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assurance responsabilite professionnelle
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L’attestation d’assurance et les activités déclarées ...
Pertinence23 août 2012 par jcradier | Assurances de responsabilité , LA VIE DU CONTRAT | Pas de commentaires
A chaque fois qu'un particulier ou une entreprise sollicite les services d'un entrepreneur, il se doit de solliciter l'attestation d'assurance de ce professionnel et surtout de vérifier que les travaux ou prestations envisagées correspondent bien à des activités déclarées et garanties de ce...
Site : http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / compagnie d assurance professionnelle
Assurance Versailles - Antoine ABDOU | Allianz
PertinenceLes actualités de l'agence Versailles
Allianz Actif Pro : pour les prestataires de services
Un seul contrat de protection de votre entreprise : couverture de vos locaux et de vos matières professionnelles, responsabilités civiles professionnelles adaptées à l'activité, assistances et protection juridique en cas de litiges professionnelle...
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Allianz Habitation : une assurance à la carte
Locataire ou propriétaire ? Appartement ou maison ? Choisissez selon votre profil et votre logement les garanties dont vous avez besoin.
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Allianz Safe Home
Service d'assistance...
Site : https://agence.allianz.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance habitation activite professionnelle / contrat assurance habitation allianz / assurance professionnelle assistante
Assurance Nice est - Jean BERTOJO | Allianz
PertinenceLes actualités de l'agence Nice Est
Allianz Actif Pro : pour les prestataires de services
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Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance rc - Comprendre l'assurance rc
PertinenceL'assurance rc peut prendre plusieurs formes que l'on soit dans le cadre d'une activité privée ou professionnelle. De ce fait on retrouve de nombreuses formes d'assurance responsabilite civile au sein de nos différents contrats d'assurance. Nous sommes par exemple couvert en assurance rc circulation (ou assurance...
Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / assurance rc professionnelle
Comparateur Assurance auto Fonctionnaire : Comparatif ...
PertinenceTout comme chez les agriculteurs, il existe également des sociétés d'assurance dédiées uniquement aux fonctionnaires. Par fonctionnaire, on entend la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez...
Site : mon-auto-assure.com
Assurance médicale : la multirisque des professionnels de ...
PertinenceAssurance restaurants et débits de boissons
Fournisseurs
Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises
Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali
Assurances multirisques professionnelles, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin generaliste / assurance civile professionnelle medicale / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l'activité du sophrologue et du naturopathe. La sophrologie et la naturopathie sont des activités à risque, car très proches des domaines médicaux. Elles peuvent elles aussi générer des erreurs de diagnostic ou encore des plaintes émanant des clients et des patients traités. Les praticiens doivent se protéger et...
Site : http://multirisque.pro
Le cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité ...
PertinenceLe cadre juridique actuel de l'assurance responsabilité civile automobile au maroc
...souscripteur (ou "preneur d'assurance"). L'intermédiaire conseille ce dernier et procède aux formalités. En assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers), le souscripteur peut aussi être : o l'assuré : personne dont les biens ou la responsabilité sont assurés, o et le bénéficiaire : celui qui...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile au maroc / assurance de la responsabilite civile professionnelle / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile du quebec
Coursier et auto-entrepreneur - Legalstart.fr
PertinenceLes conditions : qui peut devenir coursier en auto-entrepreneur ?
Les conditions générales du statut auto-entrepreneur
C'est un des avantages du statut d'auto-entrepreneur : le régime est très ouvert. Quelle que soit votre situation, vous pouvez facilement créer votre auto-entreprise et exercer votre activité de coursier. Vous pouvez par exemple cumuler votre statut d'auto-entrepreneur...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale
Architecte et auto-entrepreneur - Legalstart.fr
PertinenceA quelles conditions puis-je devenir architecte en auto-entrepreneur ?
Je remplis les conditions générales du régime auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur est très ouvert. Se lancer en auto-entrepreneur est moins conditionné que créer une société. Par exemple, vous pouvez être architecte auto-entrepreneur tout en restant salarié en parallèle. Vous pouvez aussi cumuler statut...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance auto entrepreneur societe generale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Devis d’assurance professionnelle évènement, foire, salon ...
PertinenceProtégez votre activité des risques
liés à l'organisation de manifestations.
Qu'il s'agisse de son activité professionnelle ou d'une activité ponctuelle, l'organisateur de manifestations doit faire face à divers risques : responsabilité civile en tant qu'organisateur, report ou annulation de la manifestation, dommages causés au matériel utilisé...
L'assurance Responsabilité Civile Organisateur s'adresse aux...
Site : http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance entreprise gratuit
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
PertinenceLa responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vie chef d'entreprise
Trouver une assurance responsabilité civile pas chère ...
PertinenceTrouver une assurance responsabilité civile pas chère Bordeaux 33000 - Trouver la meilleure mutuelle entreprise à Bordeaux
Trouver une assurance responsabilité civile pas chère Bordeaux 33000
Contactez-nous pour plus d'informations
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Pour trouver la meilleure...
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
PertinenceOn appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
PertinenceI - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Assurance responsabilité civile professionnelle métiers de ...
PertinenceAssurance RC PRO SSII informatique
RC PRO Informatique, métiers de la communication
Vous êtes une SSII, un professionnel de l'informatique, une société de marketing, web agency, société de communication
Choisissez notre assurance RC spécialement conçue pour les métiers...
Site : assurance-rc.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle informatique / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle
Combien coûte une assurance scooter 125 - SpeedTarif
PertinenceJ'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
Nos Partenaires
Combien coûte une assurance scooter 125 ?
Comment assurer son...
Site : https://www.speedtarif.fr
Assurance protection juridique professionnelle – Matrisk ...
Pertinence0 805 69 68 20
Vous êtes déjà client ou avez l'intention de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Demandez à rajouter la PJ Pro en option et bénéficiez d'un tarif encore plus avantageux.
L'assurance Protection Juridique Professionnelle s'adresse à tous les professionnels soucieux de ne pas engager l'avenir de leur société à cause de problèmes...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance juridique professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Responsabilité Civile Exploitation - Quelles différences ...
PertinenceHome > Garanties > Responsabilité Civile Exploitation
Lorsqu'une entreprise est exploitante, elle doit avoir une RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l'exploitation de l'entreprise.
DÉCOUVREZLA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Présentation de l’Assurance – Assurance : Définition
PertinenceThèses et mémoires
Présentation de l'Assurance
L'École Supérieure d'Assurances a pour vocation, depuis plus de trente ans, de former les futurs spécialistes de l'assurance.
En rapport étroit avec le monde professionnel et les recruteurs, l'ESA adapte constamment ses formations aux évolutions et métiers du secteur de l'assurance.
Patrice Michel LANGLUMÉ,
Présentation du monde de...
Comment souscrire à une assurance RC Pro ? « Guide ...
PertinenceRC pro souscrite en ligne | RC pro souscrite en agence
Dans le domaine l' assurance RC Pro , les entreprises françaises ont la chance de recourir à un marché fortement concurrentiel, où des assureurs nationaux subissent les assauts de concurrents européens. C'est donc tout naturellement qu'un dirigeant d'entreprise avisé sollicitera plusieurs devis afin de déterminer l' assureur le plus...
Site : responsabilite-civile-pro.fr
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
PertinenceElle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et matériels subis par les...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance contre l incendie / assurance pro de l auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur
RC Pro - Assurance Responsabilité du dirigeant d ...
Pertinence+196EUR TTC/an
* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d'affaires annuel consolidé.
Quelles sociétés peuvent souscrire ce contrat d'assurance Responsabilité du Dirigeant ?
Sociétés commerciales de capitaux : SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA
Groupements : GE, GIE,...
Date: 2018-02-16 10:11:05
Site : http://www.agence-nezeys.frThèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise
UPEC - Master Droit des assurances
PertinenceSite web de la formation : www.mda-universite.org
Capacité d'accueil
45 (FI et FA) - Formation en alternance accessible en Master 2ème année
- Le Master 2 se dédouble en une formation initiale et une formation par apprentissage qui permet d'associer la pratique en entreprise et l'enseignement universitaire de haut niveau.
- Maitrise du droit des assurances (assurances de...
Site : http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Comment devenir Maçon sous le statut auto-entrepreneur
PertinenceLe maçon réalise des travaux de constructions sur tout type de bâtiments comme par exemple mettre en place les fondations. En France, les maçons représentent pratiquement 12% des salariés du BTP.
Le métier de maçon en quelques mots
L'électricien est le spécialiste de l'électricité : réseaux et câblages n'ont aucun secret pour lui. Ainsi, dans son quotidien il installe, gère ou...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise
Assurance professionnelle formateur au métier de la ...
PertinenceAccueil > Activité > Formation aux métiers de la sécurité
Formation aux métiers de la sécurité
Identifiez vos besoins d'assurance pour votre activité de formation.
La formation occupe une place prépondérante dans les métiers de la sécurité privée. Les entreprises exerçant cette activité sont tenues d'atteindre un double objectif :
dispenser une formation, devenue obligatoire ;
permettre aux personnels formés d'assurer des prestations de qualité...
Site : assurance-pro-securite.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / activite placement entreprise assurance / formation en entreprise assurance / assurance pour les entreprise de securite / assurance responsabilite professionnelle
L’attestation d’assurance et les activités déclarées ...
Pertinence23 août 2012 par jcradier | Assurances de responsabilité , LA VIE DU CONTRAT | Pas de commentaires
A chaque fois qu'un particulier ou une entreprise sollicite les services d'un entrepreneur, il se doit de solliciter l'attestation d'assurance de ce professionnel et surtout de vérifier que les travaux ou prestations envisagées correspondent bien à des activités déclarées et garanties de ce...
Site : http://www.radier-associes.fr
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Assurance Versailles - Antoine ABDOU | Allianz
PertinenceLes actualités de l'agence Versailles
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Allianz Habitation : une assurance à la carte
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Site : https://agence.allianz.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance habitation activite professionnelle / contrat assurance habitation allianz / assurance professionnelle assistante
Assurance Nice est - Jean BERTOJO | Allianz
PertinenceLes actualités de l'agence Nice Est
Allianz Actif Pro : pour les prestataires de services
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Allianz Habitation : une assurance à la carte
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Site : https://agence.allianz.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance habitation activite professionnelle / contrat assurance habitation allianz / assurance professionnelle assistante
Assurance Versailles saint louis - HERMANN & PALLIERE ...
PertinenceLes actualités de l'agence Versailles Saint Louis
Allianz Actif Pro : pour les prestataires de services
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Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance habitation activite professionnelle / contrat assurance habitation allianz / assurance professionnelle assistante
Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...
PertinenceRésiliation d'une assurance auto
Garanties de l'assurance auto obligatoire
L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.
L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris...
Site : https://www.pratique.fr
Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) | Nexity
PertinencePourquoi souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) ? Est-elle obligatoire ?
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, "chaque propriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant...".
L'assurance collective de la copropriété couvre les dommages...
Site : https://www.nexity.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Assurance automobile et d'entreprise | Aviva Canada
Une protection appropriée pour vous aider à faire rouler votre entreprise
Que vous soyez un concessionnaire ou propriétaire d'un garage de réparation, d'un lave-auto, d'une station-service ou d'un poste d'essence, Aviva vous offre la protection d'assurance qu'il vous faut, personnalisée expressément pour répondre aux besoins particuliers de votre entreprise.
Assurance Biens et...
Site : https://www.avivacanada.com
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / offre d'assurance auto / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Propriétaire non occupant loi ALUR (PNO ...
Est-il nécessaire en copropriété de souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant ?
Oui, seule la formule Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre la responsabilité civile personnelle du propriétaire.
D'autre part, l'assurance multirisque immeuble ne couvre pas tous les événements pouvant survenir dans les parties privatives du bien...
Date: 2017-10-03 23:13:20
Site : http://www.yesassurances.frAssurance Multirisque professionnelle (Dommage) - AXA ...
PertinenceTempête, grêle et neige sur toiture
Un contrat global pour la protection du stock, du local, du matériel et de la responsabilité civile
Des packs au choix selon vos besoins et budget
Une responsabilité civile professionnelle jusqu'à 3 000 000 DA
Une indemnisation du manque à gagner suite à un incendie
En cas de sinistre, nous vous recommandons de :
Prendre des mesures de...
Site : https://www.axa.dz
Thèmes liés : assurance garantie vol incendie / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle axa
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Prêt Personnel ...
PertinencePour toutes les personnes majeures désirant emprunter de l'argent dans le cadre d'un projet personnel (1).
Un financement sur mesure
Le Prêt Personnel s'adapte à vos finances et à vos besoins ! Vous pouvez emprunter une somme comprise entre 1 500 EUR et 21 500 EUR. Vous remboursez sur une durée de 6 mois à 60 mois, soit 5 ans au maximum.
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Site : https://www.ca-cb.fr
Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)
PertinenceBonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Charles,
Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Add Value
PertinenceLes garanties de base de l'assurance RC Pro
Le contrat de Responsabilit?? Civile Professionnelle couvre les frais de d??fense et les ??ventuels dommages et int??r??ts cons??cutifs ?� une mise en cause au titre de vos prestations. Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage cons??cutif suite ?� une mauvaise ex??cution ou non-ex??cution de vos...
Site : https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Sanctions en cas de fausse déclaration.
PertinenceSanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Les obligations en assurance décennale pour artisan
PertinenceVos obligations légales en assurance décennale pour les artisans du bâtiment : la loi spinetta expliquée
» retrouvez l'intégrale du texte de la loi spinetta sur legifrance
La responsabilité civile d'exploitation ou RC PROFESSIONNELLE
A noter, le professionnel n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, et à un devoir de conseil qui prend...
Site : mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / maison de l assurance / l assurance voiture
Responsabilite Civile entreprise - Responsabilité civile ...
PertinenceRC Produit (dommages causés aux Tiers du fait des produits, frais de retrait de produits...) ...
Aon vous accompagne à l'international
Le développement de vos activités à l'international doit aussi s'accompagner d'une prise en compte des responsabilités liées aux réglementations de chaque pays d'implantation. Présent dans 120 pays, Aon vous permet de répondre à cet enjeu.
Pourquoi choisir Aon ?
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Site : http://www.aon.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
PertinenceTout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Accident du travail ou...
Date: 2017-12-23 08:09:37
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
Assurance Protection juridique pour professionnels en Belgique
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Protection juridique
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Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurances AXA Véhicules de collection. Offre spéciale ...
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Propriétaire Non Occupant (PNO) | Assurances pour les Seniors
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Site : http://www.assurances-seniors.fr
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Assurances pour les Seniors - Assurance AXA Desideo ...
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Assurances, en pratique - UFNAFAAM
PertinenceAssurances, en pratique
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o garanties étendues...
Site : ufnafaam.org