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droit succession assurance deces
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Risque fiscal : Assurez-vous de protéger vos proches
PertinenceS'assurer contre le risque fiscal
L'assurance contre le risque fiscal n'est pas très connue, elle permet pourtant de mieux protéger ses proches en cas de décès ou d'invalidité.
Lorsque le décès ou l'invalidité de l'exploitant survient, les assurances décès invalidité (ADI) jouent leur rôle pour rembourser les emprunts. Elles génèrent ainsi un profit exceptionnel qui s'ajoute aux produits d'exploitation. Conséquences indirectes : les risques potentiels d'impôts sur le revenu, de cotisations sociales et de droits de succession à supporter par les héritiers ou les...
Site : https://www.cogedis.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / assurance invalidite deces / regime fiscal assurance deces
Assurance-vie - patrimoinorama.com
PertinenceL'assurance-vie permet la constitution d'un complément de retraite. Le moment venu, il est possible de percevoir ses fonds sous forme de rente viagère ou de capital (fractionné ou non). Soulignons que les rentes viagères issues d'un contrat PEP assurances ne subissent pas de fiscalité.
11. Transmettre un patrimoine
Instrument idéal pour organiser la transmission de son patrimoine dans ...
Date: 2018-02-16 06:51:42
Site : http://www.patrimoinorama.comThèmes liés : contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces plancher assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
Assurance-vie: quand la reintegrer dans la succession ...
PertinenceASSURANCE-VIE: QUAND LA REINTEGRER DANS LA SUCCESSION ?
Article juridique publié le 18/02/2012 à 15:43, vu 11991 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
On a coutume de rappeler que l'assurance-vie est hors succession et donc que son capital n'entrera pas dans l'actif successoral.
Divers mécanismes juridiques permettent de tempérer ce principe.
Cependant dans des situations...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Prêt in fine adossé à une assurance-vie et assurance décès ...
PertinenceRéputation : 13
Ce qui manque dans le poste original c'est si oui ou non il y a des héritiers dans l'histoire, combien et qui ils sont.
Si vous êtes sans enfants ni personne à charge, l'hypothèse en cas de décès c'est : "après moi le déluge", on s'en fiche, il ne faut que regarder à l'économie.
S'il y a des héritiers ça se corse :
- sans assurance décès du prêt, la...
Date: 2017-12-23 21:05:03
Site : devenir-rentier.frThèmes liés : assurance vie banque deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
PertinenceIntérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
Site : http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Crédit Agricole Languedoc - Valeur Prévoyance - Tous nos ...
PertinencePour toutes les personnes de 18 à 64 ans inclus.
A quoi sert Valeur Prévoyance?
Valeur Prévoyance est un contrat d'assurance décès. Il prévoit le versement d'un capital à vos proches en cas de décès (ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)).
Ce capital leur permettra de faire face aux frais immédiats si vous veniez à disparaître (alors que les...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
PertinencePrestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site : https://www.carra.gouv.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / assurance vie deces montant
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : aurep.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Finance et investissement - Fiscalité de l'assurance vie ...
PertinenceAjouter un commentaire :
Me transmettre une copie
ZONE EXPERTS - Quitter la France et immigrer au Québec soulève de nombreuses considérations fiscales. L'un des éléments à considérer est l'imposition d'une assurance vie souscrite auprès d'un assureur français puisque, selon les circonstances, celle-ci pourrait être imposable à la fois en France et au Québec (Canada).
1. Imposition...
Site : http://www.finance-investissement.com
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Assurance décès Banque Postale - Assurance prévoyance
PertinenceCréez votre devis et assurez-vous en ligne
Assurance décès Banque Postale creteil
Assurance décès Banque Postale creteil
En cas de décès ou d'invalidité totale d'un des membres du foyer, c'est tout l'équilibre financier de la famille qui est remis en cause. Les proches ont à faire face à des charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession, recours à un assistant de vie suite à l'invalidité...) et doivent continuer à assurer les charges courantes (loyer, frais de garde ou d'études des enfants, impôts...),...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance vie deces la banque postale / assurance capital deces banque postale / assurance deces banque postale / assurance vie banque deces / assurance deces banque
Assurance décès Banque Postale - assurance-prevoyance.net
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Assurance décès Banque Postale
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En cas de décès ou d'invalidité totale d'un des membres du foyer, c'est tout l'équilibre financier de la famille qui est remis en cause. Les proches ont à faire face à des charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession, recours à un assistant de vie suite à l'invalidité...) et doivent continuer à assurer les charges courantes (loyer, frais de garde ou d'études des enfants, impôts...), alors...
Site : http://www.assurance-prevoyance.net
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Fonctionnement assurance vie en cas de décès du titulaire
Pertinencemars 17, 2017
Que se passe-t-il en termes de droits des titulaires de police si leur décès n'entraîne pas la résiliation du contrat ?
Dans un contrat d'assurance-vie, le preneur d'assurance et la personne assurée peuvent être des personnes différentes. Si cette configuration peut paraître étrange et même inconnue dans certaines juridictions, il n'en demeure pas moins que cette...
Site : https://www.onelife.eu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / ayant droit assurance deces / contrat assurance deces la poste
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...
PertinencePlaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
Newsletter 193
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Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / garantie deces contrat assurance vie
UltimInfo - L'intervention d'un notaire
PertinenceLe rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :
d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,
d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"
calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,
de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...
Site : http://www.ultiminfo.com
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Assurance décès Banque Postale - assurance-prevoyance.net
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Assurance décès Banque Postale vaucluse
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En cas de décès ou d'invalidité totale d'un des membres du foyer, c'est tout l'équilibre financier de la famille qui est remis en cause. Les proches ont à faire face à des charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession, recours à un assistant de vie suite à l'invalidité...) et doivent continuer à assurer les charges courantes (loyer, frais de garde ou d'études des enfants, impôts...),...
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succession refus de paiement assurence décès LCL
Pertinencesuccession refus de paiement assurence décès LCL
par bonne graine » Mar 02 Juin, 2009 à 22:26:09
Bonjour, je ne sais plus quoi faire, j' éspère donc beaucoup de ce forum, je croise les doigts et vous explique ma situation.
J'ai perdu mon père le 23.12.2008 dans un accident de ski, il a souscrit un prévilion (assurance décès chez LCL), le service succession me demande un certificat...
Site : forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat assurance deces lcl / contrat d assurance deces / assurance deces lcl
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39577 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : pas d assurance voiture / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces notaire / versement d'une assurance vie apres un deces
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
PertinenceRéalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier
Succession: faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ...
PertinencePar Anne Bance le
19 février 2015
Pour simplifier les déclarations fiscales, il peut être utile de parler au notaire du ou des contrats souscrits par le défunt. �?clairage.
Avec M. Stéphanie Gaillard-Sérougne, notaire à Paris.
- Les héritiers ont-ils intérêt à signaler au notaire les contrats d'assurance vie du défunt?
C'est préférable, car ces contrats peuvent être soumis aux...
Site : notretemps.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie deces notaire
AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...
PertinenceAG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès
Assurance décès viager Prima Sérénité
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref
Imprimer la page
Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...
Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / montant capital deces assurance vie / assurance capital deces en ligne
Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn
PertinenceNotes & Docs - 10.11.2012
Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?
L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...
Site : http://www.leaders.com.tn
Pompes Funèbres Fontaine - Les assurances décès
PertinenceLes assurances décès
Que de zones d'ombre aujourd'hui encore au coeur du système des assurances décès. En effet, il existe plusieurs types de contrat et chacune des compagnies d'assurance concernées propose ses propres services. Cela est inquiétant, car il est dès lors impossible de garantir l'application d'un service précis ou le montant du capital versé au moment du ...
Date: 2015-02-10 14:28:45
Site : http://www.funerariumfontaine.beDécès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...
PertinenceDécès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
Envoyé le 6 août 2014
-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang
La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :
- lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...
Site : http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie apres deces souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Crédit Agricole Alsace Vosges - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec la Garantie Décès du Crédit Agricole, mettez vos proches à l'abri et continuez à vivre l'esprit tranquille : en cas de décès, vos proches recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Ils bénéficieront en outre de 50 heures de services d'assistance (aide...
Site : https://www.ca-alsace-vosges.fr
Thèmes liés : assurance capital deces credit agricole / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Contrat assurance obseques deces
PertinenceLe contrat décès obsèques : Les avantages Les inconvénients Le cout
Assurance obsèques, guide pratique
Bien qu'il soit dur de se séparer d'un être cher, l'aspect financier des obsèques constitue souvent un réel problème pour les familles du défunt. Pour mieux se préparer, la souscription d'une assurance obsèques reste une solution pratique. Pour éviter de se faire arnaquer, il...
Site : http://contrat-obseques-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance tarif obseques
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
PertinenceEt puis, s'agissant d'ISF, diverses stratégies d'optimisation sont envisageables :
- faire jouer le plafonnement en effectuant des rachats partiels sur un contrat : seul le prorata de plus-value sera considéré comme un revenu ! - scinder l'épargne en plusieurs petits contrats, consommés successivement jusqu'à épuisement et clôture... ce qui réduira l'assiette ISF d'autant, tandis que la...
Date: 2017-10-06 15:57:53
Site : http://www.objectif-patrimoine.netThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie
Assurance décès Banque Postale hautes-pyrenees
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Assurance décès Banque Postale hautes-pyrenees
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En cas de décès ou d'invalidité totale d'un des membres du foyer, c'est tout l'équilibre financier de la famille qui est remis en cause. Les proches ont à faire face à des charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession, recours à un assistant de vie suite à l'invalidité...) et doivent continuer à assurer les charges courantes (loyer, frais de garde ou d'études des enfants,...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance vie deces la banque postale / assurance capital deces banque postale / assurance deces banque postale / assurance vie banque deces / assurance deces banque
Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...
PertinenceLe sujet est certes sensible, voire tabou, mais le décès ou l'invalidité d'un chef d'entreprise doit absolument être anticipé. Dans le cas contraire, c'est l'existence même de la société qui est menacée. Enjeux Les Echos, juillet-août 2015
Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500...
Site : https://www.lesechos.fr
Vos droits | Assurance-vie : comment récupérer l'argent ...
PertinenceVOS DROITS Assurance-vie : comment récupérer l'argent des clients décédés
Selon les pouvoirs publics, plusieurs milliards d'euros ne seraient pas réclamés après le décès des détenteurs. Adobe photo stock
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Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire,...
Site : http://www.ledauphine.com
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Crédit - L’assurance décès invalidité ou ADI
PertinenceLe Syndicat Agricole 12 novembre 2009 à 11h45 | Par Le Syndicat Agricole
Crédit - L'assurance décès invalidité ou ADI
L'ADI offre à la banque la garantie d'être payée si l'état de santé de l'emprunteur ne lui permet plus de travailler ou s'il décède.
L'ADI permet d'éviter qu'en cas de décès, les héritiers aient à rembourser le crédit ou qu'en cas d'invalidité de l'emprunteur,...
Site : http://www.syndicat-agricole.com
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Le crédit In fine, une CATASTROPHE NATIONALE, fondée sur ...
PertinenceEn navigant sur le WEB, j'ai vu des choses amusantes, sur un blog ou il était question du crédit in fine, un banquier suait sous le burnous pour défendre ce type de crédit et avait un argument que je trouve délicieux .
Son pseudo est » FURAX » (ce n'est pas une blague) et je vous livre in extenso le coup de gueule de ... FURAX
Furax a écrit le 06/06/20015 à 18:05 :
Faire ce type...
Site : http://www.banque-resistance.com
Dans le cadre d’un contrat d’assurance dirigeant d ...
PertinenceAccueil > Affiliés > FAQ > Dans le cadre d'un contrat d'assurance dirigeant d'entreprise, comment seront imposées les prestations payées par mon entreprise à mon profit ou au profit des bénéficiaires de la prestation décès ?
Lors de la liquidation du capital, l'entreprise doit effectuer différentes retenues au moment du paiement de la prestation : une cotisation de solidarité de 2% (versée à l'ONP dans le mois suivant le paiement du capital) et une retenue INAMI de 3,55% (versée à l'INAMI dans le mois suivant le paiement du capital) sont prélevées sur toutes les sommes payées comme...
Date: 2017-03-31 19:47:17
Site : https://www.corporate.axa.beThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Credit a la consommation pour une personne decede / Huissier
Pertinence715 message(s) , Inscription le 25/07/2008
si votre maman est décédée mais qu'elle seule a signé le crédit, les sommes ne peuvent être réclamées à votre père.
Informez la société de crédit du décès de votre mère, transmettez leur une copie de l'acte de décès.
Voyez ensuite avec le notaire chargé de la succession pour qu'il règle directement ces sommes....
Site : experatoo.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces credit consommation / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces invalidite credit auto
Le titulaire subrogé d’une police d’assurance vie | Conseiller
PertinenceLe titulaire subrogé d'une police d'assurance vie
24 septembre 2010 | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message
On connaît peu le titulaire subrogé. Il est vrai que son existence est relativement récente,...
Site : http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : deces titulaire assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis d assurance / assurance vie deces notaire
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2018-06-24 07:20:07
Site : pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
PertinenceFrais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
Site : https://sereniteobseques.fr
pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
PertinenceCONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale d'utiliser les fonds pour payer les obsèques, même si le nom du...
Site : http://pfvm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces credit mutuel / capital deces assurance vie credit mutuel
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Predissime 9
PertinenceL'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
Site : https://www.ca-pca.fr
Contrat obsèque - societemcp.fr
PertinenceLe contrat obsèque
Il est aujourd'hui tout à fait courant de régler ses obsèques à l'avance, pour libérer les siens, le jour venu, de tous soucis d'organisation et de financement.
Même si la souscription d'un contrat obsèques reste une affaire personnelle, même si l'on n'y est pas obligé, de plus en plus de personnes sont attirées par ce type...
Date: 2015-01-29 16:18:57
Site : http://www.societemcp.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
PertinenceEn cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Site : elledivorce.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
ASSURANCE OBSEQUES SANS VISITE MEDICALE
PertinenceAucune Formalité Médicale
IMPORTANT : Vous êtes garanti IMMEDIATEMENT, donc pas de questionnaire médical, pas de déclaration de santé.
Un Aperçu des Avantages pour Vous et vos Proches
Votre capital DÉCÈS est exonéré de droits de succession et...
Date: 2013-12-28 08:50:01
Site : http://www.dealassur.comThèmes liés : assurance obseques sans questionnaire medical / assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / garantie deces contrat assurance vie / droit succession assurance deces
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
PertinenceLexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale
Réorganiser son patrimoine afin de maîtriser sa fiscalité ...
Enjeux juridiques et fiscaux de la détention d'un bien immobilier locatif
L'immobilier de rendement est un excellent outil de développement du patrimoine particulièrement lorsqu'il est financé à crédit. En revanche, lorsque le crédit est remboursé et que les revenus procurés sont utilisés pour financer le train de vie
(la retraite notamment), des inconvénients peuvent apparaître.
Date: 2017-05-04 14:14:46
Site : conservateur.frThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision / contrat d assurance en cas de deces / assurance d un bien immobilier
Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox
Pertinence> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?
Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,
le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?
Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.
Qu'est-ce qu'un contrat...
Site : https://www.lafinbox.fr
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
Site : https://www.french-connect.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite assurance vie deces
Décès accidentel - SPB Family, assurance dépendance ...
PertinenceDécès accidentel, SPB Family accompagne vos proches
Les décès accidentels représentent environ 35 000 décès par an en France : un nombre important qui entraîne des conséquences lourdes pour l'entourage du défunt.
Aujourd'hui le décès accidentel est défini « comme l'atteinte corporelle, provenant de l'action soudaine et violente d'une cause extérieure et indépendante de la volonté...
Date: 2018-02-14 13:56:25
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Assurance-vie détenue par une société – des occasions ...
PertinenceAssurance-vie détenue par une société - des occasions alléchantes
Assurance-vie détenue par une société en cas de décès de l'employé
Écrit par Mike Veldhuizen
La plupart d'entre vous savent que l'assurance-vie peut être utilisée par les particuliers pour couvrir leurs dettes et les frais funéraires ainsi que pour fournir un coussin financier à leur famille après le décès....
Date: 2017-08-14 11:17:37
Site : https://www2.deloitte.comThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie
Votre patrimoine dans l'assurance
PertinenceIl faut distinguer l'assurance de biens de l'assurance de personnes.
L'assurance de biens couvre les biens matériels contre les dommages involontaires (vol, incendie, accident, responsabilité civile, etc.).
L'assurance de personnes couvre les personnes physiques ou morales contre les évènements de la vie (maladie, accident, décès, arrêt de travail, invalidité, etc.) et inclut l'assurance vie capitalisation (placement, retraite, etc.).
Un investissement dans l'assurance de personnes peut vous permettre :
Site : https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d'accident de travail / assurance dommage bien entreprise / assurance vie deces maladie / assurance bien entreprise