Articles pour le thème  »

assurance deces beneficiaire


588 articles

Voir également 9 Vidéos pour ce thème

  • 2

    Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

    Pertinence
    43%

    Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

    Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

    Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

    Les couples mariés sans...

    Lire la suite

    Site : https://www.cieleden.com

    Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 1

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    43%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 5

    Les dispositifs de recherche des contrats d'assurance vie ...

    Pertinence
    34%

    Les dispositifs légaux

    Afin de faciliter la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur, le législateur a introduit successivement 2 dispositifs complémentaires :

    Le bénéficiaire recherche l'assureur

    La loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance a introduit un...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-27 18:45:18
    Site : http://www.agira.asso.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie

  • 5

    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

    Pertinence
    27%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-09 14:58:46
    Site : http://www.cleiss.fr

201 - 250 de 588 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 ...