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contrat assurance entreprise
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N°424 - juin 2017 - Mieux Vivre Votre Argent - SFR Presse
PertinenceDe la morale
Ce début de quinquennat prend une tournure pour le moins inattendue. Après les affres de la campagne présidentielle, et plus particulièrement cette fameuse histoire de costumes offerts à l'un des...
NOUVEAU ET UTILE
Ces changements qui vont impacter votre budget
Pas de trêve durant les deux mois d'été pour les nouveautés qui auront des conséquences sur votre...
Site : https://magazine-presse.sfr.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Crédit Agricole Corse - Assurance décès invalidité - Tous ...
Pertinencemarché je-me-constitue-un-capital
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de...
Site : https://entreprises.ca-corse.fr
Formes particulières d'assurance contre l'incendie et ...
PertinenceÉcrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages
Avant propos :
Dans cette page, vous trouverez des formes particulières d'assurance, lesquelles peuvent faire l'objet de clauses insérées dans un contrat.
1 - Assurance après estimation préalable
C'est une forme « ancienne » de souscription qui avait l'avantage d'obtenir de « Lassureur » l'abrogation de la règle proportionnelle de...
Site : https://assurman-pro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / estimation d assurance / assurance que faire en cas d'incendie / management des entreprise de l assurance
rias nc - Accueil
PertinenceLorsque vous souscrivez un contrat d'assurance (assurance vie, automobile, habitation, assurance emprunteur...), votre conseiller peut...
Site : http://www.rias.nc
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise
Depuis le premier janvier 2016 versement EIP à la prise de ...
PertinenceDepuis le premier janvier 2016 versement EIP à la prise de la pension légale
Depuis le premier janvier 2016 versement EIP à la prise de la pension légale
Depuis le premier janvier 2016, vous ne pouvez prélever le capital de votre engagement individuel de pension que si vous prenez votre pension légale.
On prévoit cependant deux exceptions :
Un versement est toujours possible si l'assuré...
Site : https://www.vivium.be
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance décès
Pertinencemarché j-achete-ou-je-vends-mon-logement
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
Offres d'emploi Assurance Auto - Belgique | Optioncarriere.be
PertinenceOffres d'emploi Assurance Auto - Belgique
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Axa Belgium - Bruxelles
ou non le risque en portefeuille et proposer des améliorations de couvertures d'assurance afin de garantir le principe de Juste indemnisation... concernant l'indemnisation de l'assuré...
Site : optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi assurance auto / offre d'assurance auto / compagnie d'assurance auto belgique / contrats d assurance auto / compagnie d assurance auto
Crédit Agricole du Morbihan - Assurance décès invalidité ...
Pertinencemarché j-achete-ou-je-vends-mon-logement
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
Site : https://entreprises.ca-morbihan.fr
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.caPeut-on vous refuser l’accès à l’assurance hospitalisation ...
PertinencePeut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Peut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Une mutualité ne peut pas refuser l'affiliation à un service hospitalisation obligatoire d'une personne qui satisfait aux conditions pour en être membre (assurance complémentaire = volet obligatoire). Chaque personne affiliée à la mutualité a accès à ce service...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / courtier d'assurance entreprise
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Véhicule ...
Pertinencemarché tous-les-dossiers-conseils-professionnels
Au Crédit Agricole, vous choisissez l'assurance Véhicule professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous Risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.
Des formules modulables
Site : ca-illeetvilaine.fr
Article 82 - Cercle des Epargnants
PertinenceLe contrat dit « article 82 » est un placement d'épargne entreprise qui est en déclin depuis a montée en puissance de l'article 83 qui bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux supérieurs. néanmoins, l'augmentation du forfait social à 20 % pour ce dernier type contrat redonne un intérêt aux articles 82.
La principale différence qu'il a par rapport aux autres...
Site : https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat assurance vie entreprise / contrat assurance entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie
Vente Privée Assurances - Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes
PertinenceRéservez l'un des 1000 bons de réduction donnant droit à 3 mois de cotisation offerts sur la première année de cotisation pour toute nouvelle souscription d'un contrat d'Assurance Automobile !
VENTE PRIVÉE ASSURANCE AUTO
du 23 mars 2015 à 12h00 jusqu'au 27 mars 2015 à 12h00
Notre stock de bons de réduction est écoulé....
Site : https://venteprivee.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance d'automobile
Mutuelle des motards et Assurance moto, auto, habitation
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
L'indemnité différée dans le contrat d'assurance de dommage
Le 14 septembre 2016
Indemnité immédiate - indemnité différée - conditions : reconstruction, délai
L'INDEMNITE DIFFEREE DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE DE DOMMAGE
Il est fréquent dans les contrats d'assurance de dommages de...
Site : http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance pour entreprise / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance d un bien immobilier
Assurance Crédit Entreprises et Affacturage
Pertinence1er comparateur d'assurance crédit entreprise.
Parce que le poste client est un actif stratégique de votre entreprise, il s'avère impératif, dans votre fonction de dirigeant, de vous équiper de solutions adaptées.
Garantir vos factures contre les impayés
¼ des défaillances d'entreprise sont consécutives à un impayé client. En plus de vous proposer de l'information et du recouvrement...
Site : https://www.client-safe.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / credit assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Une assurance décès verse un ... - assurances-deces.info
PertinenceProtégez financièrement vos proches avec une assurance capital décès
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance décès ?
Un contrat d'assurance décès permet contre paiement d'une cotisation mensuelle, de garantir à vos proches le versement d'un capital, ou d'une rente au moment de votre décès. Contrairement à l'assurance vie, le contrat d'assurance décès, est souscrit pour une durée...
Assurance professionnelle auto entrepreneur : quelle ...
PertinenceQuelle assurance professionnelle auto entrepreneur prendre ? Pourquoi prendre une garantie auto entreprise est important ? Il n'y a pas de spécificité pour un auto entrepreneur en matière d'assurance, toutefois comme tout professionnel, il doit s'assurer. En effet, un auto entrepreneur est une entreprise à part entière. Ainsi, la souscription d'une prévoyance auto entrepreneur est...
Site : http://www.assurance-en-ligne-contact.fr
Strategic Underwriting Managers Inc.
PertinenceL'assurance de la responsabilité civile professionnelle (RCP) est peut-être devenue la branche la plus novatrice de notre industrie et le principal moteur de croissance du chiffre d'affaires en assurances des entreprises ces dix dernières années, venant compléter les produits d'assurance RC traditionnels mais rendant plus complexe le courtage en assurances des entreprises.
Les Gestionnaires...
Date: 2017-07-15 16:35:58
Site : http://www.suminsurance.caCourtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
Assurance prevoyance deces et assurance prevoyance entreprise
Pertinenceassurance prevoyance entreprise
Vous êtes créateur d'entreprise nous vous faisons bénéficier d'une remise de 30% de réduction pour toute adhésion à nos contrats de prévoyance
Nous proposons pour les indépendants, les profession libérale, les travailleur Non Salarié, TNS, un devis personnalisé gratuit et sans engagement dans lequel nous avons selectionné le meilleur produit de...
Site : http://assurance-prevoyance-entreprise.masolution ...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance entreprise / contrat d assurance deces / comparateur assurance prevoyance deces
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage : déroulement de l ...
Pertinenceque l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2018-03-08 07:52:20
Site : http://expert-batiment-63.frSociété Générale lance son offre d'assurance multirisques ...
PertinenceSociété Générale lance son offre d'assurance multirisques pour les professionnels
Société Générale, en partenariat avec Sogessur, filiale d'assurance dommages du Groupe, lance une nouvelle offre pour ses clients professionnels : « La Multirisque des Pros¹ ».
« La Multirisque des Pros » : une offre adaptée aux besoins des professionnels
Afin de tenir compte des...
Site : https://www.societegenerale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d un pret immobilier / assurance d un bien immobilier / contrat assurance entreprise
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
PertinenceFaire un Devis
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
Site : http://easy-assurances.com
Financements auto pour les professionnels - cetelem.fr
PertinenceFinancement auto pour les Professionnels
pour tous les types d'usage
Parce que votre projet, qu'il soit professionnel ou privé, est toujours unique, Cetelem vous propose une gamme de financements auto sur mesure. Commerçant, artisan, profession libérale, VRP, chef d'entreprise ou société, vous bénéficiez grâce à notre réseau de concessionnaires agréés d'une analyse experte et de...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / axa assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance accident chef d'entreprise
Contrat d'assurance au Maroc :: habitation, automobile ...
PertinenceContrat d'assurance maroc
Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission d'élargissement du système de...
Date: 2014-10-07 03:06:17
Site : http://contratdassurancemaroc.blogspot.comAssurance des professionnels : résilier avec la Loi Hamon
PertinenceLoi hamon et assurance professionnelle
Benoit Hamon qui était alors Ministre de l'économie sociale et solidaire a fait passer une loi visant à protéger les consommateurs, cette loi s'applique dans de très nombreux secteurs d'activités dont les assurances, la loi a été adoptée définitivement en février dernier. Une bonne nouvelle pour tous les consommateurs, mais êtes-vous concernés...
Site : http://www.assurancedesautoentrepreneurs.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / resiliation contrat d'assurance habitation
Différence entre le contrat assurance obsèques et une ...
PertinencePartager cette page par e-mail
Une assurance obsèques et une assurance décès n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur avenir, une assurance obsèques a pour but principal de financer vos obsèques. Découvrez les différences entre ces deux types d'assurance et leur complémentarité.
Date: 2017-03-31 20:08:22
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
Assurance Crédit Agricole Ardennes, contrats d'assurance ...
Pertinencevalidation, finalisation
Souscrire un nouveau contrat bancaire ou d'assurance
Tout particulier, toute entreprise ou association souhaite optimiser ses coûts, ses finances en fonction de ses besoins. Banque Assurance France vous permet via ses partenaires de répondre à votre demande, que ce soit en services bancaires, prêts, crédits à la consommation, bourse, assurances, assistance. Il...
Sinistre, assurance et liquidation judiciaire entre ...
PertinenceEn cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu'en est-il du délai de prescription biennale ? Dans l'hypothèse ou le mandataire liquidateur ne poursuit pas la compagnie d'assurance dans les délais, les cautions peuvent-ils le faire ? A défaut, le mandataire liquidateur engage-t-il sa responsabilité ?
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par...
Date: 2017-05-16 23:01:45
Site : village-justice.comThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...
PertinenceAssurance des entreprises de construction
Assurance des entreprises tous corps d'état
Vous êtes une entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance des lots à des entreprises tierces assurées.
Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !
Nous avons mis en place des solutions d'assurances Responsabilité Civile...
Site : nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe
PertinenceCE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise
Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016
Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :
Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...
Site : http://www.happyce.fr
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance du pret, credit personnel Auto-Moto | Financo
PertinenceAccueil > Assurances > Crédit Auto-Moto
Assurance Prêt Auto-Moto
En savoir + sur l'assurance du Prêt Auto-Moto
Assurance Prêt Auto : La garantie de rouler l'esprit libre
Pourquoi assurer votre Prêt Personnel Auto Financo ?
Pour votre tranquillité et celle de vos proches, vous avez la possibilité de bénéficier d'une assurance facultative.
Selon votre situation au moment de la...
Site : http://www.financo.fr
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit auto / assurance perte d autonomie / assurance pret auto facultative / assurance perte d emploi pret / assurance auto pret voiture
Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL
PertinenceDécouvrir l'offre transmission
Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?
Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie
Elite-Auto : Crédit-Bail
Pertinencede 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30
et le Samedi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Protextio Lease Protexxio Lease est un produit de Cardit-Assurances RD, S.A. au capital de 12 480 000 euros. 308 896 547 RCS Paris. Entreprise régie par le code des assurances. Siège Social : 5 avenue Kléber 75116 Paris. Selon les conditions générales prévues dans la notice d'assurance et dans la...
Site : https://www.elite-auto.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance entreprise paris / contrats d assurance auto
Comparateur Assurance Auto Gratuit | Comparer-Assurance ...
PertinenceComparer assurance auto .info Service de comparatif Assurance Voiture
Comparé les assurance c'est s'assurer de trouver le meilleur tarif pour sont automobile. Le comparateur est totalement gratuit, sans engagement & impartial !
L'assurance en France pour les véhicules
L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...
Site : http://www.comparer-assurance-auto.info
Sujets et corrigés du BTS Assurance : Épreuve n° 5.1
PertinencePremier travail : (30 points), Dossier Georges Dubois
Spoiler title
Règlement du sinistre automobile survenu le 8 septembre 2007
1.1 Vérifiez si le contrat automobile de M. ORANGE permet de garantir le sinistre.
1.2 Étudiez le fondement juridique du droit à indemnisation de M. AUDI et prenez position sur la prise en charge des dommages corporels subis par ce dernier.
1.3 Précisez si M....
Site : https://www.comptazine.fr
garantie décès - Assurance prévoyance
PertinenceCréez votre devis et assurez-vous en ligne
garantie décès
Garantie décès
La garantie décès permet le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.
Ces contrats d'assurance vie peuvent être souscrits individuellement ou collectivement, par...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces assurance vie
La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...
PertinenceUn administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en octobre 2014.
Cette jurisprudence est intéressante à plusieurs...
Date: 2017-05-16 18:33:40
Site : village-justice.comThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Assurance Automobile - Scribd
PertinenceTHEME I : La Souscription du ContratI - L'OBLIGATION D'ASSURANCE
Selon l'article L. 211-1 alinéa 1
du Code des Assurances, « toute personne physique outoute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée enraison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dansla réalisation desquels un véhicule terrestre à...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Simulateur Crédit Consommation - Banque Populaire Occitane
PertinenceLe taux (TAEG fixe), le montant total dû et la mensualité sont affichés à titre indicatif pour cette simulation. Ils peuvent évoluer en fonction des éléments de votre dossier.
Pour obtenir une proposition personnalisée et souscrire en ligne votre prêt personnel, complétez votre demande de prêt en cliquant sur "Demande en ligne".
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour un prêt (1) de EUR sur mois au taux débiteur annuel fixe de %, mensualités de EUR. Taux Annuel Effectif Global fixe de %. Frais de dossier de EUR. Coût de l'assurance BPCE...
Site : https://www.occitane.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise / taux d'assurance pret consommation
Le Fonds de garantie automobile sénégalais et l ...
PertinenceLA NATURE JURIDIQUE ET L'ORCANISATION
ADMINISTRATIVE
DE FONDS DE CARANTIE AUTOMOBILE
L'organisation juridique, administrative et financière du Fonds de
Garantie Automobile sénégalais est liée au contexte dans lequel il a été créé.
En effet, les Fonds de Garantie Automobile de vieille tradition ont une
même nature juridique, qu'ils soient français (chapitre 1), marocain (chapitre Il)
Date: 2010-10-19 19:32:59
Site : http://www.sist.snThèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile en france
Comparateur d'assurance professionnelle ...
PertinenceTrouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient
Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs
Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...
Site : https://assurancedesmetiers.com
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...
PertinenceAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire
Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com
Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...
Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.com
Formation: Assurance Responsabilité Civile - Comundi
Ateliers pratiques : actualité jurisprudences et assurance RC
Émergence de nouveaux risques : programme actualisé avec les dernières jurisprudences.
Programme détaillé
Assurance RC : identifier tous les risques RC actuels
Rappel des fondamentaux de la RC : dans quels cas la RC joue-t-elle ?
Focus : les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes...
Site : https://www.comundi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / resiliation contrat assurance entreprise / contrat assurance entreprise
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
PertinenceLes garanties pour louer un logement
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut :
soit demander un cautionnement, notamment la garantie Visale,
soit souscrire une assurance "loyers impayés".
Tout replier Tout déplier
La garantie Visale
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de...
Site : https://www.adil57.org