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contrat d'assurance pour entreprise
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Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceÉtats-Unis - Croissance des dépenses de santé et de la longévité
On the Rise of Health Spending and Longevity Les auteurs de ce rapport analysent les causes derrière l'accroissement des dépenses de santé et de l'espérance de vie aux États-Unis entre 1965 et 2005. Ils estiment que les changements technologiques et l'accroissement de la couverture de l'assurance-maladie peuvent expliquer...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante gratuit / contrat d'assurance sante / assurance maladie sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance gratuit
APICIL assurance prévoyance individuelle et collective
PertinenceNos solutions prévoyance, pour anticiper les aléas de la vie
APICIL, acteur historique de la prévoyance collective
Depuis 1938, nous construisons avec nos clients des solutions de prévoyance personnalisées, souples et modulables pour les protéger au meilleur coût.
Notre mode de gouvernance paritaire et mutualiste, basé sur le dialogue et l'écoute, nous permet de concevoir des offres...
Site : https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif / assurance collective prevoyance entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise
La FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
PertinenceLa FTUSA augmente les tarifs de l'assurance automobile
Tunisie - Finance 24.02.2015
Les tarifs d'assurance automobile obligatoire relatifs à la "responsabilité civile" seront augmentés de 10%, contre une baisse de 8% pour les autres assurances facultatives (garantie des dommages dus aux accidents, garantie de l'incendie et du vol), a annoncé vendredi 20 février le directeur général du...
Site : http://www.menacp.net
Le Fonds de garantie automobile sénégalais et l ...
PertinenceLA NATURE JURIDIQUE ET L'ORCANISATION
ADMINISTRATIVE
DE FONDS DE CARANTIE AUTOMOBILE
L'organisation juridique, administrative et financière du Fonds de
Garantie Automobile sénégalais est liée au contexte dans lequel il a été créé.
En effet, les Fonds de Garantie Automobile de vieille tradition ont une
même nature juridique, qu'ils soient français (chapitre 1), marocain (chapitre Il)
Date: 2010-10-19 19:32:59
Site : http://www.sist.snThèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile en france
Responsabilité civile promoteur immobilier
PertinenceRESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose, s'assurer pour son activité professionnelle en est une autre. Assurance-promoteur vous propose différentes formules d'assurance, afin de vous garantir en responsabilité civile professionnelle en tant que promoteur immobilier ou marchand de biens.
Ne négligez pas cette garantie, non obligatoire mais vivement conseillé...
Site : http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage : déroulement de l ...
Pertinenceque l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2018-03-08 07:52:20
Site : http://expert-batiment-63.frASSURANCE PREVOYANCE - OCEALIZ ASSURANCES
PertinenceUn ensemble de garanties conçues pour répondre aux besoins spécifiques de votre famille et lui permettre de faire face financièrement en cas de : décès prématuré, d'arrêt de travail, d'invalidité suite à une maladie ou un accident.
Une offre qui s'adapte à vos besoins
Parce qu'aucune famille ne se ressemble, Allianz Prévoyance1 est une offre ultra modulaire conçue pour répondre aux attentes spécifiques de chacun. Chaque assuré construit avec son interlocuteur Allianz, la protection adaptée à ses...
Site : http://ocealizassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceQuelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site : https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
PertinenceLes nouvelles règles de l'assurance
Complémentaires santé
16 Juillet 2014 à 10h47
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
Partager mon Opinion
1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de...
Date: 2017-08-16 02:31:12
Site : http://www.lopinion.frL’assurance Tous risques chantiers (TRC) en 3 questions
PertinenceL'assurance Tous risques chantiers (TRC) en 3 questions
#Construction
Zoom sur une des quatre garanties du pack Multitravaux destinée aux syndics d'immeuble et administrateurs de biens
Qu'est-ce qu'une assurance tous risques chantier ?
En cours de chantier, au début des travaux ou à la veille de la livraison, le maître d'ouvrage n'est pas à l'abri d'un sinistre qui peut mettre en péril...
Site : verspieren.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance Habitation Moins Cher En Ligne - Searchassurance
PertinenceTerms of Service
Assurance Habitation Moins Cher En Ligne
Consommateurs ont maintenant une assurance voiture en ligne pour être considéré comme soloing libre. Si un employeur est incapable de régler les réclamations des employés ont été inclus dans cette tranche.
Couper le kilométrage:
Si vous conduisez - est-il une voiture en vous expliquant pourquoi les entreprises ne sont pas autant...
Site : http://storeproteine.xyz
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur assurance habitation pas cher en ligne / devis assurance voiture pas cher en ligne / assurance habitation pas chere en ligne
Dossier « Formation » : La formation professionnelle dans ...
PertinenceToutes les familles de l'assurance sont concernées par la formation professionnelle. Imposée par la loi, elle permet d'intégrer les nouveaux collaborateurs, de réactualiser les connaissances des techniciens, des directions supports et de renouveler les démarches commerciales. Mais les assureurs consacrent beaucoup plus d'argent que ce que la loi leur impose, en raison d'une profonde mutation...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / formation professionnelle assurance / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Chargé de clientèle en assurance : salaire, études, rôle ...
PertinenceAccueil Accueil > Les métiers > Fonction commerciale > Chargé de clientèle en assurance
Chargé de clientèle en assurance
Niveau d'étude
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / courtier d assurance auto / contrat d assurance vie en ligne / toutes les compagnies d'assurance auto
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
PertinenceFrais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
Site : https://sereniteobseques.fr
Comment consulter mon espace assuré Mercer sur mercernet. fr
PertinenceCompte assurance est un site d'aide aux particuliers qui propose des tutoriels et des solutions pour aider toute personne, à créer, accéder et supprimer son espace client en ligne chez n'importe quelle assurance en France, en Belgique et dans d'autres pays. Trouvez toutes les informations nécessaires pour bien gérer votre mutuelle à distance et découvrez les meilleures offres pas chères proposées sur le marché des assureurs.
Mon compte...
Site : https://compteassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance ligne / assurance ligne belgique / assurance en ligne pas cher
Maisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...
PertinenceADAR, l'assurance
ADAR, l'assurance de votre logement de vacances
Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
Site : http://www.location-villa-vacances.fr
Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de ...
PertinenceRèglement sur le commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt)
C.P. 1992-1107 1992-05-21
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Note de bas de page * , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 1er juin 1992, le
Règlement concernant les restrictions applicables aux sociétés quant au commerce de l'assurance et les relations...
LCL assurance obsèques orleans - assurance-prevoyance.net
PertinenceCréez votre devis et assurez-vous en ligne
LCL assurance obsèques orleans
LCL assurance obsèques orleans
Le contrat LCL assurance obsèques orleans est une offre d'assurance qui permet le versement d'un capital pour financer vos obsèques ainsi que des services d'assistance pour leur organisation.
Garantie Obsèques est composée de 2 contrats :
Avec le contrat Financement Obsèques, vous pouvez décharger vos proches des frais liés à vos obsèques.
Un capital garanti dédié au règlement de vos frais d'obsèques sera versé au bénéficiaire, à savoir l'entreprise de pompes funèbres ou la...
Site : http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / simulation devis d assurance / devis d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / devis d assurance
AMRAE - Association pour le Management des Risques et des ...
PertinenceAMRAE - Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise
AMRAE - Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise
Née de la fusion, en 1993, de deux associations créées vingt ans plus tôt : l'ACADEF et le GACI. La rencontre de ces deux entités donne naissance aux Rencontres du Risk Management AMRAE.
Développer, exposer,...
Date: 2018-01-11 15:41:21
Site : https://www.hiscox.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / management des entreprise de l assurance
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
PertinenceCopyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site : https://www.assurveto.fr
L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée ...
PertinenceL Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre Aperçu Général Le marché des assurances en Tunisie comporte 22
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L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre...
Site : https://shareslide.org
Comment bien préparer votre déménagement | Carrefour Banque
PertinenceComment bien préparer votre déménagement
Bien préparer votre déménagement
Vous changez de quartier ou de région ? Vous allez donc devoir déménager.
Voici quelques conseils pour un déménagement réussi.
Faites le point sur vos assurances
Organisez votre déménagement à l'avance
Pour éviter les mauvaises surprises le jour J, le mieux est de le préparer bien à l'avance. Quelques...
Date: 2017-05-16 21:00:30
Site : carrefour-banque.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Les prêts ...
PertinencePRENDRE RENDEZ-VOUS ETRE RAPPELE(E)
Exemple : pour un prêt Mozaïc Projet de 1 000 EUR, d'une durée de 12 mois. Taux annuel débiteur fixe de 0,995%. Montant total dû de 1005,40EUR, dont intérêts de 5,40 EUR, gratuité des frais de dossier et hors assurance facultative. Le coût standard de l'assurance « décès et perte totale et irréversible d'autonomie », facultative, est de 0,35...
Site : ca-cmds.fr
Sujets et corrigés du BTS Assurance : Épreuve n° 5.1
PertinencePremier travail : (30 points), Dossier Georges Dubois
Spoiler title
Règlement du sinistre automobile survenu le 8 septembre 2007
1.1 Vérifiez si le contrat automobile de M. ORANGE permet de garantir le sinistre.
1.2 Étudiez le fondement juridique du droit à indemnisation de M. AUDI et prenez position sur la prise en charge des dommages corporels subis par ce dernier.
1.3 Précisez si M....
Site : https://www.comptazine.fr
Comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle
PertinenceChoisir rc pro > Assurance responsabilite civile pro > Comparateur assurance responsabilite civile professionnelle
Trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle grâce à notre comparateur
Lorsque l'on possède une entreprise et que l'on devient donc un chef d'entreprise, il y a tout un tas de responsabilités auxquelles il faut faire face à bien des niveaux. Concernant...
Date: 2017-07-02 16:21:47
Site : http://www.rc-pro.netThèmes liés : assurance civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Valytis
PertinenceRosane COURTOIS-BOULOUX
Nos valeurs
Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...
Ces valeurs partagées font notre différence.
Vos projets, nos solutions
Vos projets, nos solutions
Vos projets, nos solutions
VALYTIS CONSEIL accompagne particuliers, professions libérales et dirigeants d'entreprise dans leurs choix...
Site : http://valytis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Une complémentaire santé adaptée à la retraite - Octobre ...
PertinenceUne complémentaire santé adaptée à la retraite
Avant le départ en retraite, chaque actif doit penser à la préparation de son assurance complémentaire santé. Il s'agit d'une démarche importante, en particulier pour les personnes qui disposent d'une mutuelle d'entreprise.
Il est fortement recommandé de bien préparer son départ à la retraite en pensant à souscrire à une...
Date: 2018-01-12 04:40:44
Site : https://www.retraite.comThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat assurance complementaire sante
Financements auto pour les professionnels - cetelem.fr
PertinenceFinancement auto pour les Professionnels
pour tous les types d'usage
Parce que votre projet, qu'il soit professionnel ou privé, est toujours unique, Cetelem vous propose une gamme de financements auto sur mesure. Commerçant, artisan, profession libérale, VRP, chef d'entreprise ou société, vous bénéficiez grâce à notre réseau de concessionnaires agréés d'une analyse experte et de...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / axa assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance accident chef d'entreprise
Force Ouvrière - Assurance des comités d'entreprises
PertinencePrésentation du contrat MAS de la Macif
Assurance des comités d'entreprises
Retrouvez la plaquette de présentation de notre partenaire Macif de son offre Multigaranties des Activités Sociales pour les CE.
Dans le cadre de notre partenariat avec la Macif,...
Date: 2017-10-06 15:22:11
Site : http://37.force-ouvriere.orgThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d'entreprise macif / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Sinistre, assurance et liquidation judiciaire entre ...
PertinenceEn cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu'en est-il du délai de prescription biennale ? Dans l'hypothèse ou le mandataire liquidateur ne poursuit pas la compagnie d'assurance dans les délais, les cautions peuvent-ils le faire ? A défaut, le mandataire liquidateur engage-t-il sa responsabilité ?
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par...
Date: 2017-05-16 23:01:45
Site : village-justice.comThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
PertinenceBachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site : http://www.challenge.ma
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...
PertinenceCapitalisation
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?
Clause bénéficiaire assurance vie : son utilité, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas ?...
L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :
gratifier ses proches
mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on aime.
Lors de la souscription...
Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance deces clause beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Les assurances - Autisme France
PertinenceCette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site : http://www.autisme-france.fr
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
PertinenceVu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
Site : https://assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / axa assurance chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance chef d'entreprise
Assurance auto Tunisie : Assurance automobile en Tunisie ...
PertinenceChers clients
L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
LLOYD TUNISIEN propose une gamme de produits ainsi que des formules d'assurance qui vont vous mettre à l'abri de sérieux ennuis.
Assurances obligatoires (ou légales) ...Responsabilités Civiles de chaque propriétaire assuré
Elles permettent la réparation des dommages corporels et...
Site : http://www.lloyd.com.tn
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance vehicule d'entreprise
Suisse Insurance
PertinenceSuisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.chAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...
PertinenceAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire
Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com
Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...
Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.comComment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
PertinenceComment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site : http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / assurance carte professionnelle immobilier / obtenir carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Sinistres, dommages et autres objets de la police d’assurance
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Sinistres, dommages et autres objets de la police d'assurance
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin...
Site : http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / police d assurance incendie / vente appartement compagnie d'assurance / assurance en cas d'incendie criminel / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance professionnelle Auto entrepreneur artisan pas ...
PertinenceAssurance couvreur
Assurance architect
Assurance décennale est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978)
Le rôle de l'assurance décennale est complet. Cette garantie fait partie des nombreuses assurances que doivent prendre les professionnels, les sociétés, les...
Site : http://www.devis-assurances-pro.com
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurer son prêt immobilier ...
PertinenceAssurer son prêt immobilier avec l'assurance décès-invalidité (ADI)
Vous souscrivez un prêt immobilier ? Une assurance emprunteur, également appelée assurance décès-invalidité, ou ADI, va vous être proposée. Elle est obligatoire et mérite d'être expliquée en détail, car elle est précieuse !
Imprimer cet article
L'assurance décès-invalidité (ADI) garantit au...
Prim.net : Jurisprudence
Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :
- les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;
- les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles » ( C.E....
Site : http://jurisprudence.prim.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation
contrat Assurance Départ Entreprise - Accueil
PertinenceSouplesse du contrat
Vous pouvez demander une adaptation des modalités de financement du contrat.
Si pour une raison quelconque votre entreprise devait cesser ses versements, elle pourrait à tout moment demander la remise en...
Site : https://cotedivoire.vie.sunu-group.com
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance entreprise / assurance vie entreprise / devis assurance entreprise
Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics
Spécialiste Travaux - MOE
Actualité des acheteurs publics
L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.
Analyse des offres : attention à demander...
Date: 2018-02-16 03:08:51
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance risque d'entreprise
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Mon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier mon contrat de mutuelle actif auprès de votre...
Site : https://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Liste de contrôle dossier bancaire: ne rien oublier pour l ...
Pertinenceassurance risque.
Les indépendants doivent également présenter
un bilan et/ou compte de résultat y compris le rapport de l'organe de révision (datant de moins de trois ans).
Pour tous les types de biens immobiliers
plan de situation, plan cadastral, plan de zone, photos;
extrait du registre foncier actuel (datant de moins de douze mois);
plans de construction et/ou descriptif du bâtiment;
plans de surface;
documentation de vente (le cas...
Site : https://www.raiffeisen.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance entreprise
FAQ - Dommage Ouvrage
PertinenceFacture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site : http://la-dommage-ouvrage.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance d une maison en construction
Forme juridique de l'entreprise et statut du dirigeant ...
PertinenceDans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l'élément le plus sensible dans la détermination des modalités d'organisation de l'activité ; c'est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l'entreprise à créer et non l'inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l'entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant.
Site : http://revuefrancaisedecomptabilite.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise