Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance Habitation - Comparateur assurance maison
PertinenceDevis en ligne en moins de deux minutes
3 formules adaptées à votre profil et aux prix divers et attractifs
Réductions jusqu'à moins 20 % pour les jeunes de moins de 30 ans
Réductions pour personnes âgées logées en maison de retraite
Des options pour répondre à vos besoins particuliers
GMF propose différentes formules d'assurance habitation. Domo Pass est le contrat d'assurance habitation...
Site : http://www.assuranceenligne.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Tarifs RC Pro : comment sont-ils fixés ? | Companeo.be
PertinenceLes tarifs d'une rc pro dépendent bien sûr de la formule choisie et de la situation spécifique de chaque assuré. Mais comment le prix est-il calculé et quels sont les éléments à examiner de près ?
La couverture de la responsabilité civile d'un plombier indépendant sera évidemment plus restreinte que celle d'un franchisé qui gère plusieurs surfaces commerciales et le prix de...
Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
Assurance Voyage Desjardins : Évitez mon erreur et ...
PertinenceTranche de vie !
Je mords dans la vie à pleine dents depuis maintenant 3 années consécutives. En effet, je réussis toujours à négocier 4 à 5 semaines de vacances par année, durant lesquelles je vais explorer l'Europe avec ma copine. Ce n'est que lorsque je suis en voyage, libre comme l'air, que j'ai vraiment l'impression de vivre à fond la caisse et de me sentir VIVANT.
« I don't...
Site : mesfinancesperso.com
Thèmes liés : comparateur assurance voyage pas cher / assurance voyage pas cher france / assurance voyage pas cher / comparateur d'assurance pas cher / compagnie d assurance professionnelle
Prix chirurgie dentaire en Espagne - Novacorpus
PertinenceHome / Soins dentaires et chirurgie dentaire / Tarifs soins dentaires / Prix chirurgie dentaire en Espagne
Prix chirurgie dentaire en Espagne
Réalisez jusqu'à 50 % d'économie sur le prix de votre chirurgie dentaire en Espagne sans compromis sur la qualité.
Novacorpus met un point d'honneur à proposer des soins dentaires de pointe à des prix abordables. Pour une qualité au moins...
Site : http://www.novacorpus.fr
Thèmes liés : prix d'assurance habitation / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / prix d une assurance / comparateur prix assurance habitation pas cher
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Pertinenceen partenariat avec
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Vendeurs, acheteurs, propriétaires... �? qui s'adresse la garantie mécanique ? Toutes les réponses à vos questions
Contactez-nous pour un devis (prix d'un appel local)
Qu'est-ce qu'une garantie mécanique ?
Qu'est-ce que c'est ?
La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule en cas de...
Site : http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / contrats d assurance auto / indemnisation assurance en cas d'incendie / augmentation assurance auto en cas d'accident
La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure
PertinenceDemandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié au Maroc
Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 34 378 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...
Site : https://www.expatassure.com
Assurance emprunteur du Crédit Mutuel Arkea | Trouver ...
PertinenceEquivalence des garanties du Crédit Mutuel ARKEA
Equivalence des garanties du Crédit Mutuel ARKEA
Vous empruntez auprès du Crédit Mutuelle ARKEA et vous souhaitez bénéficier d'une assurance prêt au meilleur prix ?
Voici le tableau récapitulatif des garanties offertes...
Date: 2018-03-08 09:47:54
Site : http://www.assurance-emprunteur.bzhThèmes liés : assurance deces invalidite credit mutuel / assurance pret credit mutuel / assurance deces credit mutuel / assurance du credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces
Courtier en assurance voiture de prestige à Lille ...
PertinenceAccueil » Assurance » Particuliers
Assurance Automobile de prestige
Obtenez un devis rapide au prix le plus juste pour votre assurance automobile de prestige. Faites des économies sur votre contrat auto tout en prenant soin d'assurer votre véhicule contre des soucis inopinés . DP2M négocie pour vous le meilleur tarif en fonction des garanties que vous souhaitez.
Étude gratuite et sans engagement.
Pour une étude personnalisée, complétez directement le questionnaire d'étude en...
Date: 2017-12-23 22:51:56
Site : http://www.dp2m.frTarifs d'assurance: des augmentations à prévoir en 2017 ...
PertinenceMarketing & développement , News Assurance auto MRH réglementation sinistralité tarifs
L'année 2017 ne sera pas indolore pour le budget des Français : de nombreux acteurs de l'assurance ont décidé d'augmenter leurs tarifs après une année considérée comme mauvaise à bien des égards. Signe qui ne trompe pas, les assureurs ne se bousculent pas pour communiquer sur le sujet. Néanmoins,...
Assurance Auto
PertinenceIl existe trois types d'assurance automobile en suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts causés au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels causés aux passagers et est facultative.
Le prix de l'assurance automobile dépend de nombreux...
Site : http://www.comparateur-assurances.ch
Thèmes liés : comparateur de prix d assurance auto / l'assurance automobile est elle obligatoire / prix de l assurance auto / compagnie d assurance auto / comparatif d assurance auto
Assurer un Scooter 50 cm3 au meilleur prix - Assurance Jeune
PertinenceTrouver l'assurance parfaitement adaptée à votre situation particulière.
Assurer un Scooter 50 cm3 au meilleur prix
Le problème auquel font face les propriétaires de scooters de 50cm3 est le prix de l'assurance. En effet, pour des véhicules qui coûtent relativement peu, les scooters de 50cm3 sont très chers à assurer. Cela décourage bien des personnes car dans certains cas, le...
Site : http://www.assurancejeune.net
Thèmes liés : prix d'assurance scooter 50 cm3 / prix assurance pour un scooter 50 cm3 / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / prix d'une assurance scooter 50
Ford Mustang GT Fastback 2018 - Québec Concours Gratuits
PertinenceFord Mustang GT Fastback 2018
Valeur du prix principale :
Date de tirage au sort :
mercredi 04 octobre 2017
Concours Valide Jusqu'au samedi 30 septembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
ué en entrepôt : dès le 14 aout 2017, et jusqu'à épuisement des stocks, le Participant peut se rendre dans un entrepôt Costco au Canada pour y recevoir un feuillet sur lequel se...
Site : http://www.quebecconcoursgratuits.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d une assurance / societe d assurance automobile du quebec adresse
comparateur assurance auto - Assurance voiture en ligne ...
PertinenceASSURANCE Auto
Vous souhaitez circuler en toute sécurité sans pour autant vous ruiner en assurance auto ? Ne cherchez plus. Chez Voiture-assur.com, nous vous proposons le produit d'assurance auto qu'il vous faut avec des garanties de bases solides et fiables. De plus, notre assurance voiture vous permet de disposer d'un grand nombre d'options au choix ainsi qu'un tarif calculé au plus...
Site : http://www.voiture-assur.com
Assurance auto professionnels | BNP Paribas
Pertinenceéligibilité
Pour adhérer à Auto Pro, vous devez être client professionnel BNP Paribas âgé d'au moins 18 ans, et votre siège social doit être situé en France métropolitaine (hors Corse et Monaco).
Notre offre concerne tous les véhicules professionnels à l'exception de ceux :
destinés à la location courte et longue durée avec ou sans chauffeur,
prêtés, loués ou mis à...
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
PertinenceSECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.orgPrix Assurance Clio 2 Rs Jeune Conducteur - fr.spikiz.com
Pertinence1 - 17 sur 17 résultats
Trier par : Pertinence - Date
Bonjour à tous, Je sais que je suis sur le topic de l'Audi s3 et quel seuls ces véhicules sont théoriquement autorisés à y figurer mais, afin d'en faire la présentation, je voulais d'abord faire une revue des différents véhicules que j'ai pu posséder depuis l'obtention de mon permis de conduire, afin que vous puissiez peut...
Site : https://fr.spikiz.com
Assurance Véhicules d'Entreprise, votre solution sur ...
PertinenceAssurance Véhicules d'Entreprise
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Votre entreprise utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), vous appartenant en propre ou loués, vous devez
veiller à protéger vos responsabilités et vos biens.
veiller à respecter les règles notamment en matière de prévention des risques.
AGIS SAS dispose des compétences, des moyens et méthodes permettant de gérer efficacement des flottes de 10 à 10 000 véhicules.
Nous avons fait la synthèse des contrats les plus efficaces en...
Site : https://www.agis-group.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance auto d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Gagnez un véhicule KIA de votre choix (50 000 $) - Québec ...
PertinenceParticipation unique (1 seule fois)
Type de participation :
Date de tirage au sort :
mercredi 20 décembre 2017
Concours Valide Jusqu'au jeudi 30 novembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
1. PÉRIODE DE CONCOURS :
Le commanditaire du concours est : Kia Canada Inc. (le « commanditaire »). Le concours débute le 19 janvier 2017 à 12 h 00 pm. Heure de l'est (« HE »)...
Site : http://www.quebecconcoursgratuits.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident avec alcool / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident
Assurance responsabilité professionnelle - OPQ
PertinenceAssurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité : un incontournable
Tout pharmacien doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ). Le FARPOPQ a été créé en 2000; il s'agit d'un organisme à but non lucratif. C'est une entité distincte de l'Ordre qui a pour mission d'assurer la responsabilité...
Site : opq.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne / souscrire assurance professionnelle en ligne / contrat d assurance en ligne
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
PertinenceCalcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Assurance auto: les conditions de votre contrat
PertinenceSelon l'article L211-9 du code des assurances, l'assureur doit indemniser l'assuré dans les 3 mois suivant la demande d'indemnisation.
L'évaluation des dommages du véhicule est effectuée par un expert désigné par l'assureur.
Celui-ci vérifie la vraisemblance de l'accident par rapport à ce que vous avez déclaré. Il décrit les dégâts et détermine l'imputabilité des dommages à...
Indemnisation d'un sinistre habitation par mon assurance ...
Pertinence5 message(s) , Inscription le 13/11/2008
Merci de vos prompts réponses
Les experts sont très souvent confrontés à des devis gonflés, partant du principe que l'expert fera un abattement
Les devis que j'ai reçu des entreprises sont dans les tarifs corrects et non gonfles. J'espere donc ne pas devoir supporter un abattemment "de droit"!
Puis je donc recevoir de mon assurance le...
Site : https://experatoo.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Prix d’une liposuccion (lipoaspiration) du ventre, cuisses ...
Pertinence> Prix d'une liposuccion
Prix d'une liposuccion
Le tarif d'une lipoaspiration (liposuccion) dépend de la durée, c'est à dire de la quantité de graisse à retirer et du nombre de zones à traiter, du lieu de l'hospitalisation et des éventuelles prestations complémentaires souhaitées dans la clinique esthétique .
L'ensemble du coût de la lipoaspiration fait l'objet d'un devis remis par...
Site : http://docteur-picovski.com
Thèmes liés : prix d une assurance / tarif d assurance / contrat d'assurance mutuelle sante
Devis assurance dommage des ouvrages et comparaison - maaf ...
PertinencePour trouver une assurance dommage ouvrage le bon moyen est de faire des comparaisons entre les assureurs. Sur le Net des comparateurs permettent de faire des demandes de devis en ligne gratuit et de trouver l'assurance au meilleur rapport...
Date: 2016-06-27 09:25:10
Site : http://devis-ligne.netThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne / assurance devis gratuit
Assurance des appartements | Appartement à louer
PertinenceAssurance habitation pour appartement
Au Québec il n'est pas obligatoire de contracter une assurance habitation lorsqu'on est locataire mais elle peut être très utile. En effet ce type de protection sert surtout à couvrir les biens meubles en cas de sinistre, de même que la responsabilité civile du locataire lorsque celle-ci est engagée en cas de dégâts causés à autrui.
Mieux connaitre...
Site : http://appartement.ca
Prêt total à 125 % - Prêt total immobilier en Belgique
PertinenceAchat immobilier
Prêt total à 125 % - Prêt total immobilier en Belgique
Ne payez plus un loyer à fonds perdu, financez votre habitation avec tous les frais liés à l'opération immobilière.
L'appellation 125 % s'explique par le fait que la quotité d'emprunt, soit le rapport entre le prix d'achat et le montant d'emprunt, peut intégrer outre le prix d'achat les frais de notaires variant en fonction des 3 régions, les frais de crédit d'acte d'emprunt ainsi que des travaux éventuels et au cas par cas le refinancement d'un prêt existant ainsi que l'assurance de solde...
Date: 2017-12-23 19:42:51
Site : http://www.centralecredithypothecaire.beThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier pret emprunt / assurance pret immobilier emprunt / assurance d un pret immobilier / pret immobilier et assurance habitation
Assurance - Assurer un véhicule américain
PertinenceL'assurance est moins cher qu'on ne le pense
Au cours des années, nous avons constaté qu'il était souvent difficile d'obtenir de sa compagnie d'assurance une cotation adéquate. Il est vrai que les véhicules que nous commercialisons sont rarement référencés par les...
Site : http://www.americancarcity.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance vehicule pas cher / prix d une assurance / comparateur assurance pas cher / comparateur assurance vehicule
Comparateur Assurance Auto - Devis en 3 minutes
PertinenceNos assureurs partenaires
La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance actuelle à tout moment, après la première échéance. Choisissez le contrat qui vous convient parmi les propositions de nos assureurs partenaires, et recevez votre lettre de résiliation.
*Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017. 76% réaliseraient une...
Date: 2018-01-23 16:43:10
Site : http://landing.lecomparateurassurance.comContrat de construction d'une maison individuelle ...
PertinenceLe contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d une maison en construction
Meilleure Dashcam : notre guide comparatif ultime en 2018
PertinenceAvec des volumes de vente en nette hausse sur ces deux dernières, la dashcam s'invite définitivement dans les habitudes des automobilistes français. Que ce soit pour améliorer votre sécurité, réaliser des économies sur votre contrat d'assurance ou encore faire valoir les enregistrements en cas de litige, cet enregistreur de conduite est l'un des accessoires auto qui ont la cote...
Site : camerasport.info
assurance voiture sans permis (VSP): comparez 10 offres en ...
Vous avez perdu votre permis de conduire ?
Souriez, vous pouvez rouler en VSP...
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Votre demande de devis a bien été pris en compte. Merci !
Une erreur inconnue est survenue. Veuillez réessayer ultérieurement. Nous nous excusons pour ce problème.
Comparez + de 10 offres d'assurance de voiture sans permis (VSP) en 2 clics!
Le succès...
Site : assurancevsp.fr
Assurance Habitation - Comparateur assurance maison
PertinenceDevis en ligne en moins de deux minutes
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Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
ACS assurances : l’assurance voyage pas chere
PertinenceNovo-monde ACS assurances : l'assurance voyage pas chere
ACS assurances : l'assurance voyage pas chere
En complément de notre dossier sur comment choisir son assurance tour du monde ainsi que de notre comparateur d'assurances voyage , voici une série de pages spéciales dédiées aux meilleures assurances voyage pour partir en tour du monde.
Sur cette page, on va vous parler un peu plus en...
Site : https://www.novo-monde.com
Thèmes liés : comparateur assurance voyage pas cher / assurance annulation voyage pas cher / assurance voyage pas cher france / assurance voyage pas cher / comparateur d'assurance pas cher
Comparateur d'assurances santé et mutuelles pour animaux
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Site : conseils-veto.com
Garantie décennale, comparez les tarifs
PertinenceAccueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Site : https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto / devis pour assurance decennale / comparateur de prix d assurance auto / prix d'assurance auto
Assurance emprunteur : Pourquoi souscrire une assurance ...
PertinenceGuide de l'assurance emprunteur
Pourquoi une assurance emprunteur ?
Si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier, la banque prêteuse exigera forcément que vous l'assortissiez d'une assurance emprunteur. Ce n'est pas une obligation légale, mais aucune banque ne vous prêtera d'argent sans cette sécurité.
Souscrire une assurance emprunteur n'a pas seulement pour but de rassurer...
Site : http://www.assurances-emprunteurs.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance d un pret immobilier
Assurance assistante maternelle 19€ /an : RC pro, dommage ...
PertinenceAssistante maternelle,
quelle assurance choisir ?
Tout comme votre agrément, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer votre activité d'assistante maternelle. Pour vous apporter la meilleure protection, Nounou Assure inclut cette assurance dans ses 2 formules Essentielle et Sérénité ....
Site : https://www.nounouassure.com
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle assistante / assurance civile professionnelle prix / prix d une assurance
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
PertinencePlafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR
Plafond annuel
Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...
Site : mutuellelacholetaise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurances Financières - Services et Financement - Dacia ...
PertinenceFinancière Automobile +
La solution "confort" contre les aléas de la route
L'assurance Financière Automobile vous protège des risques financiers liés au vol ou à la destruction totale de votre véhicule pendant toute la durée de votre financement, en complément de votre assureur automobile. Elle vous rembourse également tout ou partie de la franchise automobile restée à votre charge,...
Site : dacia.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Assurance logement étudiant - Immojeune.com
Assurance habitation pour votre logement étudiant
Une fois que vous avez trouvez votre logement, il vous faut une assurance habitation. L'assurance logement est obligatoire dès le 1er jour de l'entrée dans les lieux. Vous aurez donc l'obligation de faire le nécessaire avant cette date.
Une assurance habitation obligatoire
L'assurance de votre logement étudiant est une obligation légale. De même vous aurez l'obligation de la renouveler chaque année (rassurez-vous ce contrat...
Site : https://www.immojeune.com
Thèmes liés : assurance habitation logement etudiant / assurance habitation logement / assurance logement etudiants / contrat d assurance logement / assurance habitation etudiant meilleur prix
Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
PertinenceCalcul PTZ +
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance
Tout savoir sur l'assurance habitation résidence secondaire
PertinenceAssurance résidence secondaire
Vous êtes, ou vous allez devenir propriétaire d'une résidence secondaire ? Sachez qu'une assurance n'est pas obligatoire, mais qu'elle est bien évidemment très fortement conseillée. Si votre habitation principale est bien assurée, alors vous souhaiterez très certainement, et à juste titre, faire de même pour votre seconde maison. Voici donc tout ce...
Site : http://www.assurancemaison.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Simulation de votre cotisation prévoyance - Demander un ...
PertinenceContenu Html3
* champ obligatoire.
Le prix des contrats Testament Obsèques® Formules est fonction du domicile, du type d'obsèques et éventuellement mis à jour conformément aux dispositions de l'article 3 des conditions générales TOF 07/17. Voir liste des agences au tarif zone P1A et zone P1B .
** 200EUR de remise sur le tarif des Prestations prévues au contrat...
Date: 2018-01-12 04:59:29
Site : http://www.pfg.frThèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / prix d une assurance / tarif d assurance
Garantie décennale Paris : assurances pros du bâtiment
PertinenceDemande de prix pour garantie décennale
Nos contrats en assurance professionnelle
Assurance responsabilité
professionnelle
La garantie décennale à vocation à couvrir les désordres de nature décennale apparus dans le délai de dix ans suivant la réception des travaux de construction. C'est une assurance obligatoire pour les artisan du bâtiment et toute personne qui fait réaliser des travaux de construction.
par les assurances du batiment
Responsabilité civile
professionnelle - RC
La responsabilité...
Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance entreprise / assurance dommage entreprise
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
PertinenceLe Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site : https://www.archionline.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Assurance Habitation pas cher Mutuelle Bleue
PertinenceQue vous soyez propriétaire ou locataire, d'une maison ou d'un appartement, bénéficiez des meilleures garanties au meilleur prix :
Formule «Economique» : les garanties indispensables pour assurer votre tranquillité au quotidien
Formule «Confort» : elle comprend les garanties de la formule «Economique» avec en plus la garantie bijoux et objets précieux
Formule «Intégrale» : toutes...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
PertinenceSélectionner une page
LE CONTRAT CMI LOI 90 : FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES
Le contrat CMI tels que construit dans la loi 90 est un contrat taillé sur mesure pour d'une part sécuriser le particulier qui fait construire (le maître de l'ouvrage) et d'autre part contraindre le constructeur (CMI) a respecter des règles juridiques, comptables, assurantielles.
Nous vous accompagnons afin de devenir...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation
Transport Moto: Les Devis Les Plus Bas 2017 - Shiply®
Pertinence1. Préparation de votre moto pour la livraison
Lorsque vous cherchez un transporteur de motos, vous devez d'abord établir un calendrier, quand avez-vous besoin que votre moto ou scooter soit livré(e) ? Gardez à l'esprit que le processus complet peut prendre plusieurs jours.
Ensuite, vous devez déterminer quel type de remorque sera utilisé pour le transport moto. Les remorques découvertes...
Date: 2018-02-01 00:00:00
Site : https://www.shiply.comThèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / devis d'assurance moto / devis d assurance moto
Le vol de la moto de Bertrand, un témoignage vécu
PertinenceLe vol de la moto de Bertrand, un témoignage vécu
Témoignage - Le vol de la moto de Bertrand
3 jours après l'anniversaire de ses 20 ans, Bertrand se fait voler sa moto ; "Joyeux anniversaire, Bertrand !!!". Averti très rapidement du vol de sa moto (le jour même), Motoservices à décidé de le suivre dans ses déboires, de le soutenir, de le conseiller et de vous rapporter son expérience...
Site : motoservices.com
Thèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / estimation d'assurance moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto
Les différents avantages que vous fournit votre carte ...
Accueil > Banque > Carte Bancaire > Les différents avantages que vous fournit votre carte bleue
Les différents avantages que vous fournit votre carte bleue
L'histoire de la carte bleue
Les six grands établissements bancaires français BNP, CCF, CIC, Crédit du Nord, Crédit lyonnais et Société générale décidèrent en 1962 de créer ensemble la carte bleue. Celle-ci put être...
Site : http://www.optissima.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite carte visa / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante