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contrat d'assurance pour entreprise
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Assurance responsabilite civile informatique
PertinenceAssurance rc informatique
L'assurance rc et l'informatique qu'est ce que c'est ?
Le contrat assurance responsabilité civile informatique a pour objet de garantir les conséquences financières dont les frais de défense de la responsabilité civile professionnelles encourue par l'entreprise d'informatique à raison des dommages ou des préjudices causés à ses clients, dans l'exercice de ses...
Site : https://www.assurance-professionnelle-informatiqu ...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance professionnelle informatique / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
PertinenceLe Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site : https://www.archionline.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Cas Store - La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
PertinenceLa GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
cas & corrigé en PDF
auteur(s) : Joëlle SINGERY
La GRH dans un grand nombre d'ESSMS1 dont la taille et l'étendue des servicesest très variable, est passée d'une culture corporatiste historique à une culture d'entrepriseavec son lot de conséquences quant à la valorisation des compétences et àl'évolution des carrières de ses salariés. La...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Contrat de financement - Modèle de contrat | Edilex | D04300
PertinenceLe contrat de financement est l'instrument juridique par lequel une institution financière (le prêteur) consent à prêter, à une entreprise (l'emprunteur), des sommes d'argent pour assurer le financement des activités de cette dernière.
Utilisation
Le contrat de financement est utilisé pour établir les modalités d'un prêt...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
ING | Home & Family Insurance
PertinenceVous trouverez une description complète de cette assurance habitation pour propriétaires, y compris les restrictions et exclusions, dans nos conditions générales locataire ING Home Insurance (PDF) ou nos conditions générales propriétaire ING Home Insurance (PDF) et dans la fiche produit ING Home Insurance (PDF) . Voici également les principales informations, exclusions et...
Site : https://promo.ing.be
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation protection juridique / contrat d'assurance pour entreprise
Tarifs d'assurance: des augmentations à prévoir en 2017 ...
PertinenceMarketing & développement , News Assurance auto MRH réglementation sinistralité tarifs
L'année 2017 ne sera pas indolore pour le budget des Français : de nombreux acteurs de l'assurance ont décidé d'augmenter leurs tarifs après une année considérée comme mauvaise à bien des égards. Signe qui ne trompe pas, les assureurs ne se bousculent pas pour communiquer sur le sujet. Néanmoins,...
Responsabilité civile - expert-assurances.com
PertinenceRetour page accueil
Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.
Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.
La réparation des dommages suppose:
D'une part leur...
Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc chef d entreprise / assurance contre l incendie
Louer sa voiture privée à sa société | FISCALEO S.A ...
PertinenceMais quelle est mon idée cette fois ? Je plante le décor : imaginez un dirigeant d'entreprise propriétaire en privé d'une très jolie voiture Allemande de luxe. Elle lui sert toutefois de voiture de représentation, parfois, pour le compte de sa société. Et s'il lui venait l'idée de louer son petit bolide à sa société ! Cela serait-il possible et quel en serait le poids fiscal ?
Site : fiscaleo.net
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Prêt Immobilier - BNP Paribas Professionnels
PertinenceMontant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
L’assurance santé privée, une spécificité française ...
PertinenceLa proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.
Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...
Site : viamedis.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante privee en france
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2018-01-12 01:50:03
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat d'assurance pour entreprise / assurance auto entrepreneur batiment
Nord-Sud Assurances - À propos de nous
PertinenceNord-Sud Assurances Inc. est un cabinet dynamique et proactif, en assurance de dommages spécialisé dans le courtage. Un courtier en assurance de dommages des particuliers et un courtier en...
Site : http://www.nord-sudassurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance dommage maison / assurance dommage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Indemnisation d'un sinistre habitation par mon assurance ...
Pertinence5 message(s) , Inscription le 13/11/2008
Merci de vos prompts réponses
Les experts sont très souvent confrontés à des devis gonflés, partant du principe que l'expert fera un abattement
Les devis que j'ai reçu des entreprises sont dans les tarifs corrects et non gonfles. J'espere donc ne pas devoir supporter un abattemment "de droit"!
Puis je donc recevoir de mon assurance le...
Site : https://experatoo.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ...
PertinenceChangement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 24 juin 2017 à 23h02 - par Anas
je suis étudiant marocain L'année passée j'étais inscrit en L3 mais je n'ai pas suivi mes cours, car la formation où j'étais inscrit ne m'intéressait pas trop. Actuellement j'ai trouvé un travail en tant que pigiste et mon titre de séjour...
Date: 2017-08-16 02:49:41
Site : http://assouevam.frThèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto quand on veut
spgq.qc.ca - Assurance auto et habitation
PertinenceQue vous ayez besoin d'assurance auto ou habitation, confiez ceux-ci à La Personnelle. Vous pourriez économiser jusqu'à 30%1 en plus de vos tarifs de groupe exclusifs!
En plus de protéger les biens qui vous sont chers, l'assurance de La Personnelle vous permet de réaliser des économies non offertes au grand public. Étant le plus important assureur de groupe au Québec2, nous avons votre...
Site : http://www.spgq.qc.ca
Thèmes liés : assurance auto et habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto d'entreprise / assurance auto et habitation moins cher / assurance vehicule d'entreprise
spgq.qc.ca - Assurance auto et habitation
PertinenceQue vous ayez besoin d'assurance auto ou habitation, confiez ceux-ci à La Personnelle. Vous pourriez économiser jusqu'à 30%1 en plus de vos tarifs de groupe exclusifs!
En plus de protéger les biens qui vous sont chers, l'assurance de La Personnelle vous permet de réaliser des économies non offertes au grand public. Étant le plus important assureur de groupe au Québec2, nous avons votre...
Site : http://www.spgq.qc.ca
Thèmes liés : assurance auto et habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto d'entreprise / assurance auto et habitation moins cher / assurance vehicule d'entreprise
Acta TERRASI - ASSURANCE WATERLOO
PertinencePlacer votre argent grâce à nos conseils
Alors que les taux d'intérêts ne se portent pas au mieux,
quelle opportunité de placement pourrait faire fructifier
votre argent ? Analysons votre profil d'investisseur afin
de vous orienter vers une épargne correspondant à vos
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Thèmes liés : contrats d assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto d un jour / tarif d assurance auto / contrat d'assurance sante
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
PertinenceCalcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
PertinenceArrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-03-31 23:44:38
Site : http://assouevam.frThèmes liés : assurance d autorisation de sejour / changer d assurance auto comment faire / attestation d'assurance logement etudiant / changer d'assurance auto en cours d'annee / contrat d'assurance pour entreprise
Offre de formation assurance - Groupe IGS Formation continue
PertinenceActualités et évolutions réglementaires
Les métiers et le marché de l'assurance sont en mutation profonde sous l'influence d'un contexte réglementaire et législatif très évolutif. Se former sur ces évolutions permet de prendre de l'avance sur la concurrence.
Voir les 4 formations
Fondamentaux de l'assurance
Connaître le marché de l'assurance revient avant tout à décrypter et à...
Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
PertinenceLa Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site : http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
Assurance des auto-entrepreneurs - Courtier expert en ...
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
des Auto-Entrepreneurs
Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets...
Site : http://www.plenita.fr
Pages-Nous contacter - Spécialiste de la maintenance de ...
PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / traite d assurance incendie
La notion de risque et l'évolution de la responsabilité ...
PertinenceLa notion de risque et l'évolution de la responsabilité
La notion de risque.
L'évolution du risque dans la société
Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec...
Site : http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d accident de voiture / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise
Professions libérales : Vos obligations
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-04-01 00:15:42
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
Pertinence7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
4 (80%) 6 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site : http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : offre d'emploi assurance auto / pas d assurance voiture / contrat d'assurance voiture / cout d assurance voiture / devis gratuit d'assurance voiture
Comment faire un devis en micro-entreprise?
PertinenceComment faire un devis en micro-entreprise?
Comment faire un devis en micro-entreprise?
Vous allez vous installer en qualité d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et vous voulez vous donner tous les atouts de la réussite.
Pour commencer, vous allez devoir faire des devis à vos clients.
Alors la question est : Comment faire un devis en micro-entreprise? J'ajouterais : comment faire un...
Site : microentreprendre.com
Thèmes liés : devis assurance micro entreprise / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance auto / devis gratuit d assurance
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier | PactOffice ...
PertinenceSociété de courtage, spécialiste reconnu des risques spéciaux, Pactoffice a sélectionné pour vous les solutions les plus efficaces du marché pour vos risques professionnels : votre responsabilité civile professionnelle, la tous risques de vos appareils de mesure, votre protection juridique professionnelle.
> Informations Utiles
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier
Historique du...
Site : http://www.assurances-diagnostic.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
MALADIES CHRONIQUES : COMMENT ASSURER SON PRÊT? - Le blog ...
PertinenceMALADIES CHRONIQUES : COMMENT ASSURER SON PRÊT?
Aujourd'hui il est quasiment impossible d'obtenir un prêt sans avoir une assurance susceptible de prendre en charge les mensualités en cas de décès ou d'invalidité. Une étape très compliquée pour tous les patients atteints d'une maladie chronique. Pour faciliter les choses, un dispositif a été créé en 2007 : la convention AERAS...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance pret maison en cas de maladie / assurance pret maison maladie / contrat d assurance en cas de deces
Mutuelle Pro btp tarif pas cher - Mutuelle Allianz
PertinenceDate naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site : http://www.mutuelle-allianz.comThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé ...
PertinenceSouscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS.
Les frais de santé peuvent...
Site : https://www.futura-sciences.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante
Des entreprises qui recrutent des BTS MUC en alternance
55 COMMENTS
Nombreuses sont les entreprises qui, annuellement, recrutent des alternants préparant un BTS MUC. L'occasion est ainsi donnée à ces derniers de confronter leur formation initiale à la réalité du terrain pour élaborer leur projet, acquérir de l'expérience et, éventuellement, décrocher leur premier job. Les entreprises susceptibles de recruter des BTS MUC en alternance...
Site : mon-btsmuc.com
Thèmes liés : entreprise alternance banque assurance / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / secteur banque assurance immobilier / bts banque assurance immobilier
ANNUAIRE DES BANQUES - banque-et-assurance.com
Le choix d'une institution financière fiable est impératif dans la vie de tout individu qui déteste les mauvaises surprises. Il en va de même pour les options d'assurances, si nombreuses et parfois bien complexes dans leurs clauses de couverture. Soyez informés sur les différentes alternatives qui vous sont offertes et sachez mieux gérer vos finances grâce à des programmes...
Site : http://www.banque-et-assurance.com
Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d'assurance pour entreprise / assurance pret banque accord / assurance pret banque / entreprise alternance banque assurance
Licence Professionnelle Assurance - FFBC
La formation s'adresse aux étudiants de niveau Bac + 2 tertiaire, à savoir :
L2 avec 120 crédits validés (Gestion, Droit, AES ...)
BTS (Assurance, Banque, NRC, ...)
DUT (Carrières Juridiques, GEA, TC, ...)
Une remise à niveau sur les connaissances assurantielles de base est prévue, notamment pour les étudiants ne provenant pas de cursus assurantiel.
La sélection comprend 2 étapes :
Site : http://ffbc.univ-lille2.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance vie en ligne / formation professionnelle assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
PertinenceLe Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site : https://www.archionline.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Cas Store - La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
PertinenceLa GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
cas & corrigé en PDF
auteur(s) : Joëlle SINGERY
La GRH dans un grand nombre d'ESSMS1 dont la taille et l'étendue des servicesest très variable, est passée d'une culture corporatiste historique à une culture d'entrepriseavec son lot de conséquences quant à la valorisation des compétences et àl'évolution des carrières de ses salariés. La...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.
Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance deces / pas d assurance voiture
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
PertinenceSélectionner une page
LE CONTRAT CMI LOI 90 : FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES
Le contrat CMI tels que construit dans la loi 90 est un contrat taillé sur mesure pour d'une part sécuriser le particulier qui fait construire (le maître de l'ouvrage) et d'autre part contraindre le constructeur (CMI) a respecter des règles juridiques, comptables, assurantielles.
Nous vous accompagnons afin de devenir...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation
LNTP NOTAIRES INC. PME INTER Notaires
PertinenceUne équipe compétente et à l'écoute de vos besoins pour vous servir!
Notaires : Patrice Nadeau, Caroline Pouliot et Nathalie Lafontaine et Audrey Bédard
Collaboratrices : Lyse Racine, Annick Boutin, Annick Grégoire-Bégin et Vanessa Carter.
Notre étude est établie depuis plus de 95 ans, étant cessionnaire des greffes des notaires J-E Langlois, G-O Langlois, Guy Labonté, Daniel Gagnon, Benoît Ferland et Martin Breton qui ont oeuvré au sein de la population de Bellechasse et des Etchemins depuis 1913. Nous offrons des services juridiques professionnels de qualité, personnalisés aux besoins de chacun.
Droit corporatif, commercial et...
Site : http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance d un bien immobilier
Garantie décennale, comparez les tarifs
PertinenceAccueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Site : https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto / devis pour assurance decennale / comparateur de prix d assurance auto / prix d'assurance auto
Mon assurance maison propose un système d'alarme : je craque
PertinenceÀ quelle heure souhaitez-vous être recontacté ?
Votre demande a bien été enregistrée. Nous vous contacterons rapidement.
Alarme maison : Système d'alarme avec ou sans fil
Système d'alarme et alarme maison : négocier son assurance
Système d'alarme et alarme maison : négocier son assurance
Au moment de choisir un contrat d'assurance habitation pour votre logement ou...
Site : https://www.mysecurite.com
Le vol de la moto de Bertrand, un témoignage vécu
PertinenceLe vol de la moto de Bertrand, un témoignage vécu
Témoignage - Le vol de la moto de Bertrand
3 jours après l'anniversaire de ses 20 ans, Bertrand se fait voler sa moto ; "Joyeux anniversaire, Bertrand !!!". Averti très rapidement du vol de sa moto (le jour même), Motoservices à décidé de le suivre dans ses déboires, de le soutenir, de le conseiller et de vous rapporter son expérience...
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Thèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / estimation d'assurance moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto
Qui Sommes-Nous ? | GSC
PertinenceQui Sommes-Nous ?
Nos missions
L'association GSC est l'association souscriptrice du produit GSC. Elle veille aux intérêts des dirigeants affiliés au régime.
La gestion du régime est assurée par les services GSC de l'assureur apériteur, Groupama (souscription, affiliation, cotisations, indemnisation, attestation loi Madelin...).
Consciente que trop peu de dirigeants d'entreprise sont...
Date: 2017-08-15 15:18:49
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
L'assurance caution
L'assurance caution est une technique à classer dans la catégorie plus large des sûretés. Elle permet à des émetteurs (les entreprises) de garanties contractuelles d'acquérir auprès d'une compagnie d'assurances une protection sur les engagements qu'ils ont souscrits.
Le recours à la caution d'une compagnie d'assurance constitue une réelle source de financement du fonds de roulement,...
Site : http://www.assurance-credit-verzekering.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis d assurance / compagnie assurance entreprise
Assurance Besancon - ASSURANCES EPIS PHILIPPE : allianz ...
PertinenceAssurances Allianz à Besançon (25)
Bonjour et bienvenue sur le site internet ALLIANZ EPIS, situé à Besançon dans le Doubs (25).
Depuis de nombreuses années, nous assurons tous les professionnels ainsi que les particuliers dans tous les domaines d'assurance, de l'automobile, d'habitation, de la santé, de l'épargne, de la retraite...
N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements, le rappel est gratuit depuis notre site !
En 1983, M. SIMONIN HENRI implante au 6 Square Saint Amour à BESANÇON, l'agence AGF issue de la...
OBTENEZ UN PRÊT - easyfinanciere.com
PertinenceLes conditions générales de vente
Modalités et conditions et Politique de protection de la vie privée
easyfinancière Services Inc. (« easyfinancière ») recueille, utilise et communique des renseignements personnels à des fins exclusivement liées à ses activités. Le terme « renseignements personnels » s'entend de tout renseignement permettant d'identifier une personne. Les...
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Prévoyance cadre : Le contrat 1,5% cadres expliqué simplement
PertinenceDe nombreux organismes, tels que les mutuelles ou les assurances, proposent aux dirigeants d'entreprise des contrats prévoyance « 1,5% cadres ». Ces contrats rappellent aux employeurs que, vis à vis de leurs salariés cadres, les cotisations patronales doivent correspondre à un montant minimum, fixé par la loi.
Que dit la loi ?
Même si elle n'est plus de première jeunesse, la loi est...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : garantie deces assurance / assurance collective prevoyance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Assurance chômage : une garantie facultative
PertinenceQuestions - Réponses sur le PEL
L'assurance chômage est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
Publié le 10 septembre 2017
Au vu d'une conjoncture économique inconstante, et de l'imminent allègement du code du travail, l'idée de souscrire une assurance chômage avant de contracter un crédit immobilier peut en séduire plus d'un.
Aussi appelée garantie perte d'emploi, cette protection...
ᐅ Codes promo Amaguiz - Reduc.fr
Pour bénéficier d'un service adapté à leurs besoins, les visiteurs peuvent demander directement des devis en ligne pour chacun d'entre eux via les onglets disponibles. Ceux-ci s'ouvrent sur des formulaires qui permettent de spécifier les informations à fournir. Pour une assurance habitation par exemple, il faut préciser le type de logement et détailler son profil pour...
Site : https://www.reduc.fr
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
PertinenceREGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLes news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
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