La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
PertinencePrincipes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
Site : cbanque.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier 2015
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...
PertinenceAccrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !
C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher
Maison conseil (financement construction maison ...
PertinenceBon à savoir
1. Pourquoi souscrire une « dommages ouvrage » ?
D'abord parce que c'est obligatoire. La loi impose à toute personne dont la responsabilité est engagée dans des travaux de bâtiment d'être couverte par cette assurance (article L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Le professionnel qui contrevient à...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.comThèmes liés : maison de l assurance / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / estimation d'assurance maison
Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-02-16 04:20:40
Site : journaldunet.comThèmes liés : pret assurance chomage / assurance chomage en ligne / declaration assurance chomage en ligne / assurance perte d emploi pret / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
PertinenceConcernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site : https://deontofi.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Calculette prêt immobilier : calcul mensualité | Guide du ...
Pertinence> Pret immobilier > Simulation pret immobilier > Calculette pret immobilier
Calculette prêt immobilier : calcul mensualité
Votre projet d'achat d'un bien immobilier arrive à maturité et vous souhaitez franchir le pas ? Le financement est ce qui vous freine car vous ne visualisez pas encore ce qu'il représente comme coût ? Ne vous découragez pas pour autant ! Le Guide du crédit met à...
Site : guideducredit.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / calcul mensualite pret immobilier avec assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-12 01:05:02
Site : https://www.inc-conso.frRéforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 05:34:28
Site : journaldunet.comRéforme de l'assurance chômage : le bilan
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 05:34:28
Site : journaldunet.comL'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
PertinenceAnne-Gaelle Nicolas
| Le 25/10/2011 à 0h00
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à...
Date: 2017-05-16 23:33:45
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage
www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne
PertinenceMutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr
par Julien o
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La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...
Site : https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance auto macif / devis d'assurance auto gratuit macif / devis d'assurance auto macif
Réforme de l'assurance chômage : le plan de Macron
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-01-12 02:12:44
Site : journaldunet.comThèmes liés : pret assurance chomage / assurance perte d emploi pret / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / devis assurance comite d'entreprise
La SCHL haussera ses primes d'assurance prêt hypothécaire
PertinenceLa SCHL haussera ses primes d'assurance prêt hypothécaire
La SCHL haussera ses primes d'assurance prêt hypothécaire
La Presse Canadienne
La Société canadienne d'hypothèques et de logement a annoncé mardi qu'elle hausserait ses primes d'assurance prêt hypothécaire pour les propriétaires-occupants à compter du 17 mars.
La société de la Couronne estime que ces augmentations...
Site : http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : assurance pret logement / assurance d un logement / assurance pret maison remboursement / capital assurance pret / assurance pret habitation
Pacifica assurance tous mobiles à ... - Forum Que Choisir
PertinenceMessage par fredbob » 26 Jan 2014, 12:43
ASSURANCE PACIFICA TOUS MOBILES SPB
SPB assurance tous mobiles de Pacifica sont de très mauvaise foi et plus forts que la loi. Là où la police écrit que vous avez été victime d'un vol avec effraction, eux le requalifient afin de ne PAS vous indemniser.
Pourtant j'ai encore pu lire dans la lettre de contact du Crédit Agricole (Pacifica est une...
Site : https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / credit agricole assurance habitation protection juridique
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Commentaire : L'assurance de responsabilité décennale ...
PertinenceEntrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.
Aide mots-clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :
Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires...
Site : http://karila.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d une maison en construction
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Les offres et avantages proposés par AUTOSUR. 2099.8
PertinenceLES CENTRES VOUS FONT BÉNÉFICIER D'AVANTAGES !
Nos partenaires nationaux
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Site : https://www.autosur.fr
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Expatriés - Comparer les assurances santé en ligne
PertinenceRechercher
Solutions d'assurance santé pour entreprise
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« Après avoir sollicité une étude auprès de Comparateur-santé-expatriés.com j'ai découvert que nous...
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Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...
PertinencePar Pascal Hofer
Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.
Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...
Site : http://www.arcinfo.ch
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Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
PertinenceFaits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / comparateur d'assurance habitation etudiant / versement d'une assurance vie apres un deces / remboursement assurance comite d'entreprise / estimation d'assurance maison
Courtier et comparateur en credit, assurance et mutuelle sante
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Barnie’s : Estimation d'Oeuvre d'Art & Antiquité | Expertise
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Date: 2017-03-31 21:31:15
Site : barnies.frThèmes liés : estimation d assurance / prix d une assurance
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
PertinenceAdhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Home | DENTOTAR
PertinenceSecrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site : https://www.dentotar.ch
Thèmes liés : tarif d assurance / estimation d assurance / comparer tarif assurance association / tarif assurance maladie / tarif assurance en ligne
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.comInventaire de véhicules certifiés de LaSalle Chrysler à ...
PertinenceÀ titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Foire aux questions qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section...
Site : http://www.montrealchryslerdodgejeep.ca
Thèmes liés : prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance voiture / prix d une assurance / prix d une assurance voiture
Inventaire de véhicules certifiés toutes les marques ...
PertinenceÀ titre de référence lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion, reportez-vous à notre Contactez-nous qui répond aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement . Des analyses subjectives sur les derniers modèles de voitures, VUS et camions par principales professions de l'industrie automobile, sont disponibles à la section Rapports...
Site : http://www.champlaindodgechrysler.com
Thèmes liés : prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance voiture / prix d une assurance / prix d une assurance voiture
Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...
PertinenceAccrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !
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Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site : capital.fr
Assurances : suivez toute l'actualité sur JeuneAfrique.com
PertinenceCoface Maroc passe à la vitesse supérieure
Le 30 décembre, les forces de police avaient choisi les villes de Louga, Kaffrine et Fatick, respectivement situées dans le nord, le sud et l'ouest du Sénégal, pour contrôler les attestations d'assurance des automobilistes et transporteurs de voyageurs. À leurs côtés, quelques représentants du secteur de l'assurance, venus les assister dans...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...
Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.
Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / societe d assurance automobile
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
Rapport annuel...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
actuassurance
PertinenceLa notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site : http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Quelles couvertures d’assurance pour les cyber-risques ...
PertinenceDans un monde de plus en plus dématérialisé, les entreprises font face, aujourd'hui, à des défis et à des contraintes d'un genre nouveau. L'utilisation des technologies de l'information, leur interconnexion tout en offrant une certaine quiétude dans la gestion a ouvert, en parallèle, de nouvelles brèches aux cyber-attaques causant des pertes considérables pour l'économie. La nature de...
Site : http://www.challenge.ma
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Barnie’s : Estimation d'Oeuvre d'Art & Antiquité | Expertise
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Site : barnies.fr
Thèmes liés : estimation d assurance / prix d une assurance
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : opodo.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Pertinence3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de...
Site : opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance sante responsable / compagnie d assurance professionnelle
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
PertinenceVictimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise
Assurance Auto Mozaic - Crédit Agricole - Assurances autos ...
PertinenceAssurance Auto Jeunes Conducteurs
Une gamme d'assurances auto adaptée aux besoins des jeunes conducteurs
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour tous les jeunes conducteurs de moins de 31 ans et ayant moins...
Date: 2017-05-16 17:30:47
Site : http://www.ca-mozaic.comThèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
PertinenceQuelques images de dégât des eaux et de recherche de fuite d'eau
Introduction
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens...
Site : https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / meilleur compagnie d'assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location / devis assurance dommage ouvrage
Digitalisation : quelles sont les attentes des Français ...
La digitalisation de l'assurance est une évolution logique du métier que nul ne peut stopper. Face à cette révolution, il est évident que les grands acteurs du secteur se doivent de changer de stratégies. Mais dans quel sens ?
Les Français, prêts à moderniser leurs relations avec leurs assureurs
D'après une enquête menée par Next content pour le compte de GMC Software au mois de mai...
Site : https://fintech-mag.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / taux d assurance pret
Barnie’s : Estimation d'Oeuvre d'Art & Antiquité | Expertise
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Estimation au prix du marché
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Site : barnies.fr
Thèmes liés : estimation d assurance / prix d une assurance
SELARL XAVIER DE LA PERRAUDIÈRE et XAVIER DE LA ...
PertinenceSELARL XAVIER DE LA PERRAUDIÈRE et XAVIER DE LA PERRAUDIÈRE.
Xavier de La Perraudière 12 RUE DES ARENES 49100 ANGERS
Contact : Tél. : 02 41 88 63 89
Fax : 02 41 81 03 07
Adresse Xavier de La Perraudière
12 RUE DES ARENES
SELARL XAVIER DE LA PERRAUDIÈRE Office judiciaire
Compagnie : Anjou-Bretagne
XAVIER DE LA PERRAUDIÈRE. Opérateur de ventes volontaires (OVV)
Date déclaration ou N° agrément : 2002-196
TVA intra : FR55442437158
Présentation
Maître Xavier de LA PERRAUDIERE et Florian d'OYSONVILLE...
Site : http://www.interencheres.com
Thèmes liés : estimation d assurance
souscription d'assurance sportive en ... - Assur Coach Sportif
PertinenceSouscription en ligne !
A quoi sert la RC Pro ?
Vous pouvez être attaqué par un client mécontent de votre travail : vous pouvez causer un dommage à votre client en exécutant vos prestations, faire une petite erreur ou délivrer un service inapproprié.
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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile
PertinenceAdversaire : Banques françaises
Assurance emprunteur
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à...
Date: 2017-03-31 19:57:58
Site : http://www.actioncivile.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance en cas de deces
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CAA - Driving Costs Calculator
PertinencePropriétaire de son domicile
Couverture :
Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques
Franchise de 500 $ pour l'assurance collision
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui...
Site : http://caa.ca
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CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
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