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assurance en cas d incendie
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Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Les assurances obligatoires en Belgique
PertinenceAssurances obligatoires pour les professionnels et indépendants
Si vous avez des salariés:
Les employeurs ont l'obligation de souscrire à une assurance accidents du travail afin de couvrir leurs travailleurs pendant l'éxécution de leur travail ainsi que sur le chemin du travail.
Si vous possédez des véhicules
Tout véhicule...
Site : http://www.midfinance-assurances.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle obligatoire
Comparateur assurance auto Gan.Devis Assurance auto Gan.
PertinenceQue ce soit pour une assurance auto jeune conducteur Gan, une assurance auto malusé Gan, une résiliation assurance auto Gan, pour une assurance auto moins chère ou pour une assurance auto au kilometre Gan, vous pouvez vous rendre chez l'un de nos partenaires afin de trouver des solutions ou réponses à vos questions et recevoir un devis assurance auto Gan pour toutes les marques ci...
Site : http://comparatif-assurance-devis.com
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
idmacif.fr : assurance auto low cost en ligne - Web-Libre
PertinenceGérer ses remboursement et consulter son espace en ligne
Assurance auto low cost de idmacif
Opérationnel depuis 2008, Idmacif.fr est un site spécialisé dans les offres d'assurance voiture sur internet. Si au début les activités du site tournaient autour d'un concept connu qui est la proposition de complémentaire santé pour les jeunes sur la toile, Idmacif.
fr a tenu à compléter ses...
Site : http://www.web-libre.org
Crédit Agricole Sud Méditerranée - Assurance auto - Tous ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Assurances liées au Financement - PSA Finance France
PertinenceL'Assurance Financement pour le particulier
L'assurance financement
L'Assurance Financement pour le particulier
Assurez vous contre les aléas de la vie et préservez votre capital auto quelque soit votre technique de financement avec une assurance auto complémentaire adaptée.
Les avantages
Un panel de possibilités
PSA Finance France vous propose des assurances complémentaires facultatives...
Site : psa-finance-france.fr
Bonus-Malus | AssuranceMalus.fr
PertinenceBonus-Malus
décembre 14, 2011
Le système « BONUS / MALUS » peut se traduire par « coefficient de réduction / majoration ». Ce système est régi par l'article A121.1 du Code des Assurances et s'applique à tous les véhicules (voitures, moto et quad ) de plus de 80cc. Celui-ci a été mis en place dans les années 1970, au moment de la libération des tarifs d'assurance, et dans le but...
Site : http://assurancemalus.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto malus en cas d'accident / prix d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident responsable / devis d'assurance auto jeune conducteur
Responsabilité civile - expert-assurances.com
PertinenceRetour page accueil
Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.
Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.
La réparation des dommages suppose:
D'une part leur...
Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc chef d entreprise / assurance contre l incendie
Prudence Créole Assurance Réunion - Automobile
Pertinence- Le malus maximum est fixé à un coefficient de 3.50.
* coefficient arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
o A SAVOIR :
- Votre coefficient bonus/malus vous est personnel, il vous suit même si vous changez de véhicule ou de compagnie d'assurance.
- Les assurés ayant un taux de bonus de 50% depuis 3 ans conservent le bonus maximum même après un premier accident...
Site : prudencecreole.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'incendie voiture / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance chose, ménage, résponsabilité civile - Easy Conseils
PertinenceAssurance Chose
Easy Conseils vous proposes des contrats d' assurance chose de tout type pour compléter cotre assurance obligatoire.
Assurance RC ménage comparatif, responsabilité civile, chose, ménage
Assurance chose assurance ménage
Assurance RC et ménage, protégez vos bien simplement. Assurance responsabilité civile
Assurance ménage
L'assurance ménage couvre les dommages causés aux...
Site : https://www.easyconseils.ch
Thèmes liés : comparatif tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile comparatif / assurance logement responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance vol incendie bris de glace
Assurance moins chere - Probleme assurance auto habitation
PertinenceAssurance habitation pas chere
Trouver une assurance auto à un bon prix n'est pas chose aisée. Sur le marché, vous trouvez de très nombreuses compagnies d'assurances, de bancassurances et de mutuelles qui peuvent vous proposer une solution d'assurance auto pas chère. Comment s'y retrouver ?
Tout d'abord, quel que soit l'assureur, il a besoin de se renseigner sur vous, sur votre...
Comprendre l'indexation des contrats Incendie - Bureau ...
PertinenceComprendre l'indexation des contrats Incendie
Comprendre l'indexation des contrats Incendie
Posted at 29 décembre 2009 by Sam Rassur on category Assurance Incendie
Chaque année, la prime de votre assurance Incendie varie : souvent à la hausse, rarement à la baisse ! Explication ...
A quoi sert l'indice ABEX ?
L'indice ABEX sert à « indexer » TOUS les montants (sauf exception...
Site : http://www.bfp.be
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Pertinenceen partenariat avec
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Vendeurs, acheteurs, propriétaires... �? qui s'adresse la garantie mécanique ? Toutes les réponses à vos questions
Contactez-nous pour un devis (prix d'un appel local)
Qu'est-ce qu'une garantie mécanique ?
Qu'est-ce que c'est ?
La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule en cas de...
Site : http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / contrats d assurance auto / indemnisation assurance en cas d'incendie / augmentation assurance auto en cas d'accident
Catalogue des formulaires - Service Canada
PertinenceMaintenant vous pouvez soumettre votre demande d'assurance-emploi en ligne !
Dépôt Direct - Subventions et Contributions
Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus
Subir la dure épreuve de la perte d'un enfant qui est assassiné ou disparu peut vous effondrer et vous rendre incapable de travailler. Le soutien du revenu fédéral pour les parents d'enfants...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie criminel / remplir ma demande assurance emploi en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / demande assurance emploi maladie en ligne
Assurance véhicule d'entreprise : dommage du véhicule ...
PertinenceAssurance véhicule d'entreprise : dommage du véhicule, matériel et marchandise. Assurer votre flotte d'entreprise ou votre véhicule utilitaire
Découvrez nos offres complètes et aux meilleurs coûts pour assurer vos véhicules professionnels. N'hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit et sans...
Site : http://www.secat-assurance.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance vehicule entreprise / devis assurance vehicule professionnel / devis assurance vehicule utilitaire
Une assurance locataire, est-ce obligatoire ? | Start Life
PertinenceUne assurance locataire, est-ce obligatoire ?
Publié le 16-08-2016
Louer pour la première fois
En Belgique, l'assurance locataire n'est pas obligatoire. Mais dans la pratique, il vaut mieux bien se couvrir.
Souvent, le propriétaire du bien demande au locataire de souscrire une assurance. Cela rassure le propriétaire, et pour le locataire, c'est aussi une vraie tranquillité d'esprit. Car au terme du bail, le locataire est tenu de rendre le bien dans son état d'origine. L'assurance locataire évite donc souvent de devoir payer des coûts (élevés) en cas d'éventuelles...
Site : https://startlife.be
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire / incendie assurance locataire / assurance que faire en cas d'incendie
Toutes les démarches administratives pour un tour du monde
PertinenceDocuments à emporter
Si vous êtes locataire, vous devez respecter un préavis de trois mois pour résilier votre bail. Si vous habitez dans une zone tendue (voir la liste des villes en zone tendue ), ce délai est réduit à un mois. Modèle de lettre de résiliation
Si vous êtes propriétaire, il faudra mettre votre logement en vente ou en location.
Pour plus d'infos, consultez notre...
Date: 2017-05-16 17:50:28
Site : http://www.tourdumondiste.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
PertinenceTemps de lecture : 3 min.
Quelle assurance habitation pour une colocation ?
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
QU'EST-CE QUE LA COLOCATION ?
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
Site : https://m.gmf.fr
Comparateur Assurance Habitation gratuit en ligne ...
PertinenceASSURANCE HABITATION
Vous êtes propriétaire ou locataire ? D'une maison ou d'un appartement ? Un incident peut vite arriver. Afin d'éviter le pire, une assurance habitation est fortement recommandée. Elle vous offre généralement les moyens de couvrir votre mobilier et électroménager en cas de sinistre. Elle vous protège également par le biais de la...
Site : http://www.assuragency.net
Assurance habitation : garantir son logement étudiant ...
PertinenceAssurance, assurance habitation, logement étudiant
Quand on devient étudiant, plusieurs obligations naissent. Entre les frais d'études, les petits boulots, les différents déplacements de tous les jours, il faudra aussi penser à son logement. Et justement par rapport à ce dernier, en tant que locataire, il faut trouver une assurance habitation adéquate. Cette étape permet de quitter le...
Site : https://www.assurances-fr.com
Thèmes liés : assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation logement / assurance habitation etudiant / assurance logement etudiants
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
L'assurance habitation
Une formalité obligatoire
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. La loi l'oblige ainsi, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie "risques locatifs".
Le locataire sera garanti contre les dommages...
Site : lokaviz.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation maaf
GVB – Assurance de base obligatoire
Assurance de base obligatoire
GVB Standard, assurance de base : le fondement
L'assurance immobilière obligatoire permet de protéger votre bâtiment contre les incendies et les dommages dus aux éléments naturels .
Dans le canton de Berne, les bâtiments doivent être obligatoirement assurés contre les dommages dus aux éléments naturels et les incendies auprès de l'AIB. Indépendamment du lieu ou du risque individuel de dommages, votre bâtiment est assuré immédiatement dès qu'il nous est...
Site : https://www.gvb.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Devis assurance local commercial, prix assurance commerce
PertinenceCliquez ici
Assurance local commercial pas cher
Pour votre activité professionnelle, vous aurez probablement besoin d'un local commercial, surtout si vous recevez des clients. Afin de protéger vos biens, votre fond de commerce mais aussi couvrir les personnes présentes dans vos locaux vous devez souscrire une assurance commerce pas cher en cas de sinistre. Pour recevoir le meilleur prix et...
Date: 2014-11-14 14:58:43
Site : http://www.assurancelocalcommercial.com
Assurance RC et ménage - CAGI
assurance Responsabilité civile (rc) et
Assurance ménage (ou mobilière)
assurance Responsabilité civile (rc)
L'assurance RC privée est généralement exigée par les bailleurs.
Elle peut être d'une grande utilité, car elle couvre les dommages causés à des tiers - que ce soit en tant que locataire, propriétaire d'un animal domestique ou participant à une...
Date: 2018-01-12 02:06:23
Site : http://www.cagi.chThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance habitation vol incendie / habitation assurance obligatoire
Les assurances obligatoires en Belgique
PertinenceAssurances obligatoires pour les professionnels et indépendants
Si vous avez des salariés:
Les employeurs ont l'obligation de souscrire à une assurance accidents du travail afin de couvrir leurs travailleurs pendant l'éxécution de leur travail ainsi que sur le chemin du travail.
Si vous possédez des véhicules
Tout véhicule...
Site : http://www.midfinance-assurances.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle obligatoire
Métier gestionnaire de contrats d'assurance : emploi ...
PertinenceVie professionnelle
Des embauches à l'horizon
Avec 11 % de gestionnaires âgés de plus de 55 ans, des embauches sont à prévoir dans les 10 années à venir pour remplacer les personnels qui partiront en retraite. La gestion de contrats est un secteur qui embauche. Il représente le 2e corps de métiers des assureurs (39 000 salariés) et les effectifs continuent de croître régulièrement....
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
PertinenceMutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social - 2 / 4 rue de Pied de Fond - 79037 NIORT CEDEX 9
Macif Direction des Partenariats - Notice d'information du contrat 9 303 014 - P002
Version Mars 2012
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'accident de travail
Assurance incendie locataire - KBC Brussels Bank & Insurance
PertinenceCette assurance indemnise les dommages au logement locatif, pour lesquels votre responsabilité est engagée.
Qu'est-ce qui est assuré?
L'habitation, les annexes et clôtures
Le garage loué (même s'il est situé à une autre adresse)
Les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure
Si vous sous-louez une partie de l'habitation, le sous-locataire est également...
Site : https://www.kbcbrussels.be
Tout savoir sur l'assurance habitation résidence secondaire
PertinenceAssurance résidence secondaire
Vous êtes, ou vous allez devenir propriétaire d'une résidence secondaire ? Sachez qu'une assurance n'est pas obligatoire, mais qu'elle est bien évidemment très fortement conseillée. Si votre habitation principale est bien assurée, alors vous souhaiterez très certainement, et à juste titre, faire de même pour votre seconde maison. Voici donc tout ce...
Site : http://www.assurancemaison.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats
PertinencePar albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08
Cet arrêt est commenté par :
- M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 14 juin 2012
N° de pourvoi: 11-13.548
Non publié au bulletin Cassation
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en sa première branche :
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Le 995 Muir - Déclaration de copropriété
PertinenceLa jouissance et l'usage des parties privatives sont sujets aux réserves suivantes:
1. les parties privatives ne peuvent être affectées à l'exercice d'aucun commerce ni d'aucune profession, même s'il s'agit d'une profession libérale;
2. les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit, en aucun moment, troublée par leur...
Date: 2017-03-05 03:18:42
Site : http://www.le995muir.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / police d assurance incendie
Les news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.comQuelles garanties prendre sur DO (CNR, TRC, RC ?)
« Répondre #1 le: 22 Septembre 2011, 13:49:22 pm »
Voici quelques informations sur les assurances construction:
* La dommage ouvrage :
L'assurance « dommages à l'ouvrage » a pour but de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages...
Date: 2017-12-23 21:19:36
Site : http://www.buzzassurance.orgThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / devis d assurance habitation
Assurance RC et ménage - CAGI
assurance Responsabilité civile (rc) et
Assurance ménage (ou mobilière)
assurance Responsabilité civile (rc)
L'assurance RC privée est généralement exigée par les bailleurs.
Elle peut être d'une grande utilité, car elle couvre les dommages causés à des tiers - que ce soit en tant que locataire, propriétaire d'un animal domestique ou participant à une...
Date: 2018-01-12 02:06:23
Site : http://www.cagi.chThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance habitation vol incendie / habitation assurance obligatoire
Mon Automobile - Societe Tunisienne d'Assurance et de ...
PertinenceSkip to content
Responsabilité Civile (RC)
La STAR se charge de l'indemnisation des tiers des dommages matériels et/ou corporels consécutifs à l'accident dont vous êtes totalement ou partiellement responsable.
Défense et Recours
En cas de sinistre La STAR entame les procédures de recours auprès des autres compagnies d'assurance pour réclamer la réparation des préjudices éventuels...
Site : http://www.star.com.tn
Thèmes liés : assurance vol incendie bris de glace / devis assurance vehicule / remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / societe d assurance automobile
GVB – Assurance de base obligatoire
Assurance de base obligatoire
GVB Standard, assurance de base : le fondement
L'assurance immobilière obligatoire permet de protéger votre bâtiment contre les incendies et les dommages dus aux éléments naturels .
Dans le canton de Berne, les bâtiments doivent être obligatoirement assurés contre les dommages dus aux éléments naturels et les incendies auprès de l'AIB. Indépendamment du lieu ou du risque individuel de dommages, votre bâtiment est assuré immédiatement dès qu'il nous est...
Site : https://www.gvb.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
MAXXESS STORE - Le géant de l'accessoire moto - Du prix ...
PertinenceSAS au capital de 224360 EUR
N° RCS : 448324657
APE : 4540Z
N° de TVA intracommunautaire : FR16448324657
Toute transaction effectuée avec MAXXESS.fr propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:
1.1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS...
Site : http://www.maxxess.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
PertinenceREGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLocation de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site : http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise
Incendie - GM Consultant
PertinenceDéfinir l'origine d'un incendie et sa cause sont deux éléments d'informations cruciaux pour l'orientation des opérations d'expertises.
Nos experts RCCi , formés aux méthodologies selon la norme NFPA 921, interviennent pour définir l'origine du sinistre en analysant les signes laissés par l'incendie et à l'aide d'outils spécifiques (détecteur d'accélérant, kit de...
Site : http://www.gmconsultant.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / traite d assurance incendie / assurance auto en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Mon Logement - J'entre dans mon logement - Les formalités
PertinenceL'assurance habitation
Le bail est un contrat écrit de location produit par le propriétaire ou par un intermédiaire (agence immobilière, notaire, gestionnaire de biens). Il doit contenir :
l'identité et les coordonnées du propriétaire et du locataire
la description du logement (en particulier le mesurage de la surface réelle habitable "loi Boutin") ainsi que la désignation des...
Site : https://logement.fastt.org
Garanties et indemnisation des fissures liées à la ...
PertinenceGaranties et indemnisation des fissures liées à la sécheresse
Accueil Garanties et indemnisation des fissures liées à la sécheresse
Des fissures défigurant les murs d'une maison peuvent apparaître de façon inopinée. Si ces fissures sont le résultat d'un défaut de construction et que la maison a moins de 10 ans, alors elles seront pris en charge par la garantie "dommage ouvrage"....
Site : http://www.expertise-fissures.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance Habitation - assurance-la-moins-chere.fr
PertinenceAssurance Habitation
L'assurance habitation ou aussi l'assurance incendie, c'est une garantie de protection de la valeur de votre habitation et de vos biens, elle vous certifie un remboursement partiel ou total et prend en charge votre responsabilité en cas de dommages causés à quelqu'un d'autre.
Elle est peut être examiné comme une assurance obligatoire pour le locataire, que ce soit un appartement ou une maison individuelle. Ce dernier prend ainsi en face de...
Date: 2016-08-22 13:47:44
Site : http://www.assurance-la-moins-chere.frThèmes liés : assurance habitation locataire moins cher / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation appartement locataire / assurance habitation moins cher
Le Bureau Brakel : votre contre-expert immobilier. Nous ...
PertinenceToutes les etudes
Le Bureau Brakel : votre contre-expert immobilier. Nous vous défendons face à l'expert de l'assurance
Le Bureau d'expertises immobilières Brakel vous défend contre l'expert de votre assurance en cas de dégâts. En effet, lorsqu'un sinistre survient (incendie, dégât des eaux ou tout autre dégât couvert par vos polices d'assurances), votre compagnie va dépêcher un...
Site : http://www.expertises-immobilieres.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / estimation d'assurance habitation / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Casco complète et casco partielle | Les assurances auto ...
PertinenceLes assurances casco d'ELVIA indemnisent les dommages causés au propre véhicule. La conclusion d'une assurance casco n'est pas obligatoire mais, dans la plupart des cas, elle est fortement recommandée. Dommages de grêle, dommages de peinture ou dommages dus aux fouines? Ce genre de déconvenues peuvent se produire à tout moment. Sans parler des vols de voitures.
Chez ELVIA, vous avez le choix entre une assurance casco partielle et une assurance casco...
Site : https://www.elvia.ch
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto en cas d'incendie / assurance en cas d accident de voiture / l assurance voiture
Assurer son scooter 50cc - Assurance scooters 50cc
PertinenceAssurance scooter 50 cc
Comme le cyclomoteur permet de se déplacer rapidement et de se faufiler entre deux véhicules, il consomme peu. Dans ce cas, une assurance scooter 50cc doit être pratique et économique. L'assurance doit fournir des garanties essentielles à des prix compétitifs. Pour chaque type de scooter, qu'il soit avec vitesse ou non, il y a deux formules conçues. Il appartient...
Site : http://assurancescooter.net
Thèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter 50cc / prix d'assurance pour un scooter 50cc / prix d une assurance scooter 50cc / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter
Assurer un garage hors de la ... - Forum de la finance
PertinenceAssurer un garage hors de la residence principale
Je loue un garage qui est dans une résidence à deux rue de la mienne. Mon assurance actuelle
(Direct-Assurance pour ne pas la nommer) ne veut pas assurer ce garage car il ne fait pas partie de
ma résidence principale. Je me suis renseigné chez les courtiers du coin : Ils sont d'accord pour
assurer Résidence principale et garage mais pas garage seul. Mes deux questions :
- D'abord est-ce que l'assurance d'un garage est obligatoire ?
- Ai-je des chances de trouver une...
Site : http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance incendie proprietaire obligatoire / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / incendie assurance locataire ou proprietaire
Assurance habitation - scotialifefinancial.com
PertinenceL'Assurance habitation Scotia vous aidera à vous protéger contre les risques les plus susceptibles de se produire, comme un incendie, un dégât d'eau, un vol et d'autres types de dommages, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Responsabilité civile La responsabilité civile vous protège contre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre...
Site : http://www1.scotialifefinancial.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / police d assurance incendie
Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
Pertinence12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
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Les assurances - Société Générale Associations
PertinenceL'assurance des locaux ou matériel et l'assurance automobile
Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant:
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