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    LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

    Pertinence
    38%

    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Trouver la CNP - cic.gc.ca

    Pertinence
    37%

    Admissibilité

    Trouver la CNP

    Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

    La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

    Bon nombre...

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    Site : http://www.cic.gc.ca

    Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise

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    Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015

    Pertinence
    43%

    Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....

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    Date: 2016-11-02 10:28:32
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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