Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
PertinenceLa commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).
M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Boursorama Banque - Solutions d'assurance
PertinenceEncours totaux
En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent un capital de 65 000EUR (soit l'équivalent de vos encours(1), nets de frais de succession).
Déclarer un sinistre
en toute simplicité
Pour accompagner vos proches, nous mettons à leur disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.
Les Conditions Générales Assurance Comptes et...
Site : https://www.boursorama-banque.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Matmut — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2017-03-27 13:44:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance habitation matmut
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
PertinenceMutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Modifiez l'article pour adopter un...
Date: 2017-03-27 14:49:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance auto macif / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance mutuelle sante
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
travaux, crédit, assurances - 3615 DEVIS le comparateur ...
PertinenceComparateur Assurance et Santé
Les assureurs vous transmettront leurs propositions commerciales pour les assurances dommages (assurance voiture et habitation), prévoyance (assurance-vie, convention obsèques, dépendance, etc.) et santé (assurance hospitalisation, mutuelles et protection pour les animaux de compagnie).
Suite à votre demande de devis vous pourrez facilement effectuer des...
Site : http://www.3615devis.com
Assurance Bordeaux – trouvez un agent MMA à Bordeaux
Pertinence4 & 6 Av De L'Entre Deux Mers
33670 Créon
Découvrez l'agence
MMA, votre partenaire assurance à Bordeaux.
Entretenir des relations privilégiées et personnalisées avec ses clients ne s'improvise pas du jour au lendemain. C'est pourquoi le groupe d'assurance MMA s'appuie depuis toujours sur un très vaste réseau qui couvre l'ensemble du territoire. Chacun des trois millions d'assurés peut...
Site : http://assurance.mma.fr
Immobilier, assurance-vie, Bourse... Quel sera le ...
0 réactions
" Damnés Français ! ", comme disent nos cousins Canadiens: ils ne vont jamais où on veut les mener. Le gouvernement voudrait les voir quitter leur havre fiscal préféré, l' assurance-vie (1.600 milliards d'euros d'encours, l'équivalent de huit mois de PIB français), pour aller sur les marchés actions. Mais ils se font tirer l'oreille et vont chercher la performance...
Site : https://www.challenges.fr
Thèmes liés : assurance de l immobilier / taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux d assurance pret immobilier 2013 / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2014
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
PertinenceLa commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).
M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
PertinenceThèses et mémoires
Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance
Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...
Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise
Axa - Philippe NEZEYS - Bienvenue sur le site de l’agence ...
PertinenceTELESURVEILLANCE DES LOCAUX
Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...
Date: 2017-03-31 17:39:16
Site : http://www.agence-nezeys.frThèmes liés : devis d'assurance auto axa / devis auto axa / devis assurance moto axa / devis assurance collection axa / devis assurance vie axa
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caLa résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
Toute personne physique ou morale peut saisir l'AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d'assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.
La demande auprès de l'AGIRA est gratuite et s'effectue par courrier simple. Elle doit comporter obligatoirement :
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
La demande peut en effet être faite en son nom...
Date: 2017-05-16 21:52:09
Site : http://www.agira.asso.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance vie entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire
Boursorama Banque - Solutions d'assurance
PertinenceEncours totaux
En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent un capital de 65 000EUR (soit l'équivalent de vos encours(1), nets de frais de succession).
Déclarer un sinistre
en toute simplicité
Pour accompagner vos proches, nous mettons à leur disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.
Les Conditions Générales Assurance Comptes et...
Site : https://www.boursorama-banque.com
Simulateur de tarif d'assurance de prêt | Cardif.fr
PertinenceDes garanties adaptées aux exigences bancaires
Une adhésion en ligne en toute sécurité
(1) En comparaison du contrat groupe le plus cher de l'étude de l'article du magazine Le Revenu "Economiser 10 000 euros c'est possible" du 01 mai 2016. Exemple pour un homme de 30 ans, non cadre, non-fumeur empruntant 200 000 euros sur 240 mois avec un taux d'intérêt de 1.8 %, en étant assuré à 100 %...
Site : cardif.fr
Thèmes liés : pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi pret / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Insurance - Société Générale Insurance
Pertinence@SG_Assurances
Société Générale Insurance est au coeur de la stratégie de développement du groupe Société Générale , en synergie avec tous les métiers de banque de détail, de banque privée et de services financiers, en France et à l'international. Société Générale Insurance...
Site : https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : assurance vie entreprise / assurance entreprise professionnel / assurance vie professionnelle / assurance particulier et entreprise
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / liste des entreprise d assurance
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Courtier d'assurance auto et habitation en ligne ...
PertinenceRemplissez notre court formulaire et nous vous rappellerons rapidement.
Des avantages de choisir un courtier d'assurance
Profitez des services et conseils personnalisés de toute l'équipe chevronnée qui saura trouver le produit...
Site : http://www.assurancejobin.ca
Thèmes liés : courtier d assurance auto / assurance auto d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance d'auto
Pret Immobilier & Crédit Immobilier en ligne · ING Direct
PertinenceLe labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Le crédit immobilier en ligne avec ING Direct
Qui sait où vous habiterez dans le futur ? Pour concrétiser l'achat d'un bien immobilier, ING Direct peut vous accompagner avec une solution de financement. Le prêt immobilier selon ING Direct, c'est un taux de prêt immobilier fixe, des tarifs clairs, une durée d'emprunt de 8 à 25 ans et une...
Site : ingdirect.fr
Crédit Auto : Solution Conso Auto - LCL
PertinenceEn souscrivant simultanément le prêt Solution Conso Auto et l'assurance Auto LCL, vous bénéficiez de 2 mois d'adhésion gratuits à l'assurance Auto LCL (5).
Si vous souscrivez en plus Capital Décote et/ou Panne Auto, vous bénéficiez de 3 mois d'assurance gratuits à l'assurance Auto LCL(5).
Prêteur : Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 EUR - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon -...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct
PertinenceExemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site : ingdirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat assurance vie entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / pret sur contrat assurance vie
Assurance de groupe - RGF Groupe - Assurances pension
PertinenceAssurance groupe, l'outil idéal pour votre pension
Avant tout, il est nécessaire de distinguer deux types d'assurance groupe :
Assurance groupe pour les salariés, appelée aussi employee benefits
Assurance groupe pour dirigeant d'entreprise
Si vous êtes dirigeant d'entreprise, l'arrivée à la pension peut être source d'angoisse. En effet, la pension légale sera clairement insuffisante...
Site : http://www.rgf.be
Avertissement légal - Mentions légales - Fortuneo Banque
PertinenceAvertissement légal
Présentation
Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurance moyens de paiement) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance auto).
Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des...
Site : https://www.fortuneo.fr
Assurances
PertinenceUne assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque.
La prestation, généralement financière, peut être destinée à des personnes, ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation appellée "prime".
En France l'assurance est plus connue comme :
- les assurances Vie.
- les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques...
Site : http://www.one-assurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / fiscalite assurance vie deces / assurance d incendie / assurance risque incendie
Assurance auto et habitation - DSF - Desjardins Assurance Vie
PertinenceVous magasinez votre assurance automobile, habitation, véhicule récréatif et animaux de compagnie? Que ce soit pour un produit d'assurance pour particulier ou entreprise, Desjardins Assurances pense à tout pour vous.
Obtenez une soumission
Avantage membre Desjardins pour les 25 ans et moins
Remise annuelle de 50 $ par auto assurée et assistance routière gratuite.
Nous sommes l'un...
Date: 2017-03-31 18:49:23
Site : https://www.desjardinsassurancevie.comThèmes liés : assurance auto et habitation desjardins / compagnie d'assurance auto et habitation / assurance desjardins auto quebec / compagnie assurance auto habitation / assurance desjardins auto
Simulateur de tarif d'assurance de prêt | Cardif.fr
PertinenceDes garanties adaptées aux exigences bancaires
Une adhésion en ligne en toute sécurité
(1) En comparaison du contrat groupe le plus cher de l'étude de l'article du magazine Le Revenu "Economiser 10 000 euros c'est possible" du 01 mai 2016. Exemple pour un homme de 30 ans, non cadre, non-fumeur empruntant 200 000 euros sur 240 mois avec un taux d'intérêt de 1.8 %, en étant assuré à 100 %...
Site : cardif.fr
Thèmes liés : pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi pret / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Credit renouvelable : calculez vos mensualités en ligne
PertinenceLa résiliation d'un crédit renouvelable Crédit renouvelable et surendettement Faire un remboursement anticipé de votre crédit renouvelable Difficultés de remboursement d'un crédit renouvelable
**L'exemple représentatif s'entend pour un montant financé le 05/10/2017 et une première échéance le 05/11/2017 en vitesse de remboursement Confort. En cas d'adhésion à l'assurance, la...
Site : https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne
Assurance Nantes – trouvez un agent MMA à Nantes
Pertinence2 Place De La Mairie
44640 Pellerin
Découvrez l'agence
Pour souscrire votre assurance à Nantes, prenez rendez-vous avec un conseiller MMA.
MMA c'est aujourd'hui plus de 1800 agences en France et 3 millions de clients ce qui explique pourquoi l'entreprise est aussi proche de ses assurés. Ses conseillers sont disponibles et à l'écoute. MMA propose tout au long de l'année des formules aussi...
Site : http://assurance.mma.fr
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-03-08 07:02:32
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
Crédit auto : simulation de prêt auto | Cofidis
PertinenceComment demander mon crédit en ligne ?
**L'exemple représentatif s'entend pour un financement réalisé le 05/04/2017 et une première échéance le 05/05/2017
(1) Prêt personnel de 500EUR à 35 000EUR consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de 1,90% à 20,25%, taux...
Site : https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / simulation d'assurance auto credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / liste des entreprise d assurance
Crédit Agricole d’Ile de France - Mentions légales ...
PertinenceMentions légales
Informations légales
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 26 quai de la Râpée 75012 PARIS - RCS Paris - 775 665 615. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008...
Site : https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance entreprise / assurance civile professionnelle credit agricole / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / credit mutuel assurance entreprise / assurance credit mutuel contact
Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA
PertinenceGarantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
PertinenceComparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle
En 3 minutes seulement - Sans engagement
OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT
Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / taux d'assurance pret consommation
accueil - AXA Assurances Algérie
PertinenceChers clients, Chers internautes,
Bienvenue sur le site axa.dz, un site conçu pour faciliter votre navigation et vous permettre de découvrir l'ensemble des produits et services commercialisés par AXA.
Nous avons réfléchi et conçu notre gamme de produits pour vous accompagner dans les différents projets de votre vie.
Nous pouvons vous aider à protéger ce qui vous est essentiel,...
Site : https://www.axa.dz
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance dommage bien entreprise / axa assurance entreprise / assurance dommage entreprise
L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch
PertinenceL'assurance-accidents selon la LAA
conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
toute personne dont l'employeur relève du domaine de compétence de la Suva est obligatoirement assurée auprès de celle-ci.
quiconque travaille au moins 8...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise
Souscrire une Assurance Vie - Banque en ligne ING Direct
PertinenceExemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 23/01/2018 au 20/02/2018 inclus, sous réserve...
Site : ingdirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat assurance vie entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Soumission assurance auto en ligne - AccesDirect
PertinenceTrouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...
Site : accesdirect.com
Tout savoir sur le Crédit Immobilier - Caisse d'Epargne
PertinenceTout savoir sur le Crédit Immobilier
Tout savoir sur le Crédit Immobilier
Informations générales sur les contrats de crédits immobiliers
Ces informations générales vous sont données dans le cadre de l'article L313.6 du code de la consommation.
Avertissement sur les conséquences du non-respect par l'emprunteur des obligations liées au contrat de crédit
Les prêts non...
Rachat de credit immobilier - ING Direct
PertinenceSécurité Infos légales Politique cookies > Nous rejoindre L'Actualité ING
Conditions de l'offre :
Offre de taux promotionnel valable du 12 septembre au 24 octobre 2017 sous condition de souscription d'un compte courant ING avec domiciliation des revenus, sous condition de revenus et sous réserve de l'acceptation du dossier par ING Direct. TAEG annuel fixe de 1,58% hors frais de notaire (taux...
Site : ingdirect.fr
Assurance hospitalisation DKV
Pertinence2 assureurs privés se partagent le marché :
DKV Belgium et AG Insurance
Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !
D'autre part, nous oeuvrons également...
Site : hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance vie entreprise / placement entreprise assurance / compagnie assurance entreprise
Assurance prêt personnel | Cofidis
Pertinence"Pourquoi assurer mon prêt personnel ?"
La réponse de Sophie conseillère Cofidis :
"Souscrire un Prêt Personnel, c'est s'engager sur des mensualités pour une durée de 2 , 3 ou 4 ans. En cas de souci, il peut devenir difficile d'y faire face. Je vous conseille donc de vous assurer : car vous protéger efficacement, c'est plus de tranquillité dès maintenant pour réaliser votre projet...
Site : https://www.cofidis.fr
Location avec option d'achat (LOA) d'une voiture, avec ou ...
PertinenceProtexxio Lease (4) inclus : Avec la formule Switch and Go de la Location avec Option d'Achat de Cofica Bail (1) , l'assurance Protexxio Lease (4) est incluse directement dans votre contrat. Vous êtes ainsi couvert en cas de vol ou de destruction totale de votre véhicule (Prestation disponible également en option sur les autres types d'offres).
Vous avez également la possibilité de souscrire...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Gère ton permis - Société Générale
PertinenceUn coup de coeur pour une voiture ou un deux-roues ? Une panne ?
Avec le Crédit amortissable Expresso(4) vous financez l'achat ou les réparations de votre véhicule.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Avec Essentiel Auto, bénéficiez d'avantages exclusifs
Crédit amortissable expresso(4)+ Assurance(5)Auto = Prise en...
Site : https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto retractation / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto
Prêt Personnel : crédit personnel en ligne - Banque Casino
PertinenceLe guide pratique du prêt personnel
Qu'appelle-t-on prêt personnel ?
Il existe différentes dénominations de prêt personnel : prêt perso, prêt conso, crédit conso, crédit perso, crédit personnel, etc. Le prêt personnel est un crédit à la consommation qui peut être un crédit affecté ou un crédit non-affecté à l'achat ou la réalisation d'un projet défini dans le contrat de...
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