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    Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

    Pertinence
    42%

    Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...

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    Site : accessante.fr

  • 981

    Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015

    Pertinence
    29%

    Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....

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    Date: 2016-11-02 10:28:32
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

  • 20

    Garantie-maladie complémentaire

    Pertinence
    19%

    Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...

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    Site : http://www.njc-cnm.gc.ca

    Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance maladie complementaire sante / assurance frais sante / comparateur d assurance habitation / attestation d'assurance logement

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

    Pertinence
    35%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2017-11-09 14:58:46
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 58

    Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

    Pertinence
    19%

    Vous avez une carte bancaire ? Alors vous avez déjà une assurance voyage !

    Au cas où vous ne le sauriez pas, le fait de payer vos billets d'avion avec votre carte bancaire (Visa première ou Mastercard) vous assure automatiquement (quelqu'un peut-il me confirmer ça pour le Canada ? )!

    Vous avez automatiquement droit à :

    une assistance rapatriement (comprenant la prise en charge de...

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    Site : lesacados.com

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d'assurance moto / prix d une assurance / devis d assurance moto / devis d assurance

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    "Mutuelle Libre-Assurance Santé" - Devis Mutuelle

    Pertinence
    49%

    » La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » « Mutuelle Libre-Assurance Santé »

    « Mutuelle Libre-Assurance Santé »

    La colère des médecins ne désemplie pas. En réponse à la limitation des dépassements d'honoraires et aux réseaux de soin des mutuelles, certains médecins ont décidé de crée leur propre mutuelle santé, la "Mutuelle Libre-Assurance Santé"....

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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