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    Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

    Pertinence
    49%

    Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

    Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

    Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

    Les couples mariés sans...

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    Site : https://www.cieleden.com

    Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    47%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

    Pertinence
    39%

    Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

    * Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

    Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

    Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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    Date: 2017-03-21 14:17:18
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

    Pertinence
    39%

    Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

    « Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

    Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

    Voir : Cotisations assurance obsèques

    « Est-il...

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    Site : lassurance-obseques.fr

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    Fiscalités obsèques: les limites de l'assurance obsèques ...

    Pertinence
    52%

    Les limites de la fiscalité de l'assurance obsèques

    Des dispositifs légaux ont été mis en place pour éviter toute tentative d'évasion fiscale par le biais des contrats assurance obsèques. Les nouvelles règles en la matière sont notamment détaillées par la loi du 20 novembre 1991, mais elles ne s'appliquent que pour les versements effectués après le 13 octobre 1998. Ainsi, les...

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    Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie

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    Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs

    Pertinence
    50%

    Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?

    Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?

    La réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine a été dévoilée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 le 27 septembre 2017. Cette réforme prévoit l'instauration d'une taxation unique sur les revenus du capital.

    Par Aurélien...

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    Site : http://www.agefiactifs.com

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie dirigeant d'entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie

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