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contrat d assurance logement
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Assurance collective prevoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
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Assurance-vie : comparez toutes les assurances-vie du marché
Assurance vie : Exclusif ! Choisissez votre assurance vie en fonction des frais, taux, rendements...Tout sur l'assurance vie : fiscalité, succession, multisuppo...
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur...
Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComment remplir un constat de dégât des eaux
PertinenceRecherche de fuite d'eau Constat de dégât des eaux
Constat dégât des eaux
Demandez-nous des conseils sur votre problème !
Lorsqu'un dégât des eaux touche plusieurs logements, par exemple le cas d'un immeuble collectif, il est souvent difficile de déterminer celui à qui la responsabilité incombe. L'instauration du constat amiable dégât des eaux permet aux...
Site : https://www.fuiterecherche.com
Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
PertinenceCONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site : http://www.voyages-lemonnier.com
Les impacts financiers du maintien à domicile pour les ...
PertinencePosez vos questions à nos professionnels
Les impacts financiers du maintien à domicile pour les aidants
La dépendance induit des coûts importants, des dispositifs de la collectivité en financent une partie mais une part importante reste à charge des personnes et de leur famille.
Les dispositifs existants
L'aide à domicile est l'ensemble des moyens permettant à toute personne de continuer...
Site : http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance logement / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
Pertinence1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-03-31 18:36:50
Site : village-justice.comThèmes liés : assurance de l immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Vous êtes une personne de plus de 60 ans ? - Association ...
PertinenceLe dossier d'orientation
Si vous souhaitez entrer en accueil familial, vous pouvez en faire la demande aupr�?s du service accueil familial.
Téléchargez le dossier de demande de renseignements
Un dossier avec des renseignements administratifs et une évaluation fonctionnelle devra être complété et renvoyé. Le service pourra ainsi coordonner les demandes et les offres concernant l'accueil...
Site : http://www.asmi.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance maison / assurance en cas d'accident de travail
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
PertinenceEn cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Site : elledivorce.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d ...
PertinenceDemande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation
Après avoir effectué une demande d'indemnisation, l'assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l'état d'avancement de votre requête. Victime d'un sinistre, vous l''avez déclaré à votre compagnie d'assurance.
Paris, le 31 mars 2017.
Objet : demande d'information
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom & Prénom] habitant au [adresse], être titulaire depuis le [date] d'un contrat d'assurance chez votre...
Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Crédit Agricole Côtes d'Armor - perte-d-autonomie
PertinenceANTICIPER LES CONSEQUENCES D'UNE PERTE D'AUTONOMIE
Nous craignons tous de devenir un poids pour ceux que nous aimons.
Suite à un accident, on peut à tout âge devenir invalide et devoir tout réorganiser : sa vie, son logement, ses revenus... Comment subvenir aux besoins d'une famille si l'on ne peut plus travailler ?
Et si vous devenez dépendant ou si vos parents le deviennent, comment...
Site : ca-cotesdarmor.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d assurance logement / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - perte-d-autonomie
PertinenceANTICIPER LES CONSEQUENCES D'UNE PERTE D'AUTONOMIE
Nous craignons tous de devenir un poids pour ceux que nous aimons.
Suite à un accident, on peut à tout âge devenir invalide et devoir tout réorganiser : sa vie, son logement, ses revenus... Comment subvenir aux besoins d'une famille si l'on ne peut plus travailler ?
Et si vous devenez dépendant ou si vos parents le deviennent, comment...
Site : https://entreprises.ca-cb.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d assurance logement / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
GMF | Assurance Habitation | Retranscription
PertinenceBonjour à toutes et à tous, bienvenue sur le chat GMF spécial assurance habitation.
Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ravies d'être là pour répondre à vos questions.
Bim : Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?
La responsabilité civile c'est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; mais aussi...
Site : http://assurance-habitation-gmf.canalchat.fr
Propriétaire bailleur : quels intérêts de souscrire une ...
PertinenceDes solutions pour assurer votre investissement locatif et préserver votre patrimoine.
Fiche conseil
Propriétaire bailleur : quels intérêts de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) ?
Etre propriétaire d'un bien immobilier et le mettre en location nécessite de prendre quelques précautions. Personne n'est à l'abri que son bien reste inhabité entre deux locataires, que...
Site : https://www.maif-experience.fr
Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / assurance logement locataire proprietaire / incendie assurance locataire ou proprietaire
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Appartement neuf LYON | Vinci immobilier
PertinenceDéfiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST,...
Date: 2017-12-23 19:34:09
Site : https://www.vinci-immobilier.comAssurance pret AGPM - Assurance credit immobilier
PertinenceL'Association Générale de Prévoyance Militaire est un groupe d'assurance mutualiste créée en 1951 par et pour des militaires. Originellement, son but principal était de protéger les militaires et leur famille face au risque opérationnel lié à leur profession (décès, invalidité, ...). Par la suite, l'AGPM a évolué et a développé son offre d'assurance pour l'élargir à un...
Site : ascourtage.fr
Les garanties de l'immobilier neuf - vinci-immobilier.com
PertinenceDéfiscalisation immobilière
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(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST,...
Lexique - audiens.org
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Assistant maternel de crèche familiale - UFNAFAAM
PertinenceAssistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'une crèche familiale ?
Il s'agit d'une structure dite personne morale qui regroupe des assistants maternels salariés qui signent un contrat de travail avec celle-ci. S'il s'agit d'une crèche familiale communale ou départementale, l'assistant maternel devient agent non titulaire de la collectivité précitée. Mais il existe également la...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance en cas d'accident de travail
Crédit Agricole de Lorraine - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.
Tiers Initial
Protection corporelle du conducteur, responsabilité...
Site : https://entreprises.ca-lorraine.fr
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
PertinenceAvec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / assurance auto credit agricole franchise / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole devis / estimation assurance auto credit agricole
Devis assurance habitation - m.maaf.fr
PertinencePropriétaire, locataire, déjà installé ou en projet ? Notre assurance habitation s'adapte à vos besoins.
Nous vous proposons 3 formules d'assurance habitation en ligne selon votre situation :
Initiale : c'est l'assurance logement idéale si vous êtes locataire d'un appartement jusqu'à 3 pièces et 80 m2 et voulez assurer le minimum obligatoire, votre responsabilité civile locataire et...
Site : https://m.maaf.fr
chien categorie > chien cat > assurance chien categorie 1
PertinenceResponsabilite Civile Chien Assurance RC Chien.
Assurance santé accident chien. Assurance santé accident et maladie chien. Assurance santé intégrale chien. Assurance santé chat. En savoir plus sur la Responsabilité Civile chien. Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.
Les chiens de catégorie 1 et 2: réglementation Blog de...
Site : http://www.snpa-rouen.com
N°424 - juin 2017 - Mieux Vivre Votre Argent - SFR Presse
PertinenceDe la morale
Ce début de quinquennat prend une tournure pour le moins inattendue. Après les affres de la campagne présidentielle, et plus particulièrement cette fameuse histoire de costumes offerts à l'un des...
NOUVEAU ET UTILE
Ces changements qui vont impacter votre budget
Pas de trêve durant les deux mois d'été pour les nouveautés qui auront des conséquences sur votre...
Site : https://magazine-presse.sfr.fr
Assurance habitation - assurer sa résidence principale ...
PertinenceAssurance habitation
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services et d'offres adaptées à votre besoin. Pour plus d'informations, gérer ou modifier les paramètres, cliquez ici .
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Site : https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance habitation Matmut - Index Habitation
PertinenceAssurance habitation > Assureurs habitation > Matmut
La Matmut est l'une des principales sociétés d'assurance mutuelle en France, créée en 1961. Elle dispose d'un portefeuille de plus de 3 millions de clients et de plus de 6 millions de contrats. Elle appartient à la société de groupe d'assurance mutuelle Sferen, au même titre que la MACIF et la MAIF. La Matmut conçoit et distribue une vaste gamme de solutions d'assurance et de...
Site : http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat assurance habitation matmut / habitation assurance matmut / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maif
Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...
PertinenceIl a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : DESIGNATION
- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]
- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]
- Destination des locaux : usage exclusif de...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
PertinenceLexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
PertinenceBail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance habitation Lyon - SLCI : assurer son habitation ...
PertinenceAssurance habitation Lyon
Assurance habitation Lyon
SLCI vous conseille pour choisir votre assurance habitation à Lyon
Spécialisé dans le secteur de l'immobilier et fort d'une grande expérience dans la région de Lyon, le groupe SLCI est en mesure d'accompagner ses clients - collectivités locales, particuliers, investisseurs privés et institutionnels...- pour choisir l' assurance...
Site : http://www.slci-groupe.com
Thèmes liés : assurance multirisque habitation lyon / bien choisir son assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance habitation locataire : obligatoire ou non
PertinenceEspace client
Locataire : pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Vous venez de louer un appartement et votre propriétaire exige que vous souscriviez une assurance habitation. En a-t-il le droit ? Est-ce bien utile ? Combien ça coûte ?
Quelle obligation pour un locataire ?
Légalement, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est le plus souvent imposée par le...
La résiliation du contrat de bail d'habitation - Maître ...
PertinenceLa résiliation du contrat de bail d'habitation
Article juridique publié le 16/05/2013 à 08:16, vu 25990 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Présentation : Le contrat de bail est un contrat qui lie un bailleur avec un preneur à bail. Le bailleur s'engage, moyennant un loyer, à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier (article 1713 du Code Civil)....
Site : legavox.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation bail cause assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLa Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
La signature du bail avant l'état des lieux - LegalPlace
PertinenceLa signature du bail avant l'état des lieux
Si l' état des lieux d'entrée (pour le bail commercial , pour le bail professionnel ou pour le bail de location vide ou location meublée , etc.) doit être réalisé au jour de la prise de possession des lieux, ce n'est pas le cas de la signature du contrat de location , qui peut être réalisée à n'importe quel moment avant la prise de possession...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / comparateur d'assurance logement
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
Pertinencehttp://www.reseau-cosi.com
Les aides au logement
Vous avez la chance d'avoir trouvé un logement ? Alors, comment payer le moins cher possible. En tant qu'étudiant, vous pouvez peut-être avoir droit à l'APL (aide personnalisée au logement) et ALS (allocation logement à caractère social). Attention, ces aides ne sont pas cumulables
L'APL ou l'ALS
Pour bénéficier de l'APL, il faut être...
Date: 2017-03-31 22:52:41
Site : http://www.crij.orgThèmes liés : contrat d assurance logement / aide financement assurance logement etudiant / assurance d un logement / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation
DOMMAGES OUVRAGE - L'assurance pro batiment & construction
PertinenceNote : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
fiche pre tarification DOMMAGE OUVRAGE.p
Document Adobe Acrobat 193.1 KB
Informations utiles DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou la fin de travaux...
Site : https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Louer un kot étudiant - Infor Jeunes
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Kots étudiant > Louer un kot
Louer un kot étudiant
Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / incendie assurance locataire ou proprietaire / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
PertinenceBail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
BANQUE ET ASSURANCE - arnaques-infos.org
PertinenceBANQUE ET ASSURANCE
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET TRADING
Ce consommateur a fait part, le 15 juillet 2015, au Réseau anti-arnaques de sa mésaventure avec une société de trading : "Démarchée par téléphone, j'ai bien cru que le fonctionnement de cette entreprise était une grande chance de pouvoir trader et surtout de gagner de l'argent. Idiote que je suis ! On a commencé par me demander...
Site : http://www.arnaques-infos.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Comparez les Assurances Accident les moins chères
PertinenceDate d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / comparateur d'assurance pas cher / assurance deces accident de la route / simulation contrat d'assurance vie
LE PRÊT A TAUX ZERO - socrif.fr
PertinenceLE PRÊT A TAUX ZERO
LE PRÊT A TAUX ZERO
Une aide précieuse pour accéder à la propriété
Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?
Le PRÊT A TAUX ZERO (PTZ) peut, sous conditions de ressources, vous permettre d'accéder enfin à la propriété.
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Site : socrif.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Procédures et règlements | umcm logement2
PertinencePROCÉDURES & RÈGLEMENTS [1]
La mission du Service de logement consiste à promouvoir l'intégration et la rétention étudiante à l'Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement résidentiel sur le Campus ou à proximité de celui-ci qui est confortable, sécuritaire, compétitif aux taux du marché et qui donne à l'étudiant une qualité de vie qui enrichit son expérience...
Date: 2018-03-08 11:23:48
Site : http://www.umoncton.ca
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
PertinenceCONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site : http://www.voyages-lemonnier.com
le Portail des Québécois en France - Logement
PertinenceÀ propos du PQF
Les appartements
En France, on désigne les appartements en comptant le nombre de pièces mais en excluant la cuisine et la salle de bain. Autrement dit, un 2 pièces comprend une salle de séjour, une chambre, une cuisine et une salle de bain. Un 3 pièces comprend 2 chambres, un 4 pièces en comprend 3, etc. Un 2 pièces (ou F2) est donc l'équivalent d'un 3½...
Site : http://www.quebecfrance.info
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Crédit in fine - Avantages : Dossier Immobilier - Sicavonline
Pertinenceune épargne associée au crédit in fine
Si les mensualités dans le cadre d'un crédit in fine sont beaucoup plus faibles, il ne faut pas oublier qu'il faut mettre de côté la somme exigée à l'échéance en épargnant en parallèle du remboursement des intérêts.
L'épargne est alors réalisée dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie nanti au profit du prêteur.
Quel contrat...
Site : https://www.sicavonline.fr
Glossaire / lexique des termes utilisés - Habitats de ...
PertinenceGlossaire / lexique des termes utilisés
Vous êtes locataire
Glossaire / lexique des termes utilisés
Accord collectif : proposition faite par le bailleur aux locataires d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles et accepté par la majorité d'entre eux
Acompte de charges : somme versée tous les mois en même temps que le loyer au titre des charges afférentes au logement. Une fois par an,...
Site : http://www.hha.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Fiscalité du capital-décès de l'assurance vie - Dispofi
Le capital-décès peut être soumis
aux droits de succession
Sur le plan fiscal, le capital-décès de l'assurance vie échappe aux droits de succession qui frappent les héritages. Des droits exorbitants lorsqu'il s'agit de transmettre une somme d'argent à un tiers sans lien parenté ou à un parent éloigné. C'est l'une des raisons du succès de ce placement comme outil de transmission de...
Site : https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : fiscalite capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces
NAS, RAMQ, SAAQ: démarches administratives au Québec
Pertinenceainsi que votre permis de conduire au Québec.
L'Assurance Sociale (NAS)
La première chose à faire, à votre arrivée, consiste demander votre NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Le NAS vaut pour identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.
Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous demandera...
Site : http://www.lostinquebec.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance maladie sante
Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...
PertinenceCes conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.
Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...
Site : http://www.vendee-tourisme.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance d autorisation de sejour / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance logement