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Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser
PertinenceGuide » Assurance Habitation » Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?
Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?
Le 18/10/2017
Il y a un risque que ne couvrent pas les contrats multirisques-habitation : celui de voir votre assureur refuser de vous indemniser en cas de sinistre ou bien tarder à le faire. Heureusement, la loi et quelques précautions...
Site : reassurez-moi.fr
Comment comptabiliser les opérations COFACE ? | Compta-Facile
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des opérations COFACE
La comptabilisation des opérations COFACE
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d'État...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance credit entreprise coface / devis d assurance
Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise ...
PertinenceDevenir formateur prap pour les personnels d'entreprise (rubrique sélectionnée)
Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise
Formateurs d'organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l'activité physique (prap) aux personnels des entreprises des secteurs industrie, BTP...
Site : http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation en entreprise assurance / formation professionnelle assurance / assurance maladie professionnel independant
Coface - assurance-credit-entreprise.fr
PertinenceLes produits d'assurance crédit COFACE
Coface propose 3 produits d'assurance-crédit adaptés à la taille et à la structure de chaque entreprise.
COFACE EASYLINER
C'est une offre destiné aux TPE pour protéger les entreprises contre les risques et les conséquences des factures impayées en France et à l'étranger. L'offre COFACE Easyliner propose plusieurs services :
o Prévention : obtenez...
Site : assurance-credit-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance credit entreprise coface / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / credit assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Le contrôle préalable des sociétés d'assurance au Maroc
PertinenceLe contrôle préalable des sociétés d'assurance au Maroc
Résumé de l'exposé
L' assurance met en jeu des capitaux qui ne sont pas la propriété des entreprises d'assurances, mais constituent le gage des assurés et bénéficiaires de contrats. Aussi l'Etat se doit de protéger cette masse de capitaux dont les sociétés se trouvent dépositaires et de l'orienter autant que faire se peut,...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
PertinenceLa MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
3 Soumissions d'assurance vie en ligne : Comparez Prix ...
PertinenceEn cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
1. Qui doit prendre une assurance vie ?
L'assurance vie n'est pas nécessaire pour tout le monde. Avant d'en prendre une, il est important de se demander si cette démarche préventive est utile dans votre situation. Pour savoir si une assurance vie vous serait utile, demandez-vous si les personnes qui dépendent de vous,...
Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
Assurance construction | Garantie-decennale.com
PertinenceGarantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site : garantie-decennale.com
Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
PertinenceGroupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-01-12 06:52:24
Site : http://www.agence-nezeys.frAssurance professionnelle : comparateur & devis | Cover ...
PertinenceAssurance Professionnelle
Assurance Professionnelle
En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
Assurance Professionnelle!
Cover Insurance est un spécialiste de l'assurance pour les professionnels, présent exclusivement en ligne, pour pouvoir proposer des offres d'assurance au...
Site : https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / compagnie d assurance professionnelle / comparateur assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance vie en ligne / devis assurance professionnelle en ligne
Différence entre assurance multirisques et tous risques ...
PertinenceAssurance restaurants et débits de boissons
Fournisseurs
Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises
Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali
Assurances multirisques professionnelles, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Votre Assurance Individuelle Accident Professionnel | Add ...
PertinenceLes garanties de base de l'assurance Individuelle accident
Les principaux ??v??nements couverts sont le d??c?�s ou l'invalidit?? qui peuvent ??tre compl??t??s par :
assistance psychologique
assistance a la gestion du handicap
frais d'un consultant d??c?�s-invalidit??
am??nagement du domicile et v??hicule..
L'avantage d'un tel contrat est de renforcer le niveau de garantie pr??vu dans...
Site : https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Assurance Crédit pour les particuliers ou entreprises La ...
PertinenceCrowdfunding
Assurance crédit
L' assurance-crédit est une protection financière contre le risque de non paiement des créances dans le commerce inter-entreprises aussi appelé Business to Business. Des dérivés ont aussi été adaptés pour créer des solution aux particuliers à travers l'assurance crédit particuliers que propose les banques et organisme de crédit.
Sélection des meilleurs...
Date: 2017-03-31 11:01:40
Site : http://credit0.frThèmes liés : assurance credit immobilier credit mutuel / assurance credit immobilier mgen / simulation assurance credit immobilier mgen / rachat assurance de credit immobilier / garantie assurance pret immobilier credit agricole
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site : garantie-decennale.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Rouler sans assurance, risques, sanctions, infractions ...
PertinenceRouler sans assurance, prendre des risques inutilement
Une partie des ménages a du mal à rejoindre les deux bouts durant les temps des crises économiques et même la cotisation d'assurance n'est plus honorée. Ainsi, une grande majorité des automobilistes roulent à ses risques et périls sans être assurés. Cet article évoque ces risques encourus.
Malgré les difficultés financières ou...
Site : http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : pas d assurance voiture / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Le Médecin du Travail - Ressources mobilisables ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Un acteur clé au sein du SST Un rôle pivot de la pluridisciplinarité
Le médecin du travail, dans le cadre de son indépendance médicale et technique exerce ses missions au sein d'une équipe pluridisciplinaire pour développer la prévention...
Date: 2017-05-16 16:56:10
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnel sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise ...
PertinenceDevenir formateur prap pour les personnels d'entreprise (rubrique sélectionnée)
Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise
Formateurs d'organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l'activité physique (prap) aux personnels des entreprises des secteurs industrie, BTP...
Site : http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation en entreprise assurance / formation professionnelle assurance / assurance maladie professionnel independant
Prêt Alter Ego Immobilier - Casden Banque Populaire ...
PertinenceEn pratique
Avec le Prêt Alter Ego Immobilier(1), partagez vos avantages CASDEN. En transférant vos Points CASDEN(2), offrez l'opportunité à vos descendants ou ascendants de profiter du Prêt Alter Ego Immobilier (2) aux mêmes conditions et taux que les prêts immobiliers CASDEN.
Les + du Prêt Alter Ego Immobilier
Un taux garanti pendant toute la durée du prêt.
Pas de demande de...
Date: 2017-03-31 19:59:34
Site : http://www.casden.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux assurance pret immobilier banque populaire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser
PertinenceGuide » Assurance Habitation » Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?
Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?
Le 18/10/2017
Il y a un risque que ne couvrent pas les contrats multirisques-habitation : celui de voir votre assureur refuser de vous indemniser en cas de sinistre ou bien tarder à le faire. Heureusement, la loi et quelques précautions...
Site : reassurez-moi.fr
Comment comptabiliser les opérations COFACE ? | Compta-Facile
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des opérations COFACE
La comptabilisation des opérations COFACE
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d'État...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance credit entreprise coface / devis d assurance
Chefs d’entreprise, améliorez votre protection sociale
PertinenceMa prévention
Chefs d'entreprise, améliorez votre protection sociale
Que vous soyez commerçant, gérant majoritaire d'une SARL, artisan ou encore en profession libérale, dirigeant de SA ou de SAS, vos besoins en matière de protection sociale sont forcément différents. Chômage, arrêt de travail, invalidité... Faites les bons choix pour vous protéger et assurer la pérennité de votre...
Site : aviva.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance accident chef d'entreprise
Mentions légales - Les Assurances auto, habitation ...
PertinencePACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel d'identification d'assujetti...
Site : assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance auto credit agricole pacifica / credit agricole assurance entreprise / tarif assurance habitation credit agricole / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation resiliation
Protection de l’Assurance-vie au Luxembourg : Faillite et ...
PertinenceProtection de l'Assurance-vie au Luxembourg : Faillite et loi Sapin II
· Add Comment
Premier centre de gestion financière d'Europe et deuxième au monde après les USA, le Grand-Duché possède une structure réglementaire adaptée et solide pour la protection des épargnants en assurance-vie au Luxembourg, notamment contre les risques de faillite des assureurs et la loi restrictive...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
PertinenceL'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à...
Site : http://www.camif-habitat.fr
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise travaux et attestation assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis gratuit d'assurance habitation / prix d'assurance habitation
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceAgence de voyages : quelles assurances professionnelles ?
Publié le 29 juillet 2016
Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance biens et responsabilité civile | La Personnelle
PertinenceAssurance biens et responsabilité civile
Dans cette section
Nous soutenons votre entreprise en cas d'imprévus. En plus de bénéficier d'une protection tous risques adaptée à votre secteur d'activité, votre entreprise est couverte en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers.
Protections de base
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Protège vos biens (immeubles, meubles, marchandise et...
Site : https://www.lapersonnelle.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage bien entreprise
Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino
Pertinence+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?
Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...
Site : https://www.banque-casino.fr
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Assurance auto ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://www.ca-cb.fr
Assurance Responsabilité civile pour professionnels en ...
PertinencePartager ce contenu
Responsabilité Civile Professionnelle
Le Bureau d'assurances Naveau gère les portefeuilles d'assurances des particuliers, des indépendants et des PME . Nos courtiers se déplacent dans toute la Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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Les avantages de souscrire une...
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Disclaimer - Belfius Assurances
PertinenceDonnées sur l'entreprise
Belfius Insurance, également connu sous la marque et le nom commercial « Belfius Assurances » est une société anonyme, entreprise d'assurance de droit belge ayant son siège social, Avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles, inscrite au RPM Bruxelles, dont le numéro de T.V.A. est BE 0405.764.064 et le numéro FSMA, 0037. (ci-après dénommée "Belfius...
Site : http://www.belfius-assurances.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / controle gestion et entreprise assurance / contrat assurance vie entreprise
Assurances Petite Moyenne Grande Entreprise - J. Gérard ...
PertinenceAssurances pour petite, moyenne et grande entreprise
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Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance entreprise professionnel / contrat d'assurance pour entreprise / risque et assurance des entreprise
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance auto - Tous ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://www.ca-tourainepoitou.fr
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Assurance Crédit pour Entreprise | Gaudreau Assurances
Pertinence1-877-860-1412
Toutes les assurance-crédit ne sont pas adaptées à vos besoins spécifiques. C'est la raison pour laquelle Gaudreau Assurances procède, sans frais, à une étude comparative des divers assureurs-crédit, même si vous êtes déjà assuré par l'intermédiaire d'un autre courtier ou auprès d'une compagnie directement.
Gaudreau Assurances vous aide à gérer l'assurance-crédit souscrite par son intermédiaire et vous aide à avoir un traitement rapide des demandes de limites et des litiges.
Notre service en assurance-crédit comprend...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : credit courtier assurance entreprise / credit assurance entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance garage - Etik Assurances
PertinenceVous avez besoin d'une assurance garage ?
Assurance garage
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
PertinenceLorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès, d'accident ou de...
Site : https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat assurance deces credit agricole
Assurance des garagistes - Gaudreau Assurances
PertinenceBy Vincent ,
janvier 16, 2013
Votre véhicule fait défaut et vous devez le confier à votre garagiste de confiance. À partir du moment où vous lui remettez les clés, qui couvre le véhicule en cas de vol ou de feu si le garagiste est négligent ? C'est là qu'entre en action la FPQ 4 ou formule des garagistes. Cette police automobile couvre une entreprise pour les dommages à ses véhicules,...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
L'assurance-crédit pour le commerce extérieur : une ...
PertinenceL'assurance-crédit pour le commerce extérieur : une garantie des risques de fabrication et des risques de crédit
Par Marion Jaecki, Elève-avocate | Mis à jour le 31/07/2014 | Publié le 17/02/2011
Les PME s'exposent nécessairement à un certain nombre de risques en s'engageant dans des relations commerciales internationales. Pour envisager sereinement des problématiques...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne
Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)
PertinenceBonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Charles,
Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...
Pertinencede vol, y compris d'espèces lors de leur remise en banque,
de vandalisme à l'intérieur de vos locaux comme sur les parties extérieures,
de bris de matériel professionnel électrique,
de bris de vitrines ou d'enseignes lumineuses,
de dommages électriques, etc.
Vous êtes fleuriste ?
Nous vous indemniserons pour votre stock de marchandises 50% au-delà de la valeur indiquée dans le...
Date: 2017-10-27 12:55:38
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise
Assurance Protection Juridique Professionnelle - PJ | Add ...
PertinenceLes garanties de base de l'assurance Protection Juridique
Le contrat de Protection Juridique vise ?� assurer un accompagnement juridique et prendre en charge les frais engag??s pour vous d??fendre ou faire valoir vos droits. Cette assistance et ces frais peuvent ??tre engag??s dans le cadre d'une gestion amiable du litige ou d'une proc??dure devant les tribunaux.
Derri?�re le...
Site : https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Crédit Agricole Réunion - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : ca-reunion.fr
Crédit Agricole Normandie Seine - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...
Pertinence> Contrats > Assurance > dommage ouvrage
Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf pour la construction de maison par un particulier.
Dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI constructeur), il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage.
Dans le cadre d'un contrat d'architecte + r??alisation par entreprises s??par??es, il est possible de ne pas...
Date: 2013-10-18 16:17:10
Site : http://www.plans-maisons.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise
Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
Pertinence"Enchanté de vos services, interlocuteur très compétent"
Comment ça marche ?
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Pourquoi nous faire confiance ?
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Gamme des supports du contrat Afer | Epargne Actuelle
PertinencePartager sur les réseaux sociaux
Gamme des supports du contrat Afer
Retrouvez l'ensemble des supports d'investissement proposés dans le cadre du contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer.
Le contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer vous propose d'investir au choix sur une gamme de supports diversifiée. Vous décidez librement de la répartition de l'épargne de votre...
Site : http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / taux d assurance immobilier
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Les arrêtés - Ftusa
PertinencePrise en charge des frais de procédure en défense ou en recours
11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :
12/ Assurance de groupe :
13/ Assurance sur la vie et capitalisation :
13-1. Assurance sur la vie :
Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
13-2. la capitalisation :
Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...
Site : http://www.ftusanet.org
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
Pertinencetélécharger le pdf
principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt
Principe du Prêt Relais
Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...
Site : mabanque.bnpparibas