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assurance deces accident et maladie


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    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

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    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis assurance sante caisse d'epargne / ayant droit assurance deces / assurance en cas d'accident de travail

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    Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

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    En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.

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    Assistance aux personnes

    Rapatriement, transport et admission à...

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    N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

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    I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

    A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

    1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

    2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

    B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

    II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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    À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

    Équilibre financiers

    adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

    rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

    rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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    Date: 2017-01-23 13:31:34
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise

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