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remboursement assurance comite d'entreprise

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    Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

    Pertinence
    57%
    Référence
    16%

    1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

    2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

    3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

    4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

    5. Quels sont les moyens du comité

    Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

    Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

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    Date: 2018-06-24 08:13:10
    Site : http://www.unsa.org

    Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance

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    ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr

    Pertinence
    45%
    Référence
    8%

    ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES

    Rente-survie et Épargne-handicap

    Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

    o la rente-survie souscrite par un parent,

    o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...

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    Date: 2013-11-11 13:51:09
    Site : http://www.fmig.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    44%
    Officiel
    12%

      COMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA

          - Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -

     Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.

        Ont participé à cette réunion :

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    Site : http://www.cima-afrique.org

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%
    Officiel
    19%
    Pro
    10%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2017-03-31 19:17:21
    Site : http://www.securite-sociale.fr

    Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif

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