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contrat assurance vie entreprise
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La retraite - Cours de BTS assurance
PertinenceLa retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site : http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas
Pertinence- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
PertinencePublications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance en ligne / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante
Assurance animaux SwissLife - assurances-animaux.org
PertinenceVaccins chat
Assurance animaux SwissLife
Bien que le groupe Swisslife soit originaire de Zürich, l'assurance animaux SwissLife, quant à elle, est une offre également proposée en France. L'assurance animaux SwissLife est une mutuelle animaux, avec des formules parfaitement modulables, selon les besoins spécifiques de l'animal et les attentes du propriétaire. Découvrez tous les détails,...
Site : assurances-animaux.org
Assurance Agence Immobilière - RC pro agent immobilier ...
PertinenceAgent immobilier : RC pro et produits d'assurance adapt??es
L'agent immobilier joue un r?�le d'interm??diaire dans les transactions immobili?�res, que ce soit pour des achats, des ventes ou des locations. L'agent immobilier est expos?? ?� de multiples risques : complexit?? et enjeux financiers qui d??coulent des op??rations dont il doit assurer la r??gularit??, r??glementation...
Site : https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance agent immobilier / assurance de l immobilier
Définition assurance invalidité - mutuelle.com
PertinenceL'assurance invalidité est considérée de nos jours comme une véritable protection sociale.
Elle permet d'assurer le bien-être matériel de votre famille, en cas d'accident.
En effet, un contrat d'assurance invalidité - sous certaines conditions citées ci-après - permet au salarié, et, au chef d'entreprise d'avoir le droit à une pension d'invalidité compensant ainsi une perte de...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Agence APRIL MON ASSURANCE BAIE-MAHAULT : assurance auto ...
PertinenceRecevoir nos coordonnées
Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE BAIE-MAHAULT.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Baie-Mahault qui répond à vos besoins.
Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Baie-Mahault.
APRIL MON...
Site : agence.april.fr
Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer
PertinenceLe courtage d'assurance : un secteur qui doit se réinventer
Une profession qui devra miser plus que jamais sur la qualité
28/02/2015 08:00:00
Selon une étude publiée le 18 février dernier par le cabinet d'études sectorielles Precepta, l'avenir des courtiers d'assurances devra en passer par un positionnement de facilitateurs pour leurs clients.
Alors que désormais, suite au vote...
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
PertinenceLes limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2018-01-13 07:04:01
Site : https://assurevue.comProcédure de résiliation de votre assurance habitation au ...
PertinenceNos conseils pratiques
Résilier votre contrat au Crédit Agricole
Le Crédit Agricole a vu le jour en 1885 et son activité était, à l'origine, au service de la communauté agricole. C'était un réseau de banques mutualistes et coopératives. Son siège social se trouve à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine. Depuis 1990, c'est une banque généraliste et internationale. Le Crédit Agricole...
Site : http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / credit agricole assurance habitation resiliation / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation sinistre / credit agricole assurance habitation
Assurance emprunteur prêt immobilier, pret professionnel ...
PertinenceIncapacité totale temporaire de travail (ITT)/Invalidité permanente partielle (IPP)*** ou totale (IPT)***
-Facultative
-ITT : franchise de 30,60 ou 90 jours
- Invalidité : professionnelle
-ITT : franchise de 90 jours
- Invalidité : professionnelle
-ITT : franchise de 90 jours
- Invalidité : fonctionnelle et professionnelle
* Salariés, en exercice mixte et/ou remplaçants, hospitaliers,...
Site : https://www.macsf.fr
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
PertinenceLa gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-06-24 06:06:32
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Informations juridiques - Mortelmans & C°
Pertinence17. Protection juridique
18. Assistance
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement
23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
24. L'assurance pratiquée en Irlande...
Site : assurances-mortelmans.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis d assurance / contrat assurance vie entreprise
Généralisation de la complémentaire santé : La Banque ...
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Dans quelques mois, l'ensemble des entreprises devra mettre en place une complémentaire santé pour l'ensemble des salariés. La Banque Postale vous accompagne dans la mise en place de cette réforme et vous conseille pour faire de cette obligation réglementaire un avantage.
Employeurs, l'échéance du 1er janvier 2016 est à noter tout...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / contrat collectif d'assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance entreprise banque postale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
PertinenceEn tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :
Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.
Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...
Site : garantie-decennale.com
Assurance de prêt immobilier pour personne malade de ...
PertinenceAssurance de prêt immobilier et cancer
Grâce à la convention AERAS, les personnes malades ou ayant été malades du cancer voient l'accès à l'assurance prêt immobilier s'ouvrir. Or, ce contrat d'assurance est essentiel pour souscrire un prêt bancaire.
Le droit à l'oubli instauré par l'AERAS
Assurance de prêt immobilier pour personne malade : des...
Date: 2018-01-18 08:59:15
Site : http://www.prevago.frMentions légales assurance sante mutuelle en ligne
PertinenceMentions Légales assurance sante mutuelle
Conditions d'utilisation du site
Le site est accessible par l'url suivant : www.assuranceendirect.com ce site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir...
Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise
PertinencePrévoyance obligatoire
Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :
Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Assurances Internationales - La Santé des Expatriés
Pertinencevos remboursements.
Obtenez vos assurances internationales au meilleur tarif
CAP Assurances vous accompagne partout à travers le monde afin que vous viviez en toute sérénité votre vie à l'étranger. Nous vous proposons des assurances internationales expatriés, assurances internationales étudiants, assurances internationales entreprises... Chaque assurance internationale qui vous est...
Site : cap-assurances.net
Devis assurance Maif - 24Devis.com
PertinenceProposer des devis - Trouver des clients
Devis assurance Maif
Le service d'assurance Maif offre à ses usagers une prestation de qualité permettant d'obtenir un devis en 5 minutes. Avec un tel service, vous pourrez recevoir plus rapidement des devis concernant les différentes offres de la société. En découvrant les diverses propositions de la compagnie d'assurance Maif et surtout les tarifs...
Site : https://24devis.com
Crédit Agricole Franche-Comté - Assurance décès invalidité ...
PertinenceUne protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Notre assurance emprunteur vous couvre à chaque moment de votre vie, quels que soient vos loisirs ou votre profession.
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat
Au Crédit Agricole, le tarif est fixé dès l'origine et il est garanti pour toute la durée de l'assurance. Pas d'augmentation imprévue...
Site : https://www.ca-franchecomte.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole / garantie assurance pret immobilier credit agricole / assurance deces pret immobilier credit agricole / contrat assurance pret immobilier credit agricole
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
PertinenceFaire constater le décès par un médecin : c'est une obligation légale en Belgique. �? l'hôpital, ce constat s'effectue automatiquement. Si le décès n'a pas lieu à l'hôpital, c'est à vous d'appeler un médecin, qui établira un certificat de décès.
Contacter un entrepreneur de pompes funèbres, qui va se charger du corps du défunt et des nombreuses formalités administratives. Une...
Date: 2017-03-31 23:12:18
Site : wikifin.beThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance en cas de deces / pas d assurance voiture / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le...
Date: 2017-10-06 14:37:17
Site : https://humanis.com
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
PertinenceBien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est à...
Site : ma-sante-senior.fr
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
J'achète ma résidence principale - Casden Banque Populaire ...
PertinenceJ'achète ma résidence principale
J'achète ma résidence principale
Vous avez trouvé votre futur nid et vous souhaitez en devenir propriétaire ? Ce projet peut devenir réalité, à condition d'anticiper et de prendre certaines précautions. La CASDEN vous accompagne pas à pas.
Pour en savoir plus
Vous avez trouvé le logement dont vous rêviez ? Il vous reste à trouver un accord avec le...
Date: 2017-10-06 12:59:29
Site : http://www.casden.frVENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com
Mentions légales - Les Assurances auto, habitation ...
PertinencePACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel d'identification d'assujetti...
Site : assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance auto credit agricole pacifica / credit agricole assurance entreprise / tarif assurance habitation credit agricole / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation resiliation
Chargé de clientèle en assurance : salaire, études, rôle ...
PertinenceAccueil Accueil > Les métiers > Fonction commerciale > Chargé de clientèle en assurance
Chargé de clientèle en assurance
Niveau d'étude
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / courtier d assurance auto / contrat d assurance vie en ligne / toutes les compagnies d'assurance auto
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
PertinencePartie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-17 20:02:34
Site : avocat.qc.caThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance en cas de deces
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...
PertinenceAccueil >> Investir en Immobilier >>
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Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...
Site : calci-patrimoine.com
Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)
PertinenceBonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Charles,
Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation
Albingia Assurances Courtier devis en offre spéciale
PertinenceAlbingia Assurances
Albinigia Assurances Entreprises
Albingia est Installée en France depuis 1962. La compagnie occupe des positions solides notamment sur les branches risques techniques, dommage ouvrage et risques spéciaux. La compagnie Albingia a été créée en 1901 à Hambourg. Il s'agit de la latinisation d'une locution allemande « An der Elbe Gelegen » qui signifie « Située au bord...
Site : https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : courtier assurance rc professionnelle / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance pro strasbourg
Ma-Mutuelle-Sante - Comparez 10 mutuelles entreprises
Pertinence120 EUR / mois
* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise.
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise,...
Date: 2017-03-31 19:04:14
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante
Crédit Agricole Centre France - le-compte-a-composer
PertinenceAvec le Compte à Composer, vous choisissez les services qui correspondent le mieux à vos besoins au quotidien et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (1) en fonction de votre choix d'équipement.
Le Compte à Composer est une offre personnalisable et évolutive qui s'adapte aux aléas de la vie ainsi qu'à l'évolution de vos besoins. Elle est construite autour d'un...
Site : https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / devis d'assurance auto credit agricole / assurance auto caisse d'epargne adresse mail / releve d'information assurance auto credit mutuel / assurance auto caisse d epargne adresse
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Pertinencemarché particuliers
Avec Garantie Décès Solution Couple, protégez vos proches et vivez serein : à votre décès ou au décès de votre conjoint, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches bénéficieront en outre de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde d'enfants...).
Recevoir un...
Site : https://www.ca-alpesprovence.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance capital deces credit agricole / capital deces assurance vie credit agricole / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance Incendie pour professionnels en Belgique
PertinencePartager ce contenu
Assurance incendie
Le Bureau Naveau propose de nombreuses solutions d'assurances professionnelles aux indépendants et entreprises de Wallonie et de Bruxelles . Parmi ces couvertures adaptées, l'assurance incendie est essentielle.
Se préserver des risques Incendie via le Bureau Naveau
Notre service spécifiquement dédié aux professionnels présente différents atouts,...
Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance risque incendie / contrat d assurance incendie / assurance garantie vol incendie / assurance incendie habitation belgique
Assurances spécifiques pour chefs d’entreprise en Belgique
PertinenceNaveau Nos actualités Assurance spécifique pour le dirigeant d'entreprise en Belgique
Assurance spécifique pour le dirigeant d'entreprise en Belgique
Contrairement à vos employés, vous n'êtes pas couvert par une assurance Accident du travail en tant que chef d'entreprise. Accident ou maladie, vous devez vous prémunir des effets néfastes pour votre entreprise. Votre assureur en Wallonie et...
Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance deces chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Assurance groupe fiscalité
PertinenceAccueil > Affiliés > FAQ > Assurance groupe fiscalité
FAQ affiliés
Instauration de l'engagement de pension et des assurances complémentaires
A qui s'adressent l'engagement de pension et les assurances complémentaires (invalidité et hospitalisation) ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un contrat "engagement individuel de pension" (EIP) ?
Suis-je obligé d'être affilié à...
Date: 2017-03-31 23:37:31
Site : https://www.corporate.axa.beThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
PertinenceUtilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-10-17 18:59:15
Site : avocat.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prix d une assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité ...
PertinenceConditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:26:58
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
AXA | Assurance dommages
PertinenceEntreprise Responsable
Assurance dommages
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs.
L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs. Les activités de prévention permettent à...
Site : axa.com
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
L’attestation d’assurance et les activités déclarées ...
Pertinence23 août 2012 par jcradier | Assurances de responsabilité , LA VIE DU CONTRAT | Pas de commentaires
A chaque fois qu'un particulier ou une entreprise sollicite les services d'un entrepreneur, il se doit de solliciter l'attestation d'assurance de ce professionnel et surtout de vérifier que les travaux ou prestations envisagées correspondent bien à des activités déclarées et garanties de ce...
Site : http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / compagnie d assurance professionnelle
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
PertinenceAccueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dzComment choisir une compagnie de nettoyage après-sinistre ...
Pertinence500 millions de dollars: c'est le total des réclamations au Québec pour les dégâts d'eau en 2010. Ça représente 45 % des réclamations en assurance habitation, selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC). «Les sous-sols finis sont plus courants qu'auparavant, alors les résidants se protègent davantage, explique Anne Morin, du BAC. De plus, les précipitations sont plus importantes, ce...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance habitation en cas d incendie / compagnie d'assurance habitation montreal
Retraite pour les Chefs d'entreprise - GROUPE CAMACTE
PertinenceLes offres "BATIRETRAITE" pour le Chef d'entreprise
Par le biais du contrat d'épargne retraite ou de l'assurance vie, nous vous proposons une solution sur-mesure pour vous constituer un capital ou un complément de retraite :
les versements sont libres ou...
Date: 2018-01-18 12:06:05
Site : http://www.camacte.comThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
PertinenceAssurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la résiliation d'un contrat
Modèle à jour de la réforme du droit des contrats...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation contrat assurance entreprise / modele resiliation contrat assurance entreprise / contrat d'assurance d'habitation
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org