre fiscal et social...

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Date: 2017-08-10 08:29:56
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie

Comparateur assurance cheval - La meilleure mutuelle cheval

Charlotte, propriétaire d'un Bengal

Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...

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Site : assurances-animaux.org

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile au maroc

RC Psychologue - Assurance Responsabilité civile ...

Conseiller en gestion du stress

Vous cherchez un contrat d' assurance responsabilité Civile spécifique pour couvrir les métiers liés à votre métier ?

Faute professionnelle / erreur ou omission

Divulgation d'informations confidentielles

Fr Courtage,...

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Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

Assurance professionnelle - UFNAFAAM

L'obligation d'assurance

(Code de l'action sociale et des familles, article L.421-13).

Nos professions d'accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas...

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Site : ufnafaam.org

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Des fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.

Interview :

Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?

On peut différencier trois grandes familles de risques :

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises

Assurance décennale

Assurance décennale

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

Une couverture responsabilité civile décennale pour...

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Date: 2017-05-16 18:16:39
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance dommage ouvrage axa / assurance responsabilite civile entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage ouvrage entreprise

Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) | Nexity

Pourquoi souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) ? Est-elle obligatoire ?

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, "chaque propriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant...". 

L'assurance collective de la copropriété couvre les dommages...

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Site : https://www.nexity.fr

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Assurance Scooter pas cher - Comparez et Economisez

Assurance scooter pas cher comment obtenir le tarif le moins cher

Le calcul du tarif de l'assurance scooter est déterminé par rapport à plusieurs paramètres dont celui du modèle de scooter, l'ancienneté de celui-ci, exemple un scooter mis en circulation en 2000 sera moins cher qu'un scooter neuf même si vous optez pour une assurance scooter formule mini responsabilité civile.

La prise...

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Site : https://www.assurance-cyclo-scooter.com

Solutions d’assurance pour petites entreprises – Aon Canada

Solutions pour petites entreprises

L'exploitation d'une petite entreprise est un défi constant. Qui plus est, en raison de la période économique difficile que nous traversons, toute perte financière peut menacer la viabilité de l'entreprise. Aon Canada offre un éventail de solutions d'assurance aux propriétaires de petites entreprises afin de les aider à compenser les risques auxquels ils...

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Site : http://www.aon.com

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance auto d'entreprise

ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis

Vous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.

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Assurance Responsabilité Décennale ?

Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale

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Site : https://www.elcofrance.fr

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).

La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle