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assurance retraite chef d'entreprise


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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    AMEXA : les prestations maladie et invalidité versées à l ...

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    55%

    Les prestations maladie et invalidité de l'assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) des exploitants agricoles couvrent les soins engagés par l'exploitant agricole et sa famille, qu'il soit en activité ou retraité et assurent le versement d'une pension d'invalidité au chef d'exploitation et au collaborateur, en cas d'inaptitude totale ou partielle, jusqu'à l'âge d'obtention...

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    Date: 2018-01-18 07:57:07
    Site : http://agriculture.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise

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    LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

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    20%

    Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

    ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

    ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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    Date: 2017-12-23 23:16:31
    Site : http://www.legimonaco.mc

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise

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