Articles pour le thème »
resiliation contrat d'assurance sante
640 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Étapes d’accès à mon Espace personnel Matmut assurance
PertinenceConnexion à mon Espace Client
Suivez ses étapes pour accéder votre espace perso sans rencontrer de problèmes de connexion :
Rendez-vous sur le site matmut.fr
cliquer sue «Espaces Personnels»
saisir votre Numéro de Souscripteur et Mot de passe
cliquer sur «Connexion»
Il existe d'autres espaces matmut comme espace espace entreprise, espace assurance vie ou espace complémentaire santé... que vous pouvez les accéder en cliquant sur «Accédez à vos autres Espaces..»
Ou trouver mes codes d'accès ?
Vous trouverez votre Numéro de souscripteur composé de 12...
Site : https://compteassurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
code des assurances | Résiliation Assurance
PertinenceEn cas de modification de la situation pouvant jouer sur les risques votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur une négociation du tarif de votre contrat. Si votre assureur n'accède pas à votre requête, vous pouvez entamer une procédure de résiliation. C'est l'objet de l'article L113-4 du Code des Assurances.
Art.L.113-4 du code des assurances : modification des risques...
Site : la-resiliation-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / quand resilier son assurance sante
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com
S4. L’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE ET L ...
PertinenceS4. L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE ET L'ASSURANCE COLLECTIVE A ADHESION FACULTATIVE
CONNAISSANCES
- les différents contrats à adhésion facultative (FR1)
- distinguer obligation d'information et devoir de conseil (FR2)
- les documents contractuels à remettre au client (FR3)
- les principaux éléments du contrat santé (FR4)
- les principaux évènements de la vie du contrat (FR5)
- la loi Chatel (FR6)
- garantie viagère et prise en charge des antécédents pathologiques (loi Evin)
- intérêt fiscal des contrats Madelin pour les TNS
COMPETENCES
-Citer, expliquer, appliquer les conditions de validité d'un contrat ;...
Site : https://asperprofin.weebly.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat selon la loi ...
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat selon la loi CHATEL
jucopin 10 Messages postés jeudi 22 janvier 2015Date d'inscription 27 janvier 2015 Dernière intervention - 22 janv. 2015 à 21:13 - Dernière réponse : relou 4992 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière...
Date: 2018-01-24 15:30:56
Site : droit-finances.commentcamarche.comAssurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance prêt bancaire
Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.
En fonction de votre...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
crdit mutuel > credit mutuel mon compte > credit mutuel ...
PertinenceL'Assurance' Sant du Crdit Mutuel est destine toute personne affilie un rgime primaire d'assurance' maladie et souhaitant complter le remboursement de ses frais de sant par une mutuelle. Et parce que tout le monde n'a' pas les mme besoins, l'Assurance' Sant vous est propose en 5 niveaux de garanties.
Crdit Mutuel Assurance Sant Dcouvrez nos formules dassurance complmentaires.
La carte CB Avance...
Site : http://ccm-3pays.com
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Contacter MMA - Devis, assurances, service client ...
PertinenceVoulez-vous découvrir les produits MMA ?
Vous désirez souscrire à un contrat d'assurance habitation, auto, scolaire, moto, etc ?
Comment résilier votre contrat MMA ?
MMA (Les Mutuelles du Mas Assurances) est une mutuelle d'assurance faisant partie du grand groupe Covéa, avec GMF et MAAF.
Elle a été créée en 1828 par Louis Basse. À ses débuts, elle était spécialisée dans...
Date: 2018-01-18 11:49:14
Site : http://www.comment-contacter.frBonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
PertinenceLien sponsorisé
Vous êtes perdu dans votre recherche de mutuelle pour personneq âgées ?
Simplifiez-vous la vie en comparant en détail les tarifs, les garanties et les taux de remboursements des mutuelles santé et des assureurs en fonction de vos besoins en santé et de votre budget avec le comparateur de mutuelles santé de mutuelleland
Comparez gratuitement et sans engagement
Site : http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle assurance sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
contrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
contrat prevoyance credit mutuel
Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé
Se sont des garanties. contrat prevoyance credit mutuel
Se sont des garanties. Partenaire des frais...
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
PertinenceL'activité des ACM en France
Le Crédit Mutuel et le CIC : les bancassureurs
Des interlocuteurs de proximité
Avec la digitalisation croissante de l'économie, la relation des banques avec leurs clients se modifie en profondeur. Les clients veulent pouvoir souscrire à distance l'essentiel des produits bancaires ou d'assurance, mais ils sont aussi demandeurs d'une relation plus personnalisée...
Site : http://rapportannuelacm.fr
Comment bien préparer votre déménagement | Carrefour Banque
PertinenceComment bien préparer votre déménagement
Bien préparer votre déménagement
Vous changez de quartier ou de région ? Vous allez donc devoir déménager.
Voici quelques conseils pour un déménagement réussi.
Faites le point sur vos assurances
Organisez votre déménagement à l'avance
Pour éviter les mauvaises surprises le jour J, le mieux est de le préparer bien à l'avance. Quelques...
Date: 2017-05-16 21:00:30
Site : carrefour-banque.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
assurance-auto-resilie.org
PertinenceAssurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
Site : assurance-auto-resilie.org
Service Client MACIF : résiliation, adresse et téléphone
PertinenceEn 1960, un groupement d'industriels et de commerçants de la région de niort créent une mutuelle d'assurance indépendante qu'ils appellent Macif (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France). Proposant d'abord des contrats d'assurance de biens matériels (voiture, maison, locaux...), la société a aujourd'hui élargi son offre...
Site : http://www.leserviceclient.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance voiture matmut / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance maison / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
PertinenceFoire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site : http://www.pourmeproteger.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / garantie deces contrat assurance vie / pret bancaire garantie assurance vie / garantie deces assurance vie / assurance vie deces montant
Assurances - Banque Populaire Grand Ouest
PertinenceOù en êtes-vous avec vos contrats d'assurances ?
Paragraphe du bloc 1
Votre vie est pleine de changements et faite d'étapes importantes : naissance, études, retraite, nouveau logement, nouveau véhicule, voyages... A chaque événement et tout au long du chemin sur lequel vous avancez, des assurances sont nécessaires pour vous prémunir des risques.
1 / Optimisez vos contrats : faites le...
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
PertinenceCopyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site : https://www.assurveto.fr
Assurance – EFP Courtage
PertinenceCependant la banque vous exigera cette assurance, afin de vous protéger en cas de soucis de santé mais aussi pour se protéger elle.
En effet en vous assurant elle se garantie la pérennité de vos remboursements .
En effet en cas d'arrêt maladie ou même décès , l'assureur de substitue à l'assuré en payant à sa place la totalité du prêt ( par ex décès ) ou en payant les mensualité...
Site : http://www.efpcourtage.com
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
Pertinence> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site : http://www.journaldesprofessionnels.fr
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier
Crédit Agricole Alsace Vosges - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec la Garantie Décès du Crédit Agricole, mettez vos proches à l'abri et continuez à vivre l'esprit tranquille : en cas de décès, vos proches recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Ils bénéficieront en outre de 50 heures de services d'assistance (aide...
Site : https://www.ca-alsace-vosges.fr
Thèmes liés : assurance capital deces credit agricole / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance Santé Allemagne - Comparez, Devis Gratuits ...
Pertinence- Prévoyance : Décès, indemnités journalières, rentes d'invalidité
- Assistance : Rapatriement et transport sanitaire
- Responsabilité civile
Plus d'information +
Animée par des professionnels de l'assurance santé pour les personnes qui voyagent au résident en dehors de leur pays d'origine, ACS propose ses différents contrats dans le monde entier. Aujourd'hui ACS compte avec plus de...
Site : http://www.superexpat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante gratuit / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante
Besson Laurent - CABINET BESSON LAURENT Allianz (79)
PertinenceMail : cabinetbesson@wanadoo.fr
CABINET BESSON LAURENT Allianz
Implanté à Thouars, dans le département des Deux-Sèvres, le Cabinet Besson vous apporte son expertise depuis 1988. Dédié aux particuliers et aux professionnels, ce cabinet d'assurance saura vous apporter les solutions d'assurances qui vous conviennent.
Pour vous faciliter la vie, nous vous proposons de résilier pour vous le contrat...
Site : http://www.assurance-cabinet-besson.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - 2013-08-SpecifiCA
PertinenceVotre chien ou votre chat ne sont pas à l'abri d'un imprévu de santé. Afin de prendre soin d'eux et de faire face aux dépenses vétérinaires souvent coûteuses et imprévues, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes vous propose ses formules assurances santé animale adaptées à vos besoins.
Risques Auto Solutions
Qui peut bénéficier de cette assurance ?
Vous pouvez assurer vos véhicules de...
Refus d'indemnisation de l'assurance : auto, habitation ...
PertinenceMon assureur refuse de m'indemniser pour ma voiture suite à un vol car les clés auraient été retrouvées à l'intérieur : que faire ?
Vous avez subi un vol de voiture et vous avez déclaré le sinistre dans les temps auprès de votre assureur.
Par la suite, votre véhicule a été retrouvé en partie brûlé. Un expert est passé et a considéré que vous aviez fait preuve de...
Site : https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance chien catégorie 2! - animaux.aufeminin.com
Pertinence4 juin 2012 à 21h25
J'ai récemment adopté un chien de catégorie 2, il est donc soumis à la loi sur les chiens dits "dangereux" et donc doit avoir une assurance responsabilité civile.
La loi est claire: il est obligatoire d'avoir une assurance pour ces chiens, sauf que nombreux sont les assureurs qui les refusent!!! C'est honteux! Nombre de propriétaires de ces chiens doivent souscrire pour des mutuelles santé, qui elles aussi, sont refusées en fonction de l'age du chien...
Alors voilà, pour ceux que ca intéresse, qui cherche:
Je suis assurée à la MACIF pour mon contrat habitation. C'est un contrat PREM'S...
Date: 2018-01-16 10:05:03
Site : http://animaux.aufeminin.comAssurance Professionnelle - OSMC
PertinenceAssurance Professionnelle
La souscription d'une assurance professionnelle est un acte indispensable dans l'exercice de notre activité. Il ne peut en être autrement de nos jours et tout praticien digne de ce nom ne peut se soustraire à cette formalité.
Afin de vous permettre de mieux cerner les différents aspects de ces types de contrats, nous avons développé ci dessous les principaux...
Site : http://osmc-france.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance emprunteur individuel
PertinenceRéalisez jusqu'à 50% d'économies (1) avec des garanties adaptées !
> Grâce à la loi Lagarde (délégation d'assurance) et à la loi Hamon , souscrivez votre assurance de prêt immobilier en-dehors de votre banque.
> Changer et résilier simplement l'assurance de votre banque ( assurance groupe ) : le courtier partenaire MetLife vous conseille pour choisir les garanties adaptées...
Site : https://emprunteur.metlife.fr
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLa Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
Assurance obsèques - Tout sur les assurances en Belgique ...
PertinenceHome » Assurances » Assurance obsèques
Assurance obsèques
Le sujet n'est pas vraiment agréable, mais il mérite cependant que l'on s'y attarde. Chaque jour, quelqu'un est confronté au décès d'un proche, d'un ami ou d'une amie suite à un accident, une maladie ou une mort naturelle. C'est précisément pour cette raison qu'il importe de définir vos propres désirs lorsque sonnera votre...
Site : assurances.be
Côté-Croisière - conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site : http://www.cote-croisiere.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgm.april.fr
PertinenceInvalidité (IPT)
Définitions
Invalidité supérieure ou égale à 66 % selon le barème d'invalidité fonctionnelle et professionnelle dans sa profession sans tenir compte des possibilités de reclassement.
En cas d'invalidité, APRIL rembourse vos échéances de prêt dans la limite du capital assuré (montant de capital emprunté × taux de couverture choisi).
Si votre...
Date: 2017-08-15 18:40:32
Site : http://m.april.frService Client Mutuelle Bleue : résiliation, adresse et ...
PertinenceService client Mutuelle Bleue
Informations sur la marque Mutuelle Bleue
Mutuelle Bleue est un organisme d'assurance qui commercialise des offres globales et modulables de protection sociale (complémentaire...
Site : http://www.leserviceclient.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle bleue assurance habitation
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...
PertinenceEtablir un contrat de travail
L'employeur (un ou plusieurs membres du ménage privé) est tenu d'établir un contrat de travail pour les personnes qu'il occupe dans le cadre de sa vie privée.
Toutefois, si un membre de la famille ou un autre proche (voisin ou ami) assure des aides et des soins à une personne reconnue dépendante, l'employeur est dispensé d'établir un contrat de travail pour...
Date: 2017-10-05 06:46:03
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Assurance de prêt immobilier: nouveauté 2018 suite à la ...
PertinenceAccueil / Crédit / Renégociation des assurances de prêt : où en est-on ?
Renégociation ou rachat de crédit : quelle solution ?
L'assurance de prêt immobilier a toujours été considérée comme une assurance à part. Pourtant, dès l'année prochaine, elle va pouvoir bénéficier des mêmes règles que les assurances auto, santé, etc. Découvrons les diverses évolutions de...
Site : https://mv-credit.finance
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
PertinenceRéalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
mutuelle frontaliers
Pertinence22*150% = 33 EUR
En revanche si vous consultez un médecin qui pratique des honoraires libres (dépassement d'honoraires), la sécurité sociale utilisera une autre base de remboursement appelé tarif d'autorité. Il est extrêmement faible et sans mutuelle, autant dire que l'essentiel de la charge sera supporté par l'assuré.
Ces exemples prouvent qu'avant de choisir une complémentaire...
Date: 2017-10-06 15:36:49
Site : http://www.frontaliers-suisse.frThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
PertinenceLes conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
PertinenceL'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...
Date: 2017-05-16 17:12:46
Site : http://www.quitter-la-suisse.chThèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
PertinenceCONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site : http://www.voyages-lemonnier.com
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Résiliation contrat assurance mutuelle - Sortez de votre ...
PertinenceCopyright 2010 - 2011 | Mentions légales - contrat | Contactez-nous | Liens | A propos d'Etik
Libre et indépendant Résiliation mutuelle est le seul site de téléchargement gratuit de vos lettres de résiliation pour votre mutuelle. Avec une spécialisation dans le domaine de la résiliation...
Site : http://www.resiliation-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / assurance resilier lettre / contrat d'assurance sante
Cap Latitude - Voyage camping-car
PertinenceVoyages organisés en camping-car
Conditions générales de vente
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre...
Site : http://www.caplatitude.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable