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devis d assurance


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  • 27

    Calculer les cotisations à l’AE - cra-arc.gc.ca

    Pertinence
    32%

    Calculer les cotisations à l'AE

    Calculer les cotisations à l'AE

    À chaque année, nous vous donnons le maximum annuel de la rémunération assurable et le taux pour calculer le montant d' AE à retenir de la paie de vos employés.

    Vous devez retenir des cotisations à l'AE sur la rémunération provenant d'un emploi assurable. En plus, vous devez payer votre cotisation, soit 1,4 fois la...

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    Date: 2017-04-25 20:15:29
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance credit emploi

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    En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

    Pertinence
    24%

    Signaler le décès d'un retraité

    Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

    En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

    Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse assurance retraite sante travail / contrat d assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance en cas de deces

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    Conditions d'admissibilité > Travailleur autonome > RQAP

    Pertinence
    23%

    Conditions d'admissibilité

    L'information contenue dans la présente section s'adresse uniquement aux travailleuses et aux travailleurs autonomes. Assurez-vous qu'il s'agit bien de votre statut de travailleur . Prenez note que les personnes qui reçoivent une rétribution assurable aux fins du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire

    sont considérées comme des travailleuses ou des travailleurs autonomes.

    Pour être...

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    Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : devis d assurance

  • 8

    Location à long terme d'un véhicule : Services Québec ...

    Pertinence
    18%

    Il existe 2 types de contrat de location à long terme (voir les définitions) :

    le contrat de location simple avec ou sans option d'achat (voir les définitions);

    le contrat de location avec valeur résiduelle garantie (voir les définitions).  

    La présente fiche ne traite pas du contrat de location avec valeur résiduelle garantie, mais seulement du contrat de location simple avec ou...

    Lire la suite

    Site : http://www4.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile / l'assurance automobile du quebec / l'assurance automobile / l assurance automobile

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