Articles pour le thème »
obligation assurance comite d'entreprise
226 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
activité partielle | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceActualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail
En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.
L'employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ( article...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance local comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
EDF déménagement : les démarches à suivre
PertinenceEDF déménagement : mes démarches
EDF déménagement : mes démarches
Vous êtes en plein déménagement et vous vous apprêtez à changer de logement ? Il est important d'informer votre fournisseur d'électricité (EDF ou un fournisseur alternatif) de ce changement d'adresse afin de pouvoir mettre en service votre compteur électrique et souscrire un nouveau contrat.
DEMENAGEMENT - vos...
Site : https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne
La carte maison - Leroy Merlin
PertinenceCARTE MAISON LEROY MERLIN
Objet de la carte
La Carte Maison LEROY MERLIN permet à son titulaire, dans tous les magasins Leroy Merlin en France, de profiter d'un certain nombre d'avantages financiers (remises spécifiques, réductions de prix, promotions) ainsi que de différents services.
Délivrance de la carte
La carte est délivrée par la société LEROY MERLIN FRANCE, par l'intermédiaire...
Site : https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise gan assurances / prix d une assurance / obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-31 23:46:16
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / prix de l assurance auto / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / l assurance auto / assurance risque d'entreprise
C.G.O.S : le Club Auto CGOS est-il mandataire - caroom.fr
Pertinence18 Commentaires
Laurence sur 1 juin 2016 à 7 h 53 min
Acheteur d'une citroen c4 picasso avec le cgos, mon retour d'expérience est globalement positif (pris en charge téléphonique professionnelle, délais respectés), dommage qu'il n'y ai pas plus de centres de livraison dans le sud-ouest (120 km pour récupérer le véhicule)
Lievin sur 11 juillet 2016 à 17 h 36 min
J ai commander une Alfa...
Site : http://www.caroom.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / pas d assurance voiture / devis d'assurance auto en ligne
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
PertinenceLa loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-10-03 03:56:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Pertinence60 commentaires 6 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site : jechange.fr
Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer
PertinenceComment assurer un voyage en comité d'entreprise ?
« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...
Site : fr.april-international.com
Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
Comment souscrire à une mutuelle entreprise - Assurance ...
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
COMMENT SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE ENTREPRISE
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
- convention ou accord collectif d'entreprise,
- référendum,
- décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://assurance-martinique.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance comite d'entreprise
Responsabilité Civile Exploitation - Quelles différences ...
PertinenceHome > Garanties > Responsabilité Civile Exploitation
Lorsqu'une entreprise est exploitante, elle doit avoir une RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l'exploitation de l'entreprise.
DÉCOUVREZLA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / l'assurance complementaire sante en france / chiffre affaire entreprise assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance sante a l'etranger
Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...
PertinenceC. Contrat d'assurance du comité
D. Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
[...] Le comité d'entreprise est responsable des dommages qui peuvent être causés à autrui du fait des biens dont il est propriétaire ou dont il assure la gestion (bâtiments, véhicules, matériels, etc.) ou du fait des personnes agissant pour son compte (salariés du comité ou autres personnes agissant...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-24 06:06:32
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise
PertinencePrévoyance obligatoire
Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :
Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
Gan, Mention légales
PertinenceInformations générales
Mentions d'identification
Les prestations d'assurance, d'assistance ainsi que les services présentés sur le site sont exclusivement destinés à garantir des biens situés en France, des véhicules immatriculés en France et des personnes dont la résidence principale est en France.
Editeur du site
Ce site est proposé par Groupama SA, SA au capital de 1 686 569 399...
Site : gan.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise gan assurances / obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / liste des entreprise d assurance
Les obligations comptables du comité d'entreprise - soxia.com
PertinenceLes Missions Légales
Il s'agit de missions spécifiques, trouvant leurs origines dans le Code du Travail. Elles ont pour but d'assister les Comités d'Entreprise dans l'exercice de leurs attributions économiques. Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d'experts comptables indépendants, capables d'apprécier la situation de l'entreprise, vous l'expliquer et vous aider...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile
Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole
Pertinence8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site : ca-morbihan.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / contrat d assurance en cas de deces / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance deces credit agricole
Le fonds de garantie à l’accession ... - Crédit Foncier
PertinenceEtudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site : creditfoncier.com
Assistance juridique du comité d'entreprise et formation CE
PertinenceAccueil » Expert du CE (hotline)
Expert du CE (hotline)
Suivi post-formation : assistance juridique CE
Vous venez d'être élu au sein du comité d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions qui vous attendent. Il va de soi qu'à ce stade, une formation s'impose afin d'appréhender les bases élémentaires de la mission . Ce conseil s'applique à l'identique tant pour les délégués...
Date: 2017-10-06 13:34:53
Site : https://blog.osezvosdroits.comThèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...
Pertinence8.2 Notes et références
À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
PertinenceOrganiser une activité au profit de la relève
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...
Site : http://cpaquebec.ca
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Les métiers de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut code google adsence SIL " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut code google adsence SIL -->
<comment title=" Fin code google adsence SIL " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin code google adsence SIL -->
Les métiers de la logistique internationale
<comment title=" Début code menu google "...
Site : http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePrésentation
L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceAssociation Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / maison de l assurance
N° 3137 - Rapport de M. Jacky Darne sur la proposition de ...
PertinenceSource : Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Or, les sociétés d'économie mixte peuvent se voir mises en cause en cas de déficit d'opération d'aménagement concédée ou de dépassement du coût d'un équipement public réalisé en mandat ; la crise immobilière au milieu des années quatre-vingt dix a mis en lumière cette responsabilité et contribué à...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
EDF déménagement : les démarches à suivre
PertinenceEDF déménagement : mes démarches
EDF déménagement : mes démarches
Vous êtes en plein déménagement et vous vous apprêtez à changer de logement ? Il est important d'informer votre fournisseur d'électricité (EDF ou un fournisseur alternatif) de ce changement d'adresse afin de pouvoir mettre en service votre compteur électrique et souscrire un nouveau contrat.
DEMENAGEMENT - vos...
Site : https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
Pertinencesur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Diagnostic immobilier Paris | CAPDIAG
PertinenceEnvoyer votre demande
Vous devez réaliser un ou plusieurs diagnostics immobiliers ?
Depuis 2004 et la mise en place des obligations de diagnostics immobiliers, CAPDIAG s'est positionné comme le cabinet de confiance dans l'exécution d'expertises immobilières et de diagnostics immobiliers au service des entreprises, particuliers et professionnels de l'immobilier.
Vos urgences sont nos...
Site : http://www.capdiagnostic.fr
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier axa / assurance diagnostic immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / axa assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier
Orchestre de jazz, groupe de jazz et animation jazz
PertinenceL'orchestre de jazz et animation jazz à Paris
Votre événement et animation jazz depuis 20 ans avec LA PLANCHE A DIXIE
Des musiciens professionnels réputés dans les prestations jazz d'entreprises, commerciales ou privées.
Notre orchestre de jazz ambiancera vos prestations évènementielles en toute tranquillité pour votre cocktail, concert, gala, croisière, soirée, inauguration,...
Date: 2014-02-20 21:57:09
Site : http://www.votreorchestrejazz.comThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Diagnostic immobilier Amiens 80000 | Logeval
PertinenceLOGEVAL Diagnostics immobiliers
Les bouquets de diagnostics immobiliers obligatoires ne cessent de s'étoffer avec ou sans transaction immobilière.
En région Picardie, LOGEVAL est le cabinet de diagnostiqueurs immobiliers qui accompagne les particuliers et les professionnels de l'immobilier dans la programmation, l'exécution et le suivi des diagnostics immobiliers obligatoires ou requis.
Site : http://www.logeval.fr
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier
Banque Hottinguer | Une Banque au service de votre avenir
Pertinencemon compte nos fonds
Une Banque au service de votre avenir
Notre établissement est, en Europe, une des rares banques indépendantes, à capitaux privés, toujours contrôlée par sa famille fondatrice.
Notre vocation est d'accompagner nos clients dans les projets de développement de leurs entreprises et dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.
Jean-Philippe Hottinguer,
Président...
Site : https://banque-hottinguer.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Diagnostic immobilier Meaux 77100 | A'diag Expertise
PertinenceA'DIAG EXPERTISE, votre diagnostiqueur immobilier en Ile-de-France
C'est sur la qualité, le sérieux et la réactivité qu'A'DIAG EXPERTISE a bâti sa réputation de partenaire de confiance dans le diagnostic et l'expertise en immobilier.
Cette réputation qui se transmet depuis 2008 en Ile-de-France fait d'A'DIAG EXPERTISE le diagnostiqueur immobilier privilégié pour accompagner les...
Site : http://www.adiagexpertise.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / devis assurance professionnelle mma / assurance diagnostic immobilier / devis assurance mutuelle mma
Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
PertinenceAssurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...
Site : https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
PertinencePersonne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance décès invalidité ...
Pertinencemarché pret-immobilier
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès,...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...
PertinenceLe comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous
Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME
Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-05-16 23:52:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...
Site : https://www.magnolia.fr
La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
PertinenceTout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Accident du travail ou...
Date: 2017-12-23 08:09:37
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
Les frais professionnels déductibles des salaires
Vos frais de trajet...
La distance domicile-travail ne dépasse pas 40 km (aller simple). Le fisc admet alors la déduction intégrale de vos frais de transport. Au-delà, les frais supplémentaires ne sont déductibles que si vous justifiez de circonstances particulières.
Les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail constituent des frais professionnels déductibles...
Site : impots.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
a) convention ou accord collectif d'entreprise,
b) référendum,
c) décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Comment mettre en place le compte professionnel de ...
Pertinencetravail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-12-23 20:13:20
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnelle medecin salarie
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
Pertinencetransiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.caThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
PertinenceLe secteur de l'assurance en Tunisie souffre de plusieurs carences dont principalement la faible pénétration dans l'économie nationale, la faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité, essentiellement l'assurance automobile.
Les faiblesses du secteur sont illustréesà travers certains...
Site : http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / compagnie d assurance professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance