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deces assurance vie beneficiaire
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Assurance décès PREVILION - forum.notreassurance.com
PertinenceLe contrat PREVILLON est un contrat d'assurance décès proposé par LCL.
Ce type de contrat permet, en contrepartie d'une cotisation, aux bénéficiaires désignés de recevoir un capital ou une rente en cas de survenance du risque avant le terme du contrat. Si...
Site : http://forum.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces lcl / contrat assurance deces / assurance deces vie entiere
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Pertinence1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.
- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...
Site : https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite assurance vie deces
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
PertinenceFiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
Site : lassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
PertinenceEntre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas simple de savoir s'il faut confier au notaire la présence ou non des contrats d'assurance vie.
Site : http://www.creactivit.com
Thèmes liés : assurance vie deces notaire / assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / toucher une assurance vie apres un deces / assurance vie apres deces souscripteur
La désignation d’un bénéficiaire mineur en assurance ...
PertinenceLa désignation d'un bénéficiaire mineur en assurance collective!
mai 10, 2013
L'un des éléments importants à un contrat d'assurance est la désignation de son bénéficiaire. Une attention toute particulière doit être apportée à cette composante d'un contrat d'assurance collective au moment de l'adhésion du travailleur ou de sa demande de changement de ce bénéficiaire.
Site : http://groupepremiermedical.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces beneficiaire mineur / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
PertinencePrélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
L'assurance vie en co-adhésion présentée par UPF Le Havre ...
PertinenceLorsqu'un contrat d'assurance vie en co-souscription est souscrit, deux dénouements du contrat sont possibles :
Le dénouement du contrat au premier décès de l'un des souscripteurs.
Le dénouement du contrat au deuxième décès.
Au décès du premier conjoint, le contrat d'assurance vie se poursuit sur la tête de l'époux survivant. Ce dernier disposera de toutes les prérogatives prévues au profit du souscripteur. Le contrat ne sera dénoué qu'au décès du second conjoint. L'assureur versera alors les capitaux aux bénéficiaires désignés.
Attention : les co-souscriptions avec dénouement au deuxième...
Site : http://www.upf-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance vie deces du conjoint / contrat assurance deces / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d’un ...
PertinenceCuratelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.
En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...
Site : http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance deces clause beneficiaire
Assurance Prêt et Crédit Immobilier - Assurance Prêt pas cher
PertinencePOUR APPROFONDIR
Le contrat d'assurance en matière de crédit immobilier
La souscription d'une assurance garantissant les risques décès, invalidité et incapacité, est obligatoire à l'obtention d'un prêt.
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur permet avant tout à l'organisme prêteur bénéficiaire du contrat d'assurance, de garantir le remboursement de sa créance, mais aussi, à...
Site : premiertaux.com
assurance vie - LA GARANTIE DECES
Pertinence� garantie plancher » (versement d'un capital au moins égal aux cotisations investies),
« garantie majorée » (versement d'un montant de capital fixé par le souscripteur dont le montant viendra s'ajouter à la valeur du contrat à la date du décès),
« garantie indexée » (versement d'un capital égal aux cotisations investies majorées chaque année d'un indice déterminé à...
Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / garantie deces plancher assurance vie / versement capital deces assurance vie
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...
PertinenceCe dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :
Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif
Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la rédaction d'un testament authentique.
Visant l' article 972 du Code civil , aux termes duquel un testament...
Site : http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / devis d assurance automobile
Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...
PertinenceJusqu'au 31 décembre 2013, profitez :
d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit
de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*
d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure
de conseils personnalisés pour rédiger...
Site : http://alto-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance voiture / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante
Assurance en cas de décès accidentel ScotiaVie
PertinenceLes accidents représentaient la 2
cause de décès au Canada de 2006 à 2008.1 En fait, une personne meurt du fait d'un accident à chaque heure du jour!
Si vous êtes un client de la Banque Scotia âgé entre 18 et 74 ans ainsi qu'un résident canadien, vous et votre conjoint pouvez chacun adhérer à une assurance en cas de décès accidentel d'une valeur de 5 000 $ qui vous est offerte...
Site : http://www1.scotialifefinancial.com
Thèmes liés : assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance deces accidentel / versement d'une assurance vie apres un deces / prime assurance deces
Quels délais pour récupérer le capital d'une assurance vie
PertinenceLe versement du capital peut s'effectuer directement à un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur ou fin de contrat. Le souscripteur peut aussi bien entendu récupérer son capital quand il le souhaite. Meilleures Assurances Vie vous donne les délais que les assureurs doivent respecter à réception des documents justificatifs.
Si l'assureur n'a toujours pas versé après le...
Site : http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Les différents types d'assurances en Allemagne - Connexion ...
PertinenceConseils Carrière > Articles en français > Travailler en Allemagne
Les différents types d'assurances en Allemagne
Afin de mieux définir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.
Haftpflichtversicherung
Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant...
Site : https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / assurance que faire en cas d'incendie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces
La Caisse d’Epargne lance le premier contrat d’assurance ...
PertinenceActus et Communiqués de Presse
La Caisse d'Epargne lance le premier contrat d'assurance décès pour tous en cas de maladies ou d'accidents graves de santé
La Caisse d'Epargne lance son contrat d'assurance décès « Garanties Famille », contrat de CNP Assurances, avec une protection financière de l'assuré sur mesure lors de la survenance d'une maladie redoutée ou d'un accident...
Date: 2017-12-23 23:22:34
Site : groupebpce.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces caisse epargne / garantie deces contrat assurance vie / contrat d'assurance sante
La Caisse d’Epargne lance le premier contrat d’assurance ...
PertinenceActus et Communiqués de Presse
La Caisse d'Epargne lance le premier contrat d'assurance décès pour tous en cas de maladies ou d'accidents graves de santé
La Caisse d'Epargne lance son contrat d'assurance décès « Garanties Famille », contrat de CNP Assurances, avec une protection financière de l'assuré sur mesure lors de la survenance d'une maladie redoutée ou d'un...
Date: 2018-02-16 08:17:30
Site : groupebpce.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces caisse epargne / garantie deces contrat assurance vie / contrat d'assurance sante
Prévenir les conséquences du décès du chef d’entreprise ...
Pertinence#JeTransmets
Prévenir les conséquences du décès du chef d'entreprise
Le décès d'un chef d'entreprise peut avoir des conséquences catastrophiques pour la continuité de l'activité, entrainant parfois sa liquidation.
Les conséquences sont bien sûr différentes selon la nature juridique de l'entreprise, la rédaction de ses statuts et les dispositions éventuellement mises en place par le...
Code des assurances (parties législative et réglementaire ...
PertinenceCode des assurances (parties législative et réglementaire extraits)
Partie Législative
Section I : Dispositions générales
Article L.421-1 du code des assurances
(Modifié par Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010, article 79 et Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, article 78)
I. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du...
Date: 2017-03-31 13:41:42
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile
Les effets des contrats entre les parties et à l'égard des ...
PertinenceALLER AU PANIER Ajouté au panier
Document sans nom
Introduction : Le principe de la force obligatoire du contrat
Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd'hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / deces assurance vie beneficiaire
prévoyance décès obligatoire - assurance-prevoyance.net
PertinenceLes contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie entière).
La prévoyance...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance deces vie entiere / assurance prevoyance capital deces
Assurance-vie et assurance décès - espaceclient.allianz.fr
Pertinenceou bien à une date déterminée si l'assuré est toujours vivant,
ou bien au décès de l'assuré si celui-ci survient avant cette date.
Versement d'un capital :
au décès de l'assuré,
quelle que soit la date à laquelle survient ce décès.
Combinée (variante mixte)
Vie entière à effet différé
Comme la mixte, mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux.
Versement d'un capital au décès de l'assuré, mais uniquement si ce décès survient après une période déterminée.
Terme fixe (variante mixte)
Vie entière à effet différé contre-assuré
Versement d'un capital au terme...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Les différences entre assurance-vie et assurance décès
PertinenceJamais il se demandait quelle est la différence entre l'assurance vie et l'assurance de la mort? L'objectif principal de fournir une aide financière à la fois à la possibilité de perte ou de risque. Quand quelque chose se passe non désirée, la compagnie d'assurance offre un soutien financier aux bénéficiaires; Il existe différents types d'assurance, notamment l'assurance...
Site : http://laisseterre.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / difference assurance vie deces / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces assurance vie / assurance vie en cas de deces
garantie décès - Assurance prévoyance
PertinenceCréez votre devis et assurez-vous en ligne
garantie décès
Garantie décès
La garantie décès permet le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.
Ces contrats d'assurance vie peuvent être souscrits individuellement ou collectivement, par...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces assurance vie
assurance décès comparatif - assurances-deces.be
Pertinence--------------------------------------------
Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin...
Site : assurances-deces.be
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / montant capital deces assurance vie / droit succession assurance deces / assurance capital deces comparatif
Assurance décès Capital Cash - assurances-deces.be
Pertinence--------------------------------------------
Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin...
Site : assurances-deces.be
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance vie et contrats vie génération
PertinenceLes contrats vie génération
Les contrats vie génération sont des contrats d'assurance vie
. Ils ont été créés le 1er juillet 2014 afin de favoriser l'investissement "utile" pour la société.
Seules quelques compagnies d'assurance proposent des contrats vie génération compétitifs, parmi lesquelles ALLIANZ
, AG2R La Mondiale
Quelle différence avec une assurance-vie "classique"?
Site : http://contrats-vie-generations.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie: contrats et actualité
PertinenceAssurance vie: contrats et actualité
L'Actualité de l'assurance vie
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Une assurance vie?
Une assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de ...
Site : http://vie-assurance.org
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire
definition assurance deces et prevoyance obseque - vie ...
PertinenceCatégorie: assurance | Tags: Non classé
L'assurance décès et la garantie obsèques sont deux produits d'assurance dédiés de prévoyance. Elles permettent lors du décès de l'assuré de laisser à la famille de quoi régler les frais d'obsèques et de succession notamment.
Contrairement aux produits financiers d'assurance vie créés pour placer ses économies dans l'objectif dans...
Date: 2017-10-27 15:12:00
Site : http://www.charlie-finance.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Fiscalite assurance deces - informations deces avant 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Cas du décès avant 70 ansVos bénéficiaires sont assujettis selon l'article 990 I du Code Général des Impôts.
Que prévoit l'article 990 I du Code Général des Impôts.
L'imposition est propre à chaque bénéficiaire, pour cette raison vous devez faire les calculs indépendamment pour chacun.
Pour les contrats d'assurances vie, il faut...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance décès : contrat vie entière et contrat ...
PertinenceCouvrir ses proches en cas de décès : les garanties
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Anticiper le financement des frais en cas de décès, c'est couvrir ses proches et faire preuve de bienveillance envers ceux qui nous sont chers. Comment fonctionnent les garanties telles que les contrats obsèques qui permettent de soulager votre famille au moment du décès ?
En cas de...
Date: 2017-03-31 22:44:54
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / contrat assurance deces
Assurance vie et divorce : un bas de laine pour deux ...
Pertinence- Comment partager ?
Une des classiques pierres d'achoppement en cas de divorce est de fixer le sort d'une assurance vie/groupe qu'un des époux avait souscrite ou dont il est le bénéficiaire. L'autre a-t-il droit à une part et si oui, laquelle ? Ces questions peuvent avoir des conséquences financières importantes.
Séparation de biens
Les conjoints mariés sous le régime de la séparation...
Site : http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise
PertinenceUne nanoseconde suffit ! - La Libre
Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001. [...] Il...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
PertinenceEn principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :
Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...
Date: 2017-12-23 23:03:48
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire
Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Allocations au décès
Allocations au décès
L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.
Qui en bénéficie ?
L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / ayant droit assurance deces / assurance deces accident et maladie / montant capital deces assurance vie / assurance deces accident
Comment réclamer l'assurance-vie d'une personne décédée
PertinenceComment réclamer l'assurance-vie d'une personne décédée ?
En France, des milliards d'euros dorment sur des fonds en déshérence car les héritiers faute de le savoir n'ont pas réclamé leur dus.
Le 19 janvier 2014, les députés ont d'ailleurs été invité à statuer sur cet épineux dossier. L'un des dispositions marquantes avancées par l'assemblée serait de transférer ces sommes du...
Site : http://www.toobusiness.com
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assurance vie obligatoire?? - Forum Argent, droits ...
PertinenceAffiche les résultats de 1 à 8 sur 12
assurance vie obligatoire??
en résumé voilà le topo :
mon employeur veut que je souscrive à une assurance vie à une compagnie désigné par ses soins. il me dit que c'est obligatoire, pas le choix, c'est pour tous les salariés.
donc question : a t il le droit de m'obliger?? c'est dingue ca, si j'en veux pas de son assurance vie moi
Site : http://forum.magicmaman.com
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Acceptation du bénéficiaire en assurance vie – Adetef.fr
PertinenceTant que le souscripteur et l'assuré sont en vie, l'acceptation ne peut être effectuée :
que passé un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat,
et uniquement par un avenant ou un acte authentique (notarié) ou sous seing privé, signé du souscripteur et du bénéficiaire (ce qui équivaut donc à subordonner l'acceptation du bénéfice à l'accord du souscripteur).
Après le...
Site : https://www.adetef.fr
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Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier
PertinenceAssurance pret immobilier : Bon à savoir
Assurance pret immobilier
assurance pret immobilier un conseil d'expert
L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.
Assurance pret immobilier : quelle définition ?
L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...
Site : http://www.sos-courtier.com
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site : http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle
Assurance décès PREVILION - forum.notreassurance.com
PertinenceLe contrat PREVILLON est un contrat d'assurance décès proposé par LCL.
Ce type de contrat permet, en contrepartie d'une cotisation, aux bénéficiaires désignés de recevoir un capital ou une rente en cas de survenance du risque avant le terme du contrat. Si...
Site : http://forum.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces lcl / contrat assurance deces / assurance deces vie entiere
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Pertinence1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.
- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...
Site : https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite assurance vie deces
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
PertinenceFiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
Site : lassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces
Assurances risques | PostFinance
Assurance de risque au décès
Capital constant en cas de décès: le capital garanti en cas de décès reste fixe jusqu'à échéance C'est pourquoi cette assurance risque décès est particulièrement adaptée pour garantir la protection financière de vos proches (famille, concubin(e) ou partenaire professionnel).
Capital dégressif en cas de décès: le capital assuré en cas de...
Site : https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / montant capital deces assurance vie / garantie deces contrat assurance vie
Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
PertinenceEuodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...
Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance
PertinencePrix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Présentation
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
Site : primaliance.com
Thèmes liés : capital deces assurance vie credit agricole / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance emprunteur : L'assurance décès invalidité
PertinenceGuide de l'assurance emprunteur
L'assurance décès invalidité
Généralement appelée « Garantie DC / PTIA » (Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), cette assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques, quel que soit le type de projet immobilier envisagé. Elle peut même être suffisante dans le cas d'un investissement locatif.
En cas de décès de...
Site : http://www.assurances-emprunteurs.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / compagnie d assurance professionnelle / assurance perte d autonomie
ASTREE : Epargne retraite Tunisie – Astrée : Assurance vie ...
PertinenceLes assurances mixtes sont des plans d'épargne malléables qui s'adaptent à toutes vos exigences:
Vous choisissez la durée, le montant, et la périodicité des versements.
Au terme du contrat, vous pouvez opter soit pour le versement d'un capital, soit pour la jouissance d'une rente ou même une combinaison entre les deux.
Il vous est possible de joindre avec la garantie protection une...
Site : http://www.astree.com.tn
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie
L' assurance hypothécaire, est-ce une bonne idée?
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L' assurance hypothécaire est un produit proposé par les institutions financières lors du financement de votre hypothèque. Celle-ci peut vous couvrir contre trois risques :
Le décès: couvre le solde de votre hypothèque.
L'invalidité: couvre votre paiement hypothécaire.
La maladie grave (cancer, ACV, crise cardiaque, etc.): verse un montant forfaitaire au...
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Votre couverture financière? A vous de voir...
Concilier épargne et sécurité : L'assurance mixte permet de réaliser une épargne et de s'assurer une couverture financière, quoi qu'il advienne. Le preneur d'assurance détermine lui-même le montant qu'il souhaite consacrer à sa propre sécurité et celle de ces proches. En cas de vie, il recevra un capital à l'échéance du contrat. En cas de décès, le versement de la totalité du capital assuré permet alors aux bénéficiaires d'affronter...
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PertinenceIl s'agit d'une assurance ayant pour objet de garantir le versement d'une prestation sous forme de rente ou de capital, dans le cas où survient un événement lié à la personne assurée : décès, maladie, accident... .
En effet, chaque individu doit faire face, durant son existence, aux aléas de la vie.
L'assurance vie constitue précisément une réponse à des préoccupations : la...
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