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part social assurance deces


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  • 1

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    45%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 1

    Assurance Décès

    Pertinence
    43%

    Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès

    Assurance Décès

    Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...

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    Site : http://www.guidedelassurance.com

  • 94

    Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

    Pertinence
    28%

    VI - La prestation pour les frais funéraires

    I - Le capital décès de l'administration

    Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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    Date: 2017-05-16 21:52:06
    Site : http://www.ac-besancon.fr

    Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance capital deces

  • 4

    Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)

    Pertinence
    41%

    Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)

    Allocation de dépendance

    A. Généralités

    En Autriche, le régime obligatoire de sécurité sociale, au sens propre, englobe les assurances maladie-maternité, pensions et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances, administrées par une vingtaine d'institutions d'assurance à gestion autonome, sont en principe...

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    Date: 2017-02-23 09:55:36
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 5

    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

    Pertinence
    38%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2017-11-09 14:58:46
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...

    Pertinence
    36%

    Généralités

    La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

    L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

    La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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    Site : guidesocial.ch

  • 58

    Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

    Pertinence
    19%

    Vous avez une carte bancaire ? Alors vous avez déjà une assurance voyage !

    Au cas où vous ne le sauriez pas, le fait de payer vos billets d'avion avec votre carte bancaire (Visa première ou Mastercard) vous assure automatiquement (quelqu'un peut-il me confirmer ça pour le Canada ? )!

    Vous avez automatiquement droit à :

    une assistance rapatriement (comprenant la prise en charge de...

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    Site : lesacados.com

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d'assurance moto / prix d une assurance / devis d assurance moto / devis d assurance

  • 859

    Notes de Provence - Guide

    Pertinence
    24%

    Payer moins d'impôt : comment faire

    Eco / 31 janvier 2017

    Contrairement à ce qu'on pourrait penser, il est possible de réduire les impôts grâce à des astuces pratiques. Zoom sur les méthodes efficaces des contribuables pour gagner des réductions fiscales sur le long terme. Les bonnes actions toujours payantes Pour encourager les citoyens à s'entraider, l'�?tat n'hésite pas à motiver...

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    Site : http://www.notes-de-provence.com

    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance vie en ligne

  • 12

    CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

    Pertinence
    26%

    CODE DE LA SECURITE SOCIALE

    (Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

    Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

    Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

    Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

    Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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    Date: 2006-09-29 23:36:06
    Site : http://www.toefrank.net

  • 22

    La fiscalité de la SCI, la comptabilité de la SCI

    Pertinence
    22%

    par rapport à une autre

    ayant choisi l'impôt sur

    les sociétés...

    Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...

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    Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

    Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / part social assurance deces

  • 12

    Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr

    Pertinence
    20%

    Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs

    Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs

    Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...

    Lire la suite

    Site : http://www.courtier-atipa.fr

    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen

  • 29

    Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...

    Pertinence
    20%

    LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?

    Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.

    En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...

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    Site : http://www.dlpatrimoine.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

  • 49

    RISQUE : Définition de RISQUE - cnrtl.fr

    Pertinence
    20%

    RISQUE, subst. masc.

    I. ? [Le risque est subi]

    A. ? Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité. Risque objectif, subjectif; comporter des risques; explorer le risque; tenir compte des risques; les risques du métier. Un rebord (...) m'offrit une banquette, d'où je pus à mon aise et sans risque jouir d'un spectacle vraiment neuf (Dusaulx,Voy....

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    Site : http://www.cnrtl.fr

    Thèmes liés : assurance risque deces / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie

  • 19

    Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

    Pertinence
    18%

    Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

    Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

    Fax : 065 33 50 88

    Email : info@go-forward.be

    Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

    Courtier d'assurance indépendant

    Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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    Site : https://www.go-forward.be

  • 4

    Assurance Décès - Magnolia.fr

    Pertinence
    59%

    Assurance Décès

    Comparez les assurances décès en quelques clics

    La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour...

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    Site : https://www.magnolia.fr

  • 0

    Protéger vous et vos proches - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    52%

    Protéger vous et vos proches

    Descriptif long

    Vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité absolue définitive ou de décès

    Paragraphe du bloc 1

    Que deviendraient vos proches si vous veniez à disparaître ou si vous vous trouviez dans l'incapacité de travailler ? Découvrez les solutions d'assurance décès / invalidité contribuant à vous protéger contre les conséquences...

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    Site : banquepopulaire.fr

  • 2

    Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Société ...

    Pertinence
    54%

    Avis assurance décès Société Générale

    Lors d'un décès, la famille doit faire face au deuil mais également à tout ce qu'il implique d'un point de vue financier.

    Pour mettre votre entourage à l'abri, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'assurance décès en fait partie.

    C'est le contrat de prévoyance le plus souscrit avec l'assurance obsèques et l'assurance vie .

    Possédant de...

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    Site : http://www.monassurancedeces.com

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Assurance décès invalidité

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

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    Date: 2017-03-29 13:20:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age

  • 1

    Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

    Pertinence
    51%

    Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

    Contrat d'assurance-vie : définition

    Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

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    Site : https://www.cieleden.com

  • 0

    Assurance décès - recherche rapide et simple | Assur.com

    Pertinence
    55%

    Je trouve mon assurance décès »

    Pourquoi souscrire une assurance décès ?

    L'assurance décès est un produit d'assurance appartenant au domaine de l' assurance prévoyance . Elle permet de protéger financièrement vos proches (ou autres bénéficiaires) par le versement d'un capital en cas de décès ou de perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) de l' assuré . On parle de Perte...

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    Site : https://assur.com

  • 0

    RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

    Pertinence
    35%

    RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

    I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 1

    Assurance vie ou décès: comment les réclamer - mma.fr

    Pertinence
    48%

    Publié le 16/05/2017, mis à jour le 17/05/2017

    Assurance vie ou décès : comment les réclamer ?

    Assurance vie et assurance décès ont en commun de transmettre un capital en cas de décès. Quelle est la procédure pour réclamer une assurance en cas du décès d'un proche ?

    Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès, certaines démarches sont à effectuer.

    © Tivoly /...

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    Site : https://www.mma.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise

  • 0

    Un capital décès versé par la Sécurité sociale

    Pertinence
    47%

    Un capital décès versé par la Sécurité sociale

    Article créé le 15 Décembre 2011

    Le régime général de l'Assurance maladie peut verser un capital décès aux ayants droit de la personne décédée. Ce capital peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.

    L'assurance décès du régime général de la Sécurité sociale propose aux ayants droit d'un...

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    Date: 2017-12-23 23:03:17
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

    Thèmes liés : assurance deces securite sociale / ayant droit assurance deces / assurance capital deces / part social assurance deces / droit succession assurance deces

  • 1

    Assurance prévoyance - Particuliers - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    42%

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Prévoyance : faites le point sur vos besoins

    Anticipez l'avenir et prenez les dispositions nécessaires pour vous protéger vous et vos proches. 

    Etes-vous bien couvert ?

    Accidents, maladies, décès... Autant d'épreuves qui peuvent compromettre votre équilibre personnel et financier ainsi que celui de...

    Lire la suite

    Site : https://www.caisse-epargne.fr

  • 4

    La fiscalité de l'assurance décès

    Pertinence
    47%

    Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès

    Régime fiscal d'une assurance décès

    Réduire la police Agrandir la police

    Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.

    Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...

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    Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces

  • 1

    Un capital deces pour aider sa famille à faire face

    Pertinence
    40%

    Le versement d'un capital décès à ses proches : calcul et conditions, quels sont vos droits ?

    Définition : le capital décès, qu'est-ce que c'est ?

    Par capital décès, on désigne une somme versée aux ayants droits ou aux bénéficiaires d'un particulier à la suite du décès de ce dernier.

    L'on parle d'ayants-droits ou bénéficiaires car un capital décès peut être versé au titre...

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    Site : http://www.assurances-deces.info

  • 0

    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE VIE - FISCALITÉ

    J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?

    Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...

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    Date: 2017-05-10 10:17:04
    Site : http://www.patrimoine.com

  • 0

    Crédit Agricole Centre France - L'assurance vie

    Pertinence
    34%

    L'assurance vie : une solution d'investissement tout en souplesse

    Constituez ou valorisez progressivement un capital en adhérant à un contrat d'assurance vie

    Grâce au contrat d'assurance vie multisupport (1), et selon votre profil de risque, diversifiez votre investissement en le répartissant librement entre les supports en unités de compte (supports obligations, actions, etc.) et le support...

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    Site : https://www.ca-centrefrance.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie

  • 0

    Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

    Pertinence
    41%

    Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

    - s'immatriculent,

    - fassent état de leur honorabilité,

    - fassent état de leur capacité professionnelle,

    - justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

    - présentent des...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

    Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

  • 0

    Lexique Assurance Habitation - GMF

    Pertinence
    35%

    L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

    Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

    Lire la suite

    Site : https://www.gmf.fr

  • 6

    Assurance Décès - MAE Sérénité

    Pertinence
    36%

    Pourquoi souscrire une assurance décès ?

    Selon votre situation professionnelle, vos ayants droit bénéficieront ou non d'un capital décès versé par le régime social obligatoire dont vous dépendez. Ce capital s'avère généralement insuffisant pour maintenir le niveau de vie de votre famille. Avec l'assurance décès, vous...

    Lire la suite

    Site : mae.fr

    Thèmes liés : assurance deces toutes causes sans questionnaire medical / versement capital deces assurance vie / assurance capital deces sans questionnaire medical / montant capital deces assurance vie / assurance capital deces sans questionnaire de sante

  • 0

    Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...

    Pertinence
    38%

    Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

    Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

    Publié le 22 septembre 2015 à 14h05 - Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h48

    En même temps que votre prêt...

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    Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

  • 2

    PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

    Pertinence
    39%

    PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

    PRO BTP PRET LOGEMENT

    PRO BTP PRET LOGEMENT

    PRO BTP PRET LOGEMENT

    Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

    Lire la suite

    Site : credit-social.com

  • 6

    Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

    Pertinence
    34%

    4 Conclusion.

    Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

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    Date: 2017-08-15 20:49:59
    Site : http://www.banquesenligne.org

  • 1

    Lexique - AXA Assurance Maroc

    Pertinence
    34%

    Ce terme a deux significations :

    Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

    Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

    Tout événement...

    Lire la suite

    Site : https://www.axa.ma

  • 4

    Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...

    Pertinence
    36%

    Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

    Mis à jour le 18/04/2017

    En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.

    L'assurance...

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    Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

    Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / assurance emprunt immobilier perte d'emploi / pret immobilier assurance perte d emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance deces invalidite pret immobilier credit agricole

  • 1

    Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance décès invalidité ...

    Pertinence
    35%

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

    Une protection de qualité pour...

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    Site : ca-toulouse31.fr

  • 0

    Changement du régime social : quand et comment y procéder

    Pertinence
    38%

    Assurance de la Banque Postale

    Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?

    Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.

    Dans ce qui suit, «...

    Lire la suite

    Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

  • 6

    Assurance des crédits et risque aggravé de santé

    Pertinence
    29%

    Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent bénéficier de la Convention AERAS pour assurer leurs crédits

    Qui est concerné par la Convention AERAS ?

    Vous êtes concerné si vous présentez un risque aggravé de santé et que vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel. Votre établissement de...

    Lire la suite

    Site : http://www.banque-info.com

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