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capital deces assurance vie


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    Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise

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    Une nanoseconde suffit ! - La Libre

    Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001.  [...] Il...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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    » Allocations au décès

    Allocations au décès

    L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.

    Qui en bénéficie ?

    L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...

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    Site : http://www.cnss.ma

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / ayant droit assurance deces / assurance deces accident et maladie / montant capital deces assurance vie / assurance deces accident

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    Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...

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    28%

    En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.

    Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :

    Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...

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    Date: 2017-12-23 23:03:48
    Site : https://www.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire

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    Comment réclamer l'assurance-vie d'une personne décédée

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    45%

    Comment réclamer l'assurance-vie d'une personne décédée ?

    En France, des milliards d'euros dorment sur des fonds en déshérence car les héritiers faute de le savoir n'ont pas réclamé leur dus.

    Le 19 janvier 2014, les députés ont d'ailleurs été invité à statuer sur cet épineux dossier. L'un des dispositions marquantes avancées par l'assemblée serait de transférer ces sommes du...

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    Site : http://www.toobusiness.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces

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    assurance vie obligatoire?? - Forum Argent, droits ...

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    Affiche les résultats de 1 à 8 sur 12

    assurance vie obligatoire??

    en résumé voilà le topo :

    mon employeur veut que je souscrive à une assurance vie à une compagnie désigné par ses soins. il me dit que c'est obligatoire, pas le choix, c'est pour tous les salariés.

    donc question : a t il le droit de m'obliger?? c'est dingue ca, si j'en veux pas de son assurance vie moi

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    Site : http://forum.magicmaman.com

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces du conjoint / capital deces assurance vie / assurance vie deces

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

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    44%

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

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