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cotisation assurance maladie profession liberale
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Assurance maladie en France — Wikipédia
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (�??1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante gouv fr
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
PertinenceL'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-03-31 02:40:53
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Professions libérales : tout savoir sur mes cotisations ...
PertinenceProfessions libérales : tout savoir sur mes cotisations
Profession libérale
Professions libérales : tout savoir sur mes cotisations
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels libéraux bénéficient d'un recouvrement unique de leurs cotisations sociales par les Urssaf (c/o LFSS 2017).
La Ram n'effectue donc...
Date: 2018-01-18 12:16:27
Site : https://www.laram.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel contact
L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
PertinenceEn tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2017-10-27 18:19:12
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
PertinenceProfession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie profession liberale
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
PertinenceOn appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle santé - Professions libérales - Assurance santé ...
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Les charges sociales des professions liberales ...
PertinenceQui paye les charges sociales des professions libérales ?
Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations...
Date: 2017-05-17 00:02:04
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / taux assurance maladie maternite invalidite deces / regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
Pertinence» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Site : dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle agricole
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / tarif d assurance / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
AVAT (Assurance Volontaire accident du travail) Flash info ...
PertinenceArrêt de travail profession libérale : AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)
AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)
Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux », un professionel libéral conventionné est couvert par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge du...
Site : http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance volontaire maladie professionnelle / caisse assurance maladie profession liberale / assurance accident professionnelle
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
PertinenceRevenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site : https://www.canada.ca
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
PertinenceArrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site : http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / caisse assurance maladie profession liberale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Mutuelle de Poitiers Assurances: Complémentaire santé ...
PertinenceMutuelle de Poitiers Assurances > Complémentaire santé > Formule PRESTIGE
Des Garanties optimales pour toutes vos dépenses
Une formule haut de gamme incluant la prise en charge de nombreux dépassements d'honoraires pour garantir toutes vos dépenses de santé.
Les garanties :
- les dépenses de pharmacie,
- les dépenses de radios, analyses, infirmiers, kinés, appareillage, 150% de la B.R....
Site : https://www.mutuellefr.org
Mutuelle APIVIA - Garanties - Tarifs - Souscription en ligne
PertinenceAPIVIA Assurances
Le jeu, 11/08/2016 - 13:08
APIVIA est un organisme d'assurance régie par la mutualité française. APIVIA est spécialiste de la complémentaire santé et de la prévoyance.
Découvrez tous les avantages des offres APIVIA pour votre couverture santé mais aussi pour anticiper l'avenir avec une prévoyance sur mesure au meilleur prix.
CALCULEZ LES TARIFS DES GARANTIES SUR CE...
Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
L'art subtil de la résiliation - Analyses comparatives ...
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance pro de l'automobile
Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
PertinenceLe statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr
PertinencePour leur retraite, les professions libérales restent affiliées à la CNAV PL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) ou à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).
Les professionnels libéraux domiciliés dans les DOM sont rattachés aux caisses RSI des DOM (Antilles et la Guyane et Réunion).
Travailleurs non salariés de la navigation...
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Où envoyer vos courriers à La Ram ? | Site de La Ram
PertinencePour vous simplifier la vie, La Ram a mis en place une fonctionnalité « courrier » sur son site Internet.
Désormais, pour savoir où envoyer votre courrier, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « Contact » en haut de la page d'accueil.
Dans le formulaire, remplissez les champs comme suit :
Puis renseignez...
Date: 2018-02-16 09:10:12
Site : https://www.laram.frThèmes liés : assurance maladie profession liberale ram / cotisation assurance maladie profession liberale
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceLes assurés volontaires
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
Pertinence> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales
Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
C'est quoi ?
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur en ligne
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Prévoyance
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L'assurance prévoyance vous permet de vous prémunir en cas d'événements comme le décès, la maladie, l'invalidité... Cette assurance complète les sommes versées par l' Assurance maladie . Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent tout sur les contrats prévoyance et leur utilité.
Les accidents de la vie arrivent... Pour faire face à l'imprévu, il...
Site : http://prevoyance-individuelle.lesdossiers.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance sante definition / assurance prevoyance deces invalidite / assurance en cas d'accident de travail / comparateur assurance prevoyance deces
Assurance maladie en France — Wikipédia
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (�??1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante gouv fr
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
PertinenceL'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-03-31 02:40:53
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Professions libérales : tout savoir sur mes cotisations ...
PertinenceProfessions libérales : tout savoir sur mes cotisations
Profession libérale
Professions libérales : tout savoir sur mes cotisations
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels libéraux bénéficient d'un recouvrement unique de leurs cotisations sociales par les Urssaf (c/o LFSS 2017).
La Ram n'effectue donc...
Date: 2018-01-18 12:16:27
Site : https://www.laram.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel contact
Assurance Emprunteur Aviva : Emprunter en toute Sécurité
PertinenceAviva Emprunteur
Pourquoi souscrire une assurance de prêt ?
L'assurance Emprunteur n'est pas obligatoire mais elle est exigée par votre banque pour l'obtention d'un crédit, notamment un prêt immobilier. Elle est nécessaire pour vous protéger en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité. Avec Aviva Emprunteur, vous bénéficiez de garanties protectrices et équivalentes aux exigences...
Site : aviva.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / taux d'assurance pret immobilier 2014 / contrat d assurance deces / remboursement assurance d'un pret immobilier
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
PertinenceRSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
PertinenceBase de calcul et taux de la cotisation
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie professionnel independant
Prévoyance Profession Libérale | Valois courtier Assurance pro
PertinencePrévoyance profession libérale
Il est souvent difficile pour le professionnel libéral, de maintenir son niveau de vie et celui de son foyer en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès et notamment en l'absence d'une solution de prévoyance adaptée. D'autant plus que la prise en charge du régime obligatoire est relativement limitée en termes de prévoyance, il convient...
Site : https://cabinetvallois.fr
Changement du régime social : quand et comment y procéder
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
Infirmières libérales : retour dans les zones sous-dotées ...
PertinenceLes aides à l' installation des infirmières libérales dans les zones qui en manquent, mises en place en 2009, ont permis leur retour dans ces régions, a annoncé jeudi l'assurance maladie qui étend ce dispositif à d'autres professions.
Cliquez sur la carte pour accéder aux dotations en IDEL infirmiers libéraux des communes françaises - © Ameli
"L'effet est très significatif, on...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie prevoyance / assurance maladie professionnelle
Lexique - AXA Assurance Maroc
PertinenceCe terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Tout événement...
Site : https://www.axa.ma
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales
Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
C'est quoi ?
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur en ligne
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
PertinenceDéclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Publié le jeudi 25 avril 2013
Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :
votre type d'activité,
le chiffre d'affaires généré par cette activité.
Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / devis d assurance en ligne / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...
Site : https://www.magnolia.fr
Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
PertinenceQuel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En cas de cumul d'une activité salariée avec une activité...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance deces obligatoire
Assurance incapacité temporaire ... - Assurance entreprise
PertinenceInfos fiscales
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats complets et compétitifs spécialement conçus pour offrir la meilleure protection en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail...
Site : http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
Chefs d’entreprise, améliorez votre protection sociale
PertinenceMa prévention
Chefs d'entreprise, améliorez votre protection sociale
Que vous soyez commerçant, gérant majoritaire d'une SARL, artisan ou encore en profession libérale, dirigeant de SA ou de SAS, vos besoins en matière de protection sociale sont forcément différents. Chômage, arrêt de travail, invalidité... Faites les bons choix pour vous protéger et assurer la pérennité de votre...
Site : aviva.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance accident chef d'entreprise
Liste des professions libérales admises à la CIPAV
PertinenceVous pouvez commander vos accès en cliquant ici ! .
Ci-dessous la liste des professions libérales admises à la CIPAV. Vous pouvez la consulter aussi sur le site de la CIPAV .
Si votre profession est...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance invalidite deces
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Questions et Réponses sur le statut de l'auto-entrepreneur ...
PertinencePeut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?
Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?
C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la...
Site : http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / montant assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...
PertinenceMutuelle Profession Libérale
Mutuelle profession libérale : Une mutuelle adaptée au travailleur indépendant
La profession libérale, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés sauf pour le remboursement les frais de santé par l'assurance maladie qui sont identiques à ceux des salariés. Avoir une mutuelle profession libérale...
Site : https://www.mutuellemadelin.fr
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