Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.fr

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Assurance de la location immobilière - 07/12/2016

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...

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Date: 2017-10-06 13:09:27
Site : economie.gouv.fr

Assurance moto responsabilité civile | Touring Assurances

En plus de votre assurance responsabilité civile, vous pouvez souscrire des assurances optionnelles adaptées à vos besoins :

Assurance Protection Juridique  : protège les droits du conducteur en cas de litige.

Assurance Mini Omnium  : pour une protection partielle de votre moto.

L'assurance responsabilité civile (RC) assure votre responsabilité en tant que propriétaire et conducteur....

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Date: 2017-05-16 19:37:37
Site : touring-assurances.be

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / tarif assurance responsabilite civile / assurance moto pas cher belgique / assurance moto pas cher / assurance la moins chere moto

Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.fr

Responsabilité et protection des élus locaux ...

Participation des citoyens

Responsabilité et protection des élus locaux

Les élus locaux bénéficient d'un régime de protection qui s'apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation :

lorsque l'élu local est victime d'un accident dans l'exercice de ses fonctions,

lorsque l'élu ou ses proches subissent des violences ou...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / tarif assurance responsabilite civile

Avocat Val d'Oise - Danielle Chevrotin - Cabinet d'avocats 95

Responsabilité, assurance

Les avocats font partie d'une profession réglementée et exercent sous le contrôle de l'Ordre des Avocats et du Bâtonnier.

Nos compétences sont certifiées par nos diplômes professionnels et universitaires, ainsi que par notre expérience professionnelle en qualité d'avocat et d'enseignant en droit.

Formation continue

Notre cabinet porte une attention...

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Site : http://www.avocat-chevrotin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle

RC Pro - Comparateur en responsabilite civile professionnelle

> RC Pro - Comparateur en responsabilite civile professionnelle

Comparateur en responsabilite civile professionnelle

La responsabilité civile professionnel intervient lorsque le professionnel à besoin de faire face à certaines obligations : réparation de dommages causés a autrui, responsabilité civile telle qu'elle est définie dans le code civile. La RC Pro permet au professionnel de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle ...

Des offres spécifiques adaptées à votre activité

Demander un devis

�? quoi sert une assurance RC Pro ?

Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :

les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,

les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut...

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Date: 2017-03-31 16:59:21
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Courtier en assurance professionnelle & entreprises ...

Simplifier l'assurance en déchiffrant pour vous les situations les plus complexes

Offrir la meilleure expertise métier pour des assurances professionnelles sur-mesure

Faire gagner du temps et de l'argent en simplifiant votre gestion et en développant des outils adaptés

Notre accompagnement sur-mesure pour les professionnels

Une expertise sectorielle

Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...

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Date: 2017-12-21 15:16:19
Site : verspieren.com

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / courtier assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises

Que risquent les entreprises de services à la personne?

Faute professionnelle, erreur ou encore dommages aux bien confiés : vous pouvez être confronté à plusieurs types de risques dans votre activité de services à la personne. C'est pourquoi il est important de choisir une bonne...

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Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne

Assurance Responsabilité Civile Chien, Assurance Chien ...

> Assurance Responsabilité Civile pour chien

Assurance Responsabilité Civile pour chien

Animaux Santé a décidé d'apporter un service additionnel à ses contrats mutuelle chien. En complément de la souscription d'une assurance santé animale pour votre chien chez Animaux Santé, vous pouvez également bénéficier d'une assurance Responsabilité Civile pour votre chien.

Accidents,...

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Site : animauxsante.com

Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance sante animaux domestiques / assurance sante animal de compagnie

assurance negociant automobile à THYEZ : plusieurs devis ...

assurance negociant automobile à THYEZ

Exemple de demande de devis

exemples de demande de devis : Je cherche une assurance pour un fourgon 3T5 (permis VL) marchandises transportées (10 000EUR maxi) RC pour petits déménagements occasionnels (CA prévu :50 000EUR) - - je recherche une assurance pour mon activite (marchandise trnasportee, responsabilité civile, assurance local entreposage, et assurance tous risque vehicule) - - assurance pro btp...

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Site : devis.companeo.com

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Mis à jour le 20/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Courtier en Assurance Versailles 78000 - Devis et comparatif

Courtier en Assurance Versailles 78000

Courtier en Assurance Versailles 78000 - Cabinet Vallois

Tel 01 45 26 29 29

Courtier en assurance responsabilité civile Versailles 78000 Yvelines

Courtage assurance professionnelle BTP et construction Versailles 78000 Yvelines

Assurance pro commerce Versailles 78000 Yvelines

assurance emprunteur Versailles 78000 Yvelines

Assurance sante collective...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Votre assurance professionnelle en 15 secondes | Assur.com

Je trouve mon assurance professionnelle »

Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ?

Que vous soyez artisan, agriculteur ou entrepreneur, votre activité vous expose tous les jours à une multitude de risques contre lesquels il est important de se protéger. Selon le type de couverture pour laquelle vous optez et les garanties souscrites , votre assurance professionnelle vous permet de...

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Site : https://assur.com

Location: l'assurance - location-etudiant.fr

Assurance santé, assurance habitation, assurance Responsabilité Civile... Vous vous perdez un peu dans tout ça et ne savez plus ce qui est obligatoire ou pas, ni comment faire votre choix ? Voici quelques conseils pour y voir plus clair.

C'est la loi ! Tout locataire doit assurer le logement qu'il occupe contre les risques (de son fait ou non) d'incendie, de dégâts des eaux et...

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Site : https://www.location-etudiant.fr

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?

Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?

Mis à jour le 18/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou assurance RC Pro, couvre l'entreprise qui cause un dommage à un tiers dans le cadre de l'exercice de son activité. Elle protège ainsi les clients ou tiers d'un quelconque accident. Elle n'est pas obligatoire,...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox

* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions

Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises

L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?

Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...

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Date: 2017-12-21 11:51:12
Site : https://www.hiscox.fr

Assurance Animaux GMF - Mutuelle-Animaux.Info

Accueil Assurance Chien Assurance Chat Comparateur

Assurance Animaux : GMF

Le nom GMF signifie simplement La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. Cette compagnie existe depuis 1934. Son siège social est à Paris. Cette assurance propose diverses offres, et notamment une offre assurance chasse intégrant la protection du chien à part entière.

GMF : Offres et tarifs pour cette assurance

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Date: 2018-02-16 07:52:03
Site : mutuelle-animaux.info

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

L'assurance de  responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier

Le bureau de tarification à quoi sert-il

Guide de l'assurance > Assurance auto > Le bureau de tarification: qu'est ce que c'est et à quoi sert-il ?

Le bureau de tarification: qu'est ce que c'est et à quoi sert-il ?

Vous êtes à la recherche d'une assurance auto mais les compagnies d'assurance refusent de vous assurer ? La prime est-trop élevée ? Il est possible de s'adresser à un bureau qui va vous aider à...

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Site : mefirst.be

Assurance négociant automobile - L'assurance négociant ...

Chiffre d'affaire :

Nous proposons au meilleur tarif du marché des solutions adaptées aux activités difficiles telles que l'activité de négociant automobile. Notre cabinet de courtage possède les meilleures solutions en assurance négociant automobile faites bénéficier à votre société négociant automobile de garanties gonflées pour un tarif ultra compétitif en quelques...

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Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...

Thèmes liés : assurance professionnel negociant automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / societe de l assurance automobile

Assurance Auto AXA | Assurances AXA

Etes vous déjà client AXA?

- Prêt d'un véhicule = Service à domicile

En cas d'accident :

Un véhicule de prêt au garage ou chez vous

Pas de frais à avancer

Du temps gagné et des soucis en moins

- Assistance 24h/24 avec engagement dépannage en moins d'une heure

Un dépannage en moins d'une heure, partout en France et 24h/24. Si nous ne tenons pas notre engagement, AXA vous verse 30...

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Date: 2018-03-05 22:43:56
Site : http://www.yesassurances.fr

Assurance habitation - assur360.ca

Logement condo

L'assurance résidentiel enfin simplifiée !

C'est votre demeure et vous y êtes confortable. Dormez sur vos deux oreilles, car Assur360 sait protéger votre famille et les objets qui vous tiennent à coeur contre tous problèmes hors de votre contrôle. Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une habitation ou d'un condo, nous avons la formule simple à comprendre qu'il vous...

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Site : assur360.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Assurance animaux MMA - Mutuelle-Animaux.Info

Accueil Assurance Chien Assurance Chat Comparateur

Assurance animaux : MMA

MMA : Mutuelle du Mans Assurance, cette compagnie a une expérience forte dans le secteur, elle fait partie d'un groupe d'assurance. Le siège social est situé au Mans. Tous les adhérents sont sociétaires.

MMA : Offres et tarifs pour cette assurance

L'offre assurance chasse propose donc une responsabilité civile...

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Date: 2017-05-16 20:50:24
Site : mutuelle-animaux.info

Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance pour chien mma / assurance chien de chasse sanglier / assurance chien chasse / mutuelle assurance sante mma

Le coût et le tarif d’une assurance moto

Le coût et le tarif d'une assurance moto

Le coût et le tarif de votre assurance moto va varier en fonction de plusieurs facteurs. 

Tout d'abord, selon le profil du conducteur : un jeune de moins de 30 ans va payer plus cher car il est moins expérimenté qu'un conducteur plus senior. Une femme en revanche va payer moins cher qu'un homme car en moto statistiquement elles sont responsables de...

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Site : http://www.assurance-moto-pas-chere.com

Thèmes liés : tarif assurance moto jeune conducteur / assurance moto pas cher jeune conducteur / comparer tarif assurance moto / assurance moto meilleur tarif / tarif assurance moto 125

ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE - entreprise.mma.fr

L'assurance Multirisque Pro n'est pas obligatoire en tant que telle.

© Paul/Thinkstock

Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n'est pas une obligation légale pour les entreprises... Mais étant donné l'importance du risque pris et les conséquences d'un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l'entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile

Assurance Garage Automobile Pro Garagiste Auto Concession

Assurance Garage Auto et Pro de l'Automobile

Assurance Garage Automobile

Vallois vous propose une solution MRP d'Assurance Garage Auto et Pro de l'Automobile simple et claire qui vous permet de garantir votre activité, votre responsabilité civile professionnelle, votre local professionnel et vos véhicules d'entreprise.

Notre Assurance Garage Automobile comprend plusieurs couches de garanties...

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Site : https://cabinetvallois.fr

FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS

Questions générales sur Europax

A qui s'adresse le contrat Europax ?

Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.

Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?

Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...

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Site : acs-ami.com

Comment est calculé le prix de votre assurance auto

Guide de l'assurance > Assurance auto > Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?

Le prix de l'assurance auto: comment une prime d'assurance est-elle calculée ?

Tout le monde ne paie pas la même chose pour son assurance auto. Les compagnies d'assurance utilisent différents éléments afin de calculer le prix de l'assurance. Mais quels sont...

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Site : mefirst.be

L'assurance habitation - MRH | Guide du credit

L'acte de vente et le remboursement

> Pret immobilier > Mon financement immobilier > L'acte de vente et le remboursement > Je souscris à une assurance habitation - MRH

Je souscris une assurance habitation - MRH

Vous avez acheté le bien immobilier de vos rêves, qu'il soit destiné à être loué ou que vous envisagiez de l'occuper, il est utile de souscrire une assurance habitation ou...

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Site : guideducredit.com

Assurance auto obligatoire - Assurances.com le moteur de ...

La garantie responsabilité civile.

Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.

Qu'est-ce qu'une assurance...

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Date: 2018-01-18 02:31:43
Site : http://www.assurances.com

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

Responsabilité civile professionnelle négociant automobile ...

En savoir plus

Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle négociant automobile se compose de plusieurs parties ayant chacune d'elle leur intérêt pour garantir votre activité professionnelle. Nous avons essayé de synthétiser en deux grandes parties les contrats de responsabilité civile professionnelle négociant automobile afin que vous puissiez mieux comprendre les...

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Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel negociant automobile / comparatif tarif assurance responsabilite civile

Comparateur assurance cheval - La meilleure mutuelle cheval

Charlotte, propriétaire d'un Bengal

Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...

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Site : assurances-animaux.org