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assurance logement responsabilite civile


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  • 7

    Assurance habitation étudiant pas cher : offre assurance ...

    Pertinence
    29%

    Attestation d'assurance automatiquement envoyée par email,

    Colocataires couverts sur le même contrat sans changement de tarif,

    Service de souscription et déclaration de sinistres ouvert jusqu'à 19h sans interruption,

    Votre assurance logement vous suit si vous déménagez,

    La Responsabilité Civile en tant qu'occupant incluse (en dehors de la RC vie privé).

    Votre assurance logement MEP, en...

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    Date: 2017-04-01 00:12:40
    Site : mep.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant pas cher / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation

  • 889

    Conseil syndical de copropriété | service-public.fr

    Pertinence
    17%

    Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres :

    selon les règles fixées par le règlement de copropriété,

    ou à la majorité des membres à défaut de précision.

      À savoir :

    le syndicat des copropriétaires peut renoncer à constituer un conseil syndical par un vote en assemblée générale à la double majorité .

    Fonctionnement

    Les règles particulières du...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance logement responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile professionnelle

  • 6

    Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations ...

    Pertinence
    25%

    L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d'accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l'accueil (une liste...

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    Date: 2018-02-16 05:08:09
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / rupture contrat d'assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance maison

  • 10

    Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

    Pertinence
    24%

    lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

    C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

    Voici un texte interessant :

    LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-09 20:08:24
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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