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contrat d assurance deces
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Assurance santé internationale étudiant - à l'étranger ...
PertinenceTéléchargez ici la fiche "Partir à l'étranger" pour ne rien oublier avant le partir
World Pass, c'est :
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Une assistance et un rapatriement sanitaire
Une responsabilité civile
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Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance sante etudiant etranger / assurance sante internationale etudiant / assurance sante frais reels
Conditions Générales | easyJet
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Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netFINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Pertinencesusana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site : mon-credit.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / taux d'assurance pret consommation / assurance en cas d'accident de travail
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
PertinenceAssurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
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Site : http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie axa / assurance prevoyance deces axa / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
PertinenceMutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 14 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Mutuelle La bresle : mutuelle sante, complementaire sante ...
Pertinencemaintien de revenu en arrêt de travail
accidents de la vie
épargne retraite
Des principes qui font la différence
La MLB MUTUELLE LA BRESLE est une "vraie" mutuelle, affiliée à la fédération nationale de la Mutualité Française.
Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d'assurances par...
Site : https://www.mutuellefr.info
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
PertinenceDonner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance
Réunion de corps - assurance-frais-obseques.fr
PertinenceRéunion de corps : Une solution pour réduire les frais obsèques
2 Mai 2013 par admin, Aucun commentaire »
La réunion de corps consiste à exhumer les restes de la dépouille d'un proche, les réunir dans une boîte à ossements ou un reliquaire et les placer au côté du corps d'un autre défunt dans la même concession.
Dans la suite, le comparatif d'assurance obsèques...
Site : http://assurance-frais-obseques.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / comparateur d assurances / contrat d assurance en cas de deces / assurance tarif obseques / prix d une assurance
Prévoyance | AGIPI
PertinenceVous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site : agipi.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie axa / assurance perte d autonomie / assurance vie en cas de deces
lettre types décès - formalité deces - démarches décès
PertinenceDemander l'Allocation de Parent Isolé
Le décès d'un proche est une dure épreuve. Il faut faire face à sa douleur mais, malheureusement, il faut aussi faire face à de multiples démarches administratives. Il est certain que lorsqu'un tel événement nous frappe la clôture des comptes, les résiliations et autres administrations à contacter sont la dernière chose que nous avons envie de faire. Or, ces démarches sont inévitables.
Pour vous...
Date: 2017-12-23 23:00:51
Site : alloleciel.frThèmes liés : lettre types assurance deces / lettre resiliation assurance deces / lettre assurance deces / contrat d assurance deces
Les prets professionnels d'investissement - Les ...
PertinenceLes principes des prêts professionnels d'investissement
Un prêt professionnel sert à financer un investissement professionnel, que ce soit un bien corporel (matériel, véhicule, ordinateur, ...), ou un besoin incorporel (financement du fonds de roulement , financement de licence, brevet, ...).
Un prêt professionnel est le plus souvent remboursable par mois ou par trimestre. Chaque...
Date: 2017-03-31 20:15:20
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : taux d assurance pret / assurance pret professionnel / licence professionnelle banque finance assurance / taux assurance pret / condition assurance pret
Le Conseil d'Administration de la société anonyme | Le ...
PertinenceLe fonctionnement du conseil d'administration et de l'assemblée générale
2. L'assemblée générale
1. Le Conseil d'Administration de la société anonyme
Le conseil général est présent dans les SA de type classique. La société anonyme est alors organisée autour d'un conseil d'administration et d'une direction générale.
La direction générale de la société assure la gestion...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
PertinenceCertificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site : https://www.ecartegrise.fr
Comparateur assurance animaux
PertinencePour bien choisir votre assurance chien, chat ou nouveaux animaux de compagnie, vous devez vous pencher sur les modalités de remboursement et les garanties.
Concernant les modalités de remboursement, sachez qu'elles diffèrent selon la formule choisie. En effet, certaines vous proposent de rembourser vos frais vétérinaires à hauteur de 50 % seulement, d'autres à hauteur de 100 %. A vous de...
Site : assurancechiensante.com
Thèmes liés : comparateur assurance chien chat / assurance chien chat generali / assurance sante animal de compagnie / assurance chien chat / assurance sante chien chat
Apple Renew - Recherche des modèles
PertinenceCopyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / devis gratuit d assurance
Apple Renew - Recherche des modèles
PertinenceCopyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
PNEUS NEUFS d'hiver à rabais Québec - TOP 3 meilleurs ...
PertinenceCommandez & poser chez nous
Garage de vente de pneus neufs de toutes marques
Nous vendons des pneus neufs de toutes marques. Étant approvisionné par plus d'un fournisseur, nous pouvons avoir plus d'une trentaine de marques différentes. Nous vous conseillons toujours de vérifier chez nous avant d'acheter des pneus neufs en ligne. Nous avons le meilleur prix dans plusieurs marques. De plus,...
Site : certi-pro.ca
Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère
PertinenceQuelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior
Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :
Comparez les offres sur les mêmes critères
Comparez toutes les mutuelles référencées en France
Fournir ce service gratuitement
Fournir ce service sans engagement de souscription même si aucune mutuelle proposée ne vous...
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
PertinenceNOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site : http://www.betrim.fr
Lettre de résiliation Internet (motif légitime)
PertinenceAccueil > Lettres Types > Résiliation > Internet > Lettre de résiliation Internet (motif légitime)
Modèle de lettre pour résilier une Box : surendettement, départ, décès, chômage
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
En s'abonnant auprès d'un fournisseur d'accès à internet type Livebox, BBox, Numéricable, on s'engage souvent pour une...
Site : http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre resiliation assurance deces / assurance resilier lettre / modele lettre assurance deces / lettre types assurance deces / contrat d assurance deces
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
Pertinence2/3 (soit 1/3 par enfant)
3/4 (soit 1/4 par enfant)
Au delà de 3 enfants
3/4 (divisé par le nombre d'enfants)
Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...
Date: 2014-09-16 21:28:45
Site : http://danc.free.frThèmes liés : assurance d un bien immobilier / droit succession assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Voiture — Site de la Ville de Liège - liege.be
PertinenceDes vitesses adaptées
Liège est une ville habitée par près de 200.000 personnes et fréquentées par plus de 100.000 étudiants. La voiture doit s'intégrer harmonieusement dans ce tissu urbain dense.
La vitesse limite autorisée à Liège est limitée à 50 km/h sur toutes les routes, sauf exception.
Parmi ces exceptions, pour la sécurité des autres usagers de la route et la...
Site : http://www.liege.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance deces
Voiture — Site de la Ville de Liège - liege.be
PertinenceDes vitesses adaptées
Liège est une ville habitée par près de 200.000 personnes et fréquentées par plus de 100.000 étudiants. La voiture doit s'intégrer harmonieusement dans ce tissu urbain dense.
La vitesse limite autorisée à Liège est limitée à 50 km/h sur toutes les routes, sauf exception.
Parmi ces exceptions, pour la sécurité des autres usagers de la route et la...
Site : http://www.liege.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance deces
FAQ - Espace-Emploi
Pertinence1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site : http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france
Assurance santé internationale étudiant - à l'étranger ...
PertinenceTéléchargez ici la fiche "Partir à l'étranger" pour ne rien oublier avant le partir
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Une responsabilité civile
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Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance sante etudiant etranger / assurance sante internationale etudiant / assurance sante frais reels
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
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LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...
Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Journal de Monaco du 29 décembre 2000
Titre - Ier Des locaux concernés
Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )
Les locaux à usage d'habitation construits ou...
Date: 2018-01-12 01:50:45
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
Simulation pret auto en ligne : Credit auto pas cher
Credit auto
Crédit auto
L'achat d'une voiture neuve ou d'occasion requiert un financement conséquent via un crédit conso que beaucoup ne peuvent pas s'offrir en une seule fois, même en puisant dans leur épargne. Et pourtant, disposer d'un véhicule quatre roues pour sillonner les routes est un projet personnel qui concerne plus d'un. Néanmoins, le crédit auto permet de financer...
Site : http://www.pretpersonnel101.com
DIGITAL VIE, contrat assurance vie en ligne, frais de ...
PertinenceVersement libre complémentaire à partir de 100EUR
Gestion pilotée Lazard Frères Gestion à partir de 300EUR
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Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / garantie deces contrat assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / souscription assurance vie en ligne / assurance vie ligne
Conditions Générales | easyJet
PertinenceRangées 2 à 6 incluses
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Fiscalité succession après 70 ans - assurances-vie-sans ...
PertinenceFiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Lexique du crédit immobilier | AB Courtage
Simulation gratuite
Lexique du crédit immobilier
Conditions suspensives, acte de vente, crédit à taux révisable... De nombreux termes spécifiques sont utilisés dans le cadre d'une vente immobilière. Ce lexique du crédit immobilier vous propose une définition des mots ou expressions les plus régulièrement utilisés. N'hésitez pas à le consulter et à télécharger gratuitement notre...
Site : http://www.abcourtage.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
PertinenceMarie-line fregouville 32 a dit:
Bonjour Monsieur
Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.
le crédit agricole me prélève sans information 260EUR de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.
Merci de me répondre ML une...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / remboursement assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux assurance pret immobilier banque populaire
Pour les particuliers — BNP Paribas Personal Finance
PertinenceBNP Paribas Personal Finance paye directement le vendeur, et le client rembourse à crédit BNP Paribas Personal Finance.
Pour payer au comptant ou à crédit ses achats en bénéficiant si nécessaire d'un compte renouvelable.
Pour louer un véhicule pendant une période convenue à l'avance et en devenir propriétaire à l'issue de cette période si on le souhaite, pour une valeur résiduelle...
Site : bnpparibas-pf.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / marche de l assurance automobile en france / assurance habitation en cas deces / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile
https://www.chasse-assurances.com/fr/5364-estimation-assurance-chasse.html
Pertinence- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d'invalidité)
Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :
Les accidents :
- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...
Site : https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien de chasse sanglier / assurance chien chasse / assurance civile chien
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
PertinenceCher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance logement / contrat d assurance maison / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
PertinenceEco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
Loi Lagarde - Comment choisir son assurance de crédit
PertinenceN'attendez plus, choisissez enfin librement
l'assurance de crédit immobilier qui vous correspond.
N'attendez plus, choisissez enfin librement
l'assurance de crédit immobilier qui vous correspond.
Grâce à la Loi Lagarde, ne soyez plus dépendant de votre banquier.
N'attendez plus, choisissez enfin librement l'assurance de crédit immobilier qui vous correspond.
Votre Simulation Gratuite
LA LOI LAGARDE
Elément essentiel de votre crédit immobilier, l'assurance emprunteur vous sécurise vous et votre budget. Entrant bientôt en application, la Loi Lagarde accroît cette protection et vous permet de choisir librement l'assurance de crédit...
Site : http://www.loi-lagarde.com
Thèmes liés : assurance credit immobilier emprunteur / simulation assurance credit immobilier / assurance credit immobilier pret emprunt / taux assurance credit immobilier 2015 / taux assurance credit immobilier
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ACTUALIT�?S 25/09/2017
Voir à la suite les insertions et mises à jour
A propos des travaux du GRECCO
L'heure est venue d'admettre le vote par correspondance
Le GRECCO, piloté par M. Périnet-Marquet,...
Site : http://jpm-copro.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Règlements et permis - Ville de Blainville
PertinenceAccueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site : http://blainville.ca
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Des modèles de lettre : note de service, lettre de ...
PertinenceRechercher des modèles de lettre sur internet
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites de modèles de lettres
Quelques thématiques Modèle de lettres qui sont en lien : modèle de lettre gratuit, modèle de note de service, modèle de lettre de motivation, modèle de lettre de résiliation, modèle de lettre de démission, modèle de lettre de réclamation, lettre de mécontentement, modèle...
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Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
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Thèmes liés : assurance credit pret personnel / taux d'assurance pret consommation / assurance pret personnel / taux d assurance pret / resiliation assurance credit pret
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Pour faire un choix judicieux en matière de prêt voiture, il est indispensable de se baser sur plusieurs critères. Non seulement, vous devez connaitre le prix de la voiture...
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BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
PertinenceNOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site : http://www.betrim.fr
Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES
PertinenceContrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie
UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE
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2,80 % en 2016
net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...
Date: 2018-01-12 02:58:09
Site : http://www.asac-fapes.frThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie professionnelle
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...
PertinenceSimulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier
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Dossiers CHSCT : L’accident du travail, l’accident de ...
Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). ...
Date: 2017-05-16 16:49:50
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle