Articles pour le thème »
bureau de l assurance automobile
301 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
PertinencePour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants :
le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;
le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte - Naissance;
le service DEClic! Comptoir.
Demande au moyen de l'un des services en ligne
Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe de l'assurance automobile du quebec telephone
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas de tempête ou de catastrophe naturelle.
Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large :...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site : http://services-client.net
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance vie en ligne
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
Pertinence1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
Site : espace-client.net
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
PertinenceLe glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Stationnement réservé aux résidants - ville.montreal.qc.ca
PertinenceStationnement réservé aux résidants
Le stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR) vise à faciliter l'accès à des places de stationnement sur rue dans des secteurs situés à proximité d'importants générateurs d'affluence (stations de métro, artères commerciales, etc.). Une vignette de stationnement à apposer sur le véhicule et émise par l'arrondissement est requise....
Date: 2017-10-06 15:13:39
Site : ville.montreal.qc.caThèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrats d assurance auto / compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance d'automobile du quebec / devis d assurance automobile
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Le tour du Maroc par la côte et l'Atlas - PartirOu.com
Pertinence3 nuits à Merzouga ( Erg Chebbi )
1 nuit dans le Moyen Atlas (routes N13 Merzouga-Meknès)
1 nuit à Martil (Tétouan)
Mode d'emploi de la carte
vous pouvez "glisser" la carte en déplaçant la souris avec le clic gauche maintenu
agrandir la carte en cliquant sur le [+] en-haut à gauche de la carte
cliquer sur une étoile jaune pour obtenir des détails sur le lieu
cliquer sur un trait bleu...
Site : http://www.partirou.com
Thèmes liés : l'assurance automobile au maroc / prix d'assurance automobile au maroc / l'assurance automobile en france / comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
PertinenceAccusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site : https://www.ecartegrise.fr
Bienvenue - Exdeltra Inc
PertinenceNous avons 2 invités en ligne
Mot de bienvenue
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet. Vous y trouverez toutes les informations concernant Exdeltra Inc. ainsi que plusieurs renseignements au sujet des autres entreprises que nous gérons.
1978 : Marque le début de notre organisme. Suite à différentes études relatives à l'employabilité d'ex-délinquants,...
Date: 2017-10-06 12:41:42
Site : http://www.exdeltra.comThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
Comparateur Location Voiture Pas Cher - LocationVoiture.net
PertinenceVous allez recevoir votre voiture toujours pleine de carburant. Si vous avez choisi la "Restitution sans plein", vous serez facturé par la société de location du prix d'un réservoir de carburant lorsque vous déposez la voiture éteinte. Cela peut parfois être plus cher que le taux en vigueur pour un réservoir de carburant. Si vous choisissez un accord "Restitution avec plein", ce sera à vous donc de faire le plein avant de restituer la voiture. Un peu moins pratique, mais en général un peu moins cher.
Dois-je fournir une carte de crédit quand je loue ma voiture?
Oui, vous aurez besoin d'apporter une carte de crédit (pas de carte de...
Site : https://www.locationvoiture.net
Thèmes liés : comparateur assurance voiture pas cher / assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / assurance automobile pour voiture de location / prix d'assurance automobile
Changement d'adresse en ligne - Gagnez du temps | AppartQC
PertinenceAccueil » Aide » Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Postes Canada
Premièrement, il ne faut pas tout faire seul. Un oubli pourrait être dommageable, c'est pourquoi il est conseillé d'opter pour le service de suivi du courrier offert par Postes Canada. Pour un faible montant, tout le courrier adressé à l'ancienne adresse sera...
Site : http://www.appartqc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec telephone
Accueil - Serrurerie Lauvergnat
PertinenceEspace particuliers Espace professionnels
Espace particulier
Spécialisée dans les dépannages urgents, la serrurerie Lauvergnat intervient tous les jours, 24h/24. Basé dans les Vosges, Philippe Mansuy se déplace en Lorraine, dans un rayon de 50 km autour de Châtel-sur-Moselle (Mirecourt, Saint-Dié, Nancy, Epinal, Remiremont, Neufchâteau...) : remplacement et installation de toutes marques...
Site : http://www.serrurerie-lauvergnat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d assurance professionnelle
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
PertinenceLe droit civil, par opposition à la common law, est le système légal en place au Québec. Bien que les deux aient des similitudes historiques, la principale cause de cette différence entre la common law et le droit civil est leur lieu d'origine. La common law est le système légal d'abord créé en Angleterre et utilisé dans la plupart des pays anglophones à travers le monde. Au Canada,...
Site : http://www.audetavocat.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / compagnie d'assurance automobile au quebec / societe d assurance automobile du quebec / liste des entreprise d assurance
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
PertinenceQue pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site : https://www.move.car
Mon Assurance Moto | MonAssuranceMoto.com
PertinenceVous aimez rouler, mais n'aimez pas perdre votre temps au téléphone?
Assurez votre moto avec Univesta
Univesta a créé pour vous le programme d'assurance moto le plus complet au Québec. Ce programme est idéal pour votre assurance moto. Vous bénéficierez gratuitement entre autres de l'assistance routière, juridique et santé, partout au Canada et aux �?tats-Unis, 365 jours par année et 24 heures sur 24!
Plus encore, si vous êtes membre d'une association moto telle que la FMQ, l'AQVL ou la FMTQ, vous pouvez bénéficier d'un rabais de prime sur votre assurance moto des plus...
Site : http://monassurancemoto.com
Thèmes liés : assurance auto moto habitation / prime d assurance auto / assurance d'automobile du quebec / assurances auto moto / assurance auto d un jour
Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...
PertinenceVivre et voyager en France
Aide aux Canadiens
Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador
Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...
Site : http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : l'assurance automobile en france / assurance d autorisation de sejour / l'assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / devis d'assurance moto
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
PertinenceAcheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
Site : lescomparateurs.com
Avis Crédit - Le blog pour choisir son credit
Pertinenceréserve d'argent
Le blog des avis et astuces du crédit pour éviter les arnaques !
Partager avec les internautes les avis sur les crédit et les offres des organisme financer pour vous aider à bien choisir votre prêt et vous donner des conseils pour négocier votre emprunt, voici l'objectif de ce site d'avis sur les crédits. Ce blog du crédit a aussi la vocation de vous présenter des bons...
Site : http://www.avis-credit.com
Trouver un courtier d'assurance - Courtiers d'assurances ...
PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
Site : http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Faut-il craindre la hausse du nombre d'aînés au volant ...
PertinenceUn bambin de 5 ans lutte toujours pour sa vie à l'hôpital Sainte-Justine, à la suite d'un accident qui a coûté la vie à sa mère, dimanche dans l'arrondissement de Saint-Laurent, un drame qui relance le débat sur les dangers que poseraient les conducteurs âgés, de plus en plus nombreux sur les routes.
Brigitte Mouralian et son fils ont été happés par un automobiliste de 90 ans alors...
Site : http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / societe d assurance automobile du quebec
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...
Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.
Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / societe d assurance automobile
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
Amicale des Frontaliers
PertinenceChers adhérents
Chauffe Marcel
Le journaliste d'investigation Bertrand JOLIOT de l'Est Républicain relate dans l'édition du 07/09/2016 la fin tragique de deux canards.
Il fait parler sous couvert de l'Anonymat, deux Meuthiards qui accusent délibérément un automobiliste frontalier.
Marcel a dû prendre un coup de chaud sur une terrasse de la grande rue de MOUTHE. Car une fois de plus, comme...
Date: 2017-03-31 22:15:14
Site : http://www.amicale-frontaliers.orgThèmes liés : bureau de l assurance automobile
Carrières - Canimex
PertinenceProgramme de préparation à la retraite.
Formation, perfectionnement et cotisations professionnelles.
Programme d'aide aux employés.
Centre plein air familial réservé aux employés.
Plusieurs activités sociales et culturelles.
Canimex et toutes ses unités d'affaires souscrivent au programme d'équité en matière d'emploi.
Technicien aux essais et prototypage
Unité d'affaires : Canimex...
Site : groupecanimex.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / prix d'assurance automobile
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
7 septembre 2017
Nomination de Michel R. Saint-Pierre, ASC, à la Société de l'assurance automobile du Québec
M. Michel R. Saint-Pierre, ASC , a été nommé membre indépendant au conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec.
M. Saint-Pierre a une formation en agronomie de l'Université Laval doublée d'une formation en administration des Hautes études...
Site : https://www.cas.ulaval.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance d'automobile du quebec
actuassurance
Pertinence- Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l'article L. 133-1 (assurance contre les risques d'invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27...
Site : http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile / l assurance automobile / resiliation contrat d'assurance habitation
Pièces d'identité | RAMQ
PertinencePièces d'identité
Deux de ces pièces d'identité sont requises, dont une avec photo, pour que l'authentificateur Authentificateur
Généralement, un préposé d'un centre local de services communautaires (CLSC), de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). vérifie l'identité de la personne qui fait la demande...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caTrouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
L’équipe – SMV CANADA
PertinenceL'équipe Nathalie Depierre 2017-09-01T17:14:04+00:00
Avis de décès de Me Ghislain K.-Laflamme
À Québec, le 27 juillet 2017 est décédé Me Ghislain K.-Laflamme, entouré de l'amour de sa famille et ses proches.
Il était né en 1938 dans un petit village de la région de la Beauce et il a fait ensuite ses études au Collège des Jésuites de Québec. En 1963 il obtient son diplôme en droit...
Site : http://www.smvcanada.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec laval / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
PertinenceAutomobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile du quebec
Réflexion sur le gilet airbag moto
PertinenceLe principe du gilet airbag pour motards a été repris par la société française Hélite , dont les produits sont distribués par la société parisienne Protairbag .
Leur modèle phare est le gilet Helite Airnest, que je porte depuis 2009 en version HV (haute visibilité), c'est-à-dire en coloris jaune fluo.
Je n'ai jamais eu l'occasion de le tester en conditions réelles d'accident. Je...
Site : moto-securite.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / remboursement assurance auto en cas d'accident / pas d assurance voiture / assurance auto au tiers en cas d'accident
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
PertinencePour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants :
le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;
le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte - Naissance;
le service DEClic! Comptoir.
Demande au moyen de l'un des services en ligne
Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe de l'assurance automobile du quebec telephone
Ftusa - La Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances
PertinenceSouheil Ben Halima, directeur général de la compagnie d'assistance automobile Afrique Assistance et Matthieu Langeron, directeur général de Total Tunisie ont signé aujourd'hui à Tunis une convention de partenariat pour un an renouvelable portant sur le domaine de l'assistance dépannage.
La 14ème édition des Rendez-vous de Carthage sur l'Assurance et la Réassurance aura lieu du 26 au 28...
Site : http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance d'automobile / societe de l assurance automobile
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site : http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / pas d assurance voiture / compagnie d'assurance auto france / changer d assurance auto comment faire / assurance auto que faire en cas d'accident
Ville de Montréal - Habiter Montréal - Adaptation de ...
PertinenceAdaptation de domicile pour personnes handicapées
Financé par le gouvernement du Québec, le programme d'adaptation de domicile (PAD) a pour but d'aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.
Qui peut bénéficier de cette aide financière?
Toute personne handicapée, locataire ou propriétaire,...
Date: 2017-08-16 03:04:17
Site : ville.montreal.qc.caThèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile
Arrondissement Outremont - ville.montreal.qc.ca
PertinenceVignettes de stationnement
Stationnement sur rue réservée aux résidents (SRRR)
Seuls les résidents de l'arrondissement d'Outremont habitant à une adresse reliée à une zone réservée peuvent obtenir une vignette de stationnement en se rendant au bureau d'arrondissement pour remplir une demande de permis.
Documents nécessaires pour la demande
1- Preuve de résidence dans le secteur...
Date: 2018-01-12 05:20:38
Site : ville.montreal.qc.caThèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / compagnie d'assurance automobile au quebec / societe d assurance automobile du quebec
Mission - Bureau de Tarification
Le Bureau de Tarification a pour mission de fixer la prime et les conditions d'assurances des conducteurs qui ne trouvent pas ou plus d'assurance R.C. automobile sur le marché ou n'en trouvent qu'à des prix très élevés.
Date: 2014-10-21 12:08:50
Site : http://www.bt-tb.beThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / assurance d'automobile
Bureau de Tarification RC Auto - bt-tb.be
PertinenceLe Bureau de Tarification a pour mission de fixer la prime et les conditions d'assurances des conducteurs qui ne trouvent pas ou plus d'assurance R.C. automobile sur le marché ou n'en trouvent qu'à des prix très élevés.
Date: 2014-10-21 12:08:50
Site : http://www.bt-tb.beThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / tarif d assurance auto / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
http://www.cgcpimkie.info
PertinenceH&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site : http://www.cgcpimkie.info
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Assu Euro Vie - Courtier en assurances Seine-et-Marne (77 ...
Pertinenceassurons votre avenir...
Situé à Auxy (45), votre COURTIER qualifié alliant écoute et réactivité vous accueille dans son espace clientèle et est à votre disposition.
Bénéficiez de l'expérience et du savoir-faire de votre COURTIER EN ASSURANCE qui saura vous proposer des solutions adaptées à tous vos besoins et vous établir des contrats sur-mesure.
Votre unique...
Site : http://www.assu-euro-vie.fr
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance dommage bien entreprise / societe d assurance automobile
Deknudt - Home
PertinenceNous achetons les voitures accidentées auprès des compagnies d'assurance, des experts, Informex et des particuliers et démontons dans notre centre agréé. Nous récupérons les pièces détachées, les pièces d'occasion et les pièces de carrosserie afin de les proposer à des prix très compétitifs.
Notre travail :
Achat et vente de voitures accidentées récentes.
Vente de pièces neuves...
Site : https://www.autodeknudt.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / appel d'offre voiture assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / offre d'assurance voiture
BIENVENUE SUR LE SITE DE L’AUTO ECOLE DE CROUIN
PertinenceBIENVENUE SUR LE SITE DE L'AUTO ECOLE DE CROUIN
L'ECOLE DE CONDUITE :
L'école de conduite existe depuis 1989. Fabrice qui y travaille depuis 1995 l'a acheté en 2003. Valérie nous a rejoint en 2006 , Céline en 2010 et ensuite Christelle en 2011.
Fabrice : Responsable de l'école de conduite, enseignant de la conduite depuis 1990 et spécialisés dans les catégories 2 roues (Moto et...
Site : http://www.automoto-ecole-crouin.com
Thèmes liés : l assurance auto / bureau de l assurance automobile
Qu'est-ce que le BAC - bac-quebec.qc.ca
PertinenceAu Canada, l'industrie de l'assurance se divise en deux parties distinctes : l'assurance de personnes (la vie et la santé) et l'assurance de dommages, que l'on désigne...
Site : http://www.bac-quebec.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance automobile du quebec / bureau de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance dommage bien entreprise
Assurance Maison Vacante | 2e Chance Assurance
PertinenceL'assurance des maisons vacantes, c'est notre spécialité ! Que votre maison soit vide, inhabitée, en rénovation, en chantier, à vendre nous avons le meilleur produit du marché.
Site : 2echanceassurance.com
Thèmes liés : maison de l assurance / bureau de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance automobile maison
Les acteurs d’une compagnie d’assurance » Assurances.info
PertinenceComme toute entreprise, une société d'assurance est organisée au mieux pour satisfaire les exigences de ses clients et aussi faire du profit. Je ne vous apprends rien si je vous dis qu'une agence d'assurance n'est pas vraiment une association à but non lucratif. Il n'y a pas de différence entre une quelconque entreprise et une assurance. Une entreprise vous propose un service ou un produit...
Site : http://www.assurances.info