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    Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise

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    Une nanoseconde suffit ! - La Libre

    Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001.  [...] Il...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca

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    Annuler un contrat d'assurance

    À quoi sert l'assurance vie?

    Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...

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    Site : https://lautorite.qc.ca

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    Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier

    Pertinence
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    Assurance pret immobilier : Bon à savoir

    Assurance pret immobilier

    assurance pret immobilier un conseil d'expert

    L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.

    Assurance pret immobilier : quelle définition ?

    L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...

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    Site : http://www.sos-courtier.com

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    Assurance perte emploi - Emprunt immobilier

    Pertinence
    47%

    Assurance Perte Emploi

    L'assurance Perte-Emploi couvre les périodes de chômage de l'assuré mais les contrats d'assurance prévoient de nombreuses exclusions ainsi que des délais de carence.

    L'assurance Perte-Emploi (APE) permet à l'emprunteur de bénéficier d'une prise en charge de ses échéances de prêt par la compagnie d'assurance en cas de chômage.

    Contrairement à l' Assurance...

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    Date: 2010-05-06 17:30:17
    Site : http://www.assuranceemprunteur.info

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

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    46%

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

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