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contrat assurance entreprise
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Assurance Incendie et Pertes d'Exploitation @ Hotel Paris ...
PertinenceObjectifs :
Permettre aux participants de :
o Analyser les différentes facettes du contrat d'assurance incendie et Risques annexes comme les Pertes d'exploitation et les risques sociaux et climatiques exceptionnels, au vu des couvertures usitées par le marché des Assurances pour 2016/2017 ;
o Maîtriser les différents aspects pratiques de la couverture d'assurance incendie pour l'entreprise,...
Site : https://www.evensi.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
PertinenceAvant de choisir son assureur moto et d'opter pour une formule d'assurance, il est important de définir l'usage envisagé de sa moto et les garanties qaue l'on souhaite souscrire.
Attention, chaque moto a une tarification propre
De ce fait, avant de choisir sa moto, il vaut mieux connaitre quel budget on va pouvoir consacrer à son assurance. Si...
Date: 2017-05-21 16:18:51
Site : http://www.passion-harley.fr⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2018-06-24 07:20:07
Site : pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques ...
PertinenceGestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et actes de Terrorisme (GAREAT)
Gareat est le pool du marché français. C'est un groupement d'intérêt économique français qui couvre les risques attentats et les actes de terrorisme. En France, il est obligatoire d'avoir une assurance terroriste. Toutes les entreprises françaises en ont une. Ce pool a été créé avec...
Site : http://www.assurpros.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...
Pertinence> Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?
- la résiliation de la mutuelle à...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance Chef d'Entreprise | Espace professionnels
PertinenceAssurance Chef d'Entreprise
Assurance Chef d'Entreprise
Vous êtes chef d'entreprise et vous avez besoin de contrats d'assurance pour protéger votre santé, votre famille, votre patrimoine et votre entreprise ?
Découvrez la gamme Assurance Chef d'Entreprise d'APRIL pour protéger vos proches et votre activité :
Santé TNS, une complémentaire santé qui prend en charge les soins les plus coûteux, conçue spécialement pour le chef d'entreprise quel que soit son statut...
Date: 2017-03-31 19:47:58
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d entreprise
Des offres encore plus givrées - Crédit Agricole Sud Rhône ...
PertinenceCrédit Agricole Sud Rhône Alpes - Tous droits réservés - Mentions légales - Site sécurité - Règlement / CGV
(1) Exemple : pour un prêt personnel de 9 000 euros et d'une durée de 60 mois, Taux annuel débiteur fixe de 2.178 %. 60 mensualités de 158.45 euros, soit un montant total dû de 9 507 euros dont intérêts de 507 euros, hors Assurance Décès Invalidité facultative, frais...
Agences assurance Paris 15ème - 75015 | Allianz
Pertinence94 VAL-DE-MARNE
A propos d'Allianz à Paris 15ème dans le département de Paris
4 agences d'assurance vous accueillent à Paris 15ème pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille...
Site : https://agences.allianz.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
L’assurance « RC des Dirigeants d’Entreprise » | L'Auxiliaire
PertinenceL'assurance « RC des Dirigeants d'Entreprise »
L'assurance « RC des Dirigeants d'Entreprise »
L'objectif de cet article est de permettre aux dirigeants de choisir une bonne protection contre les risques de mise en cause de leur responsabilité personnelle, en les invitant à exercer une attention particulière sur le choix d'une couverture d'assurance "responsabilité civile des dirigeants"...
Site : https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Des offres encore plus givrées - Crédit Agricole Sud Rhône ...
PertinenceCrédit Agricole Sud Rhône Alpes - Tous droits réservés - Mentions légales - Site sécurité - Règlement / CGV
(1) Exemple : pour un prêt personnel de 9 000 euros et d'une durée de 60 mois, Taux annuel débiteur fixe de 2.178 %. 60 mensualités de 158.45 euros, soit un montant total dû de 9 507 euros dont intérêts de 507 euros, hors Assurance Décès Invalidité facultative,...
Assurance gens de maison | Ethias
PertinenceTout d'abord, il y a lieu d'identifier dans quel cas de figure vous vous situez et quelles démarches vous devez effectuer.
Cas de figure 1
Vous employez une ou plusieurs personnes qui effectuent des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins de votre ménage. Sont entre autres visées ici les activités de femme de ménage, de jardinier et d'homme à tout faire.
La loi vous...
Site : ethias.be
CA PCA - SIMULATEUR CREDIT CONSO
PertinenceDemande en ligne
Chacune des informations portées ci-dessus ne vaut que sous les réserves, limites et conditions du contrat auquel elle se rapporte. Sous réserve d'acceptation de votre dossier par la banque, prêteur, en fonction de votre situation personnelle et votre capacité de remboursement. Les crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 75 000EUR réservés aux...
Site : ca-pca.net
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance en cas de deces / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d assurance deces
Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
Assurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !
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Parmi nos...
Site : assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance auto au tiers en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident responsable
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
PertinenceL'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site : http://pro.empruntis.com
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
Pertinencemarché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Contrat assurance obseques deces
PertinenceLe contrat décès obsèques : Les avantages Les inconvénients Le cout
Assurance obsèques, guide pratique
Bien qu'il soit dur de se séparer d'un être cher, l'aspect financier des obsèques constitue souvent un réel problème pour les familles du défunt. Pour mieux se préparer, la souscription d'une assurance obsèques reste une solution pratique. Pour éviter de se faire arnaquer, il...
Site : http://contrat-obseques-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance tarif obseques
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : ca-illeetvilaine.fr
Devons nous assurer notre comité d’entreprise - soxia.com
PertinencePouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ? »
Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
Pertinencemarché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
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Site : https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole
Changer de mutuelle en cours d'année | Complémentaire santé
PertinenceChanger de mutuelle en cours d'année : les règles à respecter pour résilier
En règle générale, un contrat de mutuelle ne peut pas être résilié si la date d'anniversaire n'est pas atteinte puisqu'il s'agit d'un contrat individuel d'assurance maladie. Selon l'article L113-12 du Code des Assurances, « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police....
Site : http://assuramut.com
Assurance des engins de chantier - Assurance auto entreprise
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
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Site : assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance professionnelle auto entreprise / assurance auto entreprise / comparateur d'assurance auto gratuit / comparateur d assurance auto gratuit
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...
Pertinencemarché particuliers
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Site : ca-cmds.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché particuliers
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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché particuliers
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Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frASSURANCE ENTREPRISE DE FORMATION - RESPONSABILITE CIVILE ...
PertinenceMutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site : https://rcpro.biz
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance risque d'entreprise
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Crédit Agricole Centre France - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché Banque_Privee
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Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.
PertinenceRC professionnelle > Assurance professionnelle
Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?
Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...
Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.netassurance rc-Ecencial-
PertinenceLes contrats Responsabilité Civile Professionnelle ne couvrent pas les biens du dirigeant mis en cause personnellement pour une faute de gestion. Au moyen de son assurance Responsabilité Civile, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et...
Site : http://assurancerc.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
PertinenceLes nouvelles règles de l'assurance
Complémentaires santé
16 Juillet 2014 à 10h47
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
Partager mon Opinion
1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de...
Date: 2017-08-16 02:31:12
Site : http://www.lopinion.frinfoassurance - L’assurance en condo : 2 contrats requis
PertinenceEn tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité d'assurer vos biens, vos améliorations et votre responsabilité civile.
Les biens meubles;
Les améliorations faites depuis la construction.
Exemples d'améliorations locatives
Modification des armoires de cuisine ;
Modification du revêtement de plancher ;
Ajout d'une thermopompe ;
Il est essentiel d'informer votre assureur de...
Site : infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com
Pertinenceproblème calcul d'assurance prêt étudiant
j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période d'amortissement, pour un coût total d'assurance de 3891,60...
Site : cbanque.com
Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance - Jean ...
PertinenceA travers cet ouvrage, l'objectif de l'auteur est de participer au débat sur l'amélioration du management des entreprises, dans le cadre de la mondialisation des services en cours depuis la fin du XXe siècle. Il s'intéresse particulièrement aux entreprises d'assurance qui évoluent dans un secteur d'activité très règlementé, du fait de leur sensibilité sur les plans économique et...
Site : http://www.youscribe.com
Assurance auto-entrepreneur : protégez votre auto-entreprise
PertinenceLes autres formes d'assurance professionnelle utile pour votre auto-entreprise
Ce site est entièrement dédié à la mutuelle auto-entrepreneur, cependant vous avez peut-être d'autres besoins, selon votre métier ou vos attentes. Nous allons vous présenter à travers cet article des solutions d'assurances pour chaque auto-entreprise.
L'assurance responsabilité civile...
prévoyance décès obligatoire - assurance-prevoyance.net
PertinenceLes contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie entière).
La prévoyance...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance deces vie entiere / assurance prevoyance capital deces
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgSociété générale - societegenerale.fr
PertinenceJ'appelle le 3955* et je dis « Assurance » pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous
Conditions de l'offre : (1) Offre valable la première année pour toute souscription d'un contrat d'Assurance Auto, quelle que soit la formule, pendant la période du 1er septembre au 31 octobre. La réduction s'applique en déduction du prélèvement. (2) Contrat d'Assurance Automobile de Sogessur,...
Date: 2015-09-01 09:27:19
Site : http://societegenerale.frThèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrats d assurance auto / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / societe d assurance automobile
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Devis Contrat Prévoyance Obsèques - ROC-ECLERC Prévoyance
Pertinence(1) Prix TTC maximum conseillé pour le 1er prix de prestation de prévoyance. Exemple de cotisation mensuelle au 04/07/2016 pour l'adhésion à un contrat d'assurance auprès d'AUXIA, entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte - 75009 Paris - 422 088 476 RCS Paris, pour un capital garanti de 2000 EUR, souscrit à 25 ans en primes périodiques sur 20 ans, après un premier versement de 660EUR. Le...
Site : http://www.roc-eclerc-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance entreprise / assurance entreprise paris / prix d une assurance / devis d assurance
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché offre-etudiants
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une Assurance Auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'Assurance Auto Jeunes Conducteurs du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour modifier votre contrat ou demander un devis par téléphone, appelez notre service spécialisé :
Des formules modulables
Vous avez le...
Site : ca-toulouse31.fr
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
PertinenceCopyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site : https://www.assurveto.fr
Prim.net : Jurisprudence
Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :
- les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;
- les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles » ( C.E....
Site : http://jurisprudence.prim.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation
contrat Assurance Départ Entreprise - Accueil
PertinenceSouplesse du contrat
Vous pouvez demander une adaptation des modalités de financement du contrat.
Si pour une raison quelconque votre entreprise devait cesser ses versements, elle pourrait à tout moment demander la remise en...
Site : https://cotedivoire.vie.sunu-group.com
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance entreprise / assurance vie entreprise / devis assurance entreprise
Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics
Spécialiste Travaux - MOE
Actualité des acheteurs publics
L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.
Analyse des offres : attention à demander...
Date: 2018-02-16 03:08:51
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance risque d'entreprise
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise