II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Guide et Comparatif des assurances décès ...
PertinenceGuide et Comparatif des assurances décès
Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.
Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.
Elle permet de mettre à l'abri vos proches...
Site : http://www.monassurancedeces.com
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Protéger vous et vos proches - banquepopulaire.fr
PertinenceProtéger vous et vos proches
Descriptif long
Vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité absolue définitive ou de décès
Paragraphe du bloc 1
Que deviendraient vos proches si vous veniez à disparaître ou si vous vous trouviez dans l'incapacité de travailler ? Découvrez les solutions d'assurance décès / invalidité contribuant à vous protéger contre les conséquences...
Site : banquepopulaire.fr
Thèmes liés : definition assurance deces invalidite / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite banque populaire / garantie deces contrat assurance vie
Assurance deces : Comparateur de contrats en ligne
PertinenceAnticiper la rédaction de son testament et souscrire à une garantie décès ne sont plus des tabous...
Avec l'assurance décès, protégez votre patrimoine le plus précieux : votre famille
Avec une assurance décès, vous avez la possibilité de vous préparer face à aux aléas de la vie, et ainsi protéger votre famille.
En cas de maladie ou de décès, votre assureur apporte un soutien...
Date: 2017-07-02 13:29:10
Site : http://www.assurances-deces.infoCapital décès - secu-independants.fr
PertinenceCapital décès
Pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : capital deces assurance vieillesse / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance invalidite deces
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
PertinenceDécès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-08-15 15:08:16
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces accident et maladie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Financière Sun Life - Assurance Décès et mutilation ...
PertinenceCouverture du membre et de la famille
Admissibilité :
Vous devez être âgé de moins de 61 ans.
Vous devez être membre de l'Association et travailler au moins 25 heures par semaine.
Vous devez résider au Canada.
Vous devez être couvert par l'assurance-vie au titre du programme de l'Association.
Capital assuré :
La couverture est offerte en multiples de 25 000 $, sous réserve d'un...
Site : sunlife.ca
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / devis d assurance
Ot-Beaucaire - succession et assurance vie
PertinenceEn savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site : http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance de l immobilier / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Garantie décès — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-03-27 02:56:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vieillesse
Capital décès | ameli.fr
PertinenceCapital décès
24 avril 2017
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
Conditions d'attribution et bénéficiaires
Pour ouvrir droit au...
Date: 2017-12-22 19:07:47
Site : ameli.frThèmes liés : assurance capital deces / assurance deces beneficiaire / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / droit assurance deces
Assurance Strasbourg – trouvez un agent MMA à Strasbourg
PertinenceDécouvrez l'agence
Prenez rendez-vous facilement avec votre conseiller MMA à Strasbourg.
Vous habitez Strasbourg et vous aimeriez rejoindre les 3 millions d'assurés du groupe MMA ? Prenez sans plus attendre un rendez-vous avec un conseiller dans l'agence la plus proche pour pouvoir profiter de l'expertise des assurances MMA à Strasbourg. MMA assure aussi bien les particuliers que les...
Site : http://assurance.mma.fr
Thèmes liés : assurance capital deces mma / assurance vie sante retraite / assurance auto moto habitation / capital deces assurance vie / assurance sante famille
Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...
En cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces beneficiaire mineur / assurance deces beneficiaire / assurance deces accident et maladie
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès
PertinenceDélai de versement
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Assurance maladie grave: une bonne idée pour les enfants ...
Après les couches, les vêtements, les jouets, les frais de garde et le REEE, faudra-t-il acheter une assurance maladie grave pour les enfant?
Certains pensent que oui. D'autres en doutent.
«C'est de plus en plus populaire», affirme Nancy Elkas, directrice Prestations du vivant au Groupe financier Horizons, de Sherbrooke. Il faut dire que cette conseillère en sécurité financière est...
Site : lesaffaires.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie invalidite maladie grave / maison de l assurance / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-05-16 21:52:06
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance capital deces
Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...
PertinenceDéduire les cotisations et primes d'assurance
Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016
Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.
Il s'agit notamment :
des primes versées en vertu d'un contrat...
Date: 2017-02-21 16:39:35
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / assurance habitation en cas d incendie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
PertinenceLes contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès dont les primes donnent lieu à réduction d'impôt peuvent être souscrits par l'un quelconque des membres composant le foyer fiscal, c'est-à-dire :
- le contribuable (pour les personnes mariées, chacun des deux époux et pour les personnes pacsées, chacun des partenaires) ;
- les enfants à charge y compris ceux qui ont demandé...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
PertinenceLes produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frMaladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
PertinenceII - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr
L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un flux d'informations sans précédent...
Site : http://www.guidedelassurance.com
Guide et Comparatif des assurances décès ...
PertinenceGuide et Comparatif des assurances décès
Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.
Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.
Elle permet de mettre à l'abri vos proches...
Site : http://www.monassurancedeces.com
Assurance décès: une couverture financière adaptée à vos ...
PertinenceAssurance décès
L'assurance risque avec versement immédiat en cas de décès
Vous souhaitez que votre compagne soit bénéficiaire en cas de décès, bien que vous ne soyez pas mariés. S'il vous arrivait quelque chose, il faudrait que votre famille puisse continuer de payer les traites du crédit d'habitation. L'assurance décès de la Mobilière garantit une protection financière à vos...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance habitation en cas deces / assurance en cas de deces / assurance risque deces / assurance capital deces / assurance deces beneficiaire
Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES
PertinenceQuestions / réponses sur l'assurance décès / invalidité
Lorsque j'arreterai de fumer, est-ce que je pourrai bénéficier du tarif non fumeur ?
Généralement oui, puisque vous diminuez les risques liés au tabac. C'est pourquoi le tarif non fumeur est souvent accessible aux anciens fumeurs lorsqu'ils ont arrêté tout tabagisme pendant au moins 2 ans. Il est même possible que votre compagnie...
Site : http://www.assurdeces.fr
Assurance décès Capital Cash - AXA Belgium
Pertinence--------------------------------------------
Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :
70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial
Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin après le décès de l'un des partenaires
1 Belge sur 2 préfère ne pas trop penser au décès et ne pas y être confronté dans une conversation
50% des femmes dépendent...
Site : assurances-deces.be
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces / contrat d assurance deces
Assurance vie permanente – RBC Assurances
PertinenceAssurance vie permanente
Une couverture fiable - votre vie durant 1 .
L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.
Obtenez une soumission
Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
Site : rbcassurances.com
Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
PertinenceEuodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
Site : http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie
Forum emploi seniors - Portail des Seniors et assurance ...
PertinenceAssurance Décès
Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?
Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.
En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.
Mais une convention obsèques ne...
Site : http://www.forumemploiseniors.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...
PertinenceAFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous compte le plus est de pouvoir faire face aux aléas de la vie... Le contrat d'Assurance vie Afer vous permet de faire des projets d'avenir en toute sérénité. Pour cela, composez le 0800 .04.01.66.
Afer assurance vie est un contrat d'assurance garantissant le...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site : http://www.afer-delegue-bottero.comThèmes liés : assurance vie deces du conjoint / versement capital deces assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / capital deces assurance vie
Assurance-vie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-29 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne
Banque en ligne ING Direct : 0€ pour les opérations ...
PertinenceLe labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct
A découvrir au quotidien avec le compte bancaire en ligne , sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie , le Livret A, ou au moment d'investir en Bourse . Grâce à la mobilité...
Site : ingdirect.fr
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
PertinenceQue devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...
Date: 2017-03-31 22:02:32
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Notaire.be - Immobilier > 1. Vente ou achat de gré à gré
PertinenceQuestions - réponses (FAQ)
Décès de l'acquéreur entre le compromis et l'acte notarié
Les vendeurs et acquéreurs d'un bien immobilier signent un compromis de vente, qui les lie définitivement, et qui est suivi de la passation de l'acte notarié. C'est traditionnellement, au moment de la signature de cet acte, que s'effectuent le transfert de propriété, la remise des clés, et le paiement...
Site : notaire.be
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance deces accidentel notariat / assurance deces accidentel notaire / assurance deces accidentel / prix de l assurance voiture
Gestion d'un décès | HSBC France
PertinenceFaire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site : hsbc.fr
Assurance vie temporaire – RBC Assurances
PertinenceAssurance vie temporaire
Protégez votre famille, simplement et à moindre coût 1 .
Souscrire une assurance vie temporaire est à la fois simple et abordable ; pour les jeunes familles, c'est le moyen idéal d'obtenir la sécurité financière dont elles ont besoin.
Les avantages de l'assurance vie temporaire
Nous vous aiderons à faire ce qu'il faut pour commencer à protéger l'avenir...
Site : rbcassurances.com
Télé-Québec : Légitime dépense
PertinenceÉmission du 11 octobre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
PertinencePour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-03-10 16:18:25
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance deces securite sociale / part social assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du conjoint
Assurance Nantes – trouvez un agent MMA à Nantes
Pertinence2 Place De La Mairie
44640 Pellerin
Découvrez l'agence
Pour souscrire votre assurance à Nantes, prenez rendez-vous avec un conseiller MMA.
MMA c'est aujourd'hui plus de 1800 agences en France et 3 millions de clients ce qui explique pourquoi l'entreprise est aussi proche de ses assurés. Ses conseillers sont disponibles et à l'écoute. MMA propose tout au long de l'année des formules aussi...
Site : http://assurance.mma.fr
Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life
Une assurance maladies graves complète
L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 250 000 $ pour les enfants.
Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise) et 4 maladies mineures...
Site : sunlife.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie invalidite maladie grave / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance deces
Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance
PertinenceLe crédit auto
Offre valable jusqu'au 13/04/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 418,91 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 026,92 EUR. Coût du crédit : 26,92 EUR. Taux débiteur fixe : 0,995 %. TAEG fixe : 1 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à...
Site : franfinance.fr
Thèmes liés : simulation d'assurance auto / offre d'assurance auto / assurance perte d'emploi credit auto / contrat d'assurance auto retractation / assurance credit auto chomage