Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : aurep.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Assurances offertes aux membres - otstcfq.org
PertinenceAssurances offertes aux membres
Assurance responsabilité professionnelle et assurance complémentaire
Site web: La Capitale assurances générales (pour les détails de la couverture) ou cliquez ici pour la version en anglais .
Téléphone: 1-800-644-0607
Quelle assurance choisir? (Tableau comparatif)
Assurance responsabilité professionnelle (option à 76,30 $)
Quel que soit votre titre...
Site : http://www.otstcfq.org
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Homme clé : une assurance pour chef d’entreprise
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L'assurance homme clé est une assurance décès contractée par une entreprise sur la tête d'un de ses dirigeants ou de ses collaborateurs. L'objectif de la garantie homme clé est de couvrir le préjudice que causerait à l'entreprise le décès du dirigeant par le versement d'une indemnité. Les Dossiers de l'épargne vous donnent tous les détails...
Site : http://assurance-homme-cle.lesdossiers.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chef d'entreprise
Lexique du prêt immoblier - immopret.fr
PertinenceSimulateur Capacité d'emprunt
Lexique du prêt immobilier
Pour tout comprendre sur le prêt immobilier, découvrez ci dessous les termes, expressions et options que vous serez amené à rencontrer lors de vos démarches de recherche de financement!
Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l'amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de...
Site : http://www.immopret.fr
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L'épargne Handicap par AFER et AVIVA
PertinenceUn Contrat Pour Envisager L'avenir Avec Plus De Sérénité
Par ses différentes possibilités, le contrat d'epargne handicap permet d'envisager plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée.
Il autorise le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré handicapé dès la sixième annèe*. Il est bien sur possible de faire verser ce capital ou ces rentes bien plus tard et à n'importe quel moment une fois ce délai atteint.
Site : http://epargne-handicap.com
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces
Le crédit In fine, une CATASTROPHE NATIONALE, fondée sur ...
PertinenceEn navigant sur le WEB, j'ai vu des choses amusantes, sur un blog ou il était question du crédit in fine, un banquier suait sous le burnous pour défendre ce type de crédit et avait un argument que je trouve délicieux .
Son pseudo est » FURAX » (ce n'est pas une blague) et je vous livre in extenso le coup de gueule de ... FURAX
Furax a écrit le 06/06/20015 à 18:05 :
Faire ce type...
Site : http://www.banque-resistance.com
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
PertinenceASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Les déclarations au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas...
Site : http://www.creactivit.com
Thèmes liés : assurance vie deces notaire / assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie apres deces souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comUNOFI PATRIMOINE - Epargne | placement | Assurance vie
PertinenceUNOFI PATRIMOINE
L'Union notariale financière a créé une gamme diversifiée de solutions qui répondent dans chaque secteur d'activité - l'assurance, l'épargne financière, le crédit et l'immobilier - à l'ensemble des objectifs patrimoniaux des clients des notaires.
L'assurance-vie UNOFI - PATRIMOINE est souvent perçue comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie...
Site : https://www.epargner.solutions
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / garantie deces plancher assurance vie / versement capital deces assurance vie
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Forum immobilier : assurance prêt | LaVieImmo.com
Pertinence04/02/2016 à 18:24 par josycricri
J'ai souscrit un crédit immobilier pour 15 ans lors de l'achat de ma maison avec assurance décès, invalidité , chômage. J'ai eu quelques difficultés financières, il y a 5 ans (diminution de revenus) j'ai donc demandé à mon crédit une diminution du montant de ma mensualité en ajoutant 5 années supplémentaires, ce qui a été accepté. Donc,...
Site : lavieimmo.com
Assurance vie et contrats vie génération
PertinenceLes contrats vie génération
Les contrats vie génération sont des contrats d'assurance vie
. Ils ont été créés le 1er juillet 2014 afin de favoriser l'investissement "utile" pour la société.
Seules quelques compagnies d'assurance proposent des contrats vie génération compétitifs, parmi lesquelles ALLIANZ
, AG2R La Mondiale
Quelle différence avec une assurance-vie "classique"?
Site : http://contrats-vie-generations.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
PertinenceImposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Site : https://assurance-vie.io
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie apres deces souscripteur
CFE
PertinenceLes cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces securite sociale / cotisation assurance deces / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise
Assurance-vie - prédécès du ... - actuassurance.free.fr
PertinenceVolonté du souscripteur et clause bénéficiaire de style
Cass. 2e civ., 10 avril 2008, n° de pourvoi : 07-12992
Assurance-vie - prédécès du bénéficiaire - représentation - stipulation-
Observations :
Assurance vie : Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré (qualifié de prédécès par le Code des assurances) et représentation par ses héritiers
Site : http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces
Prevoyance et assurance deces
PertinencePrevoyance et assurance deces
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Date: 2017-10-01 09:01:40
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Date: 2017-07-18 06:48:34
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Médecin expert incapacité professionnelle invalidité
Pertinence« Retour au glossaire
Qu'est ce que les assurances de personnes?
Les assurances de personnes se définissent comme les assurances couvrant les risques susceptibles d'affecter la personne humaine de l'assuré soit dans son existence (assurance sur la vie), soit dans son intégrité physique ou physiologique (assurance de dommage corporel par accidents et/ou maladies).
Le rôle de l'assurance...
Site : medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance capital deces sans questionnaire de sante / assurance deces accident et maladie / assurance prevoyance deces invalidite / assurance vie deces maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Aide : Comment fonctionne l'assurance emprunteur pour un ...
PertinenceL'assurance emprunteur permet de sécuriser votre crédit immobilier. En effet, en cas de défaillance de votre part, l'assureur peut se substituer à vous en fonction des garanties et de quotités souscrites et rembourse les échéances à Boursorama Banque, qui perçoit directement les prestations.
Cette défaillance peut avoir quatre causes :
incapacité totale de travail
perte d'emploi
Au moment de la souscription à l'assurance, vous devrez choisir les garanties souhaitées. Le capital peut...
Site : boursorama.com
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Planification pour une résidence secondaire | Conseiller
PertinencePlanification pour une résidence secondaire
5 août 2014 | Angelo D'Amico | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
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Que vous possédiez déjà une résidence de villégiature, ou que vous songiez à en...
Site : http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces montant
quelles aides après le décès de mon mari? - Assistant de ...
PertinenceNouveau sujet | Aller au début | Chercher
quelles aides après le décès de mon mari?
Auteur: laetitia
Date: 22/05/2007 15:52
je viens de perdre mon mari décédé d'un cancer des poumons il y a un mois.
Je travaille à mi temps, mon mari avait du prendre une retraite anticipée à 50 ans avec le plan amiante.
quelles aides puis je prétendre? on m'a...
Site : http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces
Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier
PertinenceL'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier
avec de meilleures conditions
Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.
L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...
Date: 2015-09-17 22:00:00
Site : monconseillerpatrimoine.frThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / pret sur contrat assurance vie / pret bancaire garantie assurance vie / pret nantissement assurance vie / garantie deces assurance vie
L'assurance de prêt est-elle obligatoire ...
PertinenceL'assurance de prêt est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt est-elle obligatoire ?
Vous avez un projet que vous souhaitez financer à l'aide d'un crédit, et l'établissement qui vous accompagne vous demande une assurance de prêt. En quoi consiste réellement cette assurance ? Il s'agit d'une double protection, à la fois pour vous (l'emprunteur) et l'organisme qui vous aide à financer...
Date: 2017-03-31 23:38:51
Site : https://www.meilleurtauxsolutions.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / taux d'assurance pret immobilier
Cotisations possibles pour un contrat obsèques
Pertinence2 700EUR montant de départ à la souscription
3 500EUR montant du capital souscrit
La cotisation temporaire
La cotisation temporaire consiste à placer le capital souhaité en plusieurs fois, via le versement régulier de sommes d'argents : chaque mois, chaque trimestre ou semestre ou tous les ans. La cotisation temporaire s'échelonne dans le temps et dépend de l'âge de l'assuré.
Somme versée tous les mois, trimestre, semestre ou année
en fonction de
Age de l'assuré
Mr Durand, 62 ans, souhaite avoir un...
Site : meilleures-pompes-funebres.com
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie
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Integrale > Pages - Assurance de groupe
PertinenceLe capital d'assurance de groupe issu de ces primes personnelles sera imposé distinctement aux taux de 10 % (pour les primes versées depuis le 1er janvier 1993).
6. Que faire en cas de sortie ?
Quelles sont les possibilités offertes au moment de la sortie ?
1. Ne rien faire et donc rester dans l'engagement de pension de l'employeur
Votre contrat restera soumis aux dispositions du règlement...
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problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com
Pertinenceproblème calcul d'assurance prêt étudiant
j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période d'amortissement, pour un coût total d'assurance de 3891,60...
Site : cbanque.com
Votre assurance groupe plus lourdement taxée - Pensions ...
PertinenceLes contributions que vous versez vous-même en tant que travailleur ou dirigeant d'entreprise peuvent également être déduites de vos revenus imposables. En échange de ces avantages fiscaux, les capitaux alloués ne seront imposés qu'une seule fois, en fin de parcours. Le législateur prévoit une taxation plus faible si le paiement des capitaux épargnés a lieu à un "moment favorable"....
Site : http://moneytalk.levif.be
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Simulateur prévoyance - Crédit Mutuel
PertinenceTarifs non contractuels établis sur la base des éléments déclarés en ligne.
fermer aide
Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel au 6 rue Nicolas Siret - 10 000...
Site : https://www.creditmutuel.fr
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
PertinenceBachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site : http://www.challenge.ma
Assurance Chef d'Entreprise | Espace professionnels
PertinenceAssurance Chef d'Entreprise
Assurance Chef d'Entreprise
Vous êtes chef d'entreprise et vous avez besoin de contrats d'assurance pour protéger votre santé, votre famille, votre patrimoine et votre entreprise ?
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Date: 2017-03-31 19:47:58
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Formalités : Début d'exercice - cdomk34.fr
PertinenceLES FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER
FORMALITES COMMUNES LIBERAL ET SALARIE :
1- Inscription au tableau de l'ordre
FORMALITES SPECIFIQUES EXERCICE LIBERAL :
3- Inscription à la CPAM de votre lieu d'exercice
Les remplaçants n'ont à faire qu' une simple déclaration auprès de la CPAM (si vous faites des remplacements, vous devez utiliser les feuilles du MK titulaire) Tél. : 0 811 709...
Date: 2018-01-12 02:04:59
Site : http://www.cdomk34.frThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance prevoyance deces invalidite / assurance prevoyance capital deces
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PertinenceLeader de la comparaison en assurances credit immobilier, credit-assurance.com interroge en quelques secondes les leaders de l'assurance de prêt, parmi les plus grandes marques françaises. Magnolia Web Assurances vous restitue ensuite les meilleures offres en assurance credit adaptées à votre profil et vous permet de comparer en ligne les offres de nos partenaires assureurs. Vous recevez ces...
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Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | Finance
PertinenceLes primes des contrats individuels d'assurance-vie entrent en ligne de compte pour la réduction fiscale pour l'épargne à long terme, si les conditions suivantes sont remplies :
il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie
les primes doivent être payées définitivement en vue de la constitution d'une rente ou d'un capital en cas de vie ou en cas de décès
pour autant que le...
Date: 2017-03-31 22:54:25
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PertinenceParce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.
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Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?
En raison de votre état de santé, êtes-vous soumis à un traitement médical ?
Telle est généralement la question classique posée par tout questionnaire médical que vous devez remplir pour...
Date: 2017-08-15 23:16:28
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PertinenceParce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.
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PertinenceRespect de la vie privée
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Site : credit-assurance.com
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Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceRespect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
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Banque Privée - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Assurance ...
PertinenceEn cas de primes manifestement exagérées versées sur une assurance vie, au moment d'une succession, seuls les héritiers légaux peuvent être tenus au rapport, c'est-à-dire à la réintégration à la succession du défunt de ces versements afin de déterminer la part d'héritage revenant à chacun.
Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance vie, les sommes versées à son décès...
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