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Articles pour le thème  »

compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    34%
    Officiel
    19%
    Pro
    10%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2017-03-31 19:17:21
    Site : http://www.securite-sociale.fr

    Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif

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    FAQ - Dommage Ouvrage

    Pertinence
    35%
    Pro
    5%

    Facture adressée au client le 2-7

    Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7

    Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour

    DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :

    15 JOURS CALENDAIRES !!!

    PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...

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    Site : http://la-dommage-ouvrage.fr

    Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance d une maison en construction

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    Cap Latitude - Voyage camping-car

    Pertinence
    33%
    Pro
    19%

    Voyages organisés en camping-car

    Conditions générales de vente

    Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre...

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    Site : http://www.caplatitude.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable

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    Changer d’assurance auto lors de l’achat d’une nouvelle ...

    Pertinence
    32%
    Pro
    29%

    Lors de l'achat d'une nouvelle voiture, on peut être tenté de changer d'assurance auto. Il est possible d'assurer son nouveau véhicule soit en reconduisant son contrat d'assurance actuel et en l'adaptant aux besoins soit en souscrivant une assurance auto auprès d'une autre compagnie d'assurance.

    Lorsque vous achetez un nouveau véhicule et que vous vendez l'ancien il est important de...

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    Site : http://www.achat-voiture.info

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    Assurance Propriétaire Non Occupant à 75 € / an (PNO)

    Pertinence
    30%
    Pro
    31%

    De te riorations immobilie res

    15.000 EUR par sinistre (y compris frais de de molition et de de blaiement)

    Frais conse cutifs

    Limite s a 15% de l'indemnite

    Catastrophes naturelles

    Valeur de reconstruction a neuf (y compris frais de de molition et de de blaiement)

    Responsabilite immeuble

    20 000 000 EUR (non indexe s)

    Dommages mate riels et immate riels

    1.500.000 EUR dont 300.000EUR en dommages...

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    Site : https://lagestionenligne.fr

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    FMB - Assurance construction

    Pertinence
    26%
    Produits & services
    13%
    Pro
    42%

    Assurance construction

    A l'occasion de travaux exécutés par une entreprise pour un maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat d'entreprise, différentes questions relatives aux assurances de construction se posent.

    Ainsi en est-il tout d'abord de l'assurance responsabilité civile (RC) de l'entreprise qui doit couvrir les éventuels dégâts causés par ses travailleurs dans l'exécution de...

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    Date: 2017-10-27 13:42:32
    Site : http://www.fmb-ge.ch

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance entreprise

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    Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

    Pertinence
    26%
    Pro
    5%

    Assurance des véhicules d'entreprises

    Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

    L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

    Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

    Lire la suite

    Site : http://www.afigec.com

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