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contrat d assurance maison


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    Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...

    Pertinence
    35%

    Il est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-06 11:27:48
    Site : ic.gc.ca

  • 354

    Sécurité incendie dans le logement : détecteur de fumée ...

    Pertinence
    28%

    Logement déjà loué au 9 mars 2015

    Logement loué après le 9 mars 2015

    C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.

    Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n'a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu'au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s'il a...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie

  • 13

    N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...

    Pertinence
    31%

    INTRODUCTION 7

    Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9

    I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11

    A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11

    B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12

    1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 52

    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    32%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Date: 2017-12-23 00:41:47
    Site : https://www.canada.ca

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