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assurance contre l incendie


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    Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...

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    Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

    Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

    Désignation et consistance des locaux loués :

    La surface louée comprend ______________ [A...

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    Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance incendie contre expertise

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