La fiscalité en cas de décès - mutavie.fr
PertinenceLa fiscalité de cas de décès
Transmission
Quelle fiscalité en cas de décès ?
Si le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie est votre conjoint ou partenaire pacsé*, votre capital décès est exonéré de tous droits. Mais qu'en...
Site : https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Pertinence1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.
- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...
Site : https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite assurance vie deces
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
PertinenceFiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
Site : lassurancevie.fr
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ASSURANCE VIE - lexinter.net
PertinenceAssurance vie
Contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des assurances et bénéficiant du régime fiscal de l'assurance vie.
Le contrat d'assurance vie permet de constituer un capital par des versements réguliers ou libres. En contrepartie du versement de primes (unique, périodiques ou viagères), l'assureur s'engage à verser une somme déterminée en cas de mort...
Date: 2017-04-20 17:01:21
Site : http://lexinter.netThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Assurance vie en 2018 : quelles règles de fiscalité
PertinencePour ceux qui ont un projet immobilier plus tard, l'assurance vie est un des meilleurs placements financiers . En tout cas, l'assurance vie représente une épargne d'argent que le souscripteur peut transmettre à un bénéficiaire que ce soit en cas de décès ou en cas de vie. Il faut cependant bien distinguer l'assurance vie de l'assurance décès où l'assureur, pour ce dernier, est engagé...
Date: 2018-02-13 06:42:52
Site : https://www.zebank.frThèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...
PertinenceL'assurance-vie des non-résidents (expatriés) - Rachats - Transmission - ISF
Les particuliers non-résidents ou expatriés bénéficient, au regard de l'assurance-vie, d'avantages incontournables durant leur expatriation. En effet, que ce soit pour les rachats (en fonction de la convention fiscale), la transmission ou l'imposition du patrimoine, les non résidents ont tout intérêt à...
Site : http://www.hipparque.com
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Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...
PertinenceJusqu'au 31 décembre 2013, profitez :
d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit
de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*
d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure
de conseils personnalisés pour rédiger...
Site : http://alto-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance voiture / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante
Assurance vie après 80 ans 2018 - Assurance vie 2018 ...
PertinenceAssurance vie après 80 ans 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
On sait également que les sommes versées après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Dans ce cas, le contrat n'est pas considéré comme un contrat d'assurance-vie dans la mesure où il...
La garantie décès d'une assurance vie
PertinenceAccueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Garantie en cas de décès
Garantie en cas de décès
En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, les bénéficiaires désignés au contrat ne pourront récupérer la valeur de ce dernier que si le souscripteur avait souscrit une garantie décès lors de la conclusion du contrat.
Il existe différents types...
Site : http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces plancher assurance vie / garantie deces assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie
Télécharger regime fiscal assurance vie fiscalité ...
Pertinencefiscalité assurance vie en cas de deces prelevements sociaux
Fiche pratique contrat d'assurance vie Afer : fiscalité en cas de décès
sept bofip impots gouv bofip PGP...
Site : http://coursexercices.com
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Fiscalite assurance deces - informations
PertinenceFiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site : http://mon-assurance-deces.com
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Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
PertinenceAssurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme...
Site : lassurance-obseques.fr
Assurance avec capital garanti | Différence assurance vie ...
PertinenceDifférence assurance vie et décès - Capital garanti
Assurer, c'est garantir par un contrat contre un risque (par exemple un décès).
Le risque est encouru ("porté") par l'assuré (la "tête") et s'il se réalise, une garantie est versée au(x) bénéficiaire(s).
La garantie se matérialise généralement par une somme d'argent (un capital) et est versée par un assureur (le "promettant").
Site : http://www.la-boite-a-finances.com
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Fiscalite assurance deces - informations deces avant 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Cas du décès avant 70 ansVos bénéficiaires sont assujettis selon l'article 990 I du Code Général des Impôts.
Que prévoit l'article 990 I du Code Général des Impôts.
L'imposition est propre à chaque bénéficiaire, pour cette raison vous devez faire les calculs indépendamment pour chacun.
Pour les contrats d'assurances vie, il faut...
Site : http://mon-assurance-deces.com
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Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
PertinencePourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site : http://directprevoyance.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
PertinenceFiscalité de l'assurance-vie, les détails
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site : http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces
Prevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...
Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2
Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...
AGRI PRÉVOYANCE...
Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurance collective prevoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance entreprise
<- Retour au guide
Assurance-vie : comparez toutes les assurances-vie du marché
Assurance vie : Exclusif ! Choisissez votre assurance vie en fonction des frais, taux, rendements...Tout sur l'assurance vie : fiscalité, succession, multisuppo...
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur...
Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.orgASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...
PertinenceAssurance vie : fiscalité en cas de décès de l'assuré, si le bénéficiaire n'a pas la qualité de conjoint ou de partenaire de Pacs (Fiscalité en vigueur en décembre 2015)
Primes versées avant 70 ans
990 I du CGI
Inférieure à 152 500 EUR/ bénéficiaire : exonération
De 152 501 EUR à 852 500 EUR /bénéficiaire, tous contrats confondus : taxation de 20 %
Au-delà de 852 500...
Date: 2017-03-23 14:41:46
Site : http://blog.assurancevie.comThèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces apres 70 ans
Les assurances - Autisme France
PertinenceCette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site : http://www.autisme-france.fr
Assurance obsèques, prévoyance décès en capital ou ...
PertinencePour vous ? L'assurance que tout se déroule comme vous le souhaitez
Pour vos proches ? Un accompagnement complet, matériel et psychologique
Simplicité ? Oui avec la tarification rapide
Flexibilité ? Oui avec la possibilité de changer de formules et/ou options en cours de contrat
1 seul droit d'entrée et 1 seule cotisation d'association en cas d'adhésion couple (marié, pacsé)
Prise en charge des frais de taxi pour le bénéficiaire dans les 3 jours qui suivent le décès
Service téléphonique d'informations juridiques et administratives pour tout renseignement sur les formalités et dispositions...
Site : alptis.org
Thèmes liés : fiscalite capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces / capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgCrédit Agricole Languedoc - Valeur Prévoyance - Tous nos ...
PertinencePour toutes les personnes de 18 à 64 ans inclus.
A quoi sert Valeur Prévoyance?
Valeur Prévoyance est un contrat d'assurance décès. Il prévoit le versement d'un capital à vos proches en cas de décès (ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)).
Ce capital leur permettra de faire face aux frais immédiats si vous veniez à disparaître (alors que les...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
CREDIT MUTUEL : Assurance-Vie PATRIMOINE OPTIONS ...
PertinenceVerdict des Dossiers de l'Epargne :
Les points positifs
Une gestion déléguée est proposée à partir de 5 000 EUR et une gestion sous mandat à partir de 30 000 EUR (2 profils). Trois options de gestion sont accessibles dont deux gratuitement : Dynamisation des plus-values du fonds euros et Dynamisation progressive de l'investissement. La gamme de supports est étendue (plus de 100...
Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / capital deces assurance vie credit mutuel / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces
Prévoyance / Assurance Décès - magestiondepatrimoine.com
PertinenceLes conditions générales de vente
Limite d'âge pour souscrire
Décés: 70 ans / IPT: 59 ans
Limite d'âge pour les prestations
Décés: 80 ans / IPT: 60 ans
Formalité médicale
Questionnaire de santé et d'activité
Option(s) possible(s)
Perte d'emploi, Doublement du capital décés ou du capital constitutif de la rente, IJ courte ou longue
Garantie(s) proposée(s)
4 garantie décés,...
Site : http://www.magestiondepatrimoine.com
ODDO & CIE : Assurance-Vie FIPAVIE EXPERTISES, FIPAVIE ...
PertinenceVerdict des Dossiers de l'Epargne :
Aucune note
Les points positifs
vec un capital sous risque d'1 500 000 EUR. Les avances peuvent atteindre 80 % de l'épargne acquise sur le fonds en euros. Les dates de valorisation des actes de gestion sont réactives (J+1). Le fonds euros « Ingénierie » affiche des performances concluantes sur 1, 3 et 5 ans...
Les points négatifs
... mais la...
Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces
MACIF : Assurance-Vie ACTIPLUS OPTION, MULTI VIE (EX ...
PertinenceMULTI VIE (EX : LIVRET VIE OPTION)
Assureur : MUTAVIE
Verdict des Dossiers de l'Epargne :
Les points positifs
Un produit qui a évolué et qui intègre désormais 3 options de gestion gratuites : « Sécurisation des plus-values », « Investissement progressif » et « Dynamisation des intérêts ». On apprécie l'absence de frais sur versements et les frais de gestion sur le fonds...
Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces 2015
FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...
PertinenceFRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !
La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...
1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques
L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....
Site : http://www.optifinances.be
Thèmes liés : prime d assurance auto / capital deces assurance vie credit mutuel / credit mutuel assurance pret auto / contrats d assurance auto / assurance vie deces maladie
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2018-06-24 07:20:07
Site : pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
PertinenceContrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-31 23:11:28
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.comThèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces
Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn
PertinenceNotes & Docs - 10.11.2012
Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?
L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...
Site : http://www.leaders.com.tn
Assurance de groupe - aginsurance.be
PertinenceVotre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :
Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...
Site : https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe deces / garantie deces complementaire assurance vie
Assurance-vie - patrimoinorama.com
PertinenceL'assurance-vie permet la constitution d'un complément de retraite. Le moment venu, il est possible de percevoir ses fonds sous forme de rente viagère ou de capital (fractionné ou non). Soulignons que les rentes viagères issues d'un contrat PEP assurances ne subissent pas de fiscalité.
11. Transmettre un patrimoine
Instrument idéal pour organiser la transmission de son patrimoine dans ...
Date: 2018-02-16 06:51:42
Site : http://www.patrimoinorama.comThèmes liés : contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces plancher assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
Fiche d'assistance Allianz - Vite Ma Hotline
PertinenceJ'ai un PEP, puis-je continuer à bénéficier des avantages fiscaux ?
Votre contrat vous permet de conserver les avantages fiscaux dont vous bénéficiez jusqu'à présent. Toutefois, il n'est plus possible de souscrire un PEP depuis le 25 septembre 2003.
Assurance Vie
Durée de conservation
Nous vous conseillons de conserver votre contrat d'assurance vie de nombreuses années pour...
Site : https://vite-ma-hotline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
PertinenceAssurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site : aurep.com
Thèmes liés : offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto / liste des compagnies d'assurance auto en france / assurance auto d'entreprise
Le crédit In fine, une CATASTROPHE NATIONALE, fondée sur ...
PertinenceEn navigant sur le WEB, j'ai vu des choses amusantes, sur un blog ou il était question du crédit in fine, un banquier suait sous le burnous pour défendre ce type de crédit et avait un argument que je trouve délicieux .
Son pseudo est » FURAX » (ce n'est pas une blague) et je vous livre in extenso le coup de gueule de ... FURAX
Furax a écrit le 06/06/20015 à 18:05 :
Faire ce type...
Site : http://www.banque-resistance.com
Agent général assurances Marseille 16 : Mairie.com
PertinenceType entreprise : Agent - Courtier Clientèle visée : Particuliers - Professionnels Assurance Véhicule : Auto - Moto - Scooter et 50 cm3 Assurance habitation : Multi risque habitation Assurance de loisirs : Assurance bateau - Assurance association Assurance santé famille : Complémentaire santé - Prévoyance - Assurance scolaire - Garantie décès - Garantie obsèques Assurance...
Site : mairie.com
Finance et investissement - Fiscalité de l'assurance vie ...
PertinenceAjouter un commentaire :
Me transmettre une copie
ZONE EXPERTS - Quitter la France et immigrer au Québec soulève de nombreuses considérations fiscales. L'un des éléments à considérer est l'imposition d'une assurance vie souscrite auprès d'un assureur français puisque, selon les circonstances, celle-ci pourrait être imposable à la fois en France et au Québec (Canada).
1. Imposition...
Site : http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
PertinencePlan Epargne Logement - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Fiche descriptive PEL
Toute personne physique non titulaire d'un Plan épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans un autre établissement de crédit
Qu'est-ce qu'un PEL?
Le Plan épargne Logement (PEL) est un placement d'une durée de 4 ans minimum, rémunéré à...
Site : https://www.ca-nmp.fr
Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise
PertinenceUne nanoseconde suffit ! - La Libre
Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001. [...] Il...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Enfant Handicapé : l’assurance-vie, un outil privilégié de ...
Vous êtes ici : Les dossiers famille > Vie pratique > Enfant Handicapé : l'assurance-vie, un outil privilégié de transmission
Enfant Handicapé : l'assurance-vie, un outil privilégié de transmission
En plus d'être un outil d'épargne et de capitalisation rentable, l'assurance-vie reste un instrument privilégié pour transmettre un patrimoine au moindre coût fiscal.
Dans le cas...
Site : https://www.lemagdelafamille.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / versement capital deces assurance vie
Assurance décès – 8 contrats parmi les meilleurs assureurs
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site : http://www.assurance-deces.org
Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox
Pertinence> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?
Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,
le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?
Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.
Qu'est-ce qu'un contrat...
Site : https://www.lafinbox.fr
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
Site : https://www.french-connect.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite assurance vie deces
La fiscalité en cas de décès - mutavie.fr
PertinenceLa fiscalité de cas de décès
Transmission
Quelle fiscalité en cas de décès ?
Si le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie est votre conjoint ou partenaire pacsé*, votre capital décès est exonéré de tous droits. Mais qu'en...
Site : https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Pertinence1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
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Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
PertinenceFiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
Site : lassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces
Déclaration fiscale annuelle : obligatoire ou facultative
PertinenceTous les travailleurs au Luxembourg ne sont pas obligés de remplir une déclaration fiscale annuelle.
Cela dépend d'un certain nombre de paramètres.
Certains travailleurs ne peuvent pas s'y soustraire. A l'opposé, d'autres peuvent choisir d'en remplir une si celle-ci s'avère intéressante.
Mais comment le savoir ?
Quand la déclaration fiscale annuelle est-elle obligatoire ?
Les cas les...
Date: 2018-01-12 01:33:19
Site : http://www.asscofisc.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / deduction fiscale assurance deces / assurance d un logement / epargne assurance deces / assurance d un pret immobilier
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Pertinencepar Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 4
L'assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la stratégie patrimoniale.
Et il est vrai qu'elle présente un certain nombre de caractéristiques qui la rendent attractive : disponibilité des fonds à tout instant, possibilité de se constituer des revenus complémentaires faiblement, voire pas du tout imposés, transmission...
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Enfant Handicapé : l’assurance-vie, un outil privilégié de ...
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Enfant Handicapé : l'assurance-vie, un outil privilégié de transmission
En plus d'être un outil d'épargne et de capitalisation rentable, l'assurance-vie reste un instrument privilégié pour transmettre un patrimoine au moindre coût fiscal.
Dans le cas...
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Fiscalité du capital-décès de l'assurance vie - Dispofi
Le capital-décès peut être soumis
aux droits de succession
Sur le plan fiscal, le capital-décès de l'assurance vie échappe aux droits de succession qui frappent les héritages. Des droits exorbitants lorsqu'il s'agit de transmettre une somme d'argent à un tiers sans lien parenté ou à un parent éloigné. C'est l'une des raisons du succès de ce placement comme outil de transmission de...
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Assurance vie | Gestion Privée
PertinenceLors du rachat de votre contrat, les intérêts et les plus-values sont selon votre choix :
. soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux(2). Si le contrat a plus de 8 ans, les produits sont soumis à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou de 9 200 EUR pour un couple ;
. soumis...
Date: 2017-10-06 14:37:45
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Assurance-vie détenue par une société – des occasions ...
PertinenceAssurance-vie détenue par une société - des occasions alléchantes
Assurance-vie détenue par une société en cas de décès de l'employé
Écrit par Mike Veldhuizen
La plupart d'entre vous savent que l'assurance-vie peut être utilisée par les particuliers pour couvrir leurs dettes et les frais funéraires ainsi que pour fournir un coussin financier à leur famille après le décès....
Date: 2017-08-14 11:17:37
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