lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance habitation AXA : les formules et les garanties

AXA propose plusieurs offres d'assurance habitation qui s'adaptent parfaitement à vos besoins et vos moyens. Retrouvez dans cet article les principaux éléments de son offre d'assurance habitation.

L'assurance habitation AXA : les points forts

L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers.

Des formules modulables.

Des services et avantages exclusifs.

Les formules d'assurance...

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Site : https://www.les-masure.fr

Décès d’un locataire : obligations du propriétaire et de ...

Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Guide du locataire » Décès d'un locataire : quelles sont les obligations du propriétaire et de la famille ?

Décès d'un locataire : quelles sont les obligations du propriétaire et de la famille ?

Suite au décès du locataire d'un logement, les conséquences sur le bail, selon la nature du bail, et si le...

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Site : https://www.les-masure.fr

Thèmes liés : assurance habitation deces du locataire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et ...

Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances chaque année. Si l'installation électrique est responsable d'un quart des incendies, l'embrasement d'objets proches d'une...

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Site : https://www.les-masure.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2018-01-12 01:11:25
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...

Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

Journal de Monaco du 29 décembre 2000

Titre - Ier Des locaux concernés

Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002  ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )

Les locaux à usage d'habitation construits ou...

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Date: 2018-01-12 01:50:45
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation

Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...

05/10/2017 17:02:00

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...

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Site : http://www.comparadise.com

Comparatif d'assurance habitation - AXA

Comparatif d'assurance habitation

Votre logement, c'est votre cocon, celui qui accueille votre famille, abrite vos biens et tous vos souvenirs.

Protégez votre domicile et tous les objets qu'il contient en choisissant une assurance habitation sur-mesure.

L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers

Des formules modulables

Des services et avantages exclusifs

Vous êtes propriétaire...

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Date: 2017-03-31 16:41:36
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance d'habitation

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.

Assurances générales

Le comparateur d'assurance auto et habitation

Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...

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Site : courtierweb.com

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Site : courtierweb.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / compagnie d'assurance auto gatineau / offre d'assurance auto / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance auto d'entreprise

Intempéries et assurances (location meublée) - ANIL

Tout replier Tout déplier

Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle. Les garanties tempête et...

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Site : https://www.anil.org

Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...

68 commentaires

stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :

bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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Site : https://www.go-forward.be

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation

Le prêt travaux

Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422.04 EUR. Montant total du crédit : 5000 EUR. Montant total dû : 5 064.48 EUR. Coût du crédit : 64.48 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...

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Site : franfinance.fr

Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / assurance deces credit / taux d assurance pret / devis assurance credit ligne / assurance credit pret personnel

Agence Assurance et banque Cagnes-sur-Mer 06800 - MAURIN ...

À la une de votre agence AXA Cagnes-Sur-Mer

Changer d'assurance emprunteur pour faire des économies

Depuis le 1er janvier 2018, tout titulaire d'un prêt immobilier a la possibilité de changer d'assurance emprunteur. C'est votre cas ?

Vous pouvez faire d'importantes économies. Parlons-en !

Lire la suite +

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

Pour obtenir un crédit immobilier, les...

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Site : https://agence.axa.fr

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

JeChange.fr  -  Le 9 janvier 2015 à 15h55

en l'état, en cas de sinistre, votre assureur s'appuiera nécessairement sur le dernier avenant qui vous est parvenu.

Si votre compagnie d'assurance ne jouit plus de votre confiance, sachez que tout contrat auto comme habitation peut être résilié à tout moment, sans motif ni risque de pénalité, à condition de l'avoir contracté depuis...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / souscrire un contrat d'assurance en ligne

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Les démarches à effectuer immédiatement après un décès ...

Accueil > Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

Envoyer à un ami

publié le 18/10/2016

Lors d'un décès , il y a lieu d'effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le...

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Date: 2018-03-08 09:46:35
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / mutuel assurance maladie sa / droit succession assurance deces

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.

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Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.fr

CTB Assurances - Devis en ligne, comparer les meilleurs ...

Nouveau: NOS PRIVILEGES INTERNET : Les offres les moins chères !

Bon plan: L'espace parrainage ! Essayez, c'est   ici

CTB-Assurances: La solution de confiance!

Le site incontournable pour votre recherche comparative de garantie d'assurance

Cabinet Thierry BOY courtage d'assurance, partenaire des grandes compagnies, devis en ligne, l'agence adaptée pour le particulier, l'artisan, le commerçant, les professions ...

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Site : http://www.ctb-assurances.com

Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion

Je démarre mon projet locatif

Acte de vente

Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.

Actes sous seing privé

Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...

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Site : https://www.pure-gestion.com

iSelection, spécialiste de l'investissement immobilier locatif

Réduire ses impôts

Obtenez une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 21% du montant de votre investissement sur une période de 12 ans, grâce au dispositif Pinel. Profitez aussi, sous conditions, de 11% de réduction d'impôts du montant de votre investissement grâce au Censi-Bouvard (jusqu'à fin décembre 2018), en investissant dans l'immobilier meublé.

Protéger sa famille

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Site : https://www.iselection.com

Assurance habitation Groupama : formules, garanties ...

Assurance habitation Groupama : formules, garanties, franchises et tarifs

Guide des assurances habitation Groupama !

Groupe mutualiste français, Groupama possède trois sociétés commerciales ( Groupama , Gan et Amaguiz ) afin de proposer des services divers à l'ensemble de ses adhérents. Fondé au XIXe siècle avec pour objectif d'assurer les agriculteurs, la société a su innover et...

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Site : https://selectra.info

Lexique Assurance Habitation - GMF

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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Site : https://www.gmf.fr

Assurance prévoyance - Particuliers - Caisse d'Epargne

Prévoyance : faites le point sur vos besoins

Prévoyance : faites le point sur vos besoins

Prévoyance : faites le point sur vos besoins

Anticipez l'avenir et prenez les dispositions nécessaires pour vous protéger vous et vos proches. 

Etes-vous bien couvert ?

Accidents, maladies, décès... Autant d'épreuves qui peuvent compromettre votre équilibre personnel et financier ainsi que celui de...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Quand et comment résilier son assurance habitation

Quand et comment résilier son assurance habitation ?

Quand et comment résilier son assurance habitation ?

Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)

57 commentaires

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.

La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de règles...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / police d'assurance habitation axa / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa

Assurance Locataire |Ethias

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Joignables 24h/24, 7j/7

Remboursement dans les 30j après expertise du sinistre

Assurance incendie qui couvre tous les dégâts matériels causés accidentellement au logement...

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Site : ethias.be

Thèmes liés : agent d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / devis gratuit d'assurance habitation / toutes les compagnies d'assurance auto

Assurance incendie pour les propriétaires - CBC Banque et ...

Police habitation CBC pour les propriétaires

Garanties étendues

Tous les sinistres qui ne figurent pas dans la liste restreinte des exclusions sont assurés.

Options utiles

Il vous est possible de compléter la large couverture proposée dans la police habitation par de nombreuses options.

Assurer également le mobilier

Assurer le contenu de votre habitation contre notamment l'incendie, la...

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Site : https://www.cbc.be

Thèmes liés : agent d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / assurance que faire en cas d'incendie / police d assurance incendie

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile au maroc