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assurance en cas de deces


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    Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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    » Allocations au décès

    Allocations au décès

    L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.

    Qui en bénéficie ?

    L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...

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    Site : http://www.cnss.ma

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / ayant droit assurance deces / assurance deces accident et maladie / montant capital deces assurance vie / assurance deces accident

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    texte - legislation.cnav.fr

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    Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame

    Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.

    La lettre ministérielle analyse les...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

    Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france

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    Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise

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    Une nanoseconde suffit ! - La Libre

    Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001.  [...] Il...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

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    Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

    L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

    Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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    Site : lesacados.com

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