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indemnisation assurance en cas d'incendie
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PertinenceMutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social - 2 / 4 rue de Pied de Fond - 79037 NIORT CEDEX 9
Macif Direction des Partenariats - Notice d'information du contrat 9 303 014 - P002
Version Mars 2012
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'accident de travail
Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats
PertinencePar albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08
Cet arrêt est commenté par :
- M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 14 juin 2012
N° de pourvoi: 11-13.548
Non publié au bulletin Cassation
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en sa première branche :
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Pertinenceen partenariat avec
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Vendeurs, acheteurs, propriétaires... �? qui s'adresse la garantie mécanique ? Toutes les réponses à vos questions
Contactez-nous pour un devis (prix d'un appel local)
Qu'est-ce qu'une garantie mécanique ?
Qu'est-ce que c'est ?
La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule en cas de...
Site : http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / contrats d assurance auto / indemnisation assurance en cas d'incendie / augmentation assurance auto en cas d'accident
Catalogue des formulaires - Service Canada
PertinenceMaintenant vous pouvez soumettre votre demande d'assurance-emploi en ligne !
Dépôt Direct - Subventions et Contributions
Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus
Subir la dure épreuve de la perte d'un enfant qui est assassiné ou disparu peut vous effondrer et vous rendre incapable de travailler. Le soutien du revenu fédéral pour les parents d'enfants...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie criminel / remplir ma demande assurance emploi en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / demande assurance emploi maladie en ligne
Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
PertinenceTemps de lecture : 3 min.
Quelle assurance habitation pour une colocation ?
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
QU'EST-CE QUE LA COLOCATION ?
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
Site : https://m.gmf.fr
Assurance des professionnels de l'automobile | Groupe AMI ...
PertinenceResponsabilité Civile Exploitation et Professionnelle (y compris RC Atteinte à l'Environnement et Responsabilité Environnementale)
Assurance des véhicules confiés
Incendie, dégâts des eaux, liquides endommagés ou perdus, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles
Dommages électriques y compris matériel informatique fixe
Vol, bris de...
Site : https://www.ami3f.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Coordonnées de CALYPSO - toutsurlassurance.com
Pertinence- Assurances auto et Habitation : 0 805 905 000
- Complémentaire Santé : 0 805 501 020
Prix d'un appel local. Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
Adresses postales :
AllSecur - TSA 90001 - 92087 La Défense Cedex
- Contrats santé :
AllSecur Santé - Service Gestion Santé - 28 bis, rue de Courcelles 51100 Reims
Date: 2015-10-23 12:44:04
Site : http://www.toutsurlassurance.comThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
IFAGE - Assurance Incendie
PertinenceLe programme porte sur l'objet, l'étendue, le fonctionnement des garanties et leur tarification ainsi que sur les procédures d'indemnisation en...
Site : http://ifage.net
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Assurance Incendie - Crédit Assurances
PertinenceAssurance Incendie
Indemnisation : qui va payer et quoi?
En cas d'incendie, il y a trois situations qui doivent être appréhendées en fonction du lieu où démarre le sinistre et selon les entités à qui sont causés les dommages.
- Lorsque l'incendie démarre à mon domicile et ne cause pas de dégâts à autrui, l'assureur intervient pour m'indemniser selon la garantie dommages prévue aux...
Site : creditassurances.com
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie
Wafa OTO TAÂLIM :: Assurance Automobile Maroc
PertinenceWafa OTO TAÂLIM :: Assurance Automobile Maroc
mercredi 18 janvier 2012
Wafa OTO TAÂLIM
Enseignants, faites le plein d'avantages avec Wafa OTO TAÂLIM
Vous êtes enseignant et cherchez une assurance automobile complète à tarif préférentiel? Wafa OTO TAÂLIM est l'assurance auto qu'il vous faut.
Avec Wafa OTO TAÂLIM, vous pouvez rouler en toute tranquillité grâce à une couverture optimale.
Des garanties complètes et innovantes
En plus de la garantie obligatoire Responsabilité Civile, vous bénéficiez aussi de :
Date: 2014-10-02 05:46:51
Site : http://wafaototaalim.blogspot.comThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
L'assurance logement étudiant - Assurance Etudiant
PertinenceAu cours d'un voyage à l'étranger,
Malik a perdu son passeport et sa carte d'identité.
Le coût de renouvellement de ces papiers : 111 EUR
(passeport 86 EUR + carte d'identité 25 EUR).
Grâce au Pack Assurances SMENO,
ces frais ont été ENTI�?REMENT REMBOURS�?S !
L'assurance de son logement étudiant
Souscrire à une assurance habitation pour étudiant lorsque l'on décide de prendre une chambre, un studio ou un appartement est obligatoire. Le propriétaire du logement ou le CROUS vous...
Site : http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Assurance habitation - Crédit Assurances
PertinenceAssurance habitation
Droits et devoirs pour le locataire
Le locataire sera responsable vis à vis de son propriétaire des éventuels dommages causés à l'immeuble occupé durant toute la période de location.
Le principe de responsabilité s'applique en fonction de l'origine du sinistre ( dégâts des eaux, incendie, explosion...) et met à la charge du locataire, l'obligation de réparer les dommages qui sont causés.
Assurance obligatoire
Le locataire aura obligation de souscrire une assurance habitation.
Cette assurance...
Site : creditassurances.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation locataire ou proprietaire / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Comparateur Assurance Auto ~ Bien choisir son Contrat
PertinenceComparateur Assurance Auto
Le contrat d'assurance automobile
La souscription d'une assurance auto est obligatoire au même titre que l' assurance habitation . La loi considère que tout conducteur de voiture est susceptible de causer un dommage à un tiers, que ce soit physique ou matériel.
Dès lors que l'on possède une voiture, on est donc obligé de souscrire un contrat d'assurance auto établi pour un an et tacitement reconductible.
Bien choisir son contrat d'assurance auto
Il faut noter qu'un contrat d'assurance signé par un conducteur et pour une voiture ne couvre en aucun cas un...
êtes vous couvert en cas d'incendie ... - ASSURANCE Service
Pertinenceêtes vous couvert en cas d'incendie du à votre cheminée ?
En France, les incendies font chaque année près de 10.000 blessés et 800 décès. Il est donc obligatoire de procéder à l'entretien annuel de vos appareils de combustion, notamment de votre chaudière, et aussi de votre ventilation. Si vous possédez une cheminée ou un poêle à bois, pensez à faire ramoner les conduits...
Site : http://www.assurance-service.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
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Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance auto au tiers en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident responsable
Assurance incendie comparez en Belgique
PertinenceUne assurance incendie est une assurance importante, avec lequel vous pouvez vous protéger contre les pertes financières de votre habitation.
Le feu dans votre maison peut partiellement ou complètement la détruite. Au pire, il peut aussi menacer celle de votre voisin. La souscription à une assurance incendie peut vous protéger contre les préjudices financiers, elle vous offre une...
Assurance auto : les garanties de bases pour circuler en ...
Pertinence19 juin 2018 Admin Les produits d'Assurances 0
Pour faire le bon choix en matière d'assurance auto, il est nécessaire de prendre différents éléments en compte. Le contrat souscrit doit correspondre au profil du conducteur et à l'utilisation de sa voiture. Parmi les aspects à prendre en compte, il y a l'âge, la profession, le lieu d'habitation, l'ancienneté du permis de conduire et les...
Site : http://www.trouverunassureur.com
Assurance habitation - Se loger - Le Parisien Etudiant
PertinenceUne assurance habitation : étudiant, ou non... c'est obligatoire !
Consultez aussi :
Retour au dossier Se loger
Incendie, dégât des eaux, vol, dégradations... assurez-vous ! C'est obligatoire et pas très cher. Voici les infos à savoir avant de vous assurer et de choisir un assureur.
En étant locataire, votre bail contient obligatoirement une clause vous obligeant à souscrire un contrat...
Site : http://www.parisetudiant.com
Les assurance auto malus | Assurances Sinistres Auto
PertinenceSouscrivez la meilleure assurance auto en ligne
Assurance auto malus et autres :
Assurances Sinistres Auto est un comparateur de devis d'assurance en ligne pour auto. Des assurances sinistrés auto aux assurances auto malus ou une assurance pour taxi pas cher, par exemple, il y a une formule qui vous convient forcément. Elle vous permet de profiter des meilleures offres sur le marché, en...
Site : https://www.assurances-sinistres-auto.com
Des accusations sont portées par suite d’un incendie criminel
PertinenceAdresse ou code postal
Des accusations sont portées par suite d'un incendie criminel
Un assuré d'Aviva Canada est accusé d'avoir mis le feu à sa maison dans le but de frauder l'assureur
18 février 2015, Toronto (Ontario) - Aviva Canada tient à souligner les efforts déployés par la Sûreté du Québec dans l'enquête qui a mené au dépôt d'accusations contre Daniel Vallières,...
Site : https://www.avivacanada.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Devis assurance tarif assurance devis assurance coût assurance
PertinenceDevis assurance, Vous vous interrogez à propos de vos contrats d'assurance?
Choisir le bon contrat d'assurance ?
Devis assurance : Avez-vous vraiment besoin de toutes les garanties dont vous bénéficiez ?
Ou au contraire, le risque couvert est-il insuffisant, peut-être accepteriez-vous de payer un peu plus pour une meilleure couverture ?
Dans un contexte économique assez perturbé, la...
Site : http://www.maisondevis.com
Les différents types d'assurance auto du marché
PertinencePour assurer votre véhicule, vous avez plusieurs possibilités. Assurance auto au tiers, assurance auto tous risques, assurance auto au kilomètre, comment faire son choix parmi toutes ces formules ? Comment vous protègent-elles ? Comment être bien assuré sans faire exploser son budget ? Réponse avec LesFurets.com.
L'assurance au tiers : l'assurance minimum
Rappel essentiel : sachez qu'en...
Date: 2018-02-14 09:17:47
Site : http://www.journaldesfemmes.comAssurance maison, comparatif Assurance maison en ligne
PertinenceDécouvrez tous les avantages de l'assurance maison d'ECA-Assurances...
UNE ASSURANCE MAISON POUR QUI
Cochez la ou les cases selon votre cas
Pour les propriétaires / locataires de résidence principale / secondaires
Pour les propriétaires non occupants qui mettent leurs résidences mises en location (particulier ou SCI)
UNE ASSURANCE MAISON DANS QUELS CAS
Pour être indemnisé pour tous les...
Site : eca-assurances.com
BELGIQUE ASSURANCE
PertinenceBELGIQUE ASSURANCE COMPARATEUR ASSURANCES EN BELGIQUE
ASSURANCE BELGIQUE AUTOMOBILE HABITATION RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE-VIE
Belgique Assurance vous permet de trouver en Belgique l'assurance adaptée à vos réels besoins. Grâce à Belgiqueassurance.com optimisez la couverture de vos risques en choisissant une assurance personnalisée.
En Belgique comme ailleurs, il faut rappeler que...
Date: 2017-03-12 10:29:13
Site : http://belgiqueassurance.comThèmes liés : assurance responsabilite civile belgique comparatif / assurance responsabilite civile vie privee comparatif / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation belgique comparatif / compagnie d'assurance auto belgique
Assurance Habitation ou Incendie : est-elle obligatoire ...
PertinenceAssurance habitation ou incendie
Présentation
L'assurance incendie est également appelée l'assurance habitation dans la mesure où elle englobe beaucoup plus qu'une simple couverture contre l'incendie.
L'assurance habitation permet de faire face aux conséquences d'un sinistre frappant votre logement et son contenu. Bien que la couverture incendie occupe une place centrale dans l'assurance...
Site : lifepension.be
Quelles sont les assurances obligatoires des étudiants ...
PertinenceTrois types d'assurances sont obligatoires pour les étudiants : l'assurance de la responsabilité civile, l'assurance du véhicule si vous conduisez et éventuellement l'assurance habitation si vous avez quitté le domicile familial.
L'assurance de votre véhicule
L'assurance de votre responsabilité civile
Une attestation de responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements...
Date: 2017-08-15 16:50:13
Site : http://www.april.frCrédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto - Savoie ...
PertinenceÊtre rappelé
(1) Quelle que soit la formule choisie, la protection corporelle du conducteur est assurée jusqu'à 1 000 000 EUR, sans franchise ni seuil d'intervention. Elle couvre les conséquences d'un accident : préjudice économique résultant d'un décès, déficit fonctionnel permanent, perte de gains professionnels, frais médicaux, etc. La protection corporelle couvre tous les conducteurs du véhicule assuré.
(2) L'Assistance + est incluse dans les formules « Intégral » ou en option dans les formules « Initial ».
Assistance + : assistance aux véhicules sans franchise kilométrique, dès le...
Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto credit agricole pacifica / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance auto retractation
Assurance professionnelle médecin généraliste ...
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Quelles assurances souscrire en tant que médecin généraliste ?
Le médecin généraliste a pour rôle d'accueillir toutes sortes de patients, des bébés comme des personnes âgées, pour traiter différentes pathologies. Comme tous les autres professionnels de la santé, celui-ci est tenu de souscrire l'assurance de...
Site : assurancedesmetiers.com
Bien choisir son assurance habitation – Guide des Assurances
PertinenceTout savoir sur les Assurances
Bien choisir son assurance habitation
Le prix n'est pas le seul critère à regarder pour bien choisir son assurance.
Faire un comparatif d'assurance habitation impose de bien connaître ses besoins et les garanties les plus indispensables.
Les garanties de base à vérifier dans un comparatif assurance habitation
Le comparatif assurance habitation doit tenir...
Site : http://guidedesassurances.com
Thèmes liés : comparateur d assurance habitation / comparateur assurance habitation que choisir / assurance habitation tarif comparatif / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assuforma, organisme de formation en assurances dédié à l ...
PertinenceDécouvrir le monde de l'assurance.
Connaître les fondamentaux en droit des assurances et entrer dans la vie du contrat.
Repérer les risques garantis en assurance de dommage et en assurance de responsabilité civile.
Améliorer la gestion des contrats et des sinistres.
PARTICIPANTS
Nouveaux collaborateurs intégrant la fonction assurance.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Études de cas, cas pratiques...
Date: 2018-01-18 07:51:56
Site : http://www.assuforma.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Une assurance professionnelle pour les psychologues
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Responsabilité civile (Assurance RC Pro) > Assurer la profession du psychologue
Assurer la profession du psychologue
Un psychologue qui exerce dans un hôpital ou de manière libérale pourra engager sa responsabilité lors de sa profession. Il faut s'assurer d'être couvert, notamment en souscrivant obligatoirement une assurance...
Incendie - Assurance Habitation
PertinenceIncendie et garanties annexes
Définition légale
l'article L122-1 du code des assurances définit la garantie incendie. A ce titre, l'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et...
Site : https://assurance-habitation.online
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Comment choisir une assurance auto | abcApprendre
PertinenceAccueil > Finance, Assurance auto
L'assurance de tout véhicule motorisé (voiture, deux roues ou véhicule professionnel) qui circule en France est obligatoire. Avoir une assurance est indispensable pour faire face aux dépenses liées aux accidents de la route ou à tout autre dommage subi en dehors de la circulation.
Les compagnies d'assurance proposent des contrats avec des garanties qui...
Site : abc-apprendre.com
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / comparateur d'assurance auto en ligne
Crédit Agricole du Nord Est - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance qui s'adapte à vos besoins ? C'est possible avec l'Assurance Habitation du Crédit Agricole !
Une assurance qui s'adapte à vos besoins
Que vous soyez locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non, l'assurance habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Vous pouvez choisir une couverture au plus près de vos besoins qui vous couvre dans...
Site : https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance habitation credit mutuel / credit agricole assurance habitation etudiant / credit agricole assurance habitation sinistre / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Incendie Top Habitation - BNP Paribas Fortis
PertinenceAppeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
L'Assurance Incendie Top Habitation, votre maison sous haute protection
Votre maison ou appartement et son contenu représentent souvent vos biens les plus précieux. Normal, dans ces conditions, que vous souhaitiez les protéger comme il se doit. Avec l'Assurance Incendie Top Habitation, vous vous protégez des conséquences de la...
Site : https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation incendie indemnisation / assurance incendie habitation / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation
ASSURANCE AUTO
PertinenceAssurance Auto : Défition, Explication simplifiée des différentes garanties et conseils utiles.
vendredi 24 avril 2009
La garantie de base de l'assurance auto est la responsabilité civile obligatoire.
- Définition
Avant la mise en circulation d'un véhicule, le propriétaire ou le conducteur est tenue de souscrire un contrat d'assurance automobile qui lui couvre les dommages matériels et/ou...
Date: 2014-10-05 02:12:03
Site : http://assurances-automobile.blogspot.cominfoassurance - L’assurance en condo : 2 contrats requis
PertinenceEn tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité d'assurer vos biens, vos améliorations et votre responsabilité civile.
Les biens meubles;
Les améliorations faites depuis la construction.
Exemples d'améliorations locatives
Modification des armoires de cuisine ;
Modification du revêtement de plancher ;
Ajout d'une thermopompe ;
Il est essentiel d'informer votre assureur de...
Site : infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Signer son bail : faut-il une assurance habitation ...
PertinenceL'assurance habitation est incontournable dans certains cas. Est-elle aussi nécessaire pour pouvoir signer un bail ? Quelle assurance habitation souscrire si on est bailleur ?
L'assurance habitation en location
Il est indispensable pour le locataire d'un appartement vide de prendre une assurance habitation. Cette assurance sert à payer la réparation des dégâts que le locataire cause durant...
Site : http://www.plozevet.org
FAQ - Validité de l'assurance automobile - L'Europe est à vous
PertinenceLes tarifs des assurances auto varient fortement d'un pays à l'autre de l'UE. Comme il s'agit d'un marché unique, puis-je acheter mon assurance dans un autre pays que le mien?
Les tarifs varient autant parce qu'ils dépendent encore beaucoup des conditions en vigueur dans chaque pays, telles que les montants minimaux octroyés aux victimes à titre d'indemnisation, les règles en matière de...
Date: 2018-01-08 15:05:45
Site : europa.eu
Assurance INCENDIE pour ENTREPRISE - assurances-henrot.be
PertinenceSpécifique aux professionnels, l'assurance incendie pour
entreprise couvre aussi bien le bâtiment que son contenu.
Nous analyserons vos risques et les montants à assurer.
Assurance incendie pour la protection de votre bâtiment professionnel
Chaque année en Belgique, on déplore de nombreux incendies détruisant des entrepôts, des bureaux ou des commerces. Pour éviter que le feu...
Site : https://www.assurances-henrot.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance incendie professionnelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
PertinenceMutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
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Version Mars 2012
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Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats
PertinencePar albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08
Cet arrêt est commenté par :
- M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 14 juin 2012
N° de pourvoi: 11-13.548
Non publié au bulletin Cassation
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en sa première branche :
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Mon Automobile - Societe Tunisienne d'Assurance et de ...
PertinenceSkip to content
Responsabilité Civile (RC)
La STAR se charge de l'indemnisation des tiers des dommages matériels et/ou corporels consécutifs à l'accident dont vous êtes totalement ou partiellement responsable.
Défense et Recours
En cas de sinistre La STAR entame les procédures de recours auprès des autres compagnies d'assurance pour réclamer la réparation des préjudices éventuels...
Site : http://www.star.com.tn
Thèmes liés : assurance vol incendie bris de glace / devis assurance vehicule / remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / societe d assurance automobile
Garanties et indemnisation des fissures liées à la ...
PertinenceGaranties et indemnisation des fissures liées à la sécheresse
Accueil Garanties et indemnisation des fissures liées à la sécheresse
Des fissures défigurant les murs d'une maison peuvent apparaître de façon inopinée. Si ces fissures sont le résultat d'un défaut de construction et que la maison a moins de 10 ans, alors elles seront pris en charge par la garantie "dommage ouvrage"....
Site : http://www.expertise-fissures.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Mon Logement - J'entre dans mon logement - Les formalités
PertinenceL'assurance habitation
Le bail est un contrat écrit de location produit par le propriétaire ou par un intermédiaire (agence immobilière, notaire, gestionnaire de biens). Il doit contenir :
l'identité et les coordonnées du propriétaire et du locataire
la description du logement (en particulier le mesurage de la surface réelle habitable "loi Boutin") ainsi que la désignation des...
Site : https://logement.fastt.org
Assurer son scooter 50cc - Assurance scooters 50cc
PertinenceAssurance scooter 50 cc
Comme le cyclomoteur permet de se déplacer rapidement et de se faufiler entre deux véhicules, il consomme peu. Dans ce cas, une assurance scooter 50cc doit être pratique et économique. L'assurance doit fournir des garanties essentielles à des prix compétitifs. Pour chaque type de scooter, qu'il soit avec vitesse ou non, il y a deux formules conçues. Il appartient...
Site : http://assurancescooter.net
Thèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter 50cc / prix d'assurance pour un scooter 50cc / prix d une assurance scooter 50cc / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
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Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site : http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise
Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
Pertinence12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
Site : http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien / pas d assurance voiture / toutes les compagnies d'assurance auto / contrats d assurance auto / changer d assurance auto comment faire
Assurance Besancon - ASSURANCES EPIS PHILIPPE : allianz ...
PertinenceAssurance habitation, assurance santé, assurance vie - Besançon (25)
Assurance Auto
L'assurance auto : à la fois essentielle et obligatoire
L'assurance auto est obligatoire pour rembourser les dommages que vous causez aux autres. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés à votre voiture et à vous ?
Pour vous protéger, Allianz2 vous apporte une solution sur mesure : eAllianz...
Assurance auto, est t-elle obligatoire
PertinenceEn tant que futur propriétaire de voiture, il est important d'être renseigné sur l'assurance auto qui convient à son statut.
Cette condition est d'autant plus essentielle que les taux sont en proie à une hausse certaine en 2017. Dans un contexte aussi peu rassurant, il vaut mieux avoir le bon assureur et choisir la meilleure assurance auto à voir sur...
Site : https://www.magestionvehicule.fr
Chronologie de l'assurance automobile en France ...
PertinenceL'histoire de l'assurance automobile en France débute en 1929, avec la création du Bureau central français des compagnies d'assurances pour l'étude des statistiques concernant les accidents automobiles. Au vu de l'intensification du trafic automobile, le législateur décide le 13 juillet 1930 de réglementer l'assurance automobile. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale le trafic...
Site : http://www.votreautofacile.com
Thèmes liés : l'assurance automobile en france / l'assurance automobile est elle obligatoire / bureau de l assurance automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile