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contrat d assurance incendie
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ASSERCAR - Nos clients assureurs
PertinenceMentions légales | Conditions d'utilisation | Protection des données | Nous contacter
est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...
Site : assercar.fr
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
PertinenceLe secteur de l'assurance en Tunisie souffre de plusieurs carences dont principalement la faible pénétration dans l'économie nationale, la faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité, essentiellement l'assurance automobile.
Les faiblesses du secteur sont illustréesà travers certains...
Site : http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / compagnie d assurance professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Les assurances et l’immeuble : multirisque immeuble et ...
Pertinence>Les assurances et l'immeuble : multirisque immeuble et dommage ouvrage
Les assurances et l'immeuble : multirisque immeuble et dommage ouvrage
Michel Balic
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Dans l'univers des assurances, les deux assurances principales sont l'assurance multirisque immeuble et l'assurance dommage ouvrage. La première a pour objet de garantir les risques courants d'un immeuble comme les...
Site : maison.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance de l immobilier / compagnie d assurance professionnelle
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER - bris-de-machine-assurance.com
PertinenceSélectionner une page
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER
Avoir recours à une ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER s'avère être important lors des travaux. En réalité, nombreux sont les risques pouvant survenir lors de l'utilisation de ses engins non seulement dans le cadre du chantier, mais aussi lors de leur circulation en route.
Que couvre la garantie bris de machine ?
L'assurance bris de machine couvre...
Assurances Temporaires
PertinenceCréé le lundi 7 avril 2014 09:12
Écrit par Laurène
N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.
Assurer son logement meublé le temps d'un séjour
Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...
Arenor - Auto - Assurances automobile à Tanger Maroc
PertinenceAssurance automobile
Bénéficiez de contrats d'assurance adaptés et sur mesure. Choisissez en toute liberté les garanties et services qui vous conviennent vraiment.construisez rapidement et simplement une assurance auto sur mesure, qui correspond parfaitement à vos attentes en termes de sécurité, de confort, de sérénité...et de budget
ARENOR vous offres une panoplie d' Assurance...
Site : http://arenor.net
Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...
PertinenceArrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP
MISE A JOUR: 4 juin 2014
L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.
Le service de sécurité incendie
Le présent...
Site : http://ssiap.com
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurances liées au Financement - PSA Finance France
PertinenceL'Assurance Financement pour le particulier
L'assurance financement
L'Assurance Financement pour le particulier
Assurez vous contre les aléas de la vie et préservez votre capital auto quelque soit votre technique de financement avec une assurance auto complémentaire adaptée.
Les avantages
Un panel de possibilités
PSA Finance France vous propose des assurances complémentaires facultatives...
Site : psa-finance-france.fr
Direct Assurance de A à Z : I comme Incendie (de voiture)
Pertinencefeu voiture
Pour nous parler d'un sujet délicat, celui de l'incendie de voiture, nous rencontrons aujourd'hui Laurent, dont la mission chez Direct Assurance est d'encadrer et d'accompagner les équipes qui s'occupent des sinistres.
Laurent, comment intervient la garantie Incendie dans les contrats Direct Assurance ?
Lors d'un tel évènement, ce sont à la fois les circonstances et le...
Site : http://blog.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie criminel / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Bonus-Malus | AssuranceMalus.fr
PertinenceBonus-Malus
décembre 14, 2011
Le système « BONUS / MALUS » peut se traduire par « coefficient de réduction / majoration ». Ce système est régi par l'article A121.1 du Code des Assurances et s'applique à tous les véhicules (voitures, moto et quad ) de plus de 80cc. Celui-ci a été mis en place dans les années 1970, au moment de la libération des tarifs d'assurance, et dans le but...
Site : http://assurancemalus.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto malus en cas d'accident / prix d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident responsable / devis d'assurance auto jeune conducteur
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Synthèse assurance auto ...
PertinenceGarantie Assistance +
Être dépanné même devant chez vous, et profiter de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement jusqu'à 12 jours en cas de panne, d'accident, d'incendie ou de tentative de vol, et jusqu'à 30 jours en cas de vol. (1)
Accessible dès les
et TOUS RISQUES INITIAL
Garantie Bris de glace
Pour ne rien payer en cas de remplacement ou de réparation d'un...
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
PertinenceQuestions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Si l'entreprise qui effectue des travaux ne peut finalement plus les réaliser, si elle disparaît ou encore en cas de litiges pendant la durée de la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage protège le propriétaire d'une maison. Mais elle semble parfois chère payée aux...
Site : https://www.maisonbrico.com
Enjeux de la déclaration dans la souscription d’une police ...
PertinenceMarge brute sur 12 mois :
2 000 000 euros
LCI de la police :
5 000 000 euros
En cas de survenance d'un sinistre détruisant totalement l'entreprise, à première vue le montant total du préjudice s'élève à 4 800 000 EUR, soit 200 000 EUR en deçà de la limite d'indemnisation. Néanmoins, les chiffres communiqués sont des données brutes qui ne prennent pas en compte l'intégralité des...
Site : http://www.audit-des-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
idmacif.fr : assurance auto low cost en ligne - Web-Libre
PertinenceGérer ses remboursement et consulter son espace en ligne
Assurance auto low cost de idmacif
Opérationnel depuis 2008, Idmacif.fr est un site spécialisé dans les offres d'assurance voiture sur internet. Si au début les activités du site tournaient autour d'un concept connu qui est la proposition de complémentaire santé pour les jeunes sur la toile, Idmacif.
fr a tenu à compléter ses...
Site : http://www.web-libre.org
Pages-Nous contacter - Spécialiste de la maintenance de ...
PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / traite d assurance incendie
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
Pertinence(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Pertinenceen partenariat avec
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Vendeurs, acheteurs, propriétaires... �? qui s'adresse la garantie mécanique ? Toutes les réponses à vos questions
Contactez-nous pour un devis (prix d'un appel local)
Qu'est-ce qu'une garantie mécanique ?
Qu'est-ce que c'est ?
La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule en cas de...
Site : http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / contrats d assurance auto / indemnisation assurance en cas d'incendie / augmentation assurance auto en cas d'accident
La responsabilité du propriétaire vis-à-vis du locataire
PertinenceLa responsabilité du propriétaire
vis-à-vis du locataire
Qu'il s'agisse d'incendie et d'explosion ou de dégât des eaux, la responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire trouve son fondement dans les articles 1719, 1720, 1721 et 1725 du Code civil ainsi que dans l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
En effet, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état...
Site : http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Assurance chose, ménage, résponsabilité civile - Easy Conseils
PertinenceAssurance Chose
Easy Conseils vous proposes des contrats d' assurance chose de tout type pour compléter cotre assurance obligatoire.
Assurance RC ménage comparatif, responsabilité civile, chose, ménage
Assurance chose assurance ménage
Assurance RC et ménage, protégez vos bien simplement. Assurance responsabilité civile
Assurance ménage
L'assurance ménage couvre les dommages causés aux...
Site : https://www.easyconseils.ch
Thèmes liés : comparatif tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile comparatif / assurance logement responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance vol incendie bris de glace
Responsabilité civile - expert-assurances.com
PertinenceRetour page accueil
Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.
Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.
La réparation des dommages suppose:
D'une part leur...
Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc chef d entreprise / assurance contre l incendie
Maintenance Extincteurs | Entretien Extincteurs ...
PertinenceMaintenance & Entretien ?
Rapport de maintenance : Après exécution des travaux de maintenance, d'entretien et soins, un rapport de maintenance détaillé est réalisé et délivré au client. Le rapport de maintenance comprend toutes les informations relatives aux types de travaux effectués, aux réparations, maintenance, état ou aux remplacements des pièces défectueuses. Le rapport de maintenance est à conserver par le client en cas de contrôle par l'assurance ou le pouvoir public.
Le contrat de maintenance...
Date: 2017-10-27 12:07:30
Site : http://pfi-securite-incendie.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'incendie
Assurance auto, Test achats - Economie
PertinenceEn bref - La Libre
Certaines compagnies d'assurance vont augmenter le montant de leurs primes d'assurance auto de 2 à 3 pc. Une démarche tout à fait normale, précise Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, étant donné que ces tarifs n'ont pas bougé en 8 ans, alors que les coûts de fonctionnement des compagnies ainsi que les coûts de réparation des véhicules ne cessent...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
PertinenceEn achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...
Site : http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / assurance de l immobilier
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
L'assurance habitation
Une formalité obligatoire
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. La loi l'oblige ainsi, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie "risques locatifs".
Le locataire sera garanti contre les dommages...
Site : lokaviz.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation maaf
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
PertinenceLe secteur de l'assurance en Tunisie souffre de plusieurs carences dont principalement la faible pénétration dans l'économie nationale, la faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité, essentiellement l'assurance automobile.
Les faiblesses du secteur sont illustréesà travers certains...
Site : http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / compagnie d assurance professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Les assurances et l’immeuble : multirisque immeuble et ...
Pertinence>Les assurances et l'immeuble : multirisque immeuble et dommage ouvrage
Les assurances et l'immeuble : multirisque immeuble et dommage ouvrage
Michel Balic
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Dans l'univers des assurances, les deux assurances principales sont l'assurance multirisque immeuble et l'assurance dommage ouvrage. La première a pour objet de garantir les risques courants d'un immeuble comme les...
Site : maison.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance de l immobilier / compagnie d assurance professionnelle
Tarif d'assurance Bateau - Trouver le meilleur prix pour ...
PertinenceAssurance de votre Bateau > Tarif assurance de bateau
Les tarifs d'une assurance bateau
Il est important de signaler qu'en navigation, l'assurance de bateau n'est pas obligatoire mais elle est essentielle pour éviter les situations financières catastrophiques suite à un sinistre dont vous seriez responsable.
On retrouve des tarifs d' assurance de bateau en ligne variables en fonction de...
Site : http://www.assurer-bateau.fr
Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le ...
Quelles obligations pour le locataire ?
Pour les locations de logements vides (bail classique de 3 ans renouvelable par tacite reconduction), la loi est claire. Souscrire une assurance couvrant les risques locatifs est obligatoire pour le locataire !
L' article 7 g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose en effet que « le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques...
Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...
PertinenceArrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP
MISE A JOUR: 4 juin 2014
L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.
Le service de sécurité incendie
Le présent...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance Habitation Locataire | Desjardins Assurances
PertinenceLaisser mes dates de renouvellementCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Évitez bien des soucis avec une assurance locataire à prix compétitif
Saviez-vous que l'assurance de votre propriétaire couvre uniquement son immeuble? Pour protéger vos biens personnels et votre responsabilité civile, une assurance locataire est essentielle. Découvrez pourquoi.
Protections...
Site : https://produits.desjardinsassurancesgenerales.co
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / prix d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne
Assurance credit et multirisques habitation pour un ...
PertinenceLes assurances dans le domaine immobilier - Crédit - Habitation - Loyer
L'achat d'un bien immobilier est lié au crédit et bien sur aux assurances qui vont avec... Mais quelles sont les assurances incontournables si vous achetez un appartement en empruntant ? ou si vous louez votre bien. Nous faisons le point pour vous aider...
Le locataire doit-il payer l'assurance incendie? | Droits ...
PertinenceRégion wallonne
L'assurance incendie n'est pas une obligation légale, mais votre contrat peut vous l'imposer.
Si votre contrat vous l'impose et que vous ne respectez pas cette obligation, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résolution du bail à vos torts devant le juge de paix.
Attention, en cas d'incendie, la responsabilité du locataire est présumée vis-à-vis du...
Site : droitsquotidiens.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / incendie assurance locataire ou proprietaire / incendie assurance locataire / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015
Et les gagnants 2015 sont...
Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...
Site : http://www.decavi.be
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une...
Site : http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance habitation en cas d incendie
Assurance annulation de séjour - Cabinet de Belem
Pertinencedu Cabinet De Belem à quoi sert-il ?
L'annulation de Séjour :
L'Assureur garantit à l'assuré le remboursement des sommes versées à titre d'acompte ou d'arrhes et du solde en cas d'annulation de séjour pour les événements ci-après, dans la limite d'un plafond de 8 000 EUR par sinistre. L'objectif de l'assurance annulation est d'obtenir le remboursement de la totalité des frais...
Site : http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance de l immobilier / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
PertinenceMutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social - 2 / 4 rue de Pied de Fond - 79037 NIORT CEDEX 9
Macif Direction des Partenariats - Notice d'information du contrat 9 303 014 - P002
Version Mars 2012
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'accident de travail
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
L’assurance moto, assurance deux roues RC
PertinenceL'assurance moto
L'assurance deux roues Responsabilité Civile (RC) est OBLIGATOIRE pour tout véhicule automoteur qui circule sur la voie publique. Elle couvre les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers en cas d'accident causé par le véhicule.
L'assurance deux roues RC couvre le preneur d'assurance, le propriétaire, tout conducteur autorisé détenteur d'un permis de conduire, qu'il soit provisoire ou définitif. Et ce en Belgique et dans les pays...
Site : http://www.lepermismoto.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie
L’assurance moto, assurance deux roues RC
PertinenceL'assurance moto
L'assurance deux roues Responsabilité Civile (RC) est OBLIGATOIRE pour tout véhicule automoteur qui circule sur la voie publique. Elle couvre les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers en cas d'accident causé par le véhicule.
L'assurance deux roues RC couvre le preneur d'assurance, le propriétaire, tout conducteur autorisé détenteur d'un permis de conduire, qu'il soit provisoire ou définitif. Et ce en Belgique et dans les pays...
Site : http://www.hetmotorrijbewijs.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
PertinenceResponsabilité civile Professionnelle
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l'assuré peut encourir à l'égard des tiers, y compris ses clients, dans la limites et conditions du contrat, souscrit par la F.N.S.C.M.F. en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs,occasionnés dans le cadre de l'exploitation de son...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance que faire en cas d'incendie / assurance de la responsabilite civile professionnelle / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance Propriétaire Non Occupant Appartement et Maison
PertinenceAssurance Propriétaire Non Occupant Appartement et Maison
Assurance copropriétaire Non Occupant Appartement
Assurance Propriétaire de Maison Individuelle en location.
www.123patrimoine.com vous propose une assurance spécifique pour vous copropriétaire d'appartement loué et pour vous propriétaire de maison individuelle donnée en location
Pourquoi souscrire une assurance...
Date: 2018-01-23 23:10:09
Site : http://123patrimoine.comThèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance location maison proprietaire / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance incendie proprietaire appartement
A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ? | Companeo.be
PertinenceAssurances pour entreprises
A qui s'adresse l'assurance rc professionnelle ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d'entreprise, et parfois...
Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats
PertinencePar albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08
Cet arrêt est commenté par :
- M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 14 juin 2012
N° de pourvoi: 11-13.548
Non publié au bulletin Cassation
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en sa première branche :
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Auto – Devis, Simulation assurance voiture – GMF
Des réductions pour les bons conducteurs et les petits rouleurs(3)
-5% de réduction pour les détenteurs d'€un véhicule propre de moins de 5 ans(4)
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Nos formules d'assurance auto
Formule Tiers Eco de l'assurance auto GMF
Formule pour les conducteurs qui souhaitent satisfaire à l'obligation...
Site : https://m.gmf.fr
Mon Logement - J'entre dans mon logement - Les formalités
PertinenceL'assurance habitation
Le bail est un contrat écrit de location produit par le propriétaire ou par un intermédiaire (agence immobilière, notaire, gestionnaire de biens). Il doit contenir :
l'identité et les coordonnées du propriétaire et du locataire
la description du logement (en particulier le mesurage de la surface réelle habitable "loi Boutin") ainsi que la désignation des...
Site : https://logement.fastt.org
Tout savoir sur l'assurance habitation résidence secondaire
PertinenceAssurance résidence secondaire
Vous êtes, ou vous allez devenir propriétaire d'une résidence secondaire ? Sachez qu'une assurance n'est pas obligatoire, mais qu'elle est bien évidemment très fortement conseillée. Si votre habitation principale est bien assurée, alors vous souhaiterez très certainement, et à juste titre, faire de même pour votre seconde maison. Voici donc tout ce...
Site : http://www.assurancemaison.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
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Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site : http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise