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bail location assurance habitation
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Résiliation assurance habitation : Comment résilier son ...
PertinenceLes 5 cas possibles pour mettre fin au contrat.
Vous avez trouvé un contrat d'assurance habitation moins cher ? Votre bail touche à sa fin ? Votre prime d'assurance a augmenté ? Autant de raisons qui vous poussent à demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation. Attention : certains délais, situations et conditions sont à respecter.
L'arrivée à échéance...
Date: 2018-01-18 02:29:38
Site : http://www.assurances.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Assurance Habitation : Comparateur et Devis Gratuit
PertinenceL'assurance habitation est-elle réellement obligatoire ?
L'assurance habitation est obligatoire pour :
La location d'un bien non meublé, on parle alors d'assurance locataire.
La location d'un bien meublé si une obligation figure dans le bail.
Il n'existe donc aucune obligation de souscription d'assurance d'un bien meublé si cette obligation ne figure pas sur le bail. Néanmoins, assurer son...
Site : https://topassur.lu
Zoom sur Assurance Habitation Crédit Mutuel - assurevue.com
PertinenceDommages dus aux eaux, refoulements des égouts, eaux de ruissellement
Effractions, vols, actes de vandalisme
Cataclysmes naturels ou d'origine technologique
La responsabilité civile est également incorporée dans le contrat, tout comme la mention d'une franchise unique s'élevant à 120 euros, avec possibilité de « rachat ».
Couverture des cas d'incendie par Assurance Habitation Crédit...
Date: 2017-12-02 05:24:49
Site : https://assurevue.comDevis assurance habitation, allianz, gmf, maaf, macif ...
PertinenceTrouver des travaux
Devis assurance habitation
Si vous désirez opter pour la souscription d'une assurance habitation, c'est facile d'obtenir un devis en ligne sur internet. Les habitations sont assurées par les compagnies d'assurance et il faut se renseigner pour savoir l'option réservée à ton type d'habitation car tous les types d'habitation n'ont pas les mêmes conditions de...
Date: 2016-06-27 09:20:30
Site : http://assurances-devis.netThèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d'assurance habitation maaf / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation matmut / resiliation contrat d'assurance habitation
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceMessage publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site : resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
PertinenceI - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
L’assurance multirisques-habitation
PertinenceElle vous assure une double protection :
1) Celles de vos immeubles et de vos biens : sont couverts les dommages subis par l'habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d'une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure...
Site : banquepopulaire.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation protection juridique / assurance logement responsabilite civile / maison de l assurance / assurance chien categorie 2 responsabilite civile
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
PertinenceAssurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
L’assurance multirisques-habitation
PertinenceElle vous assure une double protection :
1) Celles de vos immeubles et de vos biens : sont couverts les dommages subis par l'habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d'une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure...
Site : banquepopulaire.fr
Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
PertinenceBail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance incendie de l’immeuble: un devoir de se garantir ...
PertinenceAssurance incendie de l'immeuble: un devoir de se garantir pour des droits
Présentation : Quelque soit le statut de l'assuré: locataire ou propriétaire, l'assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l'occupant. (dégâts des eaux, tempête, vol, catastrophes naturelles, incendie.; bris de glace, responsabilité civile).
L'assurance incendie qui y...
Site : http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance incendie proprietaire non occupant
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...
PertinenceBail location en meublé pour une résidence secondaire
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance residence secondaire location / bail meuble assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Le cautionnement d’un bail d'habitation - Maître joan dray
PertinenceLe cautionnement d'un bail d'habitation
Article juridique publié le 02/10/2012 à 23:39, vu 35728 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Initialement, la loi du 6 juillet 1989 ne comportait aucune notion de garantie de paiement accordé au bailleur et fournie par le locataire, à l'exception du dépôt de garantie dont la vocation est d'être conservé par le bailleur jusqu'à la...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
PertinenceEtudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site : https://presse.macif.fr
Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
PertinenceTemps de lecture : 3 min.
Quelle assurance habitation pour une colocation ?
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
QU'EST-CE QUE LA COLOCATION ?
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
Site : https://m.gmf.fr
Rédaction bail de location vide (loi Alur), Modèle gratuit ...
PertinenceLe contrat de bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d'engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?
Contrat de...
Site : https://www.rentila.com
Thèmes liés : bail location assurance habitation / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance logement locataire proprietaire / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Crédit Agricole Val de France - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Assurances Temporaires
PertinenceCréé le lundi 7 avril 2014 09:12
Écrit par Laurène
N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.
Assurer son logement meublé le temps d'un séjour
Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Date de signature du bail: que doit payer le locataire
PertinenceDate de signature du bail: que doit payer le locataire ?
Date de signature du bail: que doit payer le locataire ?
La date de signature du contrat de bail et la date d'entrée en location ne sont pas obligatoirement les mêmes. Le plus souvent, le bailleur et le locataire signent le bail à une date postérieur à celle de l'entrée du locataire, cette date d'entrée coïncide avec celle de...
Site : https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : signature bail assurance habitation / bail location assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / assurance d appartement
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
PertinenceBail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
Site : https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : assurance habitation etudiant 6 mois / attestation d'assurance logement etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / assurance logement meuble etudiant / resiliation contrat d'assurance habitation
Décès d’un locataire : obligations du propriétaire et de ...
PertinenceVous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Guide du locataire » Décès d'un locataire : quelles sont les obligations du propriétaire et de la famille ?
Décès d'un locataire : quelles sont les obligations du propriétaire et de la famille ?
Suite au décès du locataire d'un logement, les conséquences sur le bail, selon la nature du bail, et si le...
Site : https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : assurance habitation deces du locataire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Locataire : obligation de souscrire une assurance habitation
PertinenceLe locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c'est à dire sur les dommages subis en raison d'un d'incendie, d'une explosion, d'un dégâts des eaux ou encore d'un attentat (sous réserve des conditions et limites prévues au contrat).
En cas de réalisation du sinistre, l'assureur dédommagera le...
Site : https://www.alexia.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation locataire ou proprietaire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance incendie du locataire : l’abandon de recours ...
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
La clause d'abandon de recours peut être inscrite dans le contrat de bail sur demande du locataire ou du propriétaire. Elle permet au premier de se protéger dans le cas de certains sinistres et garantit au second une couverture à tout...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance habitation recours du locataire / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Contrat de bail de résidence principale - région Flamande
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
L’assurance incendie du locataire - LeBonBail
L'assurance habitation
L'assurance habitation
La loi Belge n'impose pas au locataire de souscrire une assurance habitation, souvent...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : incendie assurance locataire ou proprietaire / incendie assurance locataire / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation locataire / assurance incendie habitation
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Comment bien vendre son logement? - LeLynx.fr
Passer par une agence immobilière pour vendre son habitation
Contrairement aux idées reçues, la vente de particulier à particulier, c'est-à-dire sans passer par une agence immobilière, ne vous fera pas économiser et ne vous permettra pas de vendre votre logement plus cher.
Il est donc judicieux de passer par une agence, d'abord parce que les agents immobiliers connaissent bien...
Date: 2018-01-17 10:11:38
Site : https://www.lelynx.fr
Résiliation assurance habitation : Comment résilier son ...
PertinenceLes 5 cas possibles pour mettre fin au contrat.
Vous avez trouvé un contrat d'assurance habitation moins cher ? Votre bail touche à sa fin ? Votre prime d'assurance a augmenté ? Autant de raisons qui vous poussent à demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation. Attention : certains délais, situations et conditions sont à respecter.
L'arrivée à échéance...
Date: 2018-01-18 02:29:38
Site : http://www.assurances.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Auto : faut-il acheter ou louer ? - Dossier | CIC
Vous avez un usage quotidien de la voiture ? Ou vous ne l'utilisez que pour partir en week-end ou en vacances ? Quel que soit votre profil, la question de la location peut se poser.
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Site : https://www.cic.fr
Assurance incendie du locataire : l’abandon de recours ...
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
Assurance habitation : à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
La clause d'abandon de recours peut être inscrite dans le contrat de bail sur demande du locataire ou du propriétaire. Elle permet au premier de se protéger dans le cas de certains sinistres et garantit au second une couverture à tout...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance habitation recours du locataire / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Résiliation de bail - alliance-habitat.com
PertinencePour télécharger votre lettre de résiliation de bail au format PDF, identifiez-vous ou Saisissez votre email dans le formulaire ci-dessous si vous êtes nouveau.
Vous êtes bailleur et souhaitez résilier votre contrat de location ? Vous pouvez le faire sous réserve de respecter un délai de préavis suffisant et avoir une raison légitime.
Quelle est la procédure à suivre...
Site : alliance-habitat.com
Thèmes liés : resiliation bail cause assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance logement locataire pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance Habitation formule Etudiant - e.LCL
PertinenceQu'est-ce que l'Assurance Habitation Formule Etudiant ?
L'Assurance Habitation Formule Étudiant est une offre spécialement adaptée aux étudiants locataires d'un logement d'une ou deux pièces. Elle couvre les dommages causés à votre logement et son contenu en cas de sinistre, ainsi que votre responsabilité civile et celle de vos éventuels co-locataires.
Pourquoi souscrire ?
Les dommages essentiels (incendie, dégât des eaux, tempête,¿) et votre responsabilité civile locative sont systématiquement garantis. Le vol est en option.
Vous êtes aussi couvert pour tous les dommages...
Site : https://e.lcl.fr
Thèmes liés : assurance habitation etudiant lcl / assurance habitation logement etudiant / assurance habitation etudiant / assurance logement etudiants / assurance habitation en cas d incendie
gestion locative gratuite, assurance loyers impayés
PertinenceBienvenue sur gerancecenter.com. Les services mis à votre disposition sont gratuits jusqu'à 5 biens, plus de 6000 adhérents sont déjà inscrits et affichent une posture professionnelle face à leurs locataires. Excellente gestion.
Toutes vos informations sont protégées par un code et un mot de passe qui vous sont envoyés par...
Site : http://www.assuranceloyersimpayes.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance multirisque habitation / assurance habitation locataire ou proprietaire
Le bail - Propriétaires
PertinenceArt 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit. C'est à vous de le rédiger. Il doit être signé en 2 exemplaires par vous et votre locataire (ou en autant d'exemplaires que de parties).
Les clauses obligatoires
Nom et adresse du...
Site : http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / estimation d'assurance habitation
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...
PertinenceAccueil >> Investir en Immobilier >>
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Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...
Site : calci-patrimoine.com
Contrat de location meublé - Modèle gratuit à télécharger
PertinenceBailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Définition d'une location en meublé.
La location d'un logement meublé signifie louer un logement avec le mobilier nécessaire à la vie quotidienne. La législation pour les locations meublés...
Date: 2017-10-06 09:28:25
Site : alliance-habitat.comThèmes liés : assurance obligatoire logement meuble / assurance habitation logement meuble / assurance logement meuble etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance logement
Louer son premier logement : Voici les 5 choses à savoir ...
- 3 derniers bulletins de salaire ;
- Justificatif de domicile ;
- Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité.
Ensuite, vous devrez signer un contrat de location couramment appelé contrat de bail. Ce document valide l'occupation du logement entre vous et le propriétaire. Si vous avez décidé de vous installer dans un meublé, sa durée est d'au moins 1 an et dans le cas d'un...
Date: 2017-08-15 22:01:06
Site : http://www.assurances.comThèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Assurance immobilier : Assurance loyers impayés
PertinenceAssurance loyers impayés
L'assurance loyers impayés est une garantie qui permet, principalement, d'indemniser le propriétaire bailleur du montant du loyer en cas de défaillance du locataire (impayé de loyer).
Il existe différents contrats d' assurance loyers impayés selon le type de bail signé avec le locataire :
Assurance Loyers Impayés « Habitat » : permet d'assurer les baux...
Date: 2017-08-15 23:30:20
Site : http://www.assurance-immo.netThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
UI - Q&R - Remplacement de compteur d'eau qui doit payer
Pertinenceachat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un pret immobilier
Assurance incendie locataire - KBC Brussels Bank & Insurance
PertinenceCette assurance indemnise les dommages au logement locatif, pour lesquels votre responsabilité est engagée.
Qu'est-ce qui est assuré?
L'habitation, les annexes et clôtures
Le garage loué (même s'il est situé à une autre adresse)
Les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure
Si vous sous-louez une partie de l'habitation, le sous-locataire est également...
Site : https://www.kbcbrussels.be
Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le ...
Quelles obligations pour le locataire ?
Pour les locations de logements vides (bail classique de 3 ans renouvelable par tacite reconduction), la loi est claire. Souscrire une assurance couvrant les risques locatifs est obligatoire pour le locataire !
L' article 7 g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose en effet que « le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques...
Mon Logement - J'entre dans mon logement - Les formalités
PertinenceL'assurance habitation
Le bail est un contrat écrit de location produit par le propriétaire ou par un intermédiaire (agence immobilière, notaire, gestionnaire de biens). Il doit contenir :
l'identité et les coordonnées du propriétaire et du locataire
la description du logement (en particulier le mesurage de la surface réelle habitable "loi Boutin") ainsi que la désignation des...
Site : https://logement.fastt.org
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site : https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance proprietaire non occupant loi alur / bail location assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Les assurances - locservice.fr
PertinenceLes assurances
L'assurance du locataire
La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations louées vide. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs :
o Incendie, explosion.
o Dégâts des eaux.
o Catastrophe naturelle et tempête.
o Attentats ou actes terroristes.
o La responsabilité civile (dommages causés au...
Site : https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
Propriétaire bailleur - Assurance Habitation
Propriétaire bailleur : faut-il assurer votre bien ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 13/05/15
Vous êtes propriétaire bailleur, et le logement que vous proposez à la location est temporairement vide. Votre bien n'est donc plus couvert par l'assurance multirisque habitation de votre précédent locataire qui a donné son congé. Dans l'attente d'un nouveau locataire, êtes-vous obligé...
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
PertinenceREGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be